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Arrêté - 2025 056
Déliberation - 2025 014
Arrêté - 2025 296
Arrêté - 2025 507
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 15h17 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
Dubé le 13/11/2022
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-507
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
- PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SURPLUS
AMERICAN
KB
94
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à compter
du
1er janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
SURPLUS
AMERICAN
KB
94,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 440
301
612
représentée
par
SAIDANE
Othmane,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
SURPLUS
AMERICAN
KB
94
au
9,
avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'installer
un
étalage
est
accordée
au
commerce
SURPLUS
AMERICAN
KB
94
pour
la
période
du
1°"
octobre
au
31
décembre
2025
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 7
m°,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
s'élevant
à
: 143,
64
€
(cent
quarante-trois
euros
et
soixante-quatre
centimes)
ARTICLE
3 :
Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
|r
:
T7
”
‘ration
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251112-2025-507-AR Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025 ARTICLE
4
: il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre de
tout
obstacle.
ARTICLE
5
: La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
étalages
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
6
: L'étalage
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
à
la
Direction
des
Services
Techniques,
au
comptable
de
la
Commune,
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
et notifié
à l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
1
j
Nüy
5
LU
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
TrigunaT
Administratif
de
Melun.
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
p
ses Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre.
OI 45
15 55 55 - contact @ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251112-2025-507-AR Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025