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Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28 Février 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mars 2002
SEANCE DU 11 mars 2002
Dossier d’enquête préalable à la DUP itinéraire cyclable
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Rémy LANDAIS, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Bernard JOURDAIN donne pouvoir à M. Michel PAILLEY.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
DELIBERATION D20020060
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2002
Direction Générale Dossier d’enquête préalable à la DUP itinéraire cyclable
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Général nous a transmis un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique concernant la réalisation d’itinéraires cyclables le long de la Sèvre Niortaise entre Tout Vent sur Niort et Arçais. Ce projet s’inscrit en complémentarité de celui initié par la Ville de Niort dès 1990 au travers de la Coulée Verte.
Les deux projets sont tout à fait comparables et amènent à penser qu’il serait intéressant que le Conseil Général réalise les travaux jusqu’au secteur du Jaune cette zone étant éligible comme la partie aval aux fonds européens de l’objectif 2.
La quasi-totalité des terrains sont aujourd’hui acquis ou en voie d’acquisition sur cette zone.
Au delà de la réalisation de ces travaux la question de l’entretien va se poser. Il est prévu revenir aux communes.
Dans un souci de cohérence globale il paraîtrait intéressant eu égard à l’ensemble des communes traversées d’examiner le principe d’une gestion réalisée par la Communauté d’Agglomération de Niort, la Sèvre retrouvant ainsi un rôle fédérateur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable sur le dossier présenté.
- Solliciter le Conseil Général sur le principe d’une réalisation de travaux en amont jusqu’en limite de zone des fonds Européens.
- Proposer à la Communauté d’Agglomération de Niort le principe d’une gestion de ces aménagements en bord de Sèvre.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé :
le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour