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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - LVS n441 OCTOBRE 2022
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Compte-Rendu - CR DU CM DU 9 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - 20221215 CR CM du 3 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221215 CR CM du 3 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 OCTOBRE
2022
19h
$
£
Estrées 59151
Lieu
et
heure
:
Mairie
d'ESTREES,
19h00
Sont
présents :
Messieurs
Lionel
BLASSEL,
Jacques
PETIT,
Christian
WALLARD,
Frédéric
MARCQ,
Eric
MILLEVILLE,
Guy
DEBEVE
Mesdames
Fabienne
PEUVREL,
Isabelle
TRIQUET,
Claire
BODELE,
Corinne
LEBECOQ,
Karine
TITELEIN,
Adeline
DUPONT
Mme
PIMBERT
(cabinet
AUDDICE),
Mme
JAMET
(cabinet
AUDDICE),
Mme
ROMANO
(membre
de
la commission
de
révision
du
PLU)
Sont
excusés
:
Monsieur
David
PARMENTIER,
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Guy
DEBEVE
Monsieur
Laurent
DUCATILLON,
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Lionel
BLASSEL
Sont
absents :
Madame
Sandrine
POTEAU
Quorum
:
14/15
Secrétaire
de
séance:
Madame
Fabienne
PEUVREL
Déroulement
de
la
séance
:
Sont
invités
à cette
séance
les
membres
de
la
commission
de
révision
du
PLU
(les
membres
sont
Mme
ROMANO
secrétaire
de
mairie
et des
membres
issus
du
CM)
et
le cabinet
AUDDICE
représenté
par
Mmes
PIMBERT
et JAMET
pour
la
présentation
des
orientations
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
dans
le
cadre
de
la démarche
de
révision
du
PLU.
I.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
20
JUIN
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
20
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
remarque.
Il.
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
P.A.D.D
En
préambule,
Monsieur
Blassel
indique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
est
en
révision
afin
notamment
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
le SCoT
du
Grand
Douaisis,
approuvé
fin
2019.
Dans
un
objectif
de
diminution
de
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
le
SCoT
du
Grand
Douaisis
encadre
la
consommation
d'espace
pour
les
vingt
prochaines
années.
Dès
lors,
selon
le
document,
la
commune
d’Estrées
dispose
d’une
superficie
maximale
à
artificialiser
de
l’ordre
de
2,5
hectares
à
l'horizon
2040,
répartie
de
la
manière
suivante
: 1,25
ha
maximum
pour
la
période
2020-2030
et
le
reste
à l'horizon
2040.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
orientations
définies
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
réalisées
sur
la
base
des
éléments
issus
du
diagnostic
du
territoire
et
de
l’état
initial
de
l’environnement.
Le
PLU
en
cours
de
révision
fait
ainsi
l’objet
de
différentes
réunions
de
travail,
qui
ont
permis
d'analyser
le potentiel
foncier
disponible
sur
la commune
et de
définir
les orientations
du
PADD.
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
au
bureau
d’études
AUDDICE
qui
accompagne
la
commune
dans
la
procédure
de
révision
générale
du
bureau
d’études.
1/9 En
introduction,
Mme
PIMBERT
rappelle
que
la commune
d’Estrées
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 11
octobre
2006,
et que
la
présente
révision
générale
du
document
a été
engagée
par
prescription
en
date
du
12
avril
2021.
La
révision
générale
du
PLU
fera
l'objet
d’une
concertation
continue
tout
au
long
de
la
procédure.
En
effet,
les
modalités
de
concertation
ont
été
définies
au
sein
de
la
délibération
initiale
de
prescription.
Le
bureau
d’études
rappelle
les
différentes
démarches
prévues
dans
la délibération
initiale
et
précise
qu’à
ce jour
:
e
Une
réunion
agricole
a été
effectuée
en
octobre
2021
en
association
avec
la Chambre
d’Agriculture
afin
de
rencontrer
les
exploitants
du
territoire
;
e
Un
registre
de
concertation
est
disponible
en
mairie,
afin
de
recueillir
les
remarques
et
avis
du
public;
e
Les
premiers
éléments
issus
du
diagnostic
du
territoire
et
de
l'Etat
Initial
de
l'Environnement,
ainsi
que
les
échanges
et
éléments
débattus
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PADD
seront
prochainement
mis
à
disposition
du
public
en
mairie.
Mme
PIMBERT
rappelle
les différentes
étapes
d'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
la composition
des
pièces
d’un
PLU,
et
fait
état
de
l'avancement
de
la
procédure.
En
amont
de
la
présentation
des
orientations
du
PADD),
il
est
rappelé
aux
élus
les
éléments
de
cadrage
fixés
par
le SCOT
du
Grand
Douaisis,
la consommation
d’espace
sur
la
commune
d’Estrées
sur
les
10
dernières
années,
ainsi
que
la
méthodologie
employée
pour
l’analyse
du
potentiel
foncier
disponible
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Les
projections
démographiques
pour
les
10
prochaines
années
et
la
méthode
de
calcul
employée
sont
également
présentées
aux
élus
du
Conseil
Municipal
à la fin
du
débat.
Précision
est
apportée
que
les
éléments
du
projet
de
PADD
qui
seront
présentés
pour
être
débattus
lors
du
présent
Conseil
Municipal
ont
également
été
présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
afin
de
recueillir
leurs
remarques
sur
le
projet.
Les
Orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
sont
présentées
au
Conseil
Municipal
:
La
première
partie
porte
sur
«
LA
COMMUNE
DANS
SON
ENVIRONNEMENT
URBAIN
»
AXE
1
: MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
1.1
Envisager
un
accroissement
démographique
maîtrisé
de
l'ordre
de
3,5%
à
l'horizon
2032 ;
1.2
Accompagner
le parcours
résidentiel
des
ménages
et
diversifier
l'offre
en
logements
:
e
Permettre
aux
jeunes
ménages
de
s'installer
ou
de
se
maintenir
à
Estrées
;
+
Permettre
aux
seniors
de
se
maintenir
à
Estrées
dans
des
logements
adaptés
;
1.3
Limiter
l'étalement
urbain
: favoriser
l’urbanisation
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine ;
1.4
Stopper
l'urbanisation
linéaire
et
préférer
un
développement
contigu
au
tissu
urbanisé.
Le
SCoT
propose
d'ajouter
une
orientation
indiquant
que
le
renouvellement
urbain
doit
être
privilégié
à
l’artificialisation. Concernant
les
éléments
de
justification
de
l'axe
1 :
Dans
un
objectif
de
développement
durable
de
son
territoire
et
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
la commune
d’Estrées
doit
maîtriser
son
développement
urbain
en
encadrant
ses
besoins
en
logements.
Afin
d'anticiper
et
d'accompagner
un
vieillissement
potentiel,
tout
en
accueillant
de
jeunes
ménages
garant
du
renouvellement
de
la
population,
du
dynamisme
de
la
commune
et
de
la
pérennité
des
équipements
existants,
Estrées
veillera
à diversifier
ses
typologies
et son
offre
de
logements
pour
accompagner
le parcours
résidentiel
des
ménages.
Toute
extension
devra
être
réalisée
en
continuité
du
tissu
urbanisé,
pour
maintenir
une
enveloppe
urbaine
cohérente
et
limiter
l’étalement
urbain.
La
priorité
sera
donnée
à la
réceptivité
du
tissu
urbain,
c’est-à-dire
au
potentiel
disponible
recensé
au
sein
de
la
PAU
(renouvellement
urbain,
cœur
d’flot,
artificialisation
interne,
dents
creuses,
logements
vacants,
etc.).
AXE
2
: PRESERVER
LE
CADRE
DE
VIE
&
LES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2.1
Préserver
l'identité
et
le caractère
du
village :
2.2
Mettre
en
valeur
les
éléments
de
patrimoine
bâtis
remarquables
;
2.3
Intégrer
les futures
constructions
dans
l'environnement
urbain
et
paysager;
2.4
Valoriser
les espaces
publics
centraux
;
2.5
Maintenir
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
;
2.6
Conforter
les
équipements
en
fonction
des
besoins;
2/9 Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
2:
Estrées
est
une
commune
rurale
attractive,
localisée
à
proximité
de
la
ville
de
Douai
et
bénéficiant
d’un
cadre
de
vie
agréable
à
la
campagne.
Le
patrimoine
architectural
bâti
(église,
mairie,
chapelles,
calvaire,
etc.)
est
bien
préservé
et
est
caractéristique
des
communes
rurales
du
Nord.
Ainsi,
les
compositions
et
détails
architecturaux
traditionnels
participent
à l'identité
et
au
caractère
du
bourg.
Veiller
à préserver
l'identité
architecturale
et
mettre
en
valeur
les
éléments
de
patrimoine
permettra
de
maintenir
l'identité
du
bourg
et
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Estrées
est
une
commune
champêtre
insérée
dans
un
écrin
de
verdure
(village-courtil),
qui
bénéficie
de
la présence
de
linéaires
boisés,
de
boisements
ponctuels
et
de
prairies.
La
qualité
du
cadre
environnant
passe
également
par
l'intégration
des
futures
constructions
dans
les
paysages,
notamment
en
entrée
de
bourg.
Estrées
bénéficie
d'espaces
publics
structurants
et
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
fédérateurs.
Ils
contribuent
à
la
vie
communale,
à
son
dynamisme,
sa
convivialité
et
au
bien-être
des
habitants.
Il conviendra
donc
de
maintenir
et
de
renforcer
les
équipements
en
fonction
des
besoins.
AXE
3
: CONFORTER
LE
MAILLAGE
DE
LIAISONS
DOUCES
ET
SECURISER
LES
DEPLACEMENTS
3.1
Sécuriser
les
déplacements
piétons
aux
abords
des
voies
et
des
équipements
;
3.2
Protéger
et conforter
les
cheminements
doux
{piétons
et
cycles)
;
3.3
Valoriser
les
boucles
de
randonnées;
3.4
Garantir
le stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
cheminements
piétons
:
3.5
Maintenir
la desserte
en
transports
en
commun.
Le
SCoT
précise
la
possibilité
de
mutualiser
le stationnement
en
particulier
dans
les
secteurs
où
les
possibilités
de
stationnement
sont
limitées.
VNF
propose
de
développer
les
cheminements
pour
le cyclotourisme
et la promenade
et favoriser
la mise
en
réseau
de
l'offre
touristique
avec
les
communes
voisines
{réseau
cyclable
irriguant
Estrées-Lewarde),.
Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
3
:
Estrées
se
localise
au
croisement
de
routes
départementales
(RD135
et
135A)
et
bénéficie
d’un
maillage
de
voies
secondaires
qui
assurent
sa
desserte.
Les
incivilités
relatives
à la sécurité
routière
concernent
le stationnement
sur
les
accotements
ainsi
que
les
excès
de
vitesse
en
agglomération.
La
commune
œuvre
au
quotidien
en
réalisant
des
aménagements
de
sécurité
pour
limiter
la
vitesse
et
sécuriser
les
déplacements.
Les
liaisons
douces
facilitent
les
déplacements
des
piétons
et
des
cycles
au
sein
du
village,
mais
également
entre
communes
limitrophes
(chemins
ruraux).
Estrées
est
traversée
par
la
boucle
du
PDIPR
«Par
Monts
et
par
Vaux»
et
intègre
le
projet
de
développement
d’un
réseau
cyclable
du
SMTD.
Ainsi,
il
conviendra
de
conserver
voire
de
conforter
les
liaisons
douces.
En
effet,
les
déplacements
« actifs
»
participent
à
la
santé
physique
des
habitants
et
contribuent
à
limiter
les
rejets
de
gaz
à effet
de
serre.
Bien
que
la commune
soit
marquée
par
une
forte
motorisation
des
ménages,
elle
bénéficie
d’une
ligne
de
bus
reliant
Douai
à Somain
(dont
l’organisation
est
assurée
par
le SMTD),
qu’il
conviendra
de
maintenir.
AXE
4
: PERENISER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
4.1
Maintenir
et
développer
l'offre
en
commerces
et
services ;
4.2
Pérenniser
et
encourager
le développement
d’une
offre
commerciale
et artisanale
de
proximité
;
4.3
Ne
pas
contraindre
l'implantation
de
nouvelles
activités
de
proximité
compatibles
avec
la
vocation
d'habitat;
Le SCoT
propose
de
reformuler
l'axe
4 en
ajoutant
« le commerce
» ;
Le
SCoT
propose
de
reformuler
l'orientation
4.3
afin
de
rester
compatible
avec
le DAAC
du
DOO
du
SCoT
du
Grand
Douaisis
« Permettre
l'implantation
de
nouvelles
activités
de
proximité
etc.
;
VNF
propose
de
développer
les
activités fluvestres
(guinguettes,
hébergements
écologiques,
etc.),.
3/9 Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
4 :
Estrées
se
localise
à proximité
de
Douai
ou
encore
d’Arleux,
des
villes qui
assurent
une
offre
commerciale
diversifiée
et
des
services.
Toutefois,
la
commune
d’Estrées
bénéficie
de
la
présence
de
commerces
et
services
de
proximité
(ex:
coiffeur,
épicerie,
infirmière,
artisan,
distributeur
de
pain,
commerces
ambulants
etc.)
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
et
participent
à
la
dynamique
communale.
il conviendra
de
pérenniser
et
d'encourager
le
développement
d’une
offre
de
proximité,
car
les
activités
de
commerces
et
services
de
proximité
répondent
aux
besoins
de
première
nécessité
et
permettent
de
maintenir
l'emploi
localement.
Une
zone
urbaine
mixte
accueillant
à
la
fois
du
logement
et
activités
non-nuisantes
(compatibles
avec
la vocation
d'habitat},
permettra
d’assurer
une
diversification
sur
le territoire,
une
attractivité
et
un
bon
dynamisme
local.
AXE
5
: DEVELOPPER
LES
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES
ET
RESEAUX
D’ENERGIE
5.1
Inciter
le
recours
aux
matériaux
innovants
(isolation
thermique,
etc.) :
5.2
Déployer
la fibre
optique
dans
les futures
opérations
d'aménagement;
5.3
Tenir
compte
de
la capacité
des
réseaux
dans
le développement
futur
du
territoire.
Le
SCoT
propose
d'ajouter
une
orientation
relative
au
potentiel
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
{EnR&R)
;
Les
PPA
invitent
à mener
une
réflexion
sur
la récupération
des
eaux
pluviales,
le développement
du
photovoltaïque
ou
encore
le potentiel
en
géothermie.
Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe 5
:
Dans
une
logique
de
développement
durable
du
territoire
et de
lutte
contre
l’habitat
indigne,
la commune
d'Estrées
autorise
le
recours
aux
matériaux
innovants
et/ou
biosourcés
favorisant
notamment
le
confort
thermique
des
bâtiments
et la réduction
des
besoins
en
énergie
des
habitants.
A noter
qu’Estrées
est
un Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV),
c'est-à-dire
que
la commune
s'inscrit
dans
une
démarche
en
faveur
de
la transition
énergétique
et
écologique.
Les
futures
opérations
devront
être
raccordées
au
réseau
de
fibre
optique.
Aussi,
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
les
futures
zones
à
urbaniser
à
court
terme
du
territoire
devront
être
desservies
en
réseaux.
La
deuxième
partie
porte
sur
«
LA
COMMUNE
DANS
SON
ENVIRONNEMENT
AGRICOLE
ET
NATUREL
AXE
6
: PROTEGER
LES
RICHESSES
AGRICOLES
ET
PAYSAGERES
6.1
Préserver
et
limiter
la
consommation
d'espace
agricole
;
6.2
Pérenniser
l'activité
agricole
;
6.3
Assurer
la
diversification
des
activités
agricoles
;
6.4
Préserver
les
paysages
caractéristiques
de
la commune
d’Estrées
;
6.5
Garantir
l'intégration
paysagère
des
constructions
dans
leur
environnement
paysager.
Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
6 :
Environ
88%
de
la
surface
communale
d’Estrées
est
affectée
à
l'agriculture.
Les
activités
agricoles
contribuent
à
façonner
les
paysages:
plateau
cultivé
d’openfield
et
ceintures
prairiales
verdoyantes,
participent
à
l'identité
paysagère
de
« village-courtil
».
À
noter
que
la
commune
intègre
l'IGP
de
Fail
fumé
d’Arleux.
Le
projet
communal
ambitionne
de
limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles,
de
pérenniser
les
activités
agricoles
(polyculture
et
élevage)
présentes
sur
le territoire.
Le
PLU
veillera
à
maintenir
les
accès
aux
parcelles
exploitées,
et
autorisera
la
diversification
des
activités
agricoles
dans
le
prolongement
de
l’acte
de
production.
Afin
de
préserver
l'identité
paysagère
de
la
commune,
il
conviendra
de
veiller
à
la
bonne
intégration
paysagère
des
bâtiments
dans
leur
environnement. AXE
7
: PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET
S'ADAPTER
AUX
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
7.1
Prendre
en
compte
les
risques,
nuisances
et aléas
présents
sur
le territoire
et
ne
pas
générer
de
nouveaux
risques
;
7.2
Promouvoir
un
urbanisme
plus
respectueux
de
l'environnement
et
adapté
aux
changements
climatiques
;
7.3
Economiser
les
ressources
naturelles;
7.4
Préserver
les
Zones
à
Dominante
Humide
;
7.5
Protéger
les
boisements
existants
et
l'Espace
Boisé
Classé :
7.6
Préserver
les
zones
naturelles
et
remettre
en
état
les
continuités
écologiques.
4/9 Les
PPA
invitent
à ajouter
une
orientation
sur
la notion
de
reboisement
et de
renaturation
;
Le SCoT
propose
d’ajouter
une
orientation
sur
la préservation
des
prairies
permanentes.
Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
7 :
Estrées
est
concernée
par
la
présence
de
risques
et
aléas
(remontée
de
nappe
phréatique,
indices
de
cavités
souterraines,
érosion
des
sols...).
Le
projet
de
territoire
tiendra
compte
des
risques
présents
afin
de
protéger
les
biens
et
les
personnes,
et
de
veiller
à
ne
pas
générer
de
nouveaux
risques,
notamment
lors
de
futurs
projets
d'aménagement.
Estrées
devra
faire
face
aux
effets
du
changement
climatique
comme
toutes
les
autres
communes
du
territoire
: des
épisodes
météorologiques
extrêmes,
sécheresses,
inondations,
ilots
de
chaleur
et
un
inconfort
thermique
pour
les
logements,
retrait/gonflement
des
argiles,
vulnérabilité
agricole
(impact
sur
les
récoltes,
gelées
tardives...),
pollution
atmosphérique,
etc.
il conviendra
donc
de
protéger
et d'économiser
les
ressources
naturelles
du
territoire.
La
commune
est
concernée
par
une
richesse
naturelle
: présence
de
prairies,
boisements,
EBC
(identifié
dans
le
PLU
actuel),
zones
à
dominante
humide
notamment
le
long
du
canal
de
la
Sensée,
des
petits
fossés,
etc.
qui
contribuent
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
du
territoire.
À
noter,
Estrées
ne
comporte
pas
de
zones
naturelles
protégées
(ZNIEFF
ou
réseau
NATURA
2000).
Le
PLU
veillera
à
protéger
les
boisements
existants
et
les
espaces
verts,
préserver
les
zones
naturelles
et
restaurer
les continuités
écologiques.
AXE
8
: PROTEGER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
8.1
Protéger
les
points
de
captage
en
eau
potable
et
les
périmètres
de
protection
associés
;
8.2
Préserver
la
nappe
souterraine
et
interdire
tous
rejets
polluants
en
direction
des
milieux
aquatiques
:
8.3
Protéger
les
cours
d'eau
et
fossés,
8.4
Prendre
en
compte
le Canal
de
la Sensée
Lors
de
la présentation
aux
Personnes
Publiques
Associées
il a été proposé
d’ajouter
la présence
de
la source
au
pied
du
Mont
Hardon.
Concernant
les
éléments
de
justification
de
l’axe
8 :
Estrées
est
concernée
par
4
points
de
captage
en
eau
potable
et
périmètres
de
protection
associés.
La
commune
intègre
une
zone
à
enjeu
eau
potable
selon
le SDAGE
Artois-Picardie
(Aire
d’Alimentation
de
Captage
de
Férin).
Il
conviendra
donc
de
protéger
la
ressource
en
eau
potable
du
territoire,
notamment
en
préservant
la
nappe
souterraine
de
toutes
sources
de
pollution,
et
en
limitant
les
rejets
polluants
en
direction
des
milieux
aquatiques
(présence
d’une
station
de
lagunage).
Les
fossés
et exutoires
existants
seront
protégés,
car
même
intermittents,
ils
ont
un
rôle
régulateur
et
épurateur.
A
noter
qu’Estrées
est
traversée
par
le
Canal
de
la
Sensée
au
Nord-Est
du
territoire,
qu’il
conviendra
de
prendre
en
compte
{présence
proximité
: d’une
habitation,
d’une
zone
à dominante
humide,
d’une
station
de
lagunage,
d’un
chemin
de
halage
et
d'accès
VNF).
Au
cours
de
la
présentation
des
orientations
du
PADD,
la
parole
est
donnée
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Un
débat
sur
ces
orientations
a
lieu,
les
principaux
échanges
sont
les
suivants :
AXE
1
: MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN-
Les
élus
demandent
si une
parcelle
non
identifiée
au
sein
du
diagnostic
foncier
qui
a été
établi
pourra
être
un
jour
être
mobilisable,
et s'interrogent
sur
le devenir
des
terrains,
notamment
s'ils sont
privés
?
- Le
Bureau
d’études
précise
qu'en
dehors
des
zones
présentant
des
contraintes
(risques
et
aléas,
servitudes,
etc.),
les parcelles
intégrant
l'enveloppe
urbaine
devraient
être
classées
en
zone
urbaine
U, ce
qui
devrait
garantir
à terme
leur
constructibilité
dans
la
limite
du
règlement
écrit
associé.
L'analyse
du
potentiel
foncier
permet
de
réaliser
un
état
des
lieux
à
un
instant
T
de
ce
qui
est
mobilisable
ou
densifiable.
Seules
les
parcelles
les
plus
pertinentes
et
pouvant
être
potentiellement
mobilisées
à court
ou
moyen
termes
ont
été
retenues.
Concernant
le caractère
privé
des
terrains,
le
PLU
ne
peut
garantir
qu'ils
seront
tous
aménagés,
il s’agit
uniquement
du
repérage
d’un
potentiel
constructible
recensé,
et
rien
n’oblige
à ce jour
les
propriétaires
à les
aménager.
-
Concernant
l'orientation
1.2
relative
à
la
diversification
des
typologies
et
de
l’offre
en
logements,
les
élus
s'interrogent
sur
l'obligation
de
création
de
logements
sociaux
sur
la
commune
et
souhaiteraient
que
l’on
précise
à quoi
se
rapporte
la mention
de
« diversifier
l'offre
de
logements
» ?
- Le
bureau
d’études
précise
qu’à
ce jour
la commune
n’a
pas
d'obligation
de
créer
du
logement
à vocation
sociale.
5/9 La
diversification
des
typologies
peut
porter
sur
la forme
des
logements,
par
exemple
: des
logements
plus
petits
et
adaptés,
afin
de
permettre
aux
seniors
de
libérer
des
grands
logements
et
de
se
maintenir
sur
Estrées,
ou
des
logements
locatifs
pour
des
jeunes
couples
venus
s'installer.
La
diversité
de
l'offre
en
logements
doit
répondre
à la
demande
et
aux
besoins
identifiés
sur
la commune.
AXE
2
: PRESERVER
LE
CADRE
DE
VIE
&
LES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Les
élus
précisent
qu'ils
n’ont
pas
de
remarque
sur
cet
axe
et
les
orientations
associées.
AXE
3
: CONFORTER
LE
MAILLAGE
DE
LIAISONS
DOUCES
ET
SECURISER
LES
DEPLACEMENTS
- Les
élus
souhaitent
avoir
des
précisions
les
possibilités
de
« mutualiser
le stationnement
» évoquées
par
le
SCoT
> - Le
bureau
d'études
précise
que
cette
mention
se
rapporte
à
l’axe
3.4
visant
à
garantir
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
cheminements
piétons.
Il
s’agit
principalement
d’un
élément
de
précision
du
SCoT
expliquant
que,
dans
les secteurs
où
les
possibilités
de
stationnement
en
voirie
et sur
l’espace
privatif
sont
limitées
(par
exemple,
dans
la rue
de
l’église
qui
est
étroite
et où
les
parcelles
peuvent
être
exigües)
il est
possible
de
limiter
la
consommation
d'espace
par
la
réalisation
de
stationnements
mutualisés.
Cela
peut
se
faire
entre
des
équipements,
etc.
- Les
élus
demandent
si des
poches
de
stationnements
mutualisés
peuvent
se
localiser
sur
du
terrain
communal
par
exemple
?
-
Le
bureau
d’études
précise
que
comme
toutes
les
orientations
du
PADD
devront
être
traduites
réglementairement,
cela
permettra
effectivement
de
prendre
des
emplacements
réservés
à cet
effet
ou
encore
de
préempter. - Les
élus
précisent
qu'ils
réalisent
actuellement
des
travaux
de
voirie
et
des
chicanes
et
s'interrogent
sur
la
nécessité
ou
non
de
modifier
le document
si
les travaux
étaient
réalisés
?
- Le
bureau
d’études
précise
qu'il
n’y
à
pas
d'obligation,
l'orientation
permet
de
répondre
à
un
besoin
et
de
le
traduire
réglementairement
(par
exemple
réglementer
les
stationnements)
dans
le
but
de
garantir
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
cheminements.
Si des
aménagements
sont
d’ores
et déjà
réalisés,
il n’y
a pas
d'obligation.
AXE
4
: PERENISER
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- Les
élus
précisent
qu'en
matière
de
commerces
de
proximité,
la Municipalité
est favorable
à maintenir
et accueillir
ces
derniers
(une
boulangerie
par
exemple),
et
qu’ils
sont
favorables
aux
remarques
émises
par
le
SCoT.
Aussi,
ils
se
demandent
s’il
serait
possible
d'élargir
les
orientations
afin
de
ne
pas
contraindre
l'implantation
d’un
médecin
généraliste
?
-
Le
bureau
d’études
indique
qu'il
est
possible
d'élargir
aux
professionnels
de
la
santé,
notamment
dans
les
justifications. - Concernant
la
proposition
des
Voies
Navigables
de
France,
les
élus
n’y
sont
pas
formellement
opposés.
Toutefois,
ils précisent
que
la très
faible
emprise
du
canal
de
la Sensée
sur
le territoire
(en
partie
Nord-Est),
les contraintes
en
matière
d'accès
{les
chemins
ne
sont
pas
carrossables),
ainsi
que
son
éloignement
vis-à-vis
du
cœur
de
bourg,
limitent
les
possibilités
en
matière
de
développement
d'activités
fluvestres.
-
Les
élus
remarquent
qu’une
habitation
est
existante
en
bordure
du
canal
et
échangent
sur
les
possibilités
éventuelles
d’implantations
d’une
péniche
ou
du
développement
d'activités
sur
le
canal.
Ils
soulignent
qu’'actuellement,
il n’y
a pas
d’infrastructures
permettant
d’accueillir
ce
type
d’activités
ou
de
projets.
Au
regard
de
la faible
emprise
du
canal
de
la Sensée
sur
le territoire
et des
contraintes
d'accès,
et bien
que
les élus
ne
s'opposent
pas
au
développement
d'activités
touristiques
de
loisirs
se
pratiquant
sur
et
le
long
du
canal,
il
n'y
aura
pas
d'orientation
spécifique
à cet
effet.
6/9 AXE 5
: DEVELOPPER
LES
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES
ET
RESEAUX
D’ENERGIE
- Les
élus
pressentent
qu’en
termes
d'énergies
renouvelables,
cela
induit
le développement
de
l'énergie
éolienne
?
- Le
bureau
d’études
explique
que
le potentiel
peut
être
orienté
vers
les
énergies
solaires
ou
encore
la géothermie.
Sur
la commune
d’Estrées,
le
potentiel
éolien
est
assez
faible.
- Les
élus
expriment
la
complexité
de
développer
de
la
géothermie
sur
des
parcelles
de
faible
superficie.
Cela
pourrait
davantage
concerner
des
gros
projets.
Toutefois,
ils ne
souhaitent
pas
contraindre
les réflexions
en
matière
de
récupération
des
eaux
pluviales,
ou
le
potentiel
de
développement
des
énergies
solaires
au
sein
de
projets
individuels
par
exemple.
AXE
6
: PROTEGER
LES
RICHESSES
AGRICOLES
ET
PAYSAGERES
- Les
élus
souhaiteraient
que
le terme
« openfield
», traduisant
les vastes
étendues
cultivées
soit traduit
en
français
dans
le
paragraphe des
justifications
du
PADD.
- Les
élus
questionnent
la traduction
de
l'orientation
6.5
« Garantir
l'intégration
paysagère
des
constructions
dans
leur
environnement
paysager
», cela
signifierait-il
que
l'on
contraindrait
certaines
formes
de
bâtiments
?
- Le
bureau
d’études
précise
que
cette
orientation
concerne
plus
spécifiquement
les
futures
constructions
au
sein
de
la
zone
agricole.
En
effet,
au
sein
de
la
zone
agricole
À,
la
constructibilité
est
limitée
aux
bâtiments
agricoles.
Ainsi,
l'objectif
serait
de
les
intégrer
au
mieux
dans
leur
environnement
proche
et
lointain,
notamment
dans
leur
forme
ou
encore
leur
aspect.
Ils
pourraient
notamment
être
accompagnés
d’une
frange
plantée
pour
masquer
le
bâtiment. AXE
7
: PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET
S'ADAPTER
AUX
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
- Les
élus
précisent
que
les orientations
7.1
et 7.2
relatives
aux
risques
et aux
changements
climatiques
concernent
également
les
habitations
de
la zone
urbaine,
et se
demandent
pourquoi
ne
pas
intégrer
les
logements
adaptés
aux
changements
climatiques
dans
l’un
des
premiers
axes
?
- Le
bureau
d’études
propose
d'ajouter
ces
points
à
l’axe
1
relatif
au
développement
urbain,
et
précise
que,
bien
qu'intégrant
le
thème
2
« Ja
commune
dans
son
environnement
agricole
et
naturel
»,
l'axe
7
et
les
orientations
citées
n’excluent
pas
d'adapter
les
formes
d’habitat
de
la
zone
urbaine
afin
de
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
aléas.
- Les
élus
précisent
que
les
habitations
sont
d'ores
et
déjà
soumises
à
des
réglementations
spécifiques
(exemple
RE2020,
etc.).
Les
élus,
satisfaits
par
ces
précisions
qui
pourront
être
complétées
au
sein
des
justifications,
souhaitent
maintenir
les
orientations
7.1
et
7.2
au
sein
de
l'axe
7.
- Concernant
la
remarque
du
SCoT
sur
les
prairies
permanentes,
les
élus
précisent
que
les
terrains
déclarés
en
prairies
sont
déjà
limités
en
matière
de
retournement
à destination
des
cultures.
Dès
lors,
ces
éléments
pourraient
être
détaillés
au
sein
des
justifications
du
PADD,
sans
ajouter
d'orientation
spécifique.
AXE
8
: PROTEGER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
- Les
élus
sont
favorables
à
l’ajout
de
la source
au
pied
du
Mont
Hardon
à
l'orientation
8.3
relative
à
la
protection
des
cours
d'eau
et
fossés.
Ils souhaiteraient
également
que
la
source
soit
repérée
sur
le
schéma
des
justifications
du
PADD.
Les
discussions
portant
sur
le
débat
du
PADD
ont
conduit
le
Conseil
Municipal
à
apporter
des
éléments
de
modification
au
projet
initial
de
PADD.
Une
délibération
sera
émise
à
l'issue
de
ce
conseil
sur
le
débat
du
PADD.
Elle
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
elle
prouve
que
le débat
sur
les
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a eu
lieu. M.
Blassel
libère
les
membres
de
la
commission
de
révision
du
PLU
et
les
représentants
du
cabinet
AUDDICE.
La
séance
se
poursuit.
7/9 HI,
DOUAISIS
AGGLO
- FONDS
DE
CONCOURS
Pour
donner
suite
aux
travaux
d’investissements
récemment
réalisés,
M.
Blassel
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
Douaisis
Agglo
soit
50
%
du
montant
HT
des
réalisations
suivantes
:
-
EN
INVESTISSEMENT
(50
%
du
montant
HT) :
e
2 750.00
HT
(désherbeur
thermique),
1 375.00
€
e
9099.68
€
HT
{pare
ballons),
soit
4 549.84
€
e
8 940.00
€
HT
(portes
automatiques
et
rideau
métallique},
soit
4 470.00
€
e
1138.00
€
HT
{châssis
et volet},
soit
569.00
€
2 832.46
HT
(carrelage),
soit
1 416.23
€.
-
EN
FONCTIONNEMENT
(50
%
du
montant
TTC) :
e
_11082.00
€ TIC
(réfection
des
nids
de
poule},
soit
5 541.00
€,
Les
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité,
IV.
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
CAF
(LEA)
M
Blassel
explique
que
la
CAF
nous
propose
le
renouvellement
de
la
convention
LEA
(convention
d'objectifs
et
de
financement
Subvention
de
fonctionnement
sur
Fonds
Locaux
Aide
aux
loisirs
Equitables
et Accessibles)
concernant
les ALSH.
Cette
convention
permet
d'obtenir
des
subventions
et
donc
de
proposer
des
tarifs
dégressifs
en
fonction
du
quotient
familial.
Cette
proposition
est validée
à l'unanimité.
V.
RECRUTEMENT
DES
CONTRATS
EN
CDD
ET
EN
CONTRATS
AIDES
Afin
de
continuer
à
recruter
des
agents
à
durée
déterminée,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
permettre
le
recrutement. Cette
délibération
valable
un
an
de
date
à
date
permet
à
M.
Blassel
de
signer
tout
document
relatif
à
ces
recrutements. Elle
est
validée
à
l'unanimité.
VI.
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
DES
AGENTS
M.
Blassel
propose
de
renouveler
la délibération
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
pour
le personnel
titulaire
et
non
titulaire
ayant
besoin
de
se
déplacer
avec
un
véhicule
personnel
pendant
le temps
de
travail
sous
l'autorité
du
chef
de
service.
Le
remboursement
des
frais
sera
effectué
selon
le taux
légal
en
vigueur.
Cette
délibération
est
valable
un
an
de
date
à date.
Elle
est validée
à l'unanimité
par
le conseil,
VIL
SIDEN-SIAN
ilest
proposé
de
délibérer
pour
l'adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIDEN-SIAN.
M.
Blassel
cite
les communes
concernées
et
la compétence
associée.
e
dela
commune
de VENDEUIL
{Aisne}
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
domaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
e
dela
commune
d'HERMIES
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
et
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
e
des
communes
d'ETERPIGNY
(Pas-de-Calais),
OPPY
{Pas-de-Calais},
GONDECOURT
(Nord),
NEUVILLE
SUR
ESCAUT
(Nord)
et
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
ces
adhésions.
8/9 VIH.
DOUAISIS
AGGLO
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Afin
de
nous
permettre
d'intégrer
le groupement
de
commande
de
DOUAISIS
AGGLO
pour
la passation
d’un
marché
de
fournitures
de
ramettes
de
papier
non
imprimé,
M.
Blassel
propose
de
renouveler
la
convention
constitutive.
Cette
convention
vise
à permettre
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
du
marché
public.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
cette
proposition.
IX.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
(RODP)
M.
Blassel
propose
de
délibérer
afin
que
la
commune
puisse
prétendre
à
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
d'ENEDIS
dite
« travaux
»
accordée
annuellement
et
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
2023.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
X.
QUESTIONS
AU
SEIN
DU
CM
M.
Blassel
évoque
le
besoin
d'organiser
le Téléthon.
La
commune
de
Lambres
souhaite
un
rapprochement.
Mme
Peuvrel
demande
de
réunir
la
commission
informations
et
associations
avec
les
associations
sur
ce
sujet.
La
date
est
posée
au
20
octobre
19H.
Mme
Bodèle
se
charge
de
l'invitation.
M.
Debève
évoque
le
problème
d'éclairage
public
sur
la
zone
ruelle
des
messes
et
rue
de
l’Eglise,
L'éclairage
se
déclenche
après
21H.
M.
Petit
répond
que
le réglage
des
horloges
a été
revu.
Certaines
sont
décalées
de
45
minutes.
Une
nouvelle
vérification
sera
planifiée
avec
le prestataire.
M.
Débève
rappelle
les
problèmes
de
stationnement
et
de
circulation
dans
la
ruelle
des
messes.
M.
Petit
propose
de
tester
la
mise
en
place
de
barrière
en
complément
du
marquage
au
sol
présent,
à
refaire.
Il
se
rapproche
également
du
voisin
pour
demander
l'autorisation
d’apposer
sur
le mur
un
panneau
d'interdiction
de
stationner.
XI
QUESTIONS
AU
SEIN
DU
PUBLIC
M.
Brice
demande
si la
révision
du
PLU
est
une
obligation.
M.
Blassel
confirme.
M.
Brice
demande
si les terrains
rue
du
bois
(terrains
du
CCAS)
vont
être
entretenus.
M.
Blassel
confirme
M.
Brice
demande
des
précisions
sur
l'avenir
de
ces
terrains
: engazonnement
?
M.
Blassel
explique
qu’une
étude
est
en
cours
avec
M.
Petit
pour
trouver
une
solution
durable
sur
ce
terrain
aujourd’hui
en
friche.
M.
Gaudet
intervient
pour
indiquer
que
son
mur
mitoyen
de
ces terrains
a été
abimé
au
passage
des
engins
agricoles
et
indique
que
le terrain
est
envahi
de
mauvaises
herbes
et
d'une
herbe
venant
du
Canada
très
envahissante.
Des
remarques
sont
émises
par
les
membres
du
conseil
sur
le
respect
de
cet
espace
de
biodiversité,
mais
M.
Blassel
explique
que
de
par
la
proximité
avec les
jardins
potagers,
une
solution
durale
est
à l'étude.
M.
Brice
demande
si
l'agencement
de
la
salle
des
mariages
lors
des
conseils
municipaux
peut
être
revu
avec
de
laisser
plus
de
place
au
public.
Ce
point
est
noté
par
M.
Petit.
M.
Gaudet
demande
si toutes
les
caméras
sont
fonctionnelles.
M.
Blassel
répond
que
seules
les
anciennes
le
sont.
Nous
sommes
en
attente
du
retour
de
l'autorisation
de
la
Préfecture
pour
la
mise
en
service.
I n'y
a plus
de
question
dans
l'assemblée,
M.
Blassel
lève
la séance.
Fin
de
séance
:
21h03
9/9