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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 21 modification tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-21
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Membres 523
En exercice : 23
Présents : 18
Représentés : 04 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen
DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian
MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres
du Conseil municipal.
EXCUSE :
M. Jérôme GRUAIST
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 février 2023 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant que la réorganisation du service cantine entraine un accroissement d’activité pour un agent, modifiant en conséquence, son temps de travail ;
A l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1% : Décide la suppression de l’emploi de cantinière au grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires et simultanément la création d’un emploi de cantinière au grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1° avril 2023.
Article 2: Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 30 mars 2023