Déliberation - 18 CP Avenant 1 Accord cadre 24PM12 Mission de surveillance et de gardiennage des manifestations

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Déliberation - 18 CP Avenant 1 Accord cadre 24PM12 Mission de surveillance et de gardiennage des manifestations Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 18 CP Avenant 1 Accord cadre 24PM12 Mission de surveillance et de gardiennage des manifestations)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, TRANSMLS LE 7/05) 2j

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

DÉLIBÉRATION N°18

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24PM12 - MISSIONS DE

SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OÙ LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe JAIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO. Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER

Dominique ASARO : Xavier MELKI

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE : Florent BATIER.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

RH RER RAR RON RE RAR RIRE

Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

{*) Par ordre du tableau et par groupe2025/..

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°18 du CM du 15/05/2025 - P 1/2

Direction de la Commande publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

DÉLIBÉRATION N°18

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — ACCORD-CADRE 24PM12 -— MISSIONS DE

SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OÙ LIEUX PUBLICS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,

VU la délibération n°18 du 23 mai 2024 relative à l'attribution de la consultation n°24PM12 pour les missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics,

CONSIDÉRANT l'attribution de l’accord-cadre relatif aux missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics à la société SGE pour un montant maximum annuel de 150 000€ HT,

CONSIDERANT qu'il s’est avéré que la formule de révision des prix n'était pas applicable en raison de l'arrêt de la série d'indices par l'INSEE,

CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°1 au marché, dont le titulaire est la société SGE sise 5 rue Descartes à DOMONT (95330), afin d'acter les modifications du contrat,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché pour les missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics,

APRÈS l'avis de la Commission Ressources et Développement en date du 29 avril 2025,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :2025/..

LA Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°18 du CM du 15/05/2025 - P 2/2 Direction de la Commande publique

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 24PM12 pour les missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics actant la disparition de la série d'indices du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et la modification consécutive des clauses de ce dernier.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la société SGE sise 5 rue Descartes à DOMONT (95330).

Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A lUNANIMITÉ des votants

Pour : 39 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix

nr

l Ces

NV!Acte à classer

DEL15052025Q18

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-22718-28-23.00 ( MI261373042 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20250515-DEL15052025Q18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24PM17

MAIRE DE SIGNER L AVENANT N.1.

Date de décision: 15/05/2025

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

1.1.8.3. services

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 18-CP-Avt1-24PM12.PDF Multicanal : Non

Pièces jointes :

18 PJ Avenant 1- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif

24PM12.PDF

none la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l' acte : DGS

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Préparé Date 22/05/25 à 18:28 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 22/05/25 à 18:28 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 22/05/25 à 18:34

htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5790770256670650043&exchange Typeld=acte 1/1