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Déliberation - 2022 085 Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 085 Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 14 décembre 2022
27 18 24
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 21/12/2022
et publication,
du 21/12/2022
ou notification
du
08/12/2022
14/12/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty FRANQUET
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
L'an deux mille vingt deux
et le 14 décembre
à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
2022-085 Numéro :
Exposé préalable :
La création d'un emploi vous est proposée afin d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un agent (adéquation entre le souhait de l’agent et les besoins du service).
Les suppressions de postes (faisant suite aux postes précédemment créés en raison des avancements de grade, de l'augmentation du temps de travail pour un passage à temps complet d'un agent, d’une réussite concours et de deux démissions) ont été soumises au CT (Comité Technique). Elles vous sont donc proposées.
Une mise à jour du tableau est également effectuée (prise en compte de temps partiel d’agent).
08/12/2022
Publication sur le site internet
Le 31/05/2023 2
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Considérant que les suppressions de postes doivent être soumises à l'avis du Comité Technique, Considérant qu’une des raisons de la présente modification du tableau des effectifs concerne la modification du temps de travail d’un agent et que cette modification est supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi, il convient de solliciter l'avis du comité technique, Vu l'avis favorable du comité technique en date du 06/12/2022,
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création :
1 poste d'adjoint d'animation à 35/35ième (temps complet) : augmentation du temps de travail d'un agent à temps non complet pour un passage à temps complet.
Suppressions
2 postes d'adjoint administratif à temps complet : suite à un avancement de grade et à la réussite d'un concours ;
1 poste d'adjoint administratif à temps non complet à 26/35ième : suite à une augmentation de temps de travail à 35/35ième ;
1 poste de rédacteur principal de 2ième classe à temps complet : suite à un avancement de grade ;
1 poste d'adjoint technique à temps complet : suite à un avancement de grade ;
1 poste de gardien brigadier à temps complet : poste créé pour recrutement suite départ en retraite mais inutile du fait que le poste qui était existant correspond ;
2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet à 23,5/35ième et 31/35ième : suite démissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 24 voix pour,
d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ;
De préciser que ces modifications prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER