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Déliberation - 2022 067 Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 067 Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
2022-067 Numéro :
Exposé préalable :
La création des emplois suivants vous est proposée. Les suppressions de postes suite aux avancements de grade et à l'augmentation du temps de travail pour un passage à temps complet d'un agent seront actées après avis lors d'un prochain CTP (Comité Technique Paritaire). Elles vous seront proposées lors d’un prochain conseil municipal. Dans l’attente, ces postes resteront bien entendu vacants.
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Considérant qu’une des raisons de la présente modification du tableau des effectifs concerne la modification du temps de travail d’un agent et que cette modification est supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi, il convient de solliciter l'avis du comité technique,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 26 septembre 2022,
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Créations à compter du 15 octobre 2022 :
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème (temps complet) : nomination suite à l'admission au concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe ;
1 poste d'adjoint administratif à 35/35ième (temps complet) : augmentation du temps de travail d'un agent à temps non complet pour un passage à temps complet.
Mise à jour du tableau des effectifs :
Temps partiel de droit à 80% pour un agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
D'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte des modifications exposées ;
De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 012.
Il est précisé que ce tableau des effectifs prendra effet au 15 octobre 2022.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER