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Déliberation - surveillance+et+gardiennage
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - surveillance+et+gardiennage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
Surveillance et Gardiennage
sté ACTION SECURITE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU les délibérations en date du 22 mars 2010 portant d’une part, création et adoption des statuts de la régie municipale des fêtes et animations et d’autre part, fixant les modalités techniques et pratiques de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire appel aux renforts d’une entreprise spécialisée pour assurer la sécurité des biens et des personnes pendant les fêtes locales,
VU je résultat des consultations effectuées auprès des différents prestataires: France, Sécurité Surveillance — Cyno Protec - AGSI et Action Sécurité
DÉCIDE
Article 1° : la mission surveillance et gardiennage pour les fêtes locales du 9 au 12 juillet 2010 est confiée à la société ACTION SECURITE, autorisation préfectorale n°243 — RCS DAX A411 832 595 00028 — CODE APE
8010Z- sise Z.E. route de Bayonne 40230 ST GEOURS DE MAREMNE pour un montant TTC de six mille
euros (6.000 € TTC)
Article 2 : Cette dépense est prévue sur les crédits du budget annexe de la régie des fêtes et animations de La ville de TARTAS. La dépense sera payée par mandat administratif par les services de la Trésorerie de TARTAS.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 28 avril 2010
| Le Maire,
L BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 734106 - Télécopie 05 58 73 30 4]