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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
À VILLE DE
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2026
À 18H30 SOMMAIRE
1 - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
2 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : PRIMES ET PRIX
3 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 - ACTUALISATION DES FRAIS DE GESTION DE LA BILLETTERIE DES ARENES
4 - FÊTES DE DAX 2026 - TARIF DU PARKING PROVISOIRE DES BERGES DE L'ADOUR - BAIGNOTS
5 - FÉRIAS 2026 : GRATUITÉ DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DANS LES PARCS EN ENCLOS DU 03 AOÛT AU 23 AOÛT 2026
6 - COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER - CRÉATION, DÉSIGNATION DES
MEMBRES, APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
8 - RÉSULTATS 2025 - AFFECTATION PROVISOIRE
9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
10 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
11 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
12 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE DAX AUPRÈS DU CCAS DE DAX
13 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : CRÉATION, FIXATION DE LA COMPOSITION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
14 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DÉSIGNATION DES MEMBRES
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Page 30 SÉANCE
DU 20 AVRIL 2026
À 18H30
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT AVRIL À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DAX, CONVOQUÉ LE 07/04/2026, S'EST RÉUNI EN MAIRIE DANS LA SALLE DU CONSEIL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN DUBOIS, Maire, EN SÉANCE PUBLIQUE.
Nombre de membres afférents au conseil 35 municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS : :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène
HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS AYANT donné POUVOIRS :
M. Amine BENALIA-BROUCH à M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU à Mme Martine DEDIEU,
Mme Isabelle LABORDE à Mme Marylène HÉNAULT, Mme Carine BROUSTAUT à M. Guillaume LAUSSU, Mme Fanny MESPLET à Mme Florence PEYSALLE, Mme Clara HITON à M. Julien RELAUX.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON.
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d’une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous.
Merci pour votre présence à ce conseil municipal de la ville de Dax du 20 avril 2026 que je vous propose d'ouvrir en annonçant les pouvoirs.
Donc Amine BENALIA BROUCH m'a donné son pouvoir. Patrice BOUCAU à donné pouvoir à
Martine DEDIEU. Isabelle LABORDE a donné pouvoir à Mylène HENAULT. Carine BROUSTAUT à Guillaume LAUSSU. Fanny MESPLET à Florence PEYSALLE et Clara HITON à Julien RELAUX.
On va maintenant, comme de coutume, désigner un secrétaire de séance. Sofiane qui sourit
qui a envie ! Je propose donc que ce soit notre secrétaire de séance. Merci Sofiane.
Vous avez reçu le compte-rendu alors j'allais dire des actes mais je crois que c'est, de l'acte, qui a été pris en exécution des délégations qui m'ont été confiées.
. N° SERVICE OBJET DATE DATE ENVOI DÉCISION DÉCISION PREF
DEC2026072 Musée ANNULÉE
DEC2026073 Musée CONTRAT ANAÏS VEYRAC 12/03/2026 19/03/2026
Est-ce que ceci amène des questions ? Non.
Et bien je vous propose d'ouvrir ou de débuter par le premier point de l'ordre du jour, ce qui est assez logique, avec des désignations de représentants au sein d'un établissement d'enseignement.
1 - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Monsieur le Maire
Comme, on l'avait dit lors d'un conseil municipal précédent, nous avons des représentants qui siègent au sein du conseil d'administration du collège d'Albret et il y a eu une inversion entre titulaire et suppléant, entre Aline DUZERT et Sofiane CAZAUBON donc, je vous propose de réparer cette erreur.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
Article 1: D’ABROGER l'article 3 de la délibération DEL20260326 19 en date du 26 mars
2026.
Article 2: DE DÉSIGNER Aline DUZERT en tant que représentant titulaire et Sofiane CAZAUBON en tant que représentant suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège d'Albret.
Alors si personne ne s'y oppose, on peut voter à main levée pour cette délibération. Vous êtes d'accord ? Ÿ a-t-il des interventions ? Et bien, s'il n'y en a pas, on passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité avec 5 abstentions.
Je vous remercie. Point numéro 2, Pascal DAGES maintenant qui va nous parler des primes et prix de la saison
festive et tauromachique 2026.
2 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : PRIMES ET PRIX
Monsieur Pascal DAGES
Oui, Monsieur le Maire, merci.
C'est une décision rituelle à cette époque de l'année quand les beaux jours arrivent et donc ça sent un peu les fêtes. Donc c'est dans le cadre de la saison festive, il est nécessaire de fixer le montant des primes et des prix qui seront attribués aux participants des différentes manifestations. Ces montants sont répartis comme suit. Un prix pour le tirage au sort des participants de la journée des enfants qui concernera un VTT d'une valeur maximale de 510 €. Pour les jeux organisés lors de la journée des enfants, des achats de petits lots pour une valeur de 500 €. Une prime à la cocarde de 600 € pour les participants du spectacle Landes Cornes et traditions en juillet. Pour les jeux d'arènes qui ont lieu tous les matins, c'est gratuit dans le parc des arènes, 1 600 € de primes. Ensuite, des primes décernées pour les participants à la finale des cocardes pour un total de 2 800 € qui récompensent des prises de cocardes, des prises de glands etc, etc...
Des primes accordées aux participants des novilladas non-piquées. Le premier touchera 500 €, le 2°, 250 €.
Des primes de résultats accordées aux participants du concours Landais. Alors le premier, je ne vais pas vous les énumérer, le premier touchera 3 400 € le premier écarteur, le premier sauteur 800 € et on va ainsi jusqu'au 10e qui touchera 400 €. Il y aura également un prix du panache pour les écarteurs à 300 € et un prix Ramuntcho à 250 €. Pour les ganaderos de ce même concours, il y aura un premier prix à 500 € et un autre prix à 300 €.
Ces crédits seront affectés évidemment au budget primitif des fêtes de la ville de Dax. S'il n'y a pas de questions,
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE FIXER les primes et prix d'un montant total de 21 685 € tels que proposés ci-dessus, dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2026,
D'APPROUVER les règlements du jeu Juniorscapade et des jeux à gratter, tels qu'annexés,
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Il n'y a pas de questions du coup ?
Alors on passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Point numéro 3, toujours Pascal DAGES et toujours la saison festive et tauromachique 2026
pour cette fois-ci l'actualisation des frais de gestion de la billetterie des arènes. 3 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 - ACTUALISATION DES FRAIS DE GESTION DE LA BILLETTERIE DES ARENES
Monsieur Pascal DAGES
Oui. Alors, vous savez qu'il y a des frais de gestion de billetterie à couvrir sur l'ensemble des coûts directs liés à l'achat des billets. Ces frais, je le rappelle, sont appliqués uniquement sur les billets vendus à l'unité et non sur les abonnements. Le tarif actuel est fixé à 1,50 € par billet et est inchangé depuis 2015.
Or, l'analyse détaillée des coûts annuels supportés montre que les frais de gestion doivent couvrir un total de 126 602 € qui sont répartis principalement entre le personnel, le service client, la technologie et la sécurité ainsi que la logistique et le matériel. En 2025, malgré la vente à l'unité de 49 184 billets à 1,50 € chacun, ce qui est une excellente vente et je vous rappelle qu'on a fait quand même d'excellentes recettes en 2025. Les recettes totales de 73 776 € restent largement insuffisantes par rapport au coût réel et ce qui engendre un déficit sur ce poste-là de 52 826 €. Ce qui montre que le tarif actuel est nettement inférieur au coût réel de fonctionnement.
Au regard de ces éléments et compte tenu des pratiques observées dans d'autres arènes, bien évidemment, on a observé ça, il est proposé de relever le montant des frais de gestion à 2 € par billet, ce qui permettra ainsi de réduire le déficit sur ce poste. Il conviendra également d'abroger les frais de gestion fixés à 1,50 € par billet dans les délibérations du 30 octobre 2025 relative au spectacle de « La nuit du Toro » et du 11 décembre 2025 fixant les tarifs de ces spectacles taurins et de les remplacer donc par les frais de gestion de 2 € par billet.
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE FIXER le tarif relatif aux frais de gestion des billets vendus à l'unité à 2€,
D'ABROGER les frais de gestion fixés à 1,50 € par billet dans les délibérations du 30 octobre 2025, relative au spectacle «La nuit du toro», et du 11 décembre 2025, fixant les tarifs des spectacles taurins, et de les remplacer par des frais de gestion de 2,00 € par billet,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Yat-il des questions ?
Monsieur NEMOZ.
Monsieur Randy NEMOZ
Merci Monsieur le Maire.
Merci Monsieur DAGES.
Alors, plutôt une explication de vote très rapide.
On comprend bien que la situation des collectivités territoriales est un petit peu compliquée depuis quelques années maintenant.
Non seulement vous avez refusé de considérer des mesures pour redonner un petit peu de pouvoir d'achat aux Dacquois, mais là avec cette proposition de délibération, votre politique va quand même s'attaquer à ce pouvoir d'achat. Alors, est-ce qu'il était absolument nécessaire de rajouter de l'inflation à l'inflation en augmentant de plus de 30 % cette taxe sur les billets des spectacles taurins ?
Vous allez nous dire que cela n'avait pas été augmenté depuis 2015, certes mais ce n'est peut- être pas pour autant le meilleur moment pour taxer davantage les Dacquois et c'est pour cela que nous votons contre. Monsieur le Maire
Alors Monsieur DAGES
Monsieur Pascal DAGES
Oui.
Alors effectivement vous avez un espèce d'esprit devin ! J'allais vous dire que 30 % sur 10 ans ça fait 3 % par an ce qui n'est pas exagéré par rapport à l'inflation actuelle qui est allée même plus haut sur certaines années. Et si on ne fait pas attention à ce budget annexe, on reviendra à un système de subvention d'équilibre versée par le budget principal, ce qui sera automatiquement une fiscalité en plus et un budget qui sera payé par la collectivité au lieu d'être payé par les fêtes elles-mêmes. Et on part du principe utilisateur payeur pour le budget des fêtes.
Monsieur le Maire
Et oui, parce qu'il n'y a pas de secret pour le coup, ni d'argent qui tombe du ciel et si vous voulez privilégier le pouvoir d'achat des Dacquois, je reprends l'expression que vous avez employée et bien il faut faire payer l'usager. Et vous savez que dans les 8 000 personnes qui assistent aux corridas à Dax, il n'y a pas que des Dacquois et que si on n'applique pas ces augmentations qui, vous l'avez compris, ont juste pour but de couvrir les frais de structure que nous avons et notamment les salaires des personnes qui s'occupent de cette billetterie et bien ce sera pris sur les impôts des Dacquois et je ne suis pas sûr que, du coup, on privilégiera leur pouvoir d'achat. Donc c'est le choix que nous avons fait, comme beaucoup d'arènes en France d'ailleurs, d'appliquer une tarification qui permet d'assumer nos charges afin que justement, alors que des gens de la France entière, voir même d'autres pays en Europe viennent voir nos spectacles, ça ne soit pas aux contribuables Dacquois d'assumer ces frais-là.
Et pour le reste de vos propositions, je vous rappelle une nouvelle fois que ce débat a été tranché le 15 mars par un vote et que du coup, on applique plutôt le programme sur lequel on a été élus que celui sur lequel vous avez été battus.
Y a-t-il d'autres questions ?
Alors s'il n'y en a pas, on passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté à l'unanimité avec 5 voix contre.
On passe au point numéro 4 avec le tarif du parking provisoire des berges de l'Adour aux Baignots pour les fêtes de Dax 2026, aussi.
4 - FETES DE DAX 2026 - TARIF DU PARKING PROVISOIRE DES BERGES DE L'ADOUR - BAIGNOTS
Monsieur Pascal DAGES
Alors il faut rappeler toutes les formules de stationnement qui existent pendant les fêtes de Dax.
Il y a d'abord deux zones mixtes gratuites de parking-camping à Saint-Paul Les Dax au quartier de l'Estrille pour 1 900 véhicules et à Saint-Vincent de Paul à la route de Guirlet côté Buglose pour 1 700 véhicules et une zone de parking gratuite à l'aérodrome de 250 places. Ces trois zones situées en périphérie seront gardiennées, équipées de sanitaires et desservies par des navettes. Il existe également une zone mixte parking-camping payante au cœur de la fête qui est située aux berges de l’Adour pour 1 250 véhicules. Cette zone, grâce à sa
proximité, n'est pas desservie par les navettes.
La ville de Dax assurera l'organisation, la sécurisation, la gestion et la communication de ce
service. Il sera mis en œuvre également une signalétique, un service de billetterie rapide pour faire face à l'afflux des automobilistes à l'entrée du parking. Au regard des années précédentes, il est proposé de fixer un tarif forfaitaire à 75 € TIC par véhicule pour la durée des fêtes, du 12 au 16 août. Pour rappel, en 2025, c'était de 70 € TIC. Ce tarif s'applique quel que soit le nombre d'occupants dans la voiture et quel que soit le nombre de jours de stationnement. Les recettes attendues seront autour de 97 500 € pour 93 100 € l'année dernière.
Les crédits seront évidemment inscrits au budget des fêtes de l'exercice 2026.
Il sera donc demandé au conseil municipal, s'il n'y a pas de questions,
D'APPROUVER l'organisation de la zone mixte parking-camping payante des berges de l'Adour-Baignots,
DE FIXER le tarif forfaitaire de 75 € TIC par véhicule pour la durée des fêtes sur la zone des berges de l'Adour-Baignots, tel que proposé ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Ah, il y a peut-être des questions ? Non ?
Oui, Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Oui, oui, merci.
Juste alors un petit pas de côté mais comme vous y avez fait allusion, les blocs sanitaires qui sont sur ces zones mixtes parking-camping.
Nous avions eu quelques échos, vous aussi peut-être j'imagine, mieux que nous l'an passé, de quantités insuffisantes et d'une qualité sanitaire pas toujours reconnue, on va le dire comme ça. Est-ce qu'il y a quelque chose qui a été travaillé sur cette question-là pour cette année ? Voilà, merci.
Monsieur le Maire
Pascal DAGES.
Monsieur Pascal DAGES
Oui, il y a une mise au point qui a été faite auprès des prestataires effectivement mais pas de
sanitaires en plus puisque logiquement la quantité suffit. Il faut rappeler qu'un sanitaire c'est 8 000 € de suite, je veux le dire.
Monsieur le Maire
Mais c'est vrai que le service rendu pour l'accueil des personnes qui se garent où qui campent
là est un sujet qu'on continue de suivre. Donc il y a quelques améliorations qui vont être apportées. Effectivement sur la quantité de sanitaires, à priori c'était suffisant pour les ratios, il existe des ratios pour ça aussi! Des dialogues ont été effectivement menés avec les prestataires. Ce ne sont pas tous les mêmes en plus qui assurent ce service et cette mise à disposition de matériel, payante, comme l'a dit Pascal. D'autres questions ? S'il n'y en a pas, on passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté à l'unanimité avec 30 voix pour, je rectifie ce que j'ai dit tout à l'heure et 5 abstentions.
Point suivant, le numéro 5 avec la gratuité du stationnement sur voirie et dans les parcs en
enclos du 3 août au 23 août 2026. C'est toujours dans le cadre de la Feria 2026 mais c'est la compétence stationnement de Pascal DAGES à laquelle nous faisons appel maintenant.
5 - FÉRIAS 2026 : GRATUITÉ DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DANS LES PARCS EN ENCLOS DU 03 AOÛT AU 23 AOÛT 2026
Monsieur Pascal DAGES
Tout a été révélé, parce que ce que les gens attendent, c'est « de quand à quand ce sera gratuit ? ». Donc du 3 août au 23 août comme vous l'avez dit. Mais par-dessus tout ça, il y aura également le paiement des abonnements qui est suspendu pour les ouvrages et les parcs à enclos pendant le mois d'août y compris le parking des halles. L'accès aux ouvrages et des parkings Chanzy et des berges sera gratuit du 6 au 23 août 2026 à l'exception de la période du 11 au 17 inclus pendant les fêtes, pendant laquelle les accès seront réservés aux seuls titulaires d'une autorisation spécifique dans les limites des places disponibles. Donc ça concerne les abonnés des ouvrages et des places en enclos, les personnes disposant d'un garage ou d'un stationnement personnel en domaine privé situé dans la zone du périmètre de sécurité. Ces sites, réservés aux seuls titulaires d'un macaron d'autorisation pour la période du 11 août au 17, pourront être utilisés en cas de nécessité par des véhicules de secours ou de maintien de l'ordre. Le parking des halles sera fermé du 11 au 18 inclus, pour des motifs de sécurité, puisque c'est en plein cœur de la fête et en raison de la modification des conditions de circulation dans son périmètre immédiat. Donc les abonnés de cet ouvrage seront autorisés à se garer également dans le parking Chanzy. Il faudra faire toutes les démarches auprès de la police municipale.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le principe de gratuité temporaire en raison des éléments précités du stationnement payant en voirie sur les secteurs 1 et 2 du 03 août au 23 août 2026 inclus,
D'APPROUVER le principe de gratuité temporaire pour les abonnés des parcs en ouvrage et
des parcs en enclos pendant la période du 1° au 31 août 2026,
D'APPROUVER les modalités d'organisation des accès et des restrictions d'usage pour les parkings en ouvrage et les parcs en enclos.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ?
Pas de question.
On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
C'est la gratuité. C'est plus facile. Ça passe bien.
Merci. On va maintenant laisser la parole à Mylène HENAULT pour la création, la désignation des membres et l'approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier.
6 - COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER = CRÉATION, DÉSIGNATION DES MEMBRES, APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Mylène HENAULT
Alors, le Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une commission de contrôle dont la composition est fixée par le conseil municipal. Cette commission est chargée d'examiner les comptes des entreprises liées à la collectivité par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.
Alors, sont concernés les contrats de délégation de service public, les contrats de prêt ou de garantie d'emprunt, les marchés publics qui ont pour objet de gérer un service, les marchés de partenariat s'ils intègrent une mission de gestion de services. La commission de contrôle financier se réunira une fois par an sur convocation de son président et pourra, le cas échéant, se faire assister de conseil extérieur. La composition de cette commission est fixée par une délibération du conseil municipal. Il est proposé, compte tenu de son objet, que la commission de contrôle financier soit constituée par les membres de la commission des finances et présidé par l'adjoint au Maire en charge des affaires financières.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE CRÉER la commission de contrôle financier conformément aux dispositions de l’article R.2222-3 du Code général des collectivités territoriales.
DE DÉSIGNER comme membres de la commission de contrôle financier les élus de la commission des finances. Je vais vous les rappeler. Dans cette commission des finances, il y a Monsieur Julien DUBOIS, Mylène HENAULT, Aline DUZERT, Olivier COUSIN, Isabelle LABORDE, Hervé BORDA, Martine DEDIEU, Grégory RENDE, Sylvain DAUTREVEAU et Randy NEMOZ.
DE DÉSIGNER comme Président de la commission de contrôle financier l’adjointe au Maire en charges des affaires financières.
D'APPROUVER le règlement intérieur de la commission de contrôle financier tel que présenté en annexe.
Monsieur le Maire
Je constate que vous parlez de vous à la 3"€ personne, ce qui fait toujours très classe.
Pas de question ?
Donc on peut passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Merci.
10 Point numéro 7, la désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées. Toujours Mylène HENAULT.
7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Madame Mylène HENAULT
Alors, une commission locale d'évaluation des charges transférées qu'on appelle la CLECT a été créée par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax par délibération en date du 18 mars 2002.
Cette commission a pour principale mission d'évaluer les charges liées au transfert de compétences entre les communes et l'intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Lors de chaque renouvellement des instances municipales et communautaires, le conseil communautaire doit délibérer pour fixer la composition de la CLECT. Il revient ensuite à chaque commune de désigner par délibération ses représentants au sein de cette commission. Et selon la composition fixée par la Communauté d'agglomération du Grand Dax par délibération en date du 30 mars 2026, chaque commune dispose du même nombre de sièges au sein de la CLECT qu'elle en a au sein du conseil communautaire. À ce titre, la ville de Dax dispose donc de 18 sièges au sein de la CLECT et il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants appelés à y siéger. Il est précisé que l'élection se déroule à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Monsieur le Maire
Alors, est-ce que quelqu'un s'oppose à ce qu'on vote à main levée ? Non. Alors, on peut poursuivre.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE DÉSIGNER 18 membres ci-dessous pour représenter la commune de Dax au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées :
Pour la liste VIVONS DAX ! Notre énergie Votre avenir
- Julien DUBOIS
— Grégory RENDE
— Martine DEDIEU
— Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
— Pascal DAGES
— Marie-Constance LOUBERE BERHELON
- Amine BENALIA-BROUCH
— Marylène HENAULT
— Guillaume LAUSSU
- Martine ERIDIA
— Florence PEYSALLE
— Martine LALANNE
— Julien RELAUX
— Vincent MORA
— Patrice BOUCAU
— Isabelle LABORDE
DE DIRE que cette délibération sera transmise à la communauté d'agglomération du Grand Dax.
11 Et il reste deux places pour la liste DAX à 100 %.
Quels sont les membres que vous désignez à cette commission ?
Viviane LOUMÉ-SEIXO
Et bien sans grand suspense. Viviane LOUMÉ-SEIXO et Randy NEMOZ.
Monsieur le Maire
La cote était basse parce qu'on avait parié ça !
Donc on a noté tous les noms je pense.
Qui est pour voter sur cette proposition ?
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Les candidats sont donc élus à l'unanimité pour siéger au sein de la CLECT.
Le point numéro 8 maintenant et l'affectation provisoire des résultats 2025 Mylène HENAULT.
8 - RÉSULTATS 2025 - AFFECTATION PROVISOIRE
Madame Mylène HENAULT
Alors les résultats sont arrêtés de façon provisoire puisque les comptes financiers uniques ne sont pas encore votés. Les comptes financiers uniques, je le rappelle, remplacent les comptes administratifs et les comptes de gestion. Je rappelle aussi que ce résultat n'est pas libre d'emploi car il doit obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Et je vais vous donner les résultats de tous les budgets. Alors sur le budget principal, le résultat de l'exercice 2025 est de 4 503 533 € auquel on ajoute le résultat antérieur non affecté de 6 050 449 € ce qui nous fait un cumul des résultats affectés de 10 583 982 €.
En investissement, il y a, avec les restes à réaliser et les résultats de l'année 2025, un besoin de financement de 8 011 261 €.
Donc le résultat de la section de fonctionnement sera affecté comme suit : 8 011 261,83 € la section d'investissement pour combler le besoin de fonction d'investissement et en report à la section de fonctionnement 2 572 720 €.
Sur le budget eau thermale le résultat 2025 est négatif de - 18 255,90 €. Cependant, il y avait un résultat antérieur de 727 701 € ce qui nous fait un cumul de résultats affectés de 709 445 €, Et nous n'avons pas besoin de financement puisque la section d'investissement reste positive et donc on affecte ce résultat de 709 445 € à la section de fonctionnement pour 2026.
Sur les boues thermales, le résultat 2025 est de 223 128,14 €. Le résultat antérieur est de 419 806 € ce qui nous fait un cumul des résultats affectés de 642 934 € avec un besoin de financement qui est nul puisque la section d'investissement reste positive et donc on affecte à la section de fonctionnement le résultat en totalité pour 642 934 €.
Sur le budget des fêtes, le résultat de l'exercice est de 53 585,05 € avec un résultat antérieur
reporté de 424 613 € ce qui nous fait une affectation à faire de 478 198 €. Le résultat de la section d'investissement est déficitaire à hauteur de 25 405 €. Donc on impute au compte 1068 en recette en investissement 25 405 € et on reporte en section de fonctionnement 452 792 €.
12 Sur le parc de stationnement, le budget, le résultat de l'exercice 2025 est de 112 714 €. Le résultat antérieur est de 94 283 € ce qui nous fait un résultat affecté de 206 998 €. La section d'investissement projette un besoin d'investissement de 25 947 €, qu'on va donc prendre sur ce résultat de 206 000€. On affecte donc 25 947 € au compte 1068 à la section d'investissement. Il restera 181 051 € en report à la section de fonctionnement.
Sur le budget activités assujetties à la TVA. Le résultat 2025 est de 271 014 €. Pas de résultats antérieurs reportés, ce qui nous fait affecter 271 014 €. Le solde d'exécution, en besoin de financement pour la section d'investissement est de 231 457 €. On affecte donc à la section d'investissement sur le budget 2026 en recette 231 457 € et il nous restera 39 557,60 € en report à la section de fonctionnement.
Voilà les résultats provisoires, une fois encore.
Est-ce que vous avez des questions ?
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'affectation des résultats provisoires 2025 pour les différents budgets de la
ville conformément au tableau joint en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité avec 5 abstentions et 30 voix pour. Merci.
Point numéro 9, maintenant les autorisations de programme et crédits de paiement 2026 Mylène HENAULT.
9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
Madame Mylène HENAULT
Alors le recours aux procédures des autorisations de programme et crédit de paiement ont pour objectif de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement de façon pluriannuelle.
L'autorisation de programme.
Alors, je vais vous expliquer un petit peu ce qu'il y a dans ce tableau. L'autorisation de programme 230-52 l'aménagement place Camille Bouvet révisé à hauteur de 4 330 000 € pour tenir compte du programme des travaux à venir. L'autorisation de programme aménagement des espaces extérieurs de Cuyès est clôturée à la somme de 5 027 061 €. L'autorisation de programme restauration de la Basilique antique est clôturée à la somme de 1 202 620 € et les autorisations de programme de ravalement, les programmes 180-68 et 210-60 sont clôturés respectivement à la somme de 20 000 et 38 109,78 € parce que il a été créé une autre autorisation de programme pour les ravalements de façade qui seront gérées intégralement dans l'autorisation de programme 230-59,.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
13 Si pardon, excusez-moi Madame RABEAU-FAVEREAU.
Madame Isabelle RABEAU-FAVEREAU
Merci, oui donc ce projet d'aménagement de la place Camille Bouvet coûtera donc 4 330 000 € et les travaux de démolition, de réfection, de construction s'échelonneront sur trois voire quatre exercices.
Nous nous faisons ici le relai des questions et inquiétudes nombreuses des habitants du centre- ville et du quartier. Est-ce que vous pouvez nous préciser la durée des différentes phases des travaux et les difficultés d'accessibilité que cela va entraîner durant ces 3 années ?
Une autre question, ce qu'il en est de la circulation tant pendant les travaux qu'après puisque les habitants s'interrogent sur le possible revirement au vu de vos dernières déclarations sur la circulation du sens unique du cours Foch ?
Et puis dernière question mais pas des moindres, beaucoup d'inquiétudes sur la gestion des poussières amiantées qui envahiront le quartier lors de la démolition. Pouvez-vous donner des précisions sur la gestion d'un chantier en plein air contenant de l'amiante et qu'elles mesures de protection des habitants seront mises en place ?
Merci.
Monsieur le Maire
Mylène HENAULT.
Madame Mylène HENAULT
Je veux juste dire quand même que pour l'amiante, lorsque vous avez commencé les travaux des halles, il y avait aussi un gros souci d'amiantage. Donc vous avez pris des précautions, vous aussi, je suppose ? Je pense qu'on va prendre les mêmes.
Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
C'est votre réponse ?
Madame Mylène HENAULT
C'est ma réponse là-dessus. Après, je laisse Monsieur le Maire répondre sur le reste.
Monsieur le Maire
Alors oui, quelques éléments de réponse à ces questions bien légitimes, surtout de la part de quelqu'un qui habite à proximité. Je comprends l'inquiétude supplémentaire. Donc effectivement pour l'amiante, c'est le sujet qu'on peut évacuer le plus rapidement possible. Ce sont des entreprises spécialisées avec des cahiers des charges spécialisés comme à chaque fois qu'on fait des travaux où il y a de l'amiante et comme il y a à peu près de l'amiante dans tous les bâtiments que nous avons à rénover.
Bien évidemment, ces procédures sont bien connues, bien utilisées et ce sont les entreprises qui sont sélectionnées qui doivent respecter tout ce qui est demandé en terme de sécurité. D'abord pour leurs employés qui travaillent sur ces chantiers et après bien évidemment pour toutes les personnes qui passent, qui vivent ou qui exercent des activités professionnelles dans le coin, donc soyez rassurés. Comme, effectivement, le disait Mylène, vous avez pu être rassurés dans tous les travaux qui ont été menés sous le mandat précédent ou celui d'encore avant puisque ce sont des sujets qui sont bien cernés. Parce qu'encore une fois l'amiante, qui est je rappelle un produit qui a été beaucoup utilisé notamment dans les années 60, 70 pour beaucoup de constructions qu'on retrouve dans des endroits qu'on ne soupçonnait pas lorsqu'on doit faire des travaux, sont bien anticipés et encore cette fois. Mais vous auriez pu
14 citer aussi les enrobés qui vont être changés puisqu'on refait les réseaux. Là aussi parfois il y a de l'amiante et donc on le traite. Et il y a d'une part des procédures pour les travaux eux- mêmes et puis aussi pour traiter ces déchets puisque il y a des filières bien particulières. Et dans les 4 millions 3 que vous citiez dans le prix des travaux TIC et bien il y a aussi du renchérissement lié à ces procédures-là, mais on tient à ce que tout soit bien fait et fait dans les règles.
Pour le reste, on a déjà eu ces discussions lors du dernier mandat puisqu'on a aussi mené beaucoup de réhabilitations d'espaces publics depuis 2020 et qu'à chaque fois qu'on le fait, c'est vrai, il y a des travaux et donc il y a des nuisances et des difficultés qui sont rencontrées. Il y a impossibilité, mais si vous avez des solutions, n'hésitez pas à nous les proposer, de faire des travaux sans générer ces nuisances.
C'est la raison pour laquelle les travaux qui démarrent aujourd'hui sur le cours de Verdun par exemple et une partie de Milliès-Lacroix sont fermés à la circulation pendant 3 semaines avant qu'on puisse y circuler à nouveau. Il y a un échelonnement aussi, vous l'avez précisé avec donc ces 3 semaines au cours desquelles on va faire les travaux sur les deux cours que je viens de citer, en partie puisqu'ils ne sont pas complètement concernés. Et puis après, on continuera effectivement sur le cours Foch. Il y aura une circulation alternée. Donc on pourra continuer à circuler dans un sens et faire un tour qui sera indiqué avec des déviations dans l'autre. Tous les travaux dont je viens de parler ne concernent pas directement la place Camille Bouvet, mais on se dit que puisqu'il va y avoir nécessité de les refaire sous la place, on les refait en amont sous une volonté de gérer au mieux possible pour que dans les décennies qui suivront, on n'ait plus à toucher à ces réseaux-là. Qui, je le rappelle pour l'anecdote qui n'en est pas une d'ailleurs, les circulations d'eaux pluviales et usées dans cette zone sont gérées grâce à un aqueduc qui date donc d’une époque que personne, à part peut- être Pascal DAGES n'a connu ici...
Rires dans la salle.
C'est facile, je la fais à chaque fois... Et qui en plus passait sous les bâtiments, sous ce qui est l'Office de tourisme aujourd'hui qui a été mon école primaire dans d'autres temps et de Marie- Constance LOUBERE-BERTHELON aussi, et sous l'Atrium, je sais que ça n'intéresse personne mais je voulais le dire... |
Rires dans la salle.
Donc quand on refait les réseaux comme ça, on les dévie en plus pour pouvoir passer sous la voirie parce que si on doit éventuellement à nouveau intervenir, notamment s'il y a des fuites ou des cassures, et bien on intervient bien évidemment plus facilement sous une voie que sous un bâtiment. Donc là, sens unique.
Après, on se consacrera sur une voie qui n'a pas de nom, qu'on appelle le contournement du marché couvert, la contre-allée.….. Exactement, merci Julien. Donc là, on circulera aussi avec une déviation et ensuite entrée de la rue du Tuc d'Eauze, bout de la rue Gambetta, là aussi, on sera toujours avec des circulations alternées. Et une fois que ces phases-là seront finies, on arrête à chaque fois à la fin du mois de juillet et on reprend en septembre pour bien évidemment ne pas avoir de travaux pendant le mois d'août qui fait que notre ville connaît une affluence particulière. Et donc on reprend après en septembre pour se consacrer sur des travaux qui ne concerneront plus que l'intérieur de la place. Et effectivement, si l'APCP fait 4 ans, c'est aussi parce qu'on paye sur 4 ans, mais en fait les travaux seront finis sur l'année précédente, on continuera à payer. C'est pour ça que l'APCP dure 4 ans. Pendant toutes ces périodes, on continuera à circuler, hormis donc les 3 semaines où je disais où là vraiment le cours de Verdun et le cours Milliès-Lacroix, en partie, seront fermés. C'est la seule fois où on fermera totalement des axes. Tout le reste, on sera en circulation alternée avec des déviations pour pouvoir continuer à accéder aux différents endroits de la ville.
Tout en sachant que, et ça c'est très important aussi, les commerces restent tout le temps
accessibles, tous les commerces pendant ces phases de travaux. Quand on dit 3 semaines par
15 exemple pour cette première phase qui s'ouvre aujourd'hui, c'est un temps qui paraît très long
pour ceux qui sont concernés mais qui est record pour les entreprises à qui on demande de les faire, c'est vraiment avec des procédures spécifiques et du matériel qui permet d'aller très vite.
L'information a déjà été donnée à chaque commerçant concerné, on à des agents qui sont passés dans chacun des commerces pour expliquer les différentes phases. Il y a des cafés-commerces, effectivement un qui a déjà eu lieu, et qui sont organisés toutes les semaines pour donner l'avancée des travaux, dire où on en est pour que chaque commerce, qui est plus particulièrement concerné par une phase des travaux qui va être carrément devant sa porte, puisse s'organiser sur la journée ou les deux journées en conséquence.
Donc si effectivement je ne nie pas, il y a des nuisances quand on fait ce type de travaux. L'information donnée et la nécessaire rapidité qu'on demande aux entreprises qui interviennent font qu'on fait tout pour limiter ces nuisances au maximum afin que bien évidemment, par la suite on puisse profiter des espaces publics totalement rénovés pour la circulation.
Non, je vous redis ce que je vous ai dit la dernière fois et qui n'a pas changé. Il y a une rotation qui se fait autour de la place mais les cours restent eux à deux sens. On continue à se croiser sauf le long juste de ce qui sera devenu un square, un poumon vert. Je sais qu'on n'est pas d'accord sur ce thème avec Madame LOUME-SEIXO mais je continue à employer cette expression que je trouve très belle, de poumon vert. Et donc, vous l'avez compris, on a voulu rattacher cet espace au centre-ville pour que ce soit un nouveau pôle d'attractivité. Et donc on a cette zone qui est à sens-unique, parce que c'est une zone mixte où on aura tous les types de mobilités qui seront permis et quelque chose qui sera traité différemment que le cours tel qu'il est aujourd'hui. Mais le reste des cours reste bien évidemment à double sens. Ça ne change rien aux circulations qu'on peut avoir dans le centre- ville.
Voilà sur les précisions que je pouvais vous apporter sur ces travaux qui effectivement ont
commencé.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Bon tout d'abord merci pour toutes ces précisions Monsieur le Maire. Nous apprécions de pouvoir échanger sur le gros dossier qu'est en particulier ce projet. Ce projet qui, vous l'avez rappelé vous-même et Madame RABAUD-FAVEREAU également, qui coûtera donc au moins 4 330 000 € au terme des travaux qui s'échelonnera, bon, sur plusieurs dizaines de mois et en tous cas sur trois, voire quatre exercices pour le budget. Pour cette année 2026, vous y consacrez un peu plus d'un million, avec la réfection, vous l'avez rappelé, des réseaux souterrains et la démolition de l'actuel marché couvert. Alors, une première étape de votre projet, qui n'était pas le nôtre, nous en prenons acte. Nous avons pris acte de cela bien évidemment. Alors, toutefois, un petit rappel nous semble nécessaire, ne serait-ce que pour rétablir quelques vérités qui ont pu être déformées durant la campagne à laquelle vous avez fait allusion aussi.
Depuis 2 ans, nous avons souhaité attirer l'attention sur ce qui nous paraît, nous, le principal
danger de ce projet. Si nous sommes tout à fait d'accord, bien d'accord, pour qualifier ce site d'obsolète et de très dégradé, si nous sommes bien d'accord pour qualifier de nécessaire la modernisation des réseaux souterrains et de l'aménagement des rues et des trottoirs, nous regrettons quand même que votre décision soit de priver ce quartier de son identité historique. Alors, d'abord celle d'un marché couvert. Nul ne peut le nier. C'est sa première particularité. Si bien que c'est ainsi que les Dacquoises et les Dacquois nomment cette place, plus qu'ils n'utilisent le nom de Camille Bouvet. Il a longtemps accueilli les marchés du samedi, du dimanche et puis plus récemment du dimanche uniquement. Marché de petits producteurs locaux. Une manière de soutenir cette filière bien à la peine, nous le savons tous. Un lieu qui peut aussi accueillir des événements très variés, brocantes, expositions, démonstrations, animations, spectacles, fêtes et j'en passe. Un lieu de stationnement à quelques pas de l'hypercentre, de l'Atrium, mais surtout au premier abord des commerces situés autour de ce
16 site, boulangerie, restaurant, pressing, boucherie, fleuriste, artiste et tout à côté, la place des
Trois pigeons avec ses bars restaurants, son bureau de tabac et j'en passe également. Alors, notre principale crainte, vous l'avez compris, cela a été maintes fois redit, porte sur le devenir de cette activité commerciale qui va dans un premier temps, vous l'avez vous-même rappelé, être impactée par la longueur et la teneur des travaux puis par le projet lui-même. Alors, c'est pourquoi nous aurions préféré la reconstruction d'une structure, alors certes, plus épurée, plus moderne, mais qui aurait permis de maintenir l'activité économique et de garder cette identité pour un lieu de vie de convivialité, d'authenticité à laquelle les Dacquois et les Dacquoises sont très attachés.
Alors, nous nous questionnons toujours aussi sur la pertinence de la mise à sens unique de
cette partie du cours Foch-Gallieni qui fera de cette place une sorte de giratoire. Alors, si le projet annoncé de forêt urbaine aurait pu être séduisant dans un premier temps, que va donc devenir ce poumon vert que vous continuez à nommer ainsi, entouré de routes et de voitures toute la journée ? Un square donc, vous l'avez dit vous-même, entouré de voitures, à 4 millions et demi d'euros, c'est déjà un peu moins séduisant et finalement très cher. Merci.
Monsieur le Maire
Mais alors, vous l'avez chiffrée votre structure épurée avec tous les réseaux et tout ça, c'était combien ?
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Oui. Alors, simplement pour dire que pour ce que ça va être, ça nous paraît un coût quand
même conséquent avec tout ce que vous avez indiqué dedans, je maintiens.
Monsieur le Maire
Mais non, mais alors du coup, combien il fallait y mettre ? Pour cet endroit stratégique de la ville ? Combien était le budget maximum qu'il fallait mettre ?
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
On aurait pu mettre plus et c'était pour garder effectivement …
Monsieur le Maire
D'accord, on peut mettre plus mais si c'est votre projet quoi ?
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Oui, voilà.
Monsieur le Maire
D'accord.
Alors, on peut reparler de tout ça et pour le coup, vous vouliez démentir des choses mensongères qui auraient été dites pendant la campagne. Je n'ai rien entendu dans vos propos qui remettait en cause ce que nous avons annoncé et ce qui va être fait. Parce qu'effectivement, je le redis et j'ai les mêmes mots qu'envers Monsieur NEMOZ tout à l'heure. On va effectivement mettre en œuvre le programme pour lequel on a été élu et la rénovation, la réhabilitation de la place Camille Bouvet a été un élément central dans les projets qui nous ont opposés et je n'ai pas le sentiment que, comme vous l'avez suggéré là à l'instant, il ait été rejeté de manière massive par les Dacquois, je vous le redis. Donc moi, j'ai plutôt le sentiment, vu le résultat des élections, que, puisque c'était un élément structurant du
17 programme que vous avez massivement contesté, qu'il a été plébiscité par les Dacquois. Donc
on va le faire.
Sur les activités dont vous dites qu'elles vont disparaître. Bon, je vous rappelle que le marché de producteurs, parce qu'on est très attachés nous aussi à permettre ces filières courtes avec des producteurs locaux d'autour de Dax, de la Chalosse et d'ailleurs dans les Landes qui viennent vendre directement leurs produits. Il n'a jamais aussi bien fonctionné que quandon a pris la décision de tout mettre autour des Halles sur la place Roger Ducos et sur l'esplanade Yves Goussebaire-Dupin parce qu'il faut des effets de masse pour qu'un marché fonctionne encore mieux. Et je peux vous dire que tous les exposants, tous les producteurs, tous les commerçants qui sont sur ce marché, sont ravis de la décision qui a été prise. Effectivement, il reste aujourd'hui le marché du dimanche matin qui a une taille inférieure mais qui effectivement correspond à une demande. Nous, ce qu'on propose c'est là aussi, de tout grouper autour des Halles. Mais, vous l'avez bien compris puisque ça avait été abordé dans les phases de consultation. Parce que quand vous dites « On peut vous dire que les Dacquois nous disent que... », nous, ce projet, il y avait plusieurs hypothèses qui ont été tranchées. Il y a eu des ateliers participatifs, des réunions publiques au cours desquelles les gens ont pu donner leurs envies et nous faire évoluer sur ce projet. Il y a des paramètres qui ont bougé, notamment sur la nécessité de garder le nombre de places de stationnement qui sont actuellement utilisées. Donc on les a écoutés. Si demain, il y a une volonté pour une raison x ou y de remettre une activité commerciale, de marché ou autre, à cet endroit-là le dimanche matin ou un autre moment de la semaine d'ailleurs, ce sera tout à fait possible puisqu'un espace est prévu dans ce nouvel équipement et que donc on le fera si nécessaire.
Les commerces. Excusez-moi, mais on va re-avoir cette discussion comme on l'a eue quand on
a rénové les rues piétonnes. Moi, je pense que les commerces seront ravis d'avoir devant chez eux un square, un poumon vert, une forêt urbaine, tout ce que vous voulez qui va attirer du monde, qui va venir profiter du mobilier urbain, des jeux pour enfants, des brumisateurs, qui va passer du temps là et quand vous passez du temps à un endroit, enfin, quoi de mieux que d'aller profiter des commerces qui sont autour, le fleuriste ou tous les métiers de bouche et autres cafés restaurants qui sont autour. Enfin quand vous avez un commerce là, que vous avez une terrasse qui est beaucoup plus spacieuse et qualitative, je peux vous garantir que leur chiffre d'affaires ne sera pas altéré, bien au contraire, de cette nouvelle organisation là.
Et puis pour la circulation, je ne sais plus comment vous le dire. Donc on va continuer à circuler de la même manière. Non, les voitures ne vont pas traverser le square, il y aura bien évidemment une zone prévue pour ça.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Non, je n'ai pas dit « traverser » …
Monsieur le Maire
Non, mais vous m'avez dit une fois que c'était dangereux pour les enfants qui allaient jouer dans ce square et qu'ils allaient se faire écraser par les voitures qui passent autour. Ben, c'est totalement …
Non, non, mais je vous dis, c'est totalement contraire à la réalité. Tout sera prévu pour, mais
oui, c'est vrai, on a fait le choix d'avoir, dans cette traversée, entre la place et ce qui mène à la rue Saint-Vincent en fait, quelque chose de très apaisé où effectivement, les voitures vont continuer à passer mais où on aura vraiment le sentiment qu'on peut aller du centre-ville à ce nouveau square, cette nouvelle place, sans aucun problème.
Donc, encore une fois s'il y a des changements effectivement vous disiez « Vous allez dénaturer la vocation de cette place là >». Non, on va y remettre des éléments qui vont ramener du monde et qui vont faire que, les gens aujourd'hui ne peuvent que se garer sous
18 une halle en béton, que vous allez bientôt être la seule à trouver belle, on aura des usages qui vont faire venir les gens. Ils pourront continuer à se garer mais ils vont profiter de cet endroit qui sera un nouveau pôle d'attractivité.
Propos inaudibles dans le salle.
Bon, je sais que je ne vais pas vous convaincre parce que sinon, vous auriez voté pour nous.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Et voilà...
Monsieur le Maire
Et je n'en espérais pas tant ! Mais voilà, je continue à penser que ce sera vraiment un nouvel endroit qui agrémentera notre centre-ville et qui renforcera son attractivité.
Pas d'autre intervention ?
Alors on va lire les attendus.
Madame Mylène HENAULT
Alors, il est donc demandé au conseil municipal :
D'APPROUVER le montant des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement tel qu'il figure dans le tableau annexé et
D'APPROUVER les modifications et clôtures des autorisations de programme comme indiqué ci-dessus et
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté avec 30 voix pour et 5 voix contre.
Je vous remercie.
Le point numéro 10 concerne le vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026, Mylène HENAULT.
10 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
Madame Mylène HENAULT
Alors le vote des taux doit se faire en cas de renouvellement des conseils municipaux avant le 30 avril.
Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, même si les taux restent inchangés.
Alors, les taux proposés pour l'année 2026 sont inchangés par rapport à ceux adoptés en 2025. Il est proposé de fixer le taux de ces taxes au 1er janvier 2026 à : - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 44 %,
19 - pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 38,04 % - et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 20,80 %.
Et conformément aux engagements pris, il est proposé de ne pas majorer la part communale
de la cotation de taxe d'habitation dû au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale comme le classement de la commune en zone tendue l'y autorise.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Madame DELPY.
Madame Laurence DELPY
Oui, merci Monsieur le Maire.
Madame, une petite question s'il vous plaît concernant les résidences secondaires. Pourriez-vous nous donner le nombre de résidences secondaires à Dax, le nombre de ménages concernés par ces résidences secondaires et dans quelle proportion ces résidences secondaires sont allouées au thermalisme ou au tourisme ou à des vraies résidences secondaires comme on l'entend ?
Madame Mylène HENAULT
Dans l'immédiat, je n'ai pas le nombre de résidences secondaires. Par contre, je peux l'avoir dans ce que fournit la direction générale des finances publiques, dans ce qu'on appelle valorisation des comptes de gestion. Ça, je pourrais vous le fournir une prochaine fois, mais là sur 2025, honnêtement, je ne l'ai pas encore.
Monsieur le Maire
Non, mais alors je ne l'ai plus en tête, mais on l'avait regardé. Très clairement, c'est significatif et c'est une raison pour laquelle on n'avait pas augmenté la taxe sur les résidences secondaires. Ce que d'autres collectivités ont fait pour améliorer le montant de leurs recettes de manière assez simple et rapide. Mais effectivement, vu la configuration et l'activité thermale, à laquelle je ne doute pas que vous soyez attachée Madame DELPY, sur notre ville, il ne nous a pas semblé judicieux d'augmenter cette taxe sur les résidences secondaires. Puisque vous le savez, les loueurs de meublés, étant donné qu'ils ne louent pas à l'année, peuvent voir ces appartements requalifiés en résidences secondaires et que sur notre collectivité, effectivement, ce type de logement est significatif pour les curistes. Donc on vous donnera ces chiffres, il faut que nous les retrouvions, nous les exhumions des endroits où ils sont et on vous donnera ça.
Madame DELPY.
Madame Laurence DELPY
Merci déjà pour la future réponse.
Et est-ce que dans les données que vous pourrez nous donner, il y a possibilité de savoir le nombre de ménages concernés ? Pour savoir le nombre de résidences secondaires allouées au thermalisme ou au tourisme. Est-ce qu'elle concerne une résidence, un ménage où au contraire, il y a des propriétaires qui ont plusieurs résidences secondaires. Ça serait intéressant peut-être à savoir, pour mieux analyser les données et les informations.
20 Monsieur le Maire
Ça, je ne pense pas qu'on puisse vous le donner mais on vous donnera ce qu'on trouve, parce
que ce sont les données fiscales en fait, c'est le Trésor public.
Madame Mylène HENAULT
Il n'y a pas de détail aussi fin.
Monsieur le Maire
On a pas de détail aussi fin mais du coup quel est le sens de votre question Madame DELPY ? Dites-nous tout.
Madame Laurence DELPY
Alors je pense qu'on peut peut-être les trouver en faisant un lien entre les résidences
secondaires et la taxe de séjour. Après, c'est uniquement pour savoir et pour bien comprendre l'intérêt de maintenir ce taux d'habitation sur résidence secondaire fixe. Parce que si on a effectivement des personnes qui sont propriétaires d'une résidence secondaire, ça se défend tout à fait que nous maintenions ce taux à 20,80 % de manière à ne pas pénaliser, ni le thermalisme, ni ces personnes. Après, là où ça me perturbe un petit peu plus, c'est de maintenir un taux de résidence secondaire, un taux sur résidence secondaire bas pour des propriétaires qui ont moult résidences secondaires, où là, effectivement, on est dans une opposition et à une concurrence avec le logement, on va dire pour les Dacquois. Donc c'était simplement pour un petit peu avoir une idée de quoi on parlait.
Monsieur le Maire
Alors sans vous donner les chiffres, je peux vous dire qu'on n'est pas quand même au niveau de Hossegor, de Capbreton, Biarritz où effectivement on a ce problème de logement fort parce que beaucoup de biens sont en résidences secondaires et loués notamment via des plateformes de location que je ne citerai pas pour ne pas faire de publicité. On n'en est pas là. Alors après, on peut vous donner les chiffres.
Moi, je pense que privilégier les personnes qui potentiellement peuvent mettre à la location leur bien pour des cures de 3 semaines, alors que, on à la demande sur du logement étudiant qui est à l'année, alors que, on a des demandes sur ces plateformes auxquelles je viens de faire allusion de manière différente. Voilà, il me paraissait, alors que les gains n'auraient pas été mirobolants et que, par principe, vous l'avez compris déjà, on a peut-être aussi une différence, on n'est pas farouchement pour les augmentations de taxes systématiques mais quand il le faut, et bien on le regarde. Mais par principe, on n° y va pas comme ça. Voilà, on n'est pas dans une situation où cette inclinaison là me semble nécessaire. Après, si vous voulez, le nombre de résidences secondaires, j'en ai un en tête mais je ne veux pas dire de bêtises, parce que je sais que vous allez me le redire après ! Donc je ne le donnerai pas mais on vous donnera ça et après je ne pense pas qu'on ira aussi fin, sur qui vient en vacances à Dax, qui loue pour des curistes, qui louent ailleurs. Je ne suis pas sûr qu'on ait tout ça mais on vous donnera le maximum des éléments qui pourront agrémenter votre réflexion.
D'autres questions ?
Oui Madame DELPY.
Madame Laurence DELPY
Non, je voulais vous remercier pour les futures données.
21 Monsieur le Maire
C'est avec plaisir.
D'autres questions ?
Madame Mylène HENAULT
Donc il est demandé au conseil municipal
D'APPROUVER la fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 comme suit. Donc pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 44 %. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtis 38,04 % et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires 20,80 %,
et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
On va passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté avec 30 voix pour 5 abstentions.
Je rappelle qu'une année, cette fois encore, les taux de fiscalité locale n'ont pas été
augmentés.
Alors Mylène HENAULT toujours pour le vote des budgets primitifs 2026.
11 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Madame Mylène HENAULT
Donc oui, il y a un diapo qui va vous être passé.
On va vous présenter d'abord le budget principal et ensuite ce seront les budgets annexes.
Alors le budget 2026 est placé sous deux signes, celui de la responsabilité par la maîtrise des dépenses dans un contexte incertain, maintien de l'épargne pour réaliser des investissements nécessaires tout en minimisant le recours à l'emprunt et la poursuite du désendettement engagé depuis 6 ans. Il est aussi placé sous le signe de l'action ce budget, par la rénovation du centre-ville et l'animation, la préservation du patrimoine bâti et le développement durable, la poursuite des investissements dans l'éducation, le sport, la sécurité.
Alors sur l'équilibre budgétaire, cette fiche vous est donnée pour vous donner les montants de chaque section.
En dépenses et en recettes pour la section d'investissement, nous avons un total de
20 055 813 € et pour la section de fonctionnement, un total en dépenses et en recettes de 39 045 530 €. Ce qui nous fait un budget au total investissement et fonctionnement de 59 101 344 €.
Alors pour la section de fonctionnement, on a des dépenses qui sont toujours maîtrisées malgré les contraintes nouvelles et cette année, avec le contexte international, peut-être que ça va être un peu plus difficile. On va voir, on va suivre.
Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de seulement 1,3 %, soit 432 000 €. Alors
sur le fonctionnement des services en lui-même, l'évolution des dépenses est de 1,7 % soit 141 000 € mais en baisse à périmètre constant. Alors j'explique, parce que c'est de budget primitif à budget primitif, ce n'est pas le réalisé. Et il se trouve que lorsqu'on a fait le budget
22 2025, il y a eu 150 000 € d'assurance du personnel qui était annoté au chapitre 012 du personnel et qui a été transféré par une décision modificative ensuite au chapitre 011. Sur la rémunération des agents, nous avons + 1,6 % soit 292 000 € mais toujours dans le même principe 2,5 % soit 442 000 € à périmètre constant. Le budget prévoit la hausse de 3 points des cotisations retraite patronales de 285 000 €, du GVT, le glissement vieillesse, technicité 80 000 €, la participation à la mutuelle des agents plus 40 000 € et la revalorisation du régime indemnitaire et on prévoit sur 6 mois une dépense de 95 000 €.
Sur les charges financières, elles baissent de 10,7 % soit moins 131 000 € en raison du désendettement de la ville.
Quant aux recettes, elles évoluent modérément. Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 1,4 %, soit plus 487 000 € sans hausse des taux communaux. On tient à le rappeler. Sur les recettes des services, on a une légère baisse de 0,8 % soit moins 23 000 € avec le transfert d'une recette qui vient du chapitre 70, qui était positionné avant au chapitre 70 qui maintenant va au chapitre 74. Donc une recette de 40 000 €. Sur les produits fiscaux, on a plus 1,8 %, soit 407 000 € en lien avec leur revalorisation nationale qui, je le rappelle, est de seulement 0,8 % des bases fiscales et aussi sur l'évolution des constructions. Les dotations et les subventions, on a plus 3,9 %, soit 230 000 € en plus dont 162 000 € de dotation de l'État et 35 000 € de subvention de l'ANAH (Agence nationale pour l'habitat) pour la réhabilitation de l'immeuble Goya. Les contributions du Grand Dax, on a une baisse de 3,4 %, soit moins 146 000 € avec la retenue opérée suite au transfert de compétences.
Stabilité des taux de fiscalité. Nous venons d'en parler. Depuis 2020 et pour la 7°"e année consécutive, le taux de la taxe foncière à Dax restera inchangé malgré un contexte économique et politique incertain et le produit des taxes foncières évoluera donc sous le seul effet de la revalorisation forfaitaire des bases fixées nationalement à + 0,8 % pour 2026.
Sur la section d'investissement, nous avons des dépenses d'équipement qui vont s'élever à 8,6 millions d'euros dont 2,3 millions d'euros de reste à réaliser de 2025. Alors, plusieurs secteurs sont concernés, je vais vous les énumérer tous un par un.
Sur le secteur de l'aménagement urbain, il est prévu 2,5 millions d'euros : pour la réhabilitation de la place Camille Bouvet, 1 million d'euros, 654 000 € d'aménagement divers pour les enfouissements des réseaux, les plaques de rue etc. 139 000 € pour la poursuite des études sur l'aménagement des cours et des places Saint-Pierre, Saline et Chanoine-Bordes. 140 000 € pour le stationnement sur voirie. Vous avez noté que je n'ai pas parlé des 350 000 € de rénovation de l'éclairage public parce qu'en fait c'est une coquille sur ce diapo, ça va au secteur environnement.
Sur le secteur du patrimoine, il est prévu 1,1 million d'euros dont 563 000 € pour l'Atrium- Casino pour régler l'étanchéité des sanitaires publics et divers travaux. 379 000 € pour la cathédrale, 12 000 € de numérisation des archives, 110 000 € pour les arènes et 40 000 € d'études préalables aux travaux sur les remparts.
Sur le secteur de l'éducation, il est prévu 1,3 million d'euros dont 700 000 € pour la construction du restaurant scolaire Gischia, 600 000 € pour les travaux d'entretien des bâtiments et des cours d'école. Dans les 600 000 € on retrouve tout ce que l'on met chaque année 300 000 € de travaux récurrents et dans les cours d'école, il est prévu aussi la végétalisation des cours. 53 000 € de matériel et de mobilier.
Sur le secteur de l'environnement, il est prévu 600 000 € dont 350 000 € de rénovation d'éclairage public, c'est là où on les retrouve. 155 000 € pour les espaces verts avec des plantations d'arbres, la végétalisation du centre-ville, les fontaines et la récupération d'eau de pluie, le traitement des plantes invasives et 60 000 € pour le cheminement de l'étang de l'Estey.
23 Sur le secteur du sport, 900 000 € dont 150 000 € de travaux au stade Maurice Boyau,
103 000 € pour un local de stockage au gymnase Boyau, 38 000 € pour le stade du Gond, c'est surtout l'éclairage et l'arrosage, 34 000 € pour le stade Besson où on doit refaire la piste d'athlétisme et un éclairage à l'aire de lancés. 15 000 € pour la création d'un terrain de pickleball au Sablar. 56 000 € de travaux à l'hippodrome où les couvertures des boxs doivent être refaites et la terrasse aussi. 78 000 € de matériel sportif divers donc comme un tapis de karaté, une fosse de gym au stade Darrigade etc.
Et sur le secteur de la culture 500 000 € dont 174 000 € pour la salle de l'Atrium avec le parc de lumière à refaire dans la salle et du matériel divers. 101 000 € pour le musée de Borda avec l'aménagement, accueil boutique, l'éclairage pour la salle d'exposition et des restaurations d'œuvres comme chaque année. 181 000 € pour la bibliothèque. Mais ça, les paiements ont été soldés en 2026 avec des aménagements divers.
Sur le secteur de l'habitat 300 000 € dont 111 000 € d'aide à la construction et la rénovation
de logements sociaux, 145 000 € d'aide au ravalement de façade.
Sur le secteur de la sécurité, la propreté, l'accessibilité, il est prévu 300 000 € dont 60 000 € d'installation de nouvelles caméras de vidéo protection, 90 000 € pour l'installation de sanitaires au Square Max Mora, 69 000 € d'aide au SDIS pour l'acquisition de matériel. Ça c'était une délibération que nous avons votée en 2025 pour un investissement important à faire par le SDIS et qui a demandé l'aide de toutes les collectivités.
Sur le secteur du commerce, 300 000 € dont 65 000 € de rénovation des bornes électriques du marché place Roger Ducos, 40 000 € pour l'aménagement des accès du petit train touristique, 20 000 € pour l'agrandissement des sanitaires des halles, 35 000 € pour le remplacement de la sonorisation des rues piétonnes et bien d'autres encore.
Voilà en ce qui concerne la section d'investissement.
Alors comment on finance tous ces projets ?
Les ressources dégagées du fonctionnement 2026, 6,3 millions d'euros, représentent 34% du financement des dépenses réelles d'investissement.
Les recettes propres d'investissement s'élèvent à 10,6 millions d'euros. Donc, comme vous l'avez vu tout à l'heure, l'affectation du résultat de fonctionnement de 2025 est de 8 millions d'euros. Le FCTVA, le fond de compensation pour la TVA est de 750 OO0€. La taxe d'aménagement, on aura 200 000 € à peu près. Amendes de police, 250 000 € et il est prévu des cessions pour 1,4 million d'euros.
Des subventions aussi en recette pour 1,2 million d'euros dont 600 000 € de reste à réaliser 2025 et enfin un emprunt d'équilibre de 500 000 €.
L'évolution de la dette budget principal.
Le recours à l'emprunt d'équilibre est limité à 468 000 € au budget 2026. Le remboursement en capital de la dette va s'élever en 3 190 000 €. Ainsi, l'encours de dette devrait diminuer de 2,7 millions d'euros en 2026 pour s'établir à 35 911 639 € à fin 2026. La baisse de l'encours de dette du budget principal depuis 2020 serait ainsi portée à 13,8 millions d'euros, soit - 28 %. Ce qui est énorme quand même. Le ratio de désendettement serait de 9,7 ans à fin 2026 sur la base des prévisions du budget primitif.
Alors, les chiffres clés à retenir sur ce budget principal 2026, c'est à la fois une épargne prévisionnelle de 3,7 millions d'euros, hors résultat antérieur, qui va permettre de couvrir le remboursement de la dette budget principal, grâce à la poursuite des efforts de gestion. Des taux de fiscalité stables grâce aux efforts de gestion réalisés, un investissement significatif à 8,6 millions d'euros, y compris les restes à réaliser de 2025 au budget principal pour poursuivre les politiques menées et engager les projets du nouveau mandat. Et enfin, un endettement, c'est à noter, prévisionnel en forte baisse de 2,7 millions d'euros pour poursuivre le désendettement de la ville.
24 On va passer au budget annexe.
Alors, les budgets annexes de la régie municipale des eaux et des boues thermales, les dépenses d'exploitation de la régie des eaux et des boues s'élèvent en 2026 à 2,7 millions d'euros Hors Taxes. Ce sont des budgets hors taxe. Les recettes réelles d'exploitation sont attendues à 1,2 million d'euros au budget des boues et à 1,3 million d'euros au budget de l'eau thermale, soit 2,5 millions d'euros hors taxe comme en 2025. Les dépenses d'équipement représentent au total 3 millions d'euros et sont financées sans recours à l'emprunt.
Le budget annexe des fêtes.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2026 à 5 millions d'euros. Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à 5,5 millions d'euros, y compris l'excédent de 2025 et le budget des fêtes s'équilibre pour la 3è"e année consécutive sans subvention du budget principal.
Le budget annexe activité assujetties à la TVA.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2026 à 270 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à 552 000 € et le remboursement de la dette de 270 000 € est couvert par l'autofinancement dégagé de 282 000 €.
Et enfin le budget annexe de stationnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2026 à 353 000 € hors taxe. Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à 537 000 € hors taxe. Le remboursement de la dette de 146 000 € est couvert par l'autofinancement dégagé de 184 000 €. Les investissements prévus s'élèvent à 219 000 € hors taxe avec le changement des totems du parking Chanzy, des panneaux tarifaires et l'éclairage du parking des Berges ainsi que l'actualisation des panneaux de jalonnement.
Vous avez les chiffres clés consolidés. Bon, je ne vais pas vous les lire. La population INSEE est de 22 972 €. ce qu'il faut retenir, c'est que … 22 972 personnes pardon, je suis tellement habituée aux euros que j'y vais franco, pardon !
Et la capacité de désendettement consolidée, c'est ce qu'il faut noter avec les budgets annexes prévu à 10,2 ans. Je crois bien que tous les ans, je fais la même bêtise ! Et le budget principal, je vous le répète, à 9,7 années. Je suppose que vous avez des questions sur ce budget.
Monsieur le Maire
Alors Madame LOUMÉ-SEIXO.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Oui bien merci pour cette présentation très détaillée.
Quelques remarques très générales sur ce budget primitif qui nous est présenté. Je le disais lors du débat d'orientation budgétaire, il est la traduction financière de la politique que vous souhaitez mettre en œuvre pour cette année 2026. Nous avons lors du débat d'orientation budgétaire évoqué ce qui pourrait, à notre avis, être un signe fort pour l'ensemble de la population Dacquoise, confrontée à un contexte de crise dans lequel s'enlise notre pays. Un contexte qui malheureusement s'est aggravé, vous l'avez vous-même dit et comme nous le craignions, il s'est même aggravé dans les 15 jours qui nous séparent du précédent débat.
Alors pour rappel, parmi les propositions qui nous paraissaient les plus urgentes, nous en
avions suggéré deux. La gratuité du stationnement de 2 heures afin de contribuer à la dynamisation du commerce de centre-ville et la modification de la tarification des temps périscolaires et de la restauration scolaire afin que l'ensemble des enfants y ait accès.
25 Alors, ce qui n'aurait pas empêché de lancer des travaux d'urgence dans les quartiers comme
le Sablar, par exemple, les travaux de végétalisation de la ville et des écoles, de travailler à une politique d'accompagnement et de prévention dans les quartiers, de travailler avec l'agglomération sur la cohérence du réseau de transport en commun et d'autres projets de cette envergure. Alors, nous regrettons que de telles propositions n'aient pas même une seconde été entendues et c'est pourquoi nous voterons contre cette proposition de budget primitif.
Merci.
Madame Mylène HENAULT
Alors, je pense que sur la gratuité, ça vous a déjà été répondu, c'est un service public, donc il faut faire payer les usagers et non pas les contribuables. On va le redire peut-être encore. Pascal DAGES ou Monsieur le Maire vont le redire.
Mais ce que vous ne notez pas par contre dans ce budget, vous parlez beaucoup de ce que vous auriez pu faire mais nous, ce que nous avons fait c'est aussi redonner du pouvoir d'achat aux agents, vous ne l'avez pas noté ça, ça m'étonne un peu, la revalorisation du régime indemnitaire. J'aimerais bien que vous y pensiez.
Voilà, c'est tout pour moi.
Monsieur le Maire
Merci.
D'autres interventions ? S'il n'y en a pas, oui, effectivement Mylène a tout dit. Ce que vous proposez en terme de gratuité devrait être compensé soit, par une augmentation des impôts et des taux locaux, soit par la diminution d'autres services parce que quand on se prive entre 2 et 300 000 € de recettes sur le stationnement, en fonctionnement, il faut bien trouver ces sommes ailleurs. Donc une fois que vous avez proposé ces 2 heures de gratuité, il faut finir votre phrase, en nous disant voilà où vous allez chercher le reste.
Après, je suis très content que vous nous proposiez de végétaliser parce que quand on le fait sur le dossier qui a suscité nos échanges juste avant, vous êtes contre. C'est-à-dire que quand on végétalise un endroit stratégique, significatif comme Camille BOUVET, ça ne vous va pas parce que ce n'est pas fait comme vous le souhaitez mais en tous cas, ce sera fait. Donc la végétalisation, on s'en occupe. On est encore en train là de planter des arbres dans pas mal de rues. Il y a tout un plan de végétalisation qui va se poursuivre avec une forêt urbaine, puisque vous les appréciez, à côté de la place de la Course qui est en train d'être plantée, vous pourrez y passer pour le voir et puis tout un plan de végétalisation qui se poursuit.
Sur les transports en commun ça tombe bien, c'était une proposition que nous avons faite de regarder le plan de circulation de nos transports en commun. Vous avez dit, c'est une compétence de l'Agglo parce qu'effectivement, on a des quartiers qui se sont densifiés, donc il y en à un peu moins et donc on regardera ça mais pour le coup ça n'est pas lié au budget de la ville puisque c'est une compétence de l'agglomération.
Et effectivement, je suis comme Mylène, j'aurais apprécié que vous puissiez souligner, alors
pas ce qui est fait, vous l'avez très bien dit, c'est la traduction financière de notre projet pour
la ville, sur laquelle nous avons été élus. Et donc oui, on va faire ça. Mais vous auriez pu souligner qu'effectivement on va être une des premières collectivités du territoire, du département qui allons tester et mettre en œuvre ces manières de rémunérer différemment les agents. En valorisant mieux leur poste en fonction de leurs fonctions, de manière très objective et du coup en augmentant tous ceux qui aujourd'hui ne sont pas valorisés comme il le faut et en mettant aussi en place ce fameux CIA, alors qui a été mis en place dans certaines collectivités mais pas vraiment avec des critères qui permettent de juger. Et bien ceux qui font
26 encore plus pour le service public afin qu'ils soient rémunérés de manière encore plus vertueuse. Donc ça c'est quelque chose qui va être réel pour tous les agents de la collectivité.
Il y en a une autre qui va le faire qui n'est pas très loin, c'est la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Et puisque vous ne l'avez pas fait, ça nous permet de le souligner puisque c'est dans ce
budget-là.
Pas d'autres questions ?
Alors, il faut que nous votions budget par budget, Madame HENAULT vous en étiez consciente ?
Madame Mylène HENAULT
Oui !
Il est donc demandé au conseil municipal
D'ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal arrêté en recette et en dépense selon le tableau joint. Donc là, il faut voter.
Monsieur le Maire
Alors oui, pour le budget principal,
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc voté avec 30 voix pour et 5 voix contre.
On poursuit.
Madame Mylène HENAULT
Alors, il est demandé au conseil municipal
D'ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe boues thermales arrêté en recette et en dépenses selon le tableau que vous avez reçu.
Monsieur le Maire
Alors, pour le budget annexe boues thermales.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc, voté par 30 voix pour et 5 voix contre.
Madame Mylène HENAULT
Il est demandé au conseil municipal
D'ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe eau thermale.
Monsieur le Maire
Donc pour le budget annexe eau thermale,
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 30 voix pour et 5 voix contre.
27 Madame Mylène HENAULT
Il vous est demandé
D'ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe fait.
Monsieur le Maire
Donc pour le budget annexe des fêtes.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté par 30 voix pour et 5 voix contre.
Madame Mylène HENAULT
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe parc de stationnement.
Monsieur le Maire
Donc pour le budget annexe parc de stationnement.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
30 voix pour 5 voix contre budget annexe adopté.
Madame Mylène HENAULT
Et enfin, il faut voter pour le budget primitif 2026 du budget annexe activité assujetti à la TVA.
Monsieur le Maire
Alors, qui est contre ? Mais oui, je le fais toujours, bravo ! Vous étiez prêts !
Qui est pour ? Qui s'abstient ?
Donc voter avec 30 voix pour et cinq voix contre.
Je vous remercie.
Madame Mylène HENAULT
Oui, je vais juste dire et D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, par contre ça c'est important, à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, hors dépense de personnel, hors le 012, au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 77,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections et pour chacun de ces budgets.
Monsieur le Maire
Et donc pour cette dernière proposition,
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 30 voix pour et 5 abstentions.
Je vous remercie.
On passe au point numéro 12, la mise à disposition d'un agent de la ville auprès du CCAS de Dax.
28 12 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE DAX AUPRES DU CCAS DE DAX
Madame Mylène HENAULT
La présente délibération a pour obligation d'informer le conseil municipal du renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la ville de Dax auprès du CCAS. Cet agent intervient à 100% de son temps de travail au sein du CCAS sur des missions d'animateur seniors.
Il est demandé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la ville de Dax auprès du CCAS de Dax du 13 avril 2026 au 31 décembre 2026.
D'APPROUVER le projet de convention avec le CCAS de Dax joint en annexe
et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il des questions ?
Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Délibération numéro 13 maintenant, la création, la fixation de la composition et l'approbation du règlement intérieur pour la commission consultative des services publics locaux, Mylène... Martine ERIDIA, pardon, oui, oui, pardon !
13 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : CRÉATION, FIXATION DE LA COMPOSITION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Donc deux délibérations qui se complètent, la première donc pour la création, la deuxième pour la désignation des membres.
Donc la commission consultative des services publics locaux, dite CCSPL, est une instance obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants qui vise à associer les usagers à la gestion des services publics locaux. Elle a deux fonctions distinctes. D'une part, elle se voit présenter chaque année les rapports annuels d'activité des délégataires de services publics ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière. Le Code général des collectivités territoriales prévoit également que doivent lui être présentés, chaque année, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement et les rapports des cocontractants des contrats de partenariat. Mais la ville de Dax n'est pas concernée par ces deux derniers items. La compétence au potable et assainissement étant désormais intercommunale et la ville n'ayant pas conclu de contrat de partenariat. Elle est consultée également, cette commission, pour avis par le conseil municipal sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de contrat de partenariat et tout projet
29 de participation du service de l'eau de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
Elle comprend le Maire de Dax, président de droit, des membres du conseil municipal désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, des représentants des usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux choisis via des associations locales de consommateurs nommées par le conseil municipal.
Donc la composition doit respecter un équilibre entre élus et représentants d'usagers sans
règle strict de proportion mais avec une représentation significative des deux collèges. Donc obligatoire pour la ville de Dax. Le conseil municipal doit donc créer cette commission et en fixer la composition afin de préciser ses modalités de fonctionnement. Il convient également d'approuver le règlement intérieur de la CCSPL.
YŸ a-t-il des questions sur ces sujets ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal
DE CONSTITUER la commission consultative des services publics locaux de la ville de Dax,
DE FIXER sa composition comme suit présidence de la commission par le maire ou son représentant, six membres désignés à la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal et autant de suppléants. Cinq membres représentants d'associations locales et autant de suppléants.
D'APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération en définissant les modalités de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux de la ville de Dax
DE PROCÉDER au dépôt des listes pour l'élection des membres désignés au sein du conseil municipal et de leurs suppliants au cours de la présente séance.
Monsieur le Maire
Merci. On va donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Dernier point de l'ordre du jour de ce conseil municipal, le point numéro 14 avec justement la désignation des membres de cette CCSPL.
14 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES MEMBRES
Madame Martine ERIDIA
Donc, suite à la création de la commission consultative des services publics locaux et à la réception des candidatures pour l'élection de ses membres titulaires et suppléants, il est procédé aux opérations de vote. Pour appel, la CCSPL comprend le Maire de Dax, président de droit, des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants des usagers et des habitants intéressés à
30 la vie des services publics locaux. Il est précisé que l'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire.
Je vous passe la parole
Monsieur le Maire
Alors, pour les candidats ?
Madame Martine ERIDIA
Oui.
Monsieur le Maire
Tu veux je le fasse ?
Madame Martine ERIDIA
Je peux le faire !
Monsieur le Maire
Vas-y fais le.
Madame Martine ERIDIA
Je continue.
Alors, nous avons reçu des candidatures.
Donc pour la liste Vivons Dax 5 titulaires Martine ERIDIA, Mylène HENAULT, Martine DEDIEU, Patrice BOUCAU, Isabelle LABORDE, 5 suppléants Michel GUILLEMIN, Amine BENALIA BROUCH, Patrick STETIN, Florence PEYSALLE, Vincent MORA et donc nous attendons de la liste Dax à 100 % un titulaire et un suppléant.
Madame LOUMÉ-SEIXO
Alors comme titulaire nous vous proposons Laurence DELPY et comme suppléant Randy
NEMOZ.
Monsieur le Maire
Merci.
Madame Martine ERIDIA
OK c'est noté.
Donc concernant les associations locales, nous aurons dans cette commission l'association UFC
Que Choisir, Monsieur Guy MARHEIN, pas de suppléant à proposer pour le moment; pour l'association Syndicat des établissements thermaux des Landes, Monsieur Jean-Charles PRESSIGOUT, suppléante Madame Karine BRETTES; ADAVEM 40 Monsieur Jean-Maurice CASTEX, suppléant Monsieur Alain SALLEFRANQUE ; Confédération Nationale du Logement, Madame Liliane GUILLERM, suppléant Monsieur Jean-Paul BEAUGILLET; Association Crématiste des Landes, Monsieur Pierre DUMOULIN, suppléante Madame Jacqueline ELICHIRY.
31 Monsieur le Maire
Merci.
Des questions ? Alors s'il n'y en a pas, on va passer au vote.
Donc pour tous les noms que vient de vous annoncer Martine et que je ne reprends pas, si
vous en êtes d'accord et est-ce que quelqu'un voudrait qu'on vote à bulletin secret là pour finir ? Non. Très bien, alors, on va voter à main levée.
Qui est pour cette composition ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La CCSPL est donc composée comme nous venons de l'entériner.
Merci beaucoup, la séance est levée.
Bonne soirée.
Secrétaire de séance,
Sofiane CAZAU BON.
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