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Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Aide de la rgion pour ltude pr oprationnelle dopration programme pour lamlioration de lhabitat OPAH
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Aide de la rgion pour ltude pr oprationnelle dopration programme pour lamlioration de lhabitat OPAH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
29
septembre
2011
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
onze,
le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
SRE
En
Se
Etaient
présents :
£
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
33
33
32
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Date
de
la
convocation
21
septembre
2011
Date
d'affichage
22
septembre
2011
Procurations
:
Objet
de
la
délibération
aucune
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Aide
de
la région pour
l'étude pré-
opérationnelle
d'opération
programmée
pour
l'amélioration
de l'habitat
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
(OPAH)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
_]
Par
délibération
du
7
avril
2011,
le
conseil
municipal
a décidé
de
lancer
une
étude
pré-
opérationnelle
à
une
opération
programmée
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
Il
est
rappelé
qu’une
OPAH
a pour
objectif
de
remédier
à la désaffection
des
centres
villes
à
travers
une
dynamique
de
réhabilitation
et de
production
d’une
offre
de
logements
et de
services
répondant
aux
besoins
des
populations
résidentes
tout
en
préservant
la
mixité
sociale
du
quartier.
L’ OPAH
se traduit Par:
-
le développement
c’une
‘offre.
locative.
à | vocation
sociale
durs
le
parc
privé
en
complément
du
parc
public,
-
l'engagement
de
la
commune.
à
réeliser
äes
investissements
publics
concernant
notamment
les
espaces publics,
les
éqipernents
et
les
services,
l’amélioration
de
l’environnement.
ous
ec Il
ressort
de
la
consultation,
pour
désigner
le
bureau
d’études
qui
assistera
la
commune,
que
le
coût
de
l'étude
pré-opérationnelle
s’élève
à environ
38
000
euros
TTC.
En
complément
des
aides
de
l’agence
nationale
d’amélioration
de
l’habitat
(ANAH),
le
conseil
régional
a
mis
en
place
un
dispositif
de
subvention
des
études
pré-
opérationnelles
d'OPAH.
Il est donc
proposé
d’approuver
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
- Coût
de l’étude
pré-opérationnelle
: 31
990,00
euros
HT
- Aide
de
l'ANAH
(50
%
maximum)
: 15
995,00
euros
HT
- Aide
de
la région
(15
%
maximum)
: 4 798,50
euros
HT
- Montant
à la charge
de
la commune
: 11
196,50
euros
HT.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
conseil
régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
son
article
L.
303-1,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
les
subventions
pour
cette
opération
auprès
du
conseil
régional
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
- DIT
que
la
présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le Préfet
du Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du
fl
$
CO
})
V
CF