Procès Verbal - pv cm 3 octobre 2022

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Procès Verbal - pv cm 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Amblainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, 1

P R O C E S - V E R B A L

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du Lundi 3 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre, les membres du Conseil Municipal d’AMBLAINVILLE appelés à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation le 21 septembre 2022 mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joël VASQUEZ, Maire

Présents : M. Joël VASQUEZ, Maire

Mmes & MM DEPLECHIN Claude, HABERKORN Gilles, COLLIN Gérald, HERMAN Claudine, LALEU Christelle, Adjoints au Maire

Mmes & MM. SANTIAGO-GARCIA Francisco, BAKOUZOU Coralie, ECHARD Laurence, SCHIRAR Karen, MARIE Aline, BUNOUF Noël, MARTIN Brice, TOUYAA Franck, MASSART-CHAMPION Aurélie, PIOCELLE Olivier, Conseillers Municipaux,

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Madame VANDENABEELE Annie a donné pouvoir à Monsieur Noël BUNOUF. Madame Eloïse FOUQUET a donné pouvoir à Monsieur le Maire.

Absente excusée :

Madame Stéphanie BIGOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30, fait l’appel des membres présents et constate que le quorum de 10 est atteint.

Monsieur Claude DEPLECHIN est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès - verbal du 11 juillet 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 : il est approuvé à l’unanimité.

I / COMMUNICATION DU MAIRE

Sans objet

II / DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte, à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal, des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de compétence accordée par le conseil municipal.

Sans objet.

III /Présentation des marchés période du 11 juillet au 21 septembre 2022

Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, pendant la durée de son mandat, à signer l’ensemble des marchés passés selon la procédure adaptée et la procédure allégée lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 26 mai 2020, le Maire rend compte à la plus proche réunion utile du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.2

La liste jointe au présent rapport comprend les marchés passés selon la procédure adaptée et la procédure allégée pendant la période du 11 juillet au 21 septembre 2022.

Sans objet

III / QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

1 Délibération : Rétrocession de parcelle ZP 121 de la SANEF à la Commune d’Amblainville

Rapporteur : Monsieur Claude DEPLECHIN

Monsieur le Maire explique que la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’Autoroute A16 permet la rétrocession par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est (SANEF) de la parcelle référencée ZP 121 sise La Charbonnière au profit de la Commune d’Amblainville.

Monsieur le Maire explique que ladite rétrocession se fera par acte administratif, que le transfert se fera à titre gratuit et que les frais d’acte seront à la charge exclusive de la SANEF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de rétrocession dont il s’agit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- APPROUVER la signature de l’acte administratif dont le projet lui a été soumis

- NOTE que les frais d’acte seront à la charge exclusive de la SANEF

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer en sa qualité de Maire tous actes et documents utiles à la rétrocession de de la parcelle référencée ZP 121 sise La Charbonnière à la commune

2 Délibération Rétrocession de parcelle ZP 121 de la Commune d’Amblainville à la SCI ECLAIR

Rapporteur : Monsieur Claude DEPLECHIN

Monsieur le Maire explique que la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’Autoroute A16 a permis la rétrocession par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est (SANEF) de la parcelle référencée ZP 121 sise La Charbonnière au profit de la Commune d’Amblainville

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande de cession de ladite parcelle par la SCI ECLAIR.

Monsieur le Maire explique que ladite rétrocession se fera par acte administratif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir l’acte administratif relatif à la cession de ladite parcelle.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer l’acte administratif de rétrocession de la parcelle référencée ZP 121 sise La Charbonnière par la Commune d’Amblainville à la SCI ECLAIR et toutes les pièces afférentes à ce dossier -

- DESIGNE Monsieur Claude DEPLECHIN, pour contresigner ledit acte administratif

3 Délibération : Vente des parcelles cadastrées AD 224 et AD 226 sises la Tuilerie à l’ADTO – SAO

Rapporteur : Madame Christelle LALEU

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Pont Charmant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la vente des parcelles cadastrées AD 224 et AD 226 sises la Tuilerie à l’ADTO – SAO pour une superficie globale de 44 m² répartie comme suit : - AD 224 : 2 m²

- AD 226 :42 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- la vente des parcelles cadastrées AD 224 et AD 226 sises la Tuilerie à l’ADTO – SAO pour une superficie globale de 44 m² au prix de 18 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir l’acte administratif et signer l’acte de vente ainsi que les pièces afférentes au contrat

- DESIGNE Monsieur Claude DEPLECHIN, pour contresigner ledit acte administratif

- DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 au chapitre 024

4 Délibération : Avis du Conseil municipal sur le projet de la Société BERGERAT MONNOYEUR en vue de créer un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles – Commune d’AMBLAINVILLE

Rapporteur : Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA

L’arrêté préfectoral du 17 août 2022 prescrit une enquête publique relative à la demande d’enregistrement présentée par la Société BERGERAT MONNOYEUR en vue de créer un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles sis Zac de la Vallée – rue de Madrid- sur la Commune d’AMBLAINVILLE

Afin d’assurer une bonne information du public, un avis au public a été affiché à compter du 2 septembre jusqu’au 17 octobre 2022.

La consultation a lieu du lundi 19 septembre au lundi 17 octobre 2022 inclus.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est appelé à émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

EMET un avis favorable sur le projet de la Société BERGERAT MONNOYEUR en vue de créer un entrepôt logistique de stockage de matières combustibles sis Zac de la Vallée - rue de Madrid- sur la Commune d’AMBLAINVILLE

-4

5 Délibération : Extension EP/RT / – Souterrain Rue des Tournesols

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

Extension EP/RT / – Souterrain Rue des Tournesols

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE 60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maitrise de la consommation d’énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 14 septembre 2022 s’élève à la somme de 88 185, 36 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 78 215, 06 € (sans subvention) ou 34 294, 02 € (avec subvention)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

Vu l’article L5212-26 du CGCTT

Vu les statuts du SE 60 en vigueur

Vu le barème des aides du SE 60 en vigueur

- ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’énergie de l’Oise de procéder aux travaux de : Extension - EP/RT / – Souterrain Rue des Tournesols

- ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE 60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune.

- DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours

- DEMANDE au SE 60 de solliciter l’aide financière du Conseil départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60.

- PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux.5

- INSCRIT au Budget communal de l'année 2022 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 28 782, 44 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 5 511, 58 €

6 Délibération : Interdiction de circulation des Poids lourds sur la RD 927 dans le sens Oise Val d’Oise

Rapporteur : Monsieur Claude DEPLECHIN

Monsieur le Maire rappelle que la rue Nationale (RD 927) connait un trafic important rendant les croisements difficiles et dangereux et crée ainsi un risque réel pour la sécurité des usagers : automobilistes et piétons.

En outre, ce trafic provoque de nombreuses nuisances sonores et entraine une dégradation de la chaussée.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de saisir le sous-préfet à l’appui du dossier préliminaire en vue de la concertation à intervenir portant sur l’itinéraire interdit au Poids Lourds et sur les déviations possibles.

A l’issue de la concertation, le Conseil municipal autorise le maire à poursuivre l’instruction du dossier détaillé de déviation des poids lourds en vue de son approbation par la commission départementale de sécurité routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le sous-préfet à l’appui du dossier préliminaire en vue de la concertation

- AUTORISE Monsieur le Maire à l’issue de la concertation, à établir le dossier détaillé à soumettre à l’approbation de la commission départementale de sécurité routière.

7 Délibération Signature du marché de travaux de requalification du quartier de la porte des Champs – Rue d’Alsace

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

La commune prévoit la réalisation de travaux de requalification du quartier de la Porte des Champs scindés en plusieurs phases : Rue de Picardie, Rue d’Alsace et Rue de la porte des Champs.

La 1ère phase de la rue de Picardie est terminée.

Monsieur le Maire propose de commencer la 2ème phase de la rue d’Alsace.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la date limite de réception des offres au 5 août 2022 à 12 h 00

Vu le rapport d’analyse des offres et la réunion de la commission d’ouverture des plis du 22 septembre 2022 fixant son choix sur l’offre de l’entreprise MEDINGER pour un montant de 1 267 997, 62 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer le marché des travaux de requalification de la rue d’Alsace6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- RETIENT l’offre de l’entreprise MEDINGER pour un montant de 1 267 997, 62 € HT

- DIT que la dépense est inscrite partiellement au budget communal de l’exercice en cours

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférent.

8 Délibération : Autorisation de signature de la convention relative aux modalités de réalisation des travaux d’aménagement de collecte des eaux pluviales à Amblainville – rue d’Alsace

Rapporteur : Monsieur Gérald COLLIN

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes des Sablons s’est vu transférer la compétence en matière d’assainissement pluvial.

En conséquence, les travaux d’assainissement pluvial sont désormais à la charge de la communauté de communes.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention aux modalités de réalisation des travaux d’aménagement de collecte des eaux pluviales à Amblainville – rue d’Alsace.

Cette convention a pour objet le remboursement par la Communauté de communes des Sablons à la commune d’Amblainville des travaux d’aménagement de collecte des eaux pluviales à Amblainville – rue d’Alsace.

Monsieur le Maire précise que la commune fera l’avance des fonds et récupérera le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.) et se fera rembourser par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de réalisation des travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux pluviales à Amblainville – rue d’Alsace

9 Délibération : Création et dénomination des voies communales de la ZAC du Pont Charmant

Rapporteur : Madame Claudine HERMAN

La réalisation d’équipements, d’aménagements publics ou d’ensembles immobiliers entraine la création de voies nouvelles qu’il convient de dénommer.

L’article L 2121-30 du CGCT, modifié par la loi 3DS, indique que le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la création et à la dénomination des six voies de la ZAC du Pont Charmant.

Sur proposition de la Commission du Pont Charmant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal les dénominations suivantes :

- Rue Claude Monet

- Rue Salvador Dali7

- Rue Pablo Picasso

- Rue Edgar Degas

- Rue Paul Gauguin

- Rue Edouard Manet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention,

- CREE ET ADOPTE les dénominations des voies de la ZAC du pont Charmant comme suit :

- Rue Claude Monet

- Rue Salvador Dali

- Rue Pablo Picasso

- Rue Edgar Degas

- Rue Paul Gauguin

- Rue Edouard Manet

10 : Délibération : Décision modificative n° 2 – Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Gilles HABERKORN

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

1/ Sur l’attribution de crédits supplémentaires

En fonctionnement :

En dépenses

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 678 : Autres charges exceptionnelles - 75 000 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 6042 : + 6 000 €

Article 60612 : + 50 000 €

Article 60636 : + 5 550 €

Article 6226 : + 10 000 €

Article 627 : + 450 €

Chapitre 012 : Charges de personnel

Article 64111 : + 20 000 €

Article 64131 : - 20 000 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 658828 : + 3 000 €8

2/ Sur les futurs investissements

En fonctionnement :

En dépenses :

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 678 : Autres charges exceptionnelles - 300 000 €

Article 023 : + 300 000 €

En investissement :

En recettes

Article 021 virement de la section de fonctionnement : + 300 000 €

En dépenses

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques + 300 000 €

3 / Sur la cession des parcelles

Chapitre 024 : 792, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour,

- Adopte la décision modificative n° 2 comme précédemment énoncée.

11 Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte du département de l’Oise (S.M.D.O)

Rapporteur : Monsieur Francisco SANTIAGO GARCIA

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte du département de l’Oise (S.M.D.O)

Le Conseil municipal, après en avoir pris acte, par 18 voix pour,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte du département de l’Oise (S.M.D.O)

12 Présentation du rapport d’activité 2021 de l’Office Public de l’Habitat de l’Oise (O.P.A.C.)

Rapporteur : Madame Claudine HERMAN

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 de l’OPAC de l’Oise.

Le Conseil municipal, après en avoir pris acte, par 18 voix pour,9

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 de l’Office Public de l’Habitat de l’Oise (O.P.A.C.)

13 Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60)

Rapporteur : Monsieur Noël BUNOUF

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60)

Le Conseil municipal, après en avoir pris acte, par 18 voix pour,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60)

14 Questions diverses

- En avance sur la sobriété énergétique, la commune a mis en place un dispositif d’éclairage public à LED ce qui permet aujourd’hui de le maintenir tout en en réduisant l’intensité.

- Madame Christelle LALEU indique que la rentrée scolaire des petits et des grands s’est bien passée ; les élections au Conseil Municipal des enfants d’Amblainville (C.M.E.A.) auront lieu avant les vacances de la Toussaint.

- Madame Claudine HERMAN relate la Sortie à France Miniature du 2 octobre qui s’est déroulée dans une bonne ambiance.

La séance est close à 22 h 15.