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Déliberation - PST SU Avenant n1 la convention OPAH cur de vil
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Déliberation - PST SU Contrat de mixit sociale
Déliberation - PST SU Opration programme damlioration de lHabitat OPAH
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Opration programme damlioration de lHabitat OPAH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 avril
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
sept
avril
deux
mille
onze,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
NOMBRE
DE
MEMBRES
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire,
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
32
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
Date
de
la convocation
30
mars
2011
Procurations
:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Date
d'affichage
31
mars
2011
Absente
:
Objet
de
la délibération
CHASTAIGNET
Elisabeth
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Opération
Conformément
à l'article L. 2121.15
du
Code
général
des collectivités territoriales,
programmée
d ‘amélioration
de
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
l'Habitat
(OPAH)
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Le
centre
ville
de
Solliès-Pont
connaît
depuis
de
nombreuses
années,
comme
de
nombreux
sentres-
villes,
une
désaffection.
Ceci
s’est traduit:
- au
niveau
de
l’habitat,
par
un
taux
élevé
de
logements
vacants
et
une
dégradation!
dià
détibioine
bâti
avec
la présence
de
logements
indignes
ou
insalubres,
- au
niveau
économique,
par
une
perte
de
l’attractivité
commerciale,
-
au
niveau
de
l’environnement
urbain,
par
un
traitement
insuffisant
des
espaces
publics
et
des
difficultés
dans
les
déplacements
(cheminements
piétons,
circulation
automobile,
stationnement).
Différentes
actions
ont
été
mises
en
œuvre
telles
que
la requalification
des
espaces
publics
(place
du
Général
de
Gaulle,
place
de
la Victoire,
rue
de la République
.…)
la définition
d’un
nouveau
plan
de
circulation
et
l'opération
FISAC.
Des
projets
immobiliers
importants,
comme
celui
de
l’îlot
de
la
gare,
ont
été
engagés.
Ces
actions
doivent
être
complétées
par
une
opération
programmée
pour
l’amélioration
de
l’habitat
(OPAH).
Cette
opération,
basée
sur
un
partenariat
entre
la
commune,
l'Etat,
et
l’agence
nationale pour
l’amélioration
de l’habitat
(ANAH)
constitue
le prolongement
du
programme
local
de l’habitat
(PLH)
établi
à
l’échelle
intercommunale.
Elle
a
pour
objectif
de
remédier
à
la
désaffection
des
centres
villes
à travers
une
dynamique
de
réhabilitation
et de production
d’une
offre
de
logements
et
de
services
répondant
aux
besoins
des populations
résidentes
tout
en préservant
la mixité
sociale
du
quartier. L’'OPAH
se traduit
par
:
- Ja
mise
en
place
d’un
dispositif
d’incitations
ouvert
aux
propriétaires
privés
afin
de
réaliser
des
travaux
dans
les immeubles
d’habitation
et les logements,
- le développement
d’une
offre
locative
à vocation
sociale
dans
le parc
privé
en
complément
du
parc
public, -
l'engagement
de
la
commune
à
réaliser
des
investissements
publics
concernant
notamment
les
espaces
publics,
les
équipements
et les
services,
l’amélioration
de
l’environnement.
Sur
la base
des
diagnostics
préalables
élaborés
dans
le cadre
du plan
local
d’urbanisme,
du
PLH,
de
l’étude
du
PACT
ARIM
de
septembre
2004
établie
à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
il
convient
de
déterminer
le
périmètre
de
l’'OPAH
dans
lequel
les
études
pré-opérationnelles
vont
être
menées.
Il s’agit
d’études
de
faisabilité
qui
permettront
de
préciser
le
contenu
de
l’OPAH,
ses
objectifs
spécifiques,
quantitatifs
et
qualitatifs,
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
et les
engagements
de
chacun
des
partenaires
(commune,
Etat,
ANAH).
Sur
la
base
de
ces
études,
une
convention
d’'OPAH
sera
établie.
Elle
formalisera
le
programme
d'interventions
des
différents
partenaires.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
-_
d’approuver
le périmètre
de
lancement
de
l'OPAH
tel que
figurant
sur
le plan joint
et demande
-__
d’autoriser
le maire
à solliciter les subventions
auprès
de l’ANAH.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
son
article
L.
303-1,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
Article
1 : Approuve
le périmètre
de lancement
de
l’'OPAH.
Article
2
: Autorise
monsieur
le
maire
à
solliciter
les
subventions
pour
cette
opération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
ea
‘
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Î
|
et publication ou notification du |
4
AVR.
2{1F ‘Éÿ
VILLE
DE SOLLIES
- PONT
Périmètre
des
études
pré-opérationnelles
d'OPAH.
=
Bâtiments
concernés