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Déliberation - 18 CP 24PM12 Surveillance et Gardiennage
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 CP 24PM12 Surveillance et Gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
raansuis LE 281051 AU 2024/.
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PUBLÉLE 29jo)@4 FXÉCUTOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°18
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24PM12 - MISSIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OU DES LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*} : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KARERKRANERRRERRERKREREIR
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. msn
{*} Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n° 18 du CM du 23/05/2024 P 1/2
Direction de la Commande Publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°18
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE -— PROCÉDURE 24PM12 - MISSIONS DE
SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OU DES LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, R.
2162-1 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des entreprises de sécurité pour assurer la surveillance et le gardiennage des manifestations et des lieux publics de la Ville,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 08/03/2024 et sur le profil acheteur de la Ville, dans le cadre d'une procédure adaptée pour l'attribution d'un accord- cadre relatif à des missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics (24PM12)
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres proposant au pouvoir adjudicateur de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, après avis de la Commission MAPA,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission MAPA en date du 29 avril 2024 sur l'attribution de l'accord-cadre,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif aux missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics,
APRÈS l'avis de la Commission MAPA en date du 29 avril 2024 et de la Commission
Ressources et développement en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif aux missions de
surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics (24PM12) avec
l'entreprise SGE SECURITE sise 12 chemin du Moulin Basset 93200 SAINT DENIS pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT. 2024/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°18 du CM du 23/05/2024 P 2/2 Direction de la Commande Publique
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
à EX POUR EXTRAIT CONFORME _ /:/ Q OUPS
Xavier MELKI A LR Maire de Franconville-l4-Garenne
Conseiller régional d'Ile
Caractère Exécutoire
A l’unanimité des votants À e9 mo eo
Pour : 38 voix Par délégation du Maire
L'Adjoint au Mafe
Contre : O voix
Abstention : O voix 28/05/2024 11:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024Q018
Acte à classer
DEL23052024Q18
1 2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
Identifiant FAST : ASCE 2 2024-05-28711-24-15.00 ( MI253198512 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240523-DEL23052024Q18-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24PM12 - MSÈSKR DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFBTATIOLIS DU
DES LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À \\WW\Ns#ertifié LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE. Conforme
Date de décision : 23/05/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
. Commande Publique 1
4.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.,8. services
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 18-CP-24PM12- SURVEILLANCE Multicanal : Non
ET GARDIENNAGE _v2.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 28/05/24 à 11:24 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/05/24 3 11:24 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/05/24 à 11:31
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047162283&exchangeTypeld=acte 1/1