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Déliberation - DELIBERATION 2024 54 Modification du Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20241017
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 54 Modification du Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20241017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Délibération n°DEL2024/54 Reçu en préfecture le 19/10/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay DEL2024/54
Date d’envoi de la convocation : 10 octobre 2024
Date d’affichage de la convocation : 10 octobre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 17 octobre 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à M. ROUVIER ; M. SOTHIER, pouvoir à M. CHOTARD ; M. exCUSÉS ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoirà Mme MAGAUD ; Mme PILLON, ayant donné pouvoir à Mme LAMY; Mme BAILLON, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme procuration : COHEN.
Absent
excusé Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois et des effectifs,
Rapporteur : M. CHOTARD
Il est rappelé qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’Assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Conseil Municipal est ainsi régulièrement amené à approuver des modifications du tableau des effectifs, que ce soit en suppression, création ou transformation de postes. Les actes relatifs au recrutement et à la rémunération d'un agent font référence à la délibération créant l'emploi. Le tableau des effectifs plus détaillé sera présenté chaque année en annexe du Compte Administratif et prochainement Compte Financier Unique pour l’année écoulée et du budget primitif de l’année concernée.
Le tableau des effectifs est désormais assorti, dans un souci de transparence et de bonne compréhension pour le Conseil Municipal, d’un tableau des emplois (et des effectifs) qui mentionne la ventilation des effectifs par Pôles, services, catégories, cadres d'emplois et temps de travail, conformément à ce qui avait été annoncé à l'Assemblée lors de la séance du
Conseil Municipal du 11 avril 2024. Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Délibération n°DEL202 4 15 4 Reçu en préfecture le 19/10/2024
Publié le S L C
Après avis favorable unanime du Comité Social TerritorialS SR Re eee il est proposé de supprimer :
o un poste d’adjoint d'animation à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, (ancien poste de chargé de développement culturel et évènementiel),
- suite aux mouvements de personnel au sein du service animation, eu égard aux besoins du service et aux modifications de quotité de certains postes lors du Conseil Municipale du 26 septembre 2024 :
o 3 postes d’adjoints d'animation à temps complet soit 35 heures hebdomadaires,
o 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet soit à 12 heures hebdomadaires
o 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet soit à 24.86 heures hebdomadaires,
- suite aux avancements de grade pour l’année 2024 :
o 2 postes d’adjoint technique à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, o 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet soit 35 heures hebdomadaires,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GENAY
Temps de
travail . : Emploi
EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie * ‘ Emploi POLE/SERVICE POSTE de l'amplol hiérarchique Cadre d'emploi bourse | non
créé pourvu
en heures
Directeur Général des Services _ . A e
Direction Générale | (emploi fonctionnel)
Directeur Général des Services
L Le Ze A Attaché Direction Générale | (poste DGS) ee
Chargé de communication 35 C Jane 1 Communication administratif
Chargé de mission Jeunes Emploi | Jeunesse Lo F £ mes S EMP 35 B Rédacteur 1 /insertion/Solidarité | Insertion
Moyens Généraux Responsable Pôle Moyens , Ressources y , 35 A Attaché 1
Généraux /Ressources Humaines humaines
M : oyens Généraux / | | Adjoint
Ressources Assistante Ressources humaines 35 C .. . 1 , administratif humaines
Moyens Généraux , .. . . ovens Généraux / Assistante administrative RH DG / Adjoint
Ressources | 35 C . . 1 . Responsable agent entretien administratif humaines
Moyens Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien Délibération n°DEL2024/54
Moyens Généraux /
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Reçu en préfecture le 19/10/2024
Publié le S' LOT
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
PADYeRE Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
sioyens Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Mean Généraux / Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens Généraux / Agent entretien 20 C Adjoint technique 1 Entretien
Moyens Généraux / , , : , h ,
Finances Marchés FAPORenle Finances Marchés 35 A Attaché 1 publics
publics
MOYÈRE Généraux / Responsable Finances Marchés Adjoint Finances Marchés , 35 C .
, publics administratif publics
Moyens Généraux / Adioint
Finances Marchés Agent budgétaire et comptable 35 C , ._. 1 administratif
publics
RElations à L' Usager Responsable pôle RELUS/ 35 A Attaché
/ Communication Communication
| Responsable Pôle Population 35 A Attaché Population
Temps de
travail : - Emploi
EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie . Emploi POLE/SERVICE POSTE de l'emploi Mérarchique Cadre d'emploi bourse non
créé pourvu
en heures
| Responsable Pôle Population 35 B Rédacteur Population
2 .. Adjoi | Agent accueil état civil 35 L AIRE .
Population administratif
RElations à L'Usager | Agent accueil 25 c Adjoint 1 / Accueil Etat civil administratif
RElations à L'Usager | ent état civil 35 c Adjoint 1 / Accueil Etat civil administratif
| Responsable Pole Parcours de Vie 35 B Animateur 1 Parcours de Vie
Assistante administrative Guichet 35 c Adjoint 1
Parcours de Vie unique administratif
Parcours de Vie/ | Coordonnateur | 35 B ETAPS 1 Animation périscolaire/Educateur sportif
Parcours de Vie/ | Coordonnateur | 35 B ETAPS 1 Animation périscolaire/Educateur sportif
Parcours de Vie / Directeur ALSH Ile au trésor 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Directeur ALSH Ile au trésor 35 C Adjoint animation 1 Animation
Assistant
Parcours de Vie / Professeur de musique B d'enseignement 1
Ecole élémentaire artistique | Réfé sriccolaire Di Parcours de Vie / éférente périscolaire Directeur 25 c Agent de maitrise 1
Animation ALAE
Parcours de Vie / .. | Responsable restaurant scolaire 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire
Parcours de Vie / | Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire Délibération n°DEL2024/54
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Reçu en préfecture le 19/10/2024
Publié le S'LO
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
Parcours de Vie/ | agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique î Restauration scolaire
Parcours de Vie / | agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique : Restauration scolaire
Parcours de Vie/ | agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique l Restauration scolaire
Parcours de Vie / | Agent de restauration scolaire 20 C Adjoint technique : Restauration scolaire
Parcours de Vie / ATSEM 35 C ATSEM 1
Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 35 C ATSEM À
Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 35 C ATSEM 1
Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 35 C ATSEM 1
Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 95 C ATSEM 1
Ecole maternelle
Parcours de Vie / ATSEM 35 C ATSEM
1
Ecole maternelle
Parcours de Vie / Agent d'animation séniors 24 C Adjoint animation i Animation séniors
Temps de
travail | : . Emploi
EMPLOI/ hebdomadaire Catégorie : - Emploi POLE/SERVICE POSTE de l'emploi hiérarchique Cadre d'emploi couv non
créé He
en heures
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 15,5 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 25,27 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 29,18 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 19,98 C Adjoint animation À Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 27,63 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation - Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation ï Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 30,7 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 13,86 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation l
Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation : Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1
Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation . Animation Délibération n°DEL2024/54
Parcours de Vie /
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Reçu en préfecture le 19/10/2024
Publié le SG
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
U ., Agent d'animation périscolaire 18,5 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
FANCOURS de Vie / Agent d'animation périscolaire 32 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 30,05 C Adjoint animation 1 Animation
| | Responsable Pôle technique 35 B Technicien 1 Services Techniques
| | Responsable Pôle technique 35 B Technicien 1 Services Techniques
.. . Adjoint | | Assistante administrative ST 35 Ç Jo! . . 1
Services Techniques administratif
Services Techniques
/ Bâtiments Responsable Bâtiment logistique 35 C Agent de maitrise 1
logistique
Temps de
travail ‘ Emploi
EMPLOI/ hebdomadaire Catégorie - - Emploi POLE/SERVICE POSTE de l'emploi hiérarchique Cadre d'emploi our non
créé PO
en heures
Services Techniques
/ Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique 1
logistique
Services Techniques
/ Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique 1
logistique
Services Techniques
/ Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique 1
logistique
Services Techniques Responsable espaces verts 35 C Agent de maitrise 1 / Espaces verts
Services Techniques Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 / Espaces verts
Services Techniques Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 / Espaces verts
Services Techniques | 1 ant des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 / Espaces verts
| Responsable cadre de vie 35 B Rédacteur 1 Cadre de Vie
| instructeur ADS 35 C Adj ont 1 Cadre de Vie administratif
| Assistante administrative ADS 35 C Adjoint . 1 Cadre de Vie administratif
| Responsable Pôle social 35 A Attaché 1 Social
| Agent administratif 35 C Adjoi nt 1 Social administratif
| Agent social 30 C Agent social 1 Social
si à Assi d Culture / Responsable Médiathèque 35 B Sant de 1
Médiathèque conservation du Délibération n°DEL2024/54 Reçu en préfecture le 19/10/2024
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
SLOT Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
bibliothèques
Culture / Agent de médiathèque 35 C AGENT. au 1 Médiathèque patrimoine
. Adjoint Culture / Agent de médiathèque 35 C .. 1
Médiathèque administratif
Chargé de développement culturel 35 B Animateur 1 Culture
| . Responsable Police municipale 35 C Agent de pese 1 Police municipale municipale
| : Agent de police 35 C Agent Fois 1 Police municipale municipale
| L Agent de police 35 C EST Ee PANES 1 Police municipale municipale
| : Agent de police 35 CG Agent PausS 1 Police municipale municipale
TOTAUX 75 16
ETAT DES NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT AU 07/10/2024
Nature des Durée Référence statutaire Catégorie | Nature contrat de Effectifs
fonctions . travail
. U1L+ Lo Chargé NN article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Contrat
. commune KR 35h 0 du 17 juillet 1992 +
ation
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 hs Contrat 35h 1
du 17 juillet 1992 BPJEPS _
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 LA Contrat 35h o
du 17 juillet 1992 Fam _—
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Agent s N Contrat ... espaces 35h O0
du 17 juillet 1992 _ verts
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 Contrat
du 17 juillet 1993 DEN NC _ |
Agent de
médiathèq PEC 20H 1
ue
Contrat
RE engagement 48H 0
éducatif
article L332-23 Code général de la Fonction Agent Saisonnier/Occ L L 35h 1
Publique technique asionnel
TOTAL 4 Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Délibération n°DEL2024 /5 4 Reçu en préfecture le 19/10/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 069-216902783-20241017-DEL2024 54-DE
Pour 28
VOTE Abstention | 1 Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à La majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 18 octobre 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 18 octobre 2024