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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 197 d1657029807232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-282
Acquisition parcelle - Rue des Colombes - HP n°636
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-282
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition parcelle - Rue des Colombes - HP n°636
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la cession par la Ville des parcelles nécessaires à l’a ménagement du bassin d’orage du Lambon situé dans le quartier de Souché au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais, il est prévu l’aménagement d’un cheminement en bordure du bassin, sur les terrains restant appartenir à la Ville.
Un propriétaire riverain a accepté de céder une partie de sa parcelle de jardin permettant la continuité de ce cheminement.
Cette parcelle est cadastrée section HP n°636 pour une superficie de 152 m².
Après négociation, le prix de vente s’établit à MILLE SIX CENTS EUROS (1 600,00 €) auquel s’ajoutent les frais d’acte notarié.
L’acquisition est assortie de la prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la création d’un accès et d’un mur de 2 mètres de hauteur en limite de parcelles.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition par la Ville de Niort de la parcelle cadastrée section HP n°636 pour une contenance de 152 m², au prix de 1 600,00 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Commune :
NIORT (191)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 10536H
Document vérifié et numéroté le 27/08/2020
A Niort
Par Franck Turtin.
Géomeètre Principal
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PTGC
171 Avenue de PARIS
B.R. 59126
79061 NIORT CEDEX 9
Téléphone : 05 48 09 98 65
ptgc.deux-sevres@dgfip finances.gouv.fr
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ques (3)
a êté établi (1) : As
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au :
B - En conformité d'un piquetage : effectué sur Le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage og , dont copie ci-jointe, dressé
le par géomêtre à —
Les propriétaires avoir pris connaissance des informations portées
au das de ise 6463,
4 Ca le ris |
Le
(Art. 25 du décret ne 88471 du 80 avril 1955) a
Section : HP
Feuille{s) : 00 HP 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 27/08/2029
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par SELAS GEOSAT (2)
Réf. : 200085
Le 02/07/2020
{0 Rayecies mentions imailes. La fornule À n'est apphonble que dans le <2e durs ertrisse (clan rhiové per vois de nice à kart, Dans ta fomnnis B; les propriétaires peuvent avor effectué aux mèmes le piquetage .
(24 Quohilé de La perounne srèéa (gécnélre pot, inspectour, géométe ou technicien retraté du cadastre, etc ... ).
(35Précisez les noms ot quaifté du signataire s'i est différent du était WU, DOUÉ, quobfié do Fautotité CRMupriont, elc.). —
———
1436500
292
——
——
6131000
6130900
1436500
6112900
6130990 Am nn:
Parcelle HP n° 636
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 20 40 10 Mètres