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Déliberation - deliberations cm 30 septembre 2021
Procès Verbal - pv cm 25 mars 2021
Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2021
Procès Verbal - pv cm 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Septembre
2021
Nbre
de
Conseillers
:
29
En
Exercice
:
29
Présents
:
24
Procurations
:
5
Absents
excusés
: 0
Absents :
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
te
TRENTE
SEPTEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 21
septembre
2021
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc
(arrivé
à
19h08),
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA-BRAS
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
(arrivée
à
19h07),
BARBIER!
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
KUMPF
Marc
a
donné
procuration
à
Madame
GRASSO
Angélique
Madame
SCHNEIDER
Stéphanie
a
donné
procuration
à
Madame
ENDERLE
Audrey
Monsieur
CLEMENT
Jérémy
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
ZITI
Tahar
a
donné
procuration
à
Monsieur
DEROO
Jérôme
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
a
donné
procuration
à
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
Monsieur
BAUX
Anthony
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 4
octobre
2021 ARR AORE RE ARC
ER
A
OR
ARR
RARE
Ouverture
de
séance
à
19H03.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Baux
Anthony,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
19h07
arrivée
de
Mme
DE
SOUSA
MOURA
19h08
arrivée
de
M.
FONTAINE
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2021
est
adopté
à
22
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
PLOTON
et
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI),
5
abstentions
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO)
Modifications
à
apporter
: Jérôme
Barbieri
n'était
pas
absent
mais
excusé.
M.
DEROO
est
le
représentant
pour
Rives
Gauche
pour
la
commission
permanente
«
Education,
petite
enfance
et bien-être
»
et non
pas
M.
DUCOURTIOUX.
M.
PLOTON
indique
que
les
dires
de
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
n'ont
pas
été
retranscrit
conformément M.
PLOTON
remercie
M.
Bourry
qui
quitte
la
collectivité
pour
son
travail
et lui souhaite
bonne
continuation.
1.
Objet
: Approbation
du
changement
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Cependant
il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
Durant
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
François
Mitterrand,
sise
au
Parc
de
L'Orgère,
96,
rue
Sadi
Carnot,
conformément
aux
diverses
lois
d'état
d'urgence.
Ce
changement
a
été
apprécié
au
vu
de
l’espace,
de
l'aménagement
de
la
salle
avec
des
écrans
et
des
micros.
Celle-ci
permet
d'accueillir
le
public
en
plus
grand
nombre
et
par
conséquence
favoriser
la
publicité
des
séances.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2121-7 ;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
l'avis
de
la
commission
de
sécurité
pour
la
salle
Séraphin
Buisset
;
CONSIDERANT,
pour
des
raisons
de
sécurité,
que
le
nombre
de
places
est
limité
selon
la
salle
Séraphin
Buisset
à
17
personnes
;
CONSIDERANT
que
ce
changement
de
lieu
ne
contrevient
en
aucun
cas
le
principe
de
neutralité
;
CONSIDERANT
le
confort
de
la
salle
François
Mitterrand
qui
est
facilement
accessible
et
qui
peut
accueillir
un
grand
nombre
de
personne
CONSIDERANT
qu'il
sera
privilégié,
dès
que
les
conditions
de
sécurité
seront
réunies,
le
retour
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’ACTER
que
le
Conseil
municipal
se
réunira,
jusqu’à
nouvel
ordre,
à
la
salle
François
Mitterrand,
sise
Parc
de
l'Orgère,
96,
rue
Sadi
Carnot
à
Rives
2.
Objet:
Adhésion
de
la
commune
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
et
nomination
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
est
à
la
fois
un
outil
d'ingénierie
publique
et
un
acteur
partenarial.
Depuis
plus
de
50
ans,
elle
observe,
éclaire,
planifie
et
accompagne
le
développement
des
territoires
de
la
grande
région
grenobloise.
Elle
est
un
outil
partenarial
et
mutualisé,
au
service
de
ses
membres,
elle
est
à
la
fois
stratège,
experte
et
animatrice.
Elle
aide
les
élus
à
mieux
cerner
leurs
besoins,
pour éclairer
leurs
choix
et
accompagner
leurs
services
techniques
dans
l'élaboration
de
politiques
publiques
adaptées,
aux
bonnes
échelles
de
territoire.
La
commune
de
Rives
souhaite
adhérer
à
FAURG.
Conformément
aux
statuts
de
cette
association,
la
commune
de
Rives
doit
nommer
un
représentant
pour
la
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.
2121-29
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement
;
CONSIDERANT
les
missions
de
l'AURG
;
CONSIDERANT
les
besoins
d'accompagnement
de
la
commune
sur
divers
projets
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
nommer
M.
Jean
Paul
GOUT
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'AURG
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'ADHERER
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
DE
NOMMER
M.
Jean
Paul
GOUT
représentant
de
la
commune
de
Rives
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
cet
organisme
M.
GOUT
présente
la
délibération
en
indiquant
les
missions
de
l'AURG
(analyse
du
foncier,
aide
à
la
révision
du
PLU
etc…..).
I! informe
que
cette
adhésion
est
gratuite.
Cette
entité
est
présidée
par
M.
Bruno
CATTIN,
Président
de
la
CAPV.
M.
BARBIERI
affirme
la
compétence
de
cet
organisme
et
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
le
confondre
avec
CAUE/SOLiHA.
3.
Objet
: Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2020
du
service
eau
et
assainissement
du
Pays
Voironnais
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul!
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
aménagements,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement,
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
d'un
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
au
Maire,
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ces
rapports,
doivent,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal. VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
2004
relative
au
renforcement,
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
5211.39
;
VU
le
rapport
d'activité
de
l'année
2020
du
service
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
adopté
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
juiket
2020
;
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement
;
CONSIDERANT,
le
rapport
d'activité
de
l'année
2020
du
service
eau
et
assainissement
de
la
CAPV Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
en
Conseil
Municipal.
M.
GOUT
présente
la
délibération
et le
rapport.
I! s'interroge
sur
les
quantités
d'eau
prélevées,
facturées
et
traitées
qui
sont
différentes.
Les
prix
sont
élevés
mais
restent
stables.
4.
Objet
: Approbation
et
autorisation
de
signer
les
conventions
d’usage
avec
la
société
CARBIEV
et
l'association
Le
Pic
Vert
pour
la
réalisation
de
la
mare
pédagogique
sur
la
parcelle
AW103
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
aménagements,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement,
rappelle
l'intention
de
réaliser
une
mare
pédagogique
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
située
dans
la
plaine
de
Bièvre.
Celle-ci
permettra
la
préservation
de
la
biodiversité
tout
en
permettant
une
sensibilisation
de
la
population. Ce
projet
est
porté
notamment
par
l'association
Le
Pic
Vert
qui
œuvre
pour
la
connaissance
et
la
protection
de
la
faune,
de
la
flore
et
des
milieux
naturels,
mais
aussi
l'éducation
à
l'environnement
et
la
gestion
de
sites.
Par
contrat
de
prêt
à
usage,
l’entreprise
CarBièv
propriétaire
de
la
parcelle
AW
103
met
à
disposition
temporaire
l'ancienne
carrière
à
l'association
Pic
Vert.
De
plus,
CarBièv
s'est
engagé
à
maintenir
la
mare
au
moins
10
ans
après
sa
réalisation.
La
commune
souhaite
soutenir
ce
projet.
Pour
cela,
elle
a
demandé
une
subvention,
d'un
montant
de
2250€,
auprès
du
département
au
titre
des
aides
«
biodiversité
locale
».
1
faut
envisager
la
signature
de
deux
conventions
d'usage,
une
entre
la
commune
et
la
société
Carbièv
et
une
entre
la
commune
et
l'association
Pic
Vert.
Elles
ont
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
parties
concernant
l'utilisation
de
la
subvention
et
les
contreparties. VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L
2121.29
;
VU
le
contrat
de
prêt
à
usage
signé
entre
CarBièv
et
lassociation
Pic
Vert
le
17
novembre
2017
;
VU
l'octroi
de
la
subvention
du
Conseil
départemental
au
titre
des
aides
«
biodiversité
locale
» ;
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement
;
VU
les
projets
des
conventions
:
CONSIDERANT,
la
demande
de
subvention
réalisée
auprès
des
services
du
département
;
CONSIDERANT,
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
AW103
appartenant
à
la
société
CarBièv
à
l'association
Pic
Vert
pour
sa
gestion
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
préciser
les
engagements
de
la
commune,
de
la
société
Carbièv
et
de
l'association
Pic
vert
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l’unanimité D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'usage
avec
la
société
Carbièv
ainsi
que
tout
document
si
afférent,
notamment
les
éventuels
avenants.
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'usage
avec
l'association
le
Pic
Vert
ainsi
que
tout
document
si
afférent,
notamment
les
éventuels
avenants.
M.
GOUT
informe
qu'il
s'agit
d’une
régularisation.
Ce
projet
n'avait
pas
pu
aboutir
avec
la
crise
sanitaire.
Il
s’agit
de
réaliser
sur
le
site
de
l'ancienne
carrière
une
partie
d'agriculture
et
une
autre
partie
réservée
à
la
biodiversité.
Il
y
a
trois
conventions
différentes
: -
Une
entre
le
Pic
Vert
et l'entreprise
Carbiev
-
Une
entre
l'association
le Pic
Vert
et la commune
-
Une
entre
l'entreprise
Carbiev
et la
commune
M.
BARBIER!
insiste
sur
cet
aménagement
remarquable
qui
met
en
relation
étroite
et
constructive
deux
mondes,
l'écologie
et
une
carrière.
I! pourra
profiter
aux
rivois.
M.
CAHUZAC
MASSUCCI
remercie
de
parler
de
l'association
Pic
Vert.
5.
Objet
: Engagement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
aménagements,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement,
expose
que
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
constitue
pour
la
Commune
de
Rives
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à
moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maitrisé.
I! convient
d'y
intégrer
le
plus
en
amont
possible
les
enjeux
de
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L
101-1
et
L
101-2
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
la
révision
du
PLU
est
rendue
nécessaire
pour
les
raisons
suivantes
:
e
Divers
inconvénients
du
PLU,
approuvé
en
décembre
2013,
ont
été
mis
en
évidence
par
l'audit
réalisé
en
mai
dernier
par
un
cabinet
spécialisé.
+
|}
apparait
clairement
que
le
rythme
de
construction
est
trop
rapide,
avec
une
densification
exagérée.
+
Cet
excès
de
densité
des
constructions
se
traduit
par
des
parkings
en
nombre
insuffisant
sur
du
foncier
restreint
et
par
une
trop
grande
imperméabilisation
des
sols.
°
Certaines
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation),
parfois
déjà
réalisées
ou
en
construction,
souffrent
de
voiries
insuffisantes
ou
inadaptées.
°
Au-delà
des
voiries,
l'impact
de
ces
nouvelles
constructions
sur
les
équipements
publics
n'a
pas
été
suffisamment
pris
en
compte.
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L103-3,
L103-4,
L
153-31,
L153-32
et
L
153-33 ;
VU
la
délibération
en
date
du
27
décembre
2013
portant
approbation
du
PLU
de
la
Commune VU
la
délibération
N°2015_ 032
en
date
du
23
mars
2015
relative
à
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
de
la
Commune
VU
la
délibération
N°2015
033
en
date
du
23
mars
2015
relative
à
la
modification
simplifiée
N°2
du
PLU
de
la
Commune
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Rives
a
approuvé
son
PLU
en
2013,
que
deux
procédures
simplifiées,
approuvées
en
2015,
sont
intervenues ; CONSIDERANT
qu'il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
procéder
à
une
révision
plus
générale
de
portée
stratégique
et
réglementaire
qui
traduira
le
projet
de
territoire
souhaité
par
la
nouvelle
municipalité,
CONSIDERANT
que
cette
procédure
permettra
d'intégrer
toutes
les
nouvelles
dispositions
législatives
et/ou
réglementaires
intervenues
depuis
l'approbation
des
dernières
révisions
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
les
objectifs
poursuivis
lors
de
cette
révision
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
les
modalités
de
ia
concertation
préaiabie
avec
le
public,
qui
doit
se
dérouler
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet, soit
jusqu’à
l'arrêt
du
PLU
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO)
et
2
abstentions
(M.
PLOTON,
Mme
CAHUZAC
MASSUCCi) DE
PRESCRIRE
la
révision
du
PLU
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
Commune
avec
pour
objectifs
:
°<
De
maitriser
et
de
coordonner
le
développement
de
la
commune
souhaité
par
la
population
afin
d'améliorer
les
conditions
et
le
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens.
+
Les
règles
de
construction
devront
mieux
prendre
en
compte
la
lutte
contre
limperméabilisation
des
sols
et
la
préservation
des
paysages.
e
De
même,
les
espaces
agricoles
ou
naturels
feront
l'objet
de
mesures
spécifiques
de
protection
et
de
gestion.
+
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
seront
revues
pour
prendre
en
compte
leur
impact
sur
les
équipements
publics
et
notamment
les
voiries.
e
Organiser
un
développement
maïitrisé
de
la
Commune
qui
préserve
le
tissu
pavillonnaire
et
recentre
l'urbanisation
sur
les
secteurs
bâtis.
°
Organiser
la
requalification
urbaine
des
grands
axes.
°
Renforcer
l'attractivité
du
centre
-ville
en
soutenant
le
commerce,
en
aménageant
les
espaces
publics,
en
conciliant
les
différents
modes
de
déplacements.
Permettre
la
requalification
urbaine
autour
de
la
rue
de
la
République
e
Définir
les
équipements
d'infrastructure
qui
sont
nécessaires
pour
accompagner
le
développement
de
la
commune
et
répondre
aux
besoins
de
la
population
actuelle
et future.
*
Mettre
en
œuvre
une
politique
globale
de
mobilités
afin
d'améliorer
en
priorité
la
sécurité,
la fluidité
et
le
stationnement,
favoriser
les
modes
de
déplacement
actifs
(marches,
vélos
..)
et
poursuivre
le
réseau
de
pistes
cyclables,
en
liaison
avec
les
communes
avoisinantes.
+
Augmenter
les
exigences
en
matière
de
qualité
environnementale
pour
inscrire
l'aménagement
de
la
ville
dans
une
perspective
de
transition
écologique
et
énergétique,
promouvoir
la
nature
en
ville,
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
de
l’atténuation
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique,
ainsi
que
ceux
liés
à
la
perméabilisation
des
sols
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité.
+
Promouvoir
le
développement
des
performances
énergétiques
des
bâtiments,
diminuer
leur
impact
carbone
et
encourager
les
énergies
renouvelables
pour
accompagner
la
nouvelle
norme
de
réglementation
environnementale.
«<
Développer
une
offre
de
logements
diversifiée
en
termes
de
typologies,
de
statut
d'occupation
et
d'accessibilité
financière,
pour
permettre
la
réalisation
de
parcours
résidentiels
afin
que
la
ville
soit
attractive
pour
tous
les
types
de
ménages.
°
Assurer
les
conditions
d’un
développement
économiques
dynamique
et
équilibré
entre
les
activités
industrielles,
artisanales,
tertiaires,
commerciales
et
de
service,
soutenir
et
dynamiser
le
commerce
de
proximité.
°«
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU. D’APPROUVER
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus.
DE
DEFINIR,
conformément
aux
articles
L
103-3
et
L103-4
du
code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet :
e
Diffusion,
par
voie
d'affichage
en
Mairie,
sur
les
panneaux
municipaux
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
le
journal
municipal,
d’un
avis
informant
du
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
des
modalités
de
la
concertation
préalable
:
e
Mise
à
disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
ville,
d'un
dossier
de
présentation
du
projet
de
PLU
en
cours
d'élaboration
qui
évoluera
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet,
ainsi
que
d'un
registre
de
concertation
sur
lequel
il pourra
consigner
ses
observations
:
+
Mise
à
disposition
d’une
adresse
électronique
permettant
à
la
population
de
transmettre
ses
observations
tout
au
long
de
la
concertation
;
e
Information
régulière
dans
le
journal
municipal
et
sur
le
site
internet,
sur
l'avancement
de
la
procédure
et
le
contenu
du
projet ;
°
Trois
réunions
publiques,
portant
respectivement
sur
: 1
- le
diagnostic
du
rapport
de
présentation
et
les
enjeux
issus
de
ce
diagnostic
; 2-
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
puis
3
—
la
traduction
réglementaire
(règlement
écrit
du
PLU
et
documents
graphiques
du
règlement).
Chaque
réunion
fera
l'obiet
d’une
publicité
préalable
appropriée,
et
sera
assortie
de
la
mise
à
disposition
du
registre
de
concertation
précité
sur
lequel
le
public
pourra
consigner
ses
observations
;
DE
CONFIER,
conformément
au
code
de
la
Commande
Publique,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
PLU
à
un
cabinet
d'urbanisme
non
choisi
à
ce
jour DE
SOLLICITER
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L
132-15
du
code
de
l'Urbanisme
qu'une
dotation
soit
ailouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
D'INSCRIRE
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement
D'ASSOCIER
à
la
révision
du
PLU,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L
132-7,
L132-9
et
L132-10
du
code
de
l'Urbanisme
DE
CONSULTER
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L132-12
et
L132-13
Conformément
à
l'article
L153-11
du
code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
Au
préfet
de
l'Isère
;
Au
président
du
conseil
Régional
Au
président
du
conseil
Départemental
Au
président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
Au
président
de
L'Etablissement
Public
du
SCoT
de
la
grande
région
de
Grenoble
Au
président
de
la
chambre
de
commerce
et
de
l’industrie
Au
président
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
Au
président
de
la
chambre
d'agriculture
Les
formalités
de
l'article
L2131-1
du
CGCT
ont
été
accomplies
pour
le
présent
acte
M.
GOUT
rappelle
que
l’équipe
municipale
s'était
engagé
lors
de
la
campagne
à
réviser
le
PLU.
Cela
a
pris
du
temps
pour
pouvoir
bien
maitriser
les
règles
et
pouvoir
réaliser
un
audit.
1!
faut
une
refonte
totale
car
le
rythme
est
trop
élevé
et
trop
dense
ce
qui
pose
problème
dans
la
diversité
notamment
dans
le
secteur
résidentiel.
Il y
a
8
OAP
et
certains
posent
problème.
Les
services
publics
ne
sont
pas
adaptés.
Les
règles
vont
dans
le
sens
d'une
densification
avec
la
quasi
impossibilité
de
créer
des
villas
et
favorisant
le
collectif.
M.
PLOTON
est
d'accord
sur
la
densification.
I} faut
qu'on
arrête
de
couper
les
arbres
pour
garder
un
paysage
et préserver
les
terrains
agricoles. Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
s'interroge
sur
les
habitats
excentrés
comme
la
route
de
Vourey
ou
il n'y
a
toujours
pas
le
tout
à
l'égout.
Ce
sont
des
zones
«
blanche
»
Elle
s'interroge
également
sur
la
résidence
Raphaël,
ancienne
propriété
Clément.
Elle
souhaite
savoir
s'il y a
eu
des
modifications.
M.
GOUT
montre
sa
volonté
de
préserver
les
arbres.
Il
informe
que
la
coupe
de
bois
est
dès
à présent
soumise
à
déclaration
préalable.
Pour
la
partie
agricole,
il y
a
une
volonté
de
ne
pas
diminuer
la
part
d'agriculture
mais
au
contraire
de
la préserver
et
de
l’augmenter
mais
il y
a
une
vraie
pression
foncière.
I! faut
se
rappeler
également
que
le
PLU
est
soumis
à
des
contraintes
et
des
consignes
de
l'Etat.
I! faut
donc
y répondre
autrement.
Pour
la
résidence
Raphael,
il n'y
a
pas
de
moyen
de
modifier
le
permis
de
construire
qui
a
été
délivré
en
novembre
2019.
Cependant
la
commune
a
renégocié
le
PUP
car
il
comprenait
non
pas
des
travaux
nécessaires
à
la
collectivité
mais
nécessaire
à
ce
programme
immobilier
(réseaux,
voirie
…)
La
commune
devait
payer
240
000€
de
travaux.
Il
n'en
sera
rien
et
le
promoteur
devrait
verser
147
000€
à
la
commune
pour
traiter
de
la
sécurité
du
carrefour.
M.
PLOTON
soumet
l'idée
de
rechercher
comment
la
commune
peut
rendre
attractif
les
activités
agricoles
et leurs
reprises
par
de jeunes
agriculteurs.
I! souligne
également
la
belle
négociation
tout
en
s'interrogeant
sur
la
contre
partie
pour
le
promoteur. M.
GOUT
précise
que
ce
n'est
qu’un
accord
verbal
pour
le
moment
et
qu'il
faut
attendre
la
signature
de
l'avenant
pour
être
sur.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
interroge
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
dans
cette
opération. M.
LE
MAIRE
indique
qu'il
y
a
bien
des
logements
sociaux
de
prévus
et
qu'ils
seront
les
premiers
à
sortir
de
terre.
M.
BARBIER
rappelle
que
l'on
ne
peut
pas
tout
modifier
dans
un
PLU.
L'évolution
de
la
commune
a
été
déjà
débattue
depuis
des
années.
Il reste
un
défenseur
de
la
densification
du
centre
ville.
Elle
a
été
mise
en
place
en
1997.
La
ville
est
devenue
attractive,
où
les
projets
se
font
et
les
prometteurs
souhaitent
investir.
Il
y
à
un
vrai
dynamisme
avec
les
commerces
à
la
différence
des
autres
villes
alentours.
Les
espaces
verts
n'ont
pas
été
oubliés
puisqu'il
y
a
eu
des
créations
de
nouveaux
parcs
ex:
Temps
des
cerises,
Rue
Kleber.
Le
défaut
de
construire
moins
haut
engendre
un
problème
de
logement
plus
cher
et
cela
risque
de
contribuer
à
faire
partir
certaines
populations
de
Rives.
Cela
risque
également
de
décourager
les
promoteurs.
Il
faut
également
penser
qu'en
diminuant
le
nombre
de
logement
s'est
les
revenus
de
la
commune
qui
vont
diminuer.
M.
GOUT
confirme
que
la
vision
du
développement
est
différente
pour
la
nouvelle
majorité.
Il
faut
par
exemple
s'entendre
sur
la
définition
de
centre
ville.
La
révision
aurait
été
inéluctable
même
s'il
n'y
avait
pas
eu
un
changement
de
majorité.
La
population
souhaite
également
de
l'individuel.
Il faut
relativiser
sur
la perte
de
revenu
pour
la
commune
car
plus
de
logements
dit
également
des
dépenses
pour
aménager
les
services
publics
et
aménagements
publics.
6.
Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC
de
Rives,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
adjointe
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
que
les
communes
ont
lobligation
de
participer
financièrement
aux
frais
des
écoles
sous
contrat
d'association.
Cette
participation
est
destinée
à
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
son
montant
est
fixé
en
fonction
de critères
établis
par
la
loi.
Depuis
2019,
cette
participation
est
aussi
obligatoire
pour
les
élèves
de
maternelle.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
Sainte
Geneviève
par
la
commune
de
Rives,
ce
financement
constitue
le
forfait
communal.
VU
la
loi
n°
2021-6809
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
VU
le code
de
l'éducation
notamment
son
article
L442-5
VU
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
précisant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
CONSIDERANT
l'obligation
des
communes
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO,
M.
PLOTON,
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI)
D’APPROUVER
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC
de
Rives,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière
ainsi
que
tout
document
si
afférent.
Mme
ENDERLE
présente
la
délibération.
M.
BARBIERI
demande
qu'elle
commission
a
traité
cette
délibération
?
Commission
éducation
? Finance
?
Il souhaite
savoir
également
quels
frais
ont
été
pris
en
compte
et
qu'elle
est
la
répartition.
Il souhaite
savoir
si cette
convention
n'est
pas
défavorable
à
l'école
sainte
Genévrière.
Mme
ENDERLE
répond
que
c'est
la
commission
éducation
qui
a
traité
le
sujet.
M.
MARTIN
indique
que
la
convention
a
été
revue
car
il manquait
des
items
et
qu'il
fallait
prendre
plus
de
choses
en
compte.
Le
travail
a
été
réalisé
pour
être
le
plus
équitable
possible. M.
PLOTON
souligne
des
problèmes
de
convocation
dans
les
commissions
avec
l'adresse
ville-de-rives. Cela
va
être vérifier
par
les
services.
7.
Obiet
: Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron.
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
adjointe
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
que
les
communes
concernées
par
le
Centre
Médico-
Scolaire
de
Voiron
doivent
selon
l'article
L793
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'ordonnance
n°45-2407
du
15
octobre
1945
et
son
décret
d'application
n°46-2698
du
28
novembre
1946
prendre
en
charge
le
fonctionnement
des
Centres
Médico-Scolaires
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
Commune
à
chaque
rentrée
scolaire. VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’articie
L
2121.29
;
VU,
l'ordonnance
N°45-2407
du
15
octobre
1945
;
VU,
le
décret
N°46-2698
du
28
novembre
1946 ;
VU,
la
délibération
de
la
Ville
de
Voiron,
en
date
du
30
juin
2021,
fixant
la
participation
par
élève
à
0.62
euro.
CONSIDERANT
que
depuis
l'année
2002,
le
Centre
Médico-Scolaire
a
été
transféré
à
Voiron ; CONSIDERANT
que
le
tarif
s'applique
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE,
à
l’unanimité
D'APPROUVER
la
proposition
de
participation
au
Centre
Médico-Scolaire
de
Voiron
à
hauteur
de
0,62
euro
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière
ainsi
que
tout
document
si
afférent.
DIT
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2021
de
la
Commune.
8.
Objet
: Autorisation
de
signature
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
rivois
en
ULIS
(Unité
Localisée
pour
inclusion
Scolaire),
à
l’école
de
Renage
— Année
scolaire
2019-2020
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
Enderlé,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Bien-Etre,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglemente
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Renage
concernant
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Rives
aux
dépenses
de
fonctionnement
induites
par
l'accueil
d'un
enfant
résidant
à
Rives
et accueilli
en
ULIS,
à l'école
de
Renage.
Elle
précise
que
cela
concerne
l’année
scolaire
2019-2020.
VU,
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l'article
23
modifié
par
ie
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
ia
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L
2121.29
;
VU,
la
délibération
du
18
décembre
2019
de
la
commune
de
Renage
qui
a
fixé
la
participation
financière
pour
un
élève
scolarisé
en
ULIS
à
954.28
euros
pour
l’année
scolaire
précitée CONSIDERANT
qu'un
enfant
résidant
à
Rives
est
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
à
l'école
de
Renage,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
participation
financière
fixée
par
la
Commune
de
Renage
s'élève
à
954,28
euros
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
s'y
rapportant
et
toutes
les
pièces
afférentes.
9.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
1
10 Après
son
vote,
l'acte
budgétaire
est
toujours
susceptible
d'être
modifié
sans
bouleverser
l'équilibre
budgétaire.
I
s’agit
de
corriger
les
prévisions
du
budget
primitif
et
plus
particulièrement
d'ajuster
entre
chapitres
et/ou
opérations
les
crédits
inscrits
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
dans
les
deux
sections.
Ces
ajustements
se
traduisent
à
la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
ll
est
rappelé
que
les
opérations
d'ordre
correspondent
à
des
opérations
comptables,
qui
ne
se
traduisent
pas
par
une
entrée
où
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire.
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1 VU
la
délibération
du
25
mars
2021
relatif
au
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2021
;
VU
le
budget
primitif
de
la
commune
2021 ;
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
VU
la
commission
des
finances
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
n°1
a
pour
objet
divers
ajustements
techniques
entre
chapitres,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
comptables,
CONSIDERANT
que
ces
écritures
comptables
sont
neutralisées
dans
le
respect
du
principe
d'équilibre
budgétaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
BARBIERI
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO)
et
2
abstentions
(M.
PLOTON,
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI) D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
pour
l'exercice
2021
telle
que
détaillée
comme
suit
:
Imputation
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
|
Intitulé
Dépenses
Recettes
011
60631
Fournitures
d'entretien
+
2
500€
65
6574
Subvention
fonct
asso
+
2
500€
65
6558
Autres
contrib
obligatoires
+
53
000€
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
|
- 105
000€
à
74834
|
Etat
—
compensation
des
exo.
+
100
000,00€
74
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
+
194
754,01€
023
Virement
à
la
section
d'invest
+
326
524,01€
042
6811
Dotations
aux
amor.
+
15
230,00€
TOTAL
+
294
754,01€
|
+
294
754,01€
imputation
INVESTISSEMENT
Chp/
Article
|
Objet
Dépenses
Recettes
Opé 21
2112
Achat
broyeur
+
1
089,52€
21
21318
|
Report
projets
Ribambelle
- 8
800,00€
21
2128
Achat
porte
mairie
+
4
227,60€
11 21
2158
Achat
salle
du
Conseil
+
5
200,00€
municipal
21
2158
Report
achat
jeux
CLSH
- 15
000,00€
21
2158
Achat
petit
matériel
serv
tech
+
10
000,00€
21
2135
Travaux
des
Halles
- 10
000,00€
23
2315
Démolition
maison
Bas
Rives
+
100
000,00€
21
21538
Etude
sur
vidéoprotection
- 60
000,00€
23
2315
Travaux
de
voirie
+
20
226,00€
23
2315
Travaux
centre
tech
municipal
|
+
30
000,00€
23
2315
Travaux
Ludothèque
+
21
500,00€
23
2315
Réparation
toiture
église
+
11
950,00€
23
2315
Travaux
de
voirie
Rives
/
+
20
000,00€
Renage
20
2031
Frais
de
topo
sur
Rue
+
5
000,00€
République
2021
2184
Achat
lave-vaisselle
- 340,00€
2021
2158
Achat
tabourets
+
700,00€
2021
2183
Interphones
+
110,61€
2021
2188
Achats
décoration
écoles
+
285,60€
2021
2184
Achats
mobiliers
+
450,00€
2021
2313
Plan
école
—
petites
écoles
+
94
937,99€
2021
2313
Plan
école
—
école
Libération
+
118
488,40€
2021
2184
Achat
Pierre
Perret
+
500,00€
2021
1312
Région
Plan
école
- 45
000,00€
2021
1313
Département
Plan
école
+
51
698,66€
13
1313
Département
Ribambelle
- 3
240,00€
13
1312
Région
vidéoprotection
- 37
500,00€
13
1311
Subvention
lave-vaisselles
+
6
220,00€
13
1311
Equipement
police
municipale
+
1
350,00€
10
10222
|
FCTVA
+
35
243,05€
021
Virement
de
la
section
de
fonct
+
326
524,01€
040
28188
|
Autres
immo
corporelles
- 84,00€
040
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
- 1875,00€
info
040
28121
|
Installations
générales
+
61,00€
040
28132
|
Matériel
de
transport
+
17
128,00€
TOTAL
+350
525,72€
|+350
525,72€
M.
MARTIN
informe
que
le
projet
de
délibération
a
du
être
modifié
après
le
travail
avec
la
trésorerie. Les
modifications
en
fonctionnement
sont
notamment
liées
:
°
Aux
produits
d'entretien
pour
gérer
la
crise
covid
e__
Attribution
de
subventions
supplémentaires
et
exceptionnelles
+
Autres
contributions
obligatoires
comme
le participation
à
l'OGEC
Îl y
a
aussi
de
bonnes
surprises
notamment
:
+
Le
gain
lié
au
procès
du
programme
d'aménagement
e
La
dotation
plus
élevée
« harmonie
»
concernant
la
taxe
Le
changement
apporté
au
premier
projet
de
délibération
concerne
les
dotations
en
amortissement
demandées
par
le
trésor public.
Les
modifications
en
investissement
sont
notamment
liées
:
+
Achats
de
matériels
°<
Démolition
de
la
maison
du
bas
Rives
qui
est
devenue
très
dangereuse
et
qui
comporte
de
l'amiante
donc
un
cout
de
revient
plus
élevé.
+
__ Réaménagements
du
centre
technique
municipal
Mise
en
conformité
de
la
ludothèque
.<
Réparation
de
la
toiture
de
l’église
12 °
Travaux
de
voiries
°
Travaux
des
écoles
au
vu
notamment
des
études
complémentaires
à
envisager
pour
l'écoles
libération
Des
projets
ont
dû
être
repoussés
à
l'année
prochaine
car
ils
doivent
faire
l'objet
d'une
réflexion
sur
les
besoins
notamment
l'achat
des
jeux
pour
le
CLSH,
la
vidéo
protection.
Des
économies
ont
pu
être
faites
grâce
aux
négociations
comme
pour
les
Halls
de
pompiers.
Au
niveau
des
subventions,
il y
a
une
compensation
entre
fous
les
partenaires
concernant
le
plan
école.
M.
PLOTON
rappelle
qu'il
n’a
pas
eu
les
réponses
aux
questions
posées
lors
du
vote
du
budget. M.
LE
MAIRE
informe
qu'elles
ont
été
transmises
par
mail.
M.
BARBIERI
s'interroge
sur
l'utilisation
de
l'augmentation
de
la
dotation
rural.
I
propose
l'investissement
de
la
piscine.
Il
s'interroge
sur
le
montant
de
la
somme
à
reverser
à
l'OGEC.
Est-ce
une
volonté
de
la
municipalité
ou
est
une
rétroactivité
obligatoire
?
M.
BARBIER!
indique
que
le
contentieux
«
les
harmonies
»
et
la
négociation
des
factures
d'eau
avec
la
CAPV
avaient
été
lancés
par
l’ancienne
municipalité
et
que
par
conséquence
l'ardoise
décrites
en
début
de
mandat
est
moins
couteuse.
M.
MARTIN
indique
que
le
projet
piscine
demande
une
vraie
réflexion
sur
la
sécurité,
les
besoins,
la
gestion.
I!
ne
s’agit
pas
de
mettre
une
rustine.
Il
s'agit
d'avoir
une
vision
à
long
terme. M.
MARTIN
indique
la
volonté
de
recourir
au
plan
pluriannuel
en
rapprochant
les
résultats
de
l'audit
RH
et
financier
mais
également
en
prenant
en
compte
fous
les
projets
pour
établir
ce
plan
sur
le
mandat.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’ardoise
n'est
pas
totalement
effacée
puisqu'il
reste
le
portage
CHELH. M.
CAHUZAC
MASSUCCI
demande
si
au
vote
du
prochain
budget
il y
aura
un
véritable
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI}
avec
toutes
les
dépenses,
recettes
et
taux
endettement.
Le
MAIRE
prend
l'exemple
de
la
piscine
(à
sa
création
elle
pouvait
accueillir
que
400
personnes
sans
évaluer
l'avenir)
pour
justifier
qu'il
faut
nécessairement
un
PPI.
Il
rappelle
cependant
qu'il
y
a
encore
beaucoup
de
choses
à
gérer
avant
et
des
frais
sont
engagés.
M.
PLOTON
demande
si
les
audits
seront
accessibles
au
plus
grand
nombre
dans
son
intégralité. M.
MARTIN
informe
que
se
sont
des
documents
plutôt
complexes
et
qu'une
synthèse
sera
faite
et
bien
sûr
diffusée.
Les
audits
pourront
également
être
diffusés
dans
leur
intégralité.
M.
MARTIN
demande
que
soit
vérifier
les
problèmes
de
messagerie
de
M.
PLOTON
car
les
réponses
ont
bien
été
transmises.
10.
Objet
:Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
fa
réhabilitation
de
l’école
Libération
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
municipale
de
réhabiliter
les
différents
établissements
scolaires
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
Plan
école.
L'école
Libération,
la
plus
ancienne,
nécessite
un
investissement
plus
important.
Des
études
doivent
être
réalisées
et
une
maitrise
d'œuvre
extérieure
est
nécessaire.
La
réhabilitation
est
engagée
sur
plusieurs
années.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
13 (AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d'une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal. Pour
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Opération
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/
paiement
paiement
2022
total
TTC
2021
Ecole
2021
Plan
145
500€
78
080€
67
420€
Libération
école
VU
ia
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
le
plan
école
CONSIDERANT,
les
investissements
piuriannuels
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Libération CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
14 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l’unanimité
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
plan
école
D’AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2021
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2021
sont
inscrits
au
budget
2021
sur
l'opération
concernée
20h36
sortie
de
M.
Deroo
20h38
retour
de
M.
Deroo
M.
Deroo
était
absent
lors
du
vote.
M.
LE
MAIRE
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
réhabilité
les
écoles
dans
le
cadre
du
plan
écoles.
L'école
Libération,
la
plus
ancienne,
doit
faire
l'objet
d'études
complémentaires
et
d’une
maitrise
d'œuvre
extérieure.
La
réhabilitation
est
donc
engagée
sur
plusieurs
années
c’est
pour
cela
qu'il
est
proposé
de
délibérer
sur
une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
cette
réhabilitation.
M.
MARTIN
présente
cette
délibération.
11.
Objet:
Adhésion
_au_
groupement
de
commandes
piloté
par
la
Communauté
d’aggiomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
aux
finances
expose
que
depuis
2015,
le
Pays
Voironnais
a
lancé
une
réflexion
sur
la
mutualisation
des
achats
avec
les
communes.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
le
conseil
communautaire
du
Pays
Voironnais
a
délibéré
le
20
décembre
2016
pour
adopter
une
convention
de
groupement
de
commande.
Ce
groupement
consiste
à
d'adhérer
aux
marchés
passés
par
le
Pays
Voironnais,
selon
nos
besoins.
Pour
les
marchés
choisis,
les
services
du
Pays
Voironnais
gèrent
la
passation
du
marché
jusqu’à
sa
notification.
Le
CCAS
peut
bénéficier
de
ce
groupement
sans
surplus.
Le
détail
des
modalités
de
collaboration
avec
le
Pays
Voironnais
est
précisé
dans
la
convention. VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
l'article
L1414-3
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
les
articles
L2113-6
à
L2113-8 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2016
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire ;
VU
la commission
Finances
VU
le
projet
de
convention
ci-joint.
CONSIDERANT,
que
les
groupements
de
commandes
peuvent
être
un
moyen
efficace
d'obtenir
des
tarifs
meilleurs
;
CONSIDERANT,
que
la
procédure
est
prise
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
réduire
les
coûts
et
optimiser
les
achats.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l’unanimité
15 D’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
piloté
par
la
communauté
d'agglomération
du
pays
Voironnais
(CAPV)
ainsi
que
tout
document
si
afférent,
12.
Objet:
Approbation
du
quide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
aux
finances
expose
que
la
commande
publique
est
un
secteur
incontournable
des
politiques
publiques
et
un
outil
essentiel
à
la
relance
de
l'activité
économique.
Elle
est
également
un
outil
au
service
de
la
politique
de
développement
économique
et
de
développement
durable
des
élus
et
peut
répondre
à
des
préoccupations
environnementales
et
sociales
Sa
réglementation
a
beaucoup
évolué
ces
dernières
années.
Un
code
de
la
commande
publique
a
été
édicté.
Les
principaux
objectifs
affichés
par
les
auteurs
de
ce
code
étaient
d'améliorer
l'accessibilité
et
la
lisibilité
des
règles
de
la
commande
publique.
Celui-ci
s'applique
à
toutes
les
personnes
publiques
peu
importe
leur
dimension.
La
municipalité
souhaîte
apporter
des
précisions
sur
cette
réglementation
propre
à
son
fonctionnement,
pour
permettre
une
sécurisation
des
procédures
d'achat
mais
également
faciliter
l'efficacité
de
celui-ci
et
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics.
Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique.
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L2122-22
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
;
VU
la
commission
Finances
VU
le
projet
du
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique
ci-joint
;
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
d'établir
de
manière
claire
les
procédures
d'achat
de
la
collectivité
:
CONSIDERANT,
que
les
règles
édictées
par
le
code
de
la
commande
publique
sont
sujettes
à
interprétation
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
sécuriser
les
procédures
d'achat
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
27
voix
pour
et
2
abstentions
( M.
PLOTON,
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI)
D'APPROUVER
le
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique.
20h39
sortie
de
Mme
Enderlé
20h41
retour
de
Mme
Enderlé
Mme
Enderlé
a pris
part
au
vote
20h48
sortie
de
Mme
Ginevra
20h50
retour
de
Mme
Ginevra
Mme
Ginevra
a pris
part
au
vote
M.
MARTIN
présente
la
délibération
à
l'aide
du
tableau
récapitulatif.
I!
s’agit
de
faciliter
l'action
des
services
en
matière
d'achat.
Le
projet
a
été
modifié
pour
prendre
en
compte
les
apports
de
la
loi
ASAP.
16 Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
reconnait
que
ce
guide
est
un
bien
pour
la
collectivité.
Néanmoins,
elle
soulève
quelques
interrogations
notamment
:
La
prise
en
compte
de
la
RGPD
dans
les
marchés
L'utilisation
de
la
commande
publique
comme
moyen
de
relance
économique
La
place
du
social
et le
développement
durable
dans
les
marchés
Il
n'y
a
pas
de
référence
aux
autres
procédures
telles
que
les
accords
cardes,
concessions
etc.
Le
rappel,
des
grands
principes
qui
ont
valeur
constitutionnelle,
est
une
bonne
chose L'utilisation
du
terme
computation
des
seuils
alors
qu'il
n'y
a
pas
de
nomenclature
achat
n'est
pas
approprier.
Il s'agit
de
l'analyse
du
besoin.
Ce
qui
rejoint
le
besoin
de
PPI
Le
choix
de
l'offre
la
moins-disante
ne
permet
pas
de
prendre
en
compte
les
critères
sociétal
et environnemental
La
traçabilité
de
l'achat
pose
également
problème
car
il
est
indiqué
5
ans
mais
il
existe
des
durées
d'utilité
de
conservation
et
des
durées
d'utilisation
administrative
comme
pour
les
maitrises
d'œuvre,
avec
des
droits
en
prestation
intellectuelle
qui
implique
une
conservation
durant
170
ans
après
le
décès
de
la personne.
Il y
a
trois
procédures
formalisées
qui
ne
sont
pas
citées
dans
le
guide
se
serait
dommage
de
s’en
priver
notamment
au
vu
des
projets
de
la
municipalité.
Le
pouvoir
adjudicateur
ne
peut
pas
refuser
les
dossiers
dématérialisés
depuis
un
certain
temps
la
dématérialisation
est
obligatoire
pour
les
marchés
de
plus
de
40
000€
Il n'y
a pas
d'indication
sur
le
mode
de
fonctionnement
de
la
CAO
On
se
laisse
la
possibilité
de
négocier
mais
la
procédure
ne
se
termine
pas
par
un
simple
PV
On
parle
du
service
marché
mais
au
sein
de
la
collectivité
c'est
le
service
juridique
Les
modifications
des
contrats
sont
limitées
mais
on
ne
parle
pas
des
clauses
de
révision. On
n'a
pas
l'obligation
de
notifier
l'attribution
du
marché
mais
nous
avons
l'obligation
de
fournir les
données
essentielles
des
marchés.
Les
retroplannings
ne
prennent
pas
en
compte
la possibilité
d'inversaire
les
phases
d'analyse
des
offres
avec
celles
d'analyse
des
candidatures
cela
peut
faire
gagner
du
temps
aux
services.
La
négociation
et la
CAO
ne
sont
pas
inscrites
dans
les
retroplannings
Le
délai
de
«
stand
still »
n'est
pas
indiqué
pour
les
MAPA
et
il est
rallongé
pour
les
procédures
formalisées
dématérialisées.
M.
Martin
rappelle
qu'on
ne
part
de
rien
et
que
le
document
est
en
construction.
Pour
plus
de
constructivité,
au
vu
de
la
connaissance
de
Mme
CAHUIZAC
MASSUCCI,
il
serait judicieux
qu'elle
puisse
participer
au
groupe
de
travail
en
la
matière.
Le
souhait
de
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
est
surtout
les
clauses
d'insertion
sociales
et
environnementales.
13.
Objet
: Approbation
du
changement
de
lieu
du
marché
forain
hebdomadaire
sur
le
parvis
de
la
Mairie
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Angélique
GRASSO,
adjointe
au
développement
économique,
aux
conseils
de
quartiers
et
au
bien
vivre,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acter
le
changement
du
lieu
du
marché
forain
hebdomadaire.
Auparavant,
le
marché
avait
lieu
place
Xavier
Brochier
qui
au
vu
des
travaux
réalisés
n'est
plus
adaptée
à
accueillir
les
forains.
Dans
un
premier
temps,
le
marché
avait
été
temporairement
déplacé
sur
le
parking
place
Libération
engendrant
des
réquisitions
de
places
de
parking
nécessaires
à
l'école,
aux
commerces
et
aux
administrations.
17 Depuis
le
mois
de
juillet,
le
marché
a
été
déplacé
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville
pour
effectuer
un
test.
Les
retours
des
habitants
et
des
forains
étant
positifs,
le
conseil
municipal
doit
acter
ce
changement.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2224-18
à
L2224-22
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
circulaire
du
15
juin
2015
relative
aux
activités
commerciales
sur
le
domaine
public
CONSIDERANT,
les
travaux
réalisés
sur
le
parvis
de
la
Mairie
pour
un
meilleur
accueil
des
manifestations
;
CONSIDERANT,
l'avis
favorable
des
forains
CONSIDERANT,
l'avis
favorable
du
Syndicat
des
Commerçants
Non
Sédentaires
de
l'Isère
CONSIDERANT,
le
pouvoir
du
Conseil
Municipal
d’acter
le
changement
définitif
du
lieu
du
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
le
changement
de
lieu
du
marché
forain
du
jeudi
matin.
D’ACTER
que
celui-ci
aura
lieu
sur
le
parvis
de
la
mairie.
DIT
que
cette
modification
sera
prise
en
compte
dans
le
règlement
de
marché
M.
DEROO
remarque
que
le
parvis
de
l'hôtel
de
ville
rend
imperméable
le
sol
et
qu'il
manque
de
verdure.
Mme
GRASSO
explique
que
le
sol
stabilisé
n'était
pas
compatible
avec
l'hygiène
imposée
par
la
présence
du
marché
sur
le parvis.
Il y a
une
réflexion
sur
la
végétalisation
de
la place
qui
entre
dans
le projet
d'aménagement
du
centre-ville.
LE
MAIRE
rajoute
qu'il
a
été
fait
une
économie
de
10
000€
sur
les
travaux
qui
vont
pouvoir
être
investi
dans
la
végétalisation
du
parvis.
14.
Objet
: Attribution
de
subvention
de
régularisation
aux
associations
AIPE
et
RAM
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
fort
engagement
de
l'AIPE
et
du
RAM
dans
la
politique
petite
enfance
de
la
ville.
Ces
deux
associations
sont
financées
également
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF).
Cette
dernière
prend
en
compte
les
subventions
de
la
Commune
pour
verser
sa
propre
subvention. Pour
que
ces
associations
ne
perdent
pas
une
grande
partie
de
leur
ressource,
il
est
proposé
de
revaloriser
leur
subvention
attribuée
en
mars
2021.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
16141-4 ;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
N°
2021_051
du
25
mars
2021
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021
VU
le
budget
primitif
2021
VU
la
décision
modificative
N°1
CONSIDERANT
la
nécessité
de
revaloriser
les
subventions
du
RAM
et
de
l'AIPE
pour
ne
pas
impacter
les
subventions
de
la
CAF
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’'ATTRIBUER
une
subvention
complémentaire
de
447
€
pour
l'association
AIPE
et
une
subvention
complémentaire
de
837€
pour
l'association
RAM
D'ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
fait remarquer
que
le
RAM
fait partie
de
l'AIPE.
15.
Objet :
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
FUTSAL
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'équipe
féminine
de
Futsal,
16-24
ans,
est
sélectionnée
pour
la
finale
de
la
ligue
des
champions
FEF
qui
se
déroule
à Antalaya
en
Turquie
du
10
au
17
octobre
2021
Au
vu
de
cette
performance
et
de
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
de
la
Commune,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
leur
permettre
de
participer
à
cet
évènement.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
;
VU
ia
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs ;
VU
la
délibération
N°
2021_051
du
25
mars
2021
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
;
VU
le
budget
primitif
2021
;
VU
la
décision
modificative
N°1.
CONSIDERANT
la
sélection
de
l'équipe
féminine
des
16-24
ans
à
la
finale
de
la
ligue
des
champions
;
CONSIDERANT
la
performance
de
cette
équipe :
CONSIDERANT
l'implication
du
club
dans
la
vie
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000€
à
l'association
FUTSAL
de
Rives
D’ATTRIBUER
cette
dernière
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association
concernée,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées.
16.
Objet
: Autorisation
de
déposer
une
marque
et
un
logo
à
l’institut
National
de
La
Propriété
Intellectuelle
(INPI)
pour
l’organisation
d’un
festival
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
Culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
créer,
en
coopération
avec
l'association
PEYOTL,
un
festival
annuel
sur
la
commune
de
Rives.
Ce
festival
aura
comme
nom
«
Les
Outres
Mers
à
Rives
».
19 Ce
festival
a
vocation
à
devenir
un
rendez-vous
annuel.
Il est
donc
nécessaire
de
déposer
la
marque
et
le
logo
auprès
de
l'Institut
National
de
la
Propriété
Intellectuelle
(INPI)
pour
protéger
le
devenir
de
ce
festival.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvairs
;
CONSIDERANT
la
création
d'un
festival
«
les
Outres
Mers
à
Rives
»
CONSIDERANT
la
volonté
de
perpétuer
ce
festival
chaque
année
CONSIDERANT
l'importance
de
protéger
ce
nom
et
le
logo
utilisé
pour
promouvoir
et
réaliser
ce
festival
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
le
dépôt
du
nom
(marque)
et
du
logo
auprès
du
site
de
l'INPI
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
ce
dépôt
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
21h07
sortie
de
M.
Baux
21h08
retour
de
M.
Baux
M.
Baux
n'a
pas
pris
part
au
vote
M.
LE
MAIRE
explique
la
plus-value
pour
la
commune,
les
habitants,
la
culture
de
l’organisation
d'un
tel évènement.
Présentation
de
la
délibération
par
M.
COUVERT.
M.
BARBIERI
demande
des
informations
sur
l'association
PEYOLT
M.
COUVERT
répond
que
c'est
une
association
locale
qui
organise
des
festivales
sur
la
région
notamment
au
Grand
Lemps.
Mme
CAHUZAC
MMASSUCCI
remarque
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
(INPI
=
Institut
National
de
la
Propriété
Intellectuelle
et
non
Industrielle).
Elle
demande
également
le
coût. M.
COUVERT
répond
qu'il
s’agit
d’un
montant
d'environ
200
euros.
17.
Objet
: Autorisation
de
la
prise
en
charge
des
réparations
sur
des
véhicules
de
particuliers
suite
à
des
sinistres
liés
aux
activités
de
la
commune
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
informe
le
Conseil
Municipal
sur
une
des
problématiques
des
assurances. Pour
essayer
d'optimiser
les
contrats
d'assurances,
il
a
été
décidé
de
signer
des
contrats
comprenant
des
franchises
plutôt
élevées.
La
stratégie
étant
d'assumer
sur
le
budget
de
la
collectivité
les
petits
sinistres.
En
effet,
la
déclaration
des
accidents
mineurs
fait
augmenter
les
taux
de
sinistralité
ayant
une
incidence
sur
les
prix
des
assurances
et
même
parfois
avec
le
risque
de
voir
les
contrats
rompus
avant
son
échéance.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'acter
cette
procédure.
Pour
information,
les
franchises
actuelles
sont
les
suivantes
:
20 +
Dommages
aux
biens:
franchise
entre
1
000
euros
et
10
000
euros
(10%
des
dommages)
+
Responsabilité
civile
: franchise
entre
750
euros
et
15
000
euros
(10%
des
dommages)
+
Automobile
: franchise
entre
300
euros
(-3.5T)
et
800
euros
(+3.5T)
e
Cyber
risques
: franchise
de
2 500
euros
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2121-29 :
VU
le
code
de
la
Commande
Publique
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
it
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT,
les
montants
des
franchises
des
contrats
d'assurance
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
contrôler
les
taux
de
sinistralité
pour
éviter
une
augmentation
significative
ou
une
rupture
des
contrats
d'assurance
CONSIDERANT,
l'accident
survenu
le
2/07/2021
lors
de
travaux
d'entretien
de
voirie
pendant
lesquels
les
agents
utilisaient
les
débroussailleuses
et,
causant
la
projection
d'un
caillou
sur
la
vitre
arrière
d'un
véhicule
particulier
de
type
Kangoo
de
la
marque
Renault
et
le
devis
estimatif
des
travaux.
CONSIDERANT,
l'accident
survenu
le
5/07/2021
lors
de
travaux
d'entretien
de
voirie
pendant
lesquels
les
agents
utilisaient
les
débroussailleuses
et,
causant
la
projection
d'un
caillou
sur
le
pare-brise
d'un
véhicule
particulier
de
type
Alhambra
de
la
marque
Seat
et
le
devis
estimatif
des
travaux.
CONSIDERANT,
l'accident
survenu
le
13/09/2021
lors
de
travaux
d'entretien
de
voirie
pendant
lesquels
les
agents
utilisaient
les
débroussailleuses
et,
causant
la
projection
d'un
caillou
sur
le
pare-brise
d’un
véhicule
particulier
de
type
Berlingo
de
la
marque
Citroën
et
le
devis
estimatif
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
PLOTON,
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI)
D'ACTER
la
prise
en
charge
des
réparations
des
sinistres
occasionnés
par
les
activités
de
la
collectivité
dès
lors
que
leurs
montants
ne
dépassent
pas
les
franchises
inscrites
aux
contrats. D'AUTORISER
la
prise
en
charge
des
réparations
sur
le
véhicule
particulier
Kangoo
de
la
marque
Renault,
sur
le
véhicule
particulier
Alhambra
de
la
marque
SEAT
et
sur
le
véhicule
particulier
de
type
Berlingo
de
la
marque
Citroën.
21h07
sortie
de
Mme
Touré
21h08
retour
de
Mme
Touré
Mme
Touré
n'a
pas
pris
part
au
vote
18.
Objet
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"°
classe
et
d’un
poste
d’Adijoint
Technique
de
Principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
suite
à
avancements
de
grade
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(29h43)
et
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(32h43)
à
compter
du
1°
octobre
2021,
suite
à
avancements
de
grade.
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
21 Pour
rappel
la
collectivité,
a
validé
en
date
du
22
mars
2021
en
comité
technique,
la
mise
en
place
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
fixant
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«
ratios
promus-promouvables
»
allant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C,
leur
permettant
ainsi
d'avoir
une
évolution
jusqu’au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du 2
février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
;
VU
le
comité
technique
en
date
du
22
mars
2021
mettant
en
place,
les
lignes
directrices
de
gestion
et fixant
ainsi
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
(28h29)
et
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
(32h43),
CONSIDERANT,
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le travail
de
qualité
effectué
par
les
deux
agents,
CONSIDERANT,
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public,
CONSIDERANT,
les
améliorations
de
la
situation
personnelle
des
intéressées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à l'unanimité
DE
MODIFIER,
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1°’
octobre
comme
suit,
DELIBERATIONS
QUOTITE
Adjoint
17/12/2020
01/01/2021
pds
29h43
rincipal 2è"e
classe
;
06/07/2017
01/09/2017
BARRE
32h43
Technique
He
|
CREATIONS
Ë
EFFET
GRADE
au
01/10/2021
Adjoint Technique
Principal
1°" cl
29h43
Adjoint
Technique
Principal
2én
20h42
01/10/2021
aus
32h43
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2021.
21h12
sortie
de
Mme
DE
SOUSA
MOURA
21h15
retour
de
Mme
DE
SOUSA
MOURA
22 Mme
DE
SOUSA
MOURA
n'a
pas
pris
part
au
vote
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
s'interroge
sur
la
nécessité
d'inclure
des
minutes
alors
que
cela
n'est
pas
vérifiable.
19.
Objet
: La
Création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2022.
Le
premier
recrutement
lancé
l’avec
la
création
d'un
poste
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipal,
a
été
infructueux
(manque
d'expérience
sur
le
terrain,
formation
non
terminée
avec
un
coût
pour
la
collectivité).
L'objectif
de
la
municipalité
restant
le
même,
la
création
d’un
véritable
service
de
police
municipale
de
proximité
pour
les
habitants,
la
collectivité
a
souhaité
relancer
une
offre
de
recrutement
d’un
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale.
Le
service
de
Police
Municipale
se
doit
d'être
renforcé
afin
d'exercer
les
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
relevant
de
la
compétence
du
Maire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
nécessaire
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
la
loi
n°
2007-148
du 2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique :
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le
comité
technique
en
date
du
22
mars
2021
mettant
en
place,
les
lignes
directrices
de
gestion
et
fixant
ainsi
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet,
afin
de
renforcer
le
service
de
Police
Municipale,
CONSIDERANT,
que
la
création
de
cet
emploi
répond
à
un
intérêt
public
et
à
un
besoin
réel
de
la
collectivité
de
proposer
un
meilleur
service
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
24
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
BARBIERI,
M.
ZERIZER,
M.
ZITI,
M.
DUCOURTIOUX,
M.
DEROO)
DE
CREER,
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
janvier
2022. DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois,
23 DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
20.
Objet
: Information
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
auprès
de
la
MJC
de
Rives
:
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
Padministration
générale,
informe
l'assemblée
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs
conformément
à
l’article
1
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à disposition.
Cette
mise
à
disposition
permet
de
pallier
le
manque
de
personnel
diplômé
en
animation
au
Centre
de
Loisirs,
par
un
et/ou
du
personnel
municipal
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
MJC
de
Rives,
à
compter
du
15
Septembre
2021
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
en
cas
de
besoin
pour
y
exercer
à
raison
de
10
heures
par
semaine
au
maximum,
soit
340
heures
annuelles
maximum,
les
fonctions
d'animateur
BAFA.
Cette
mise
à
disposition
présente
le
double
avantage
de
renforcer
le
partenariat
historique
avec
la
MJC
de
Rives
et
de
satisfaire
l'accueil
de
tous
les
enfants
dont
les
parents
souhaitent
l'inscription.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
fera
l'objet,
conformément
à
la
loi,
d'un
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
correspondant
au
grade
d'origine
de
l'agent
mis
à
disposition
pour
la
totalité
de
la
durée
de
la
convention.
Il
est
rappelé
que
le
fonctionnaire
est
mis
à
disposition
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
BAFA,
Ces
dispositions
seront
incluses
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
la
Mairie
de
RIVES
et la MJC
de
RIVES.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2021-6898
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
Juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
notamment
son
article
1°,
CONSIDERANT
la
nécessité
du
nombre
de
personne
pour
encadrer
les
enfants
accueillis
au
centre
de
loisirs,
|
CONSIDERANT
la
disponibilité
d'un
agent
fonctionnaire
en
possession
du
diplôme
BAFA
au
sein
de
la
Commune,
CONSIDERANT
la
collaboration
entre
la
commune
et
la
MJC
pour
assurer
des
missions
de
service
public
de
qualité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
une
convention
avec
la
MJC
de
RIVES
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
à
raison
de
340
heures
annuelles
maximum,
DIT
qu'il
sera
procédé
le
remboursement
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
la MJC
de
RIVES.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
interpelle
sur
le
fait
que
le
nom
d’un
agent
et
son
grade
soient
présents
dans
le
projet
de
convention
proposé
en
annexe
de
la
délibération.
Cela
pose
problème
avec
les
rêgles
de
la
RGPD.
21.
Objet:
Création
d'emplois
d’agents
recenseurs
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
du
recensement
de
la
population.
24 Le
recensement
de
la
population
est
effectué
par
l'INSEE
et
est
réalisé
une
fois
tous
les
cinq
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
La
collecte
était
prévue
initiaiement
sur
l'année
2021
et
a
été
reportée
en
2022
suite
à
la
crise
sanitaire. Pour
effectuer
les
enquêtes,
la
collectivité
doit
faire
appel
à
des
agents
recenseurs
qui
seront
formés,
nommés
et
rémunérés
par
la
commune.
La
collectivité
procédera
donc
au
recrutement
de
13
agents
recenseurs.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
aux
rôles
respectifs
des
communes
et
de
l'INSEE
en
matière
de
recensement
de
la
popuiation,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
:
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
courrier
en
date
du
25
mai
2021
de
l'INSEE
Direction
régionale
d'Auvergne-Rhône-
Alpes,
informant
du
déroulement
de
l'enquête
du
20
janvier
au
19
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'enquête
de
recensement
initialement
prévue
en
2021
a
été
reportée
au
vu
de
la
crise
sanitaire
en
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population
CONSIDERANT
que
les
communes
doivent
prendre
en
charge
la
préparation
et
la
réalisation
de
la
collecte
des
informations
qui
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
recruter
13
agents
recenseurs
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
allant
de
la
période
du
20
janvier
au
19
février
2022,
DE
REMUNERER,
les
agents
à
raison
de :
4)
Une
part
de
rémunération
fixe
:
-
Feuille
de
logement
0,70
Euro,
-
Bulletin
individuel
1,30
Euro,
-
Tournée
préparatoire
75,00
Euros,
-
Séance
de
formation
25,00
Euros.
2)
Une
part
facultative
de
rémunération
complémentaire :
Ce
type
de
prime
a
été
instauré
par
de
nombreuses
communes
depuis
la
mise
en
place
du
nouveau
recensement
de
la
population
et
cela
pour
2
raisons
:
°
Les
données
du
recensement
sont
d'importants
éléments
prospectifs
en
matière
d'implantation
d'équipements,
de
protection
sociale,
de
développement
local.
De
plus,
il
permet
d'établir
les
populations
légales
qui
servent
de
références
pour
de
nombreux
textes
législatifs
ou
réglementaires
(nombre
de
conseillers
municipaux
dans
la
commune...)
ainsi
qu'au
calcul
de
subventions
diverses
(DGF...),
25 e
Le
travail
des
agents
recenseurs
est
ponctuel
(1
mois
et
demi)
et
ne
peut
pas
être
quantifié
en
nombre
d'heures
mais
il
nécessite
des
qualités
indéniables
(relationnelles,
disponibilité
en
soirée
et week-end,
assiduité,
persévérance...).
Pour
ces
deux
raisons,
il y
a
donc
lieu
d'inciter
les
agents
recenseurs
à
réaliser
un
travail
de
qualité. Un
complément
de
rémunération
est
donc
instauré
et
pourra
varier
de
O
à
150
Euros.
Il vise
à
tenir
compte
de
la
qualité
du
travail
réalisé
par
les
agents
recenseurs,
de
leur
assiduité
et
persévérance
au
travail
durant
toute
la
période
du
recensement
de
la
population
(du
20
janvier
au
19
février
2022)
:
-
100
€
brut
si
le
taux
de
logements
enquêtés
au
jeudi
3
février
2022
est
supérieur
ou
égal
à
65
%,
-
50€
brut
si
le
taux
de
logements
enquêtés
au
19
février
2022.
Une
prime
complémentaire
de
50
euros
brut
pourra
être
attribuée
si
l'intégralité
des
logements
enquêtés
est
réalisée
au
13/02/2022.
D'INSCRIRE,
la
dépense
correspondante
au
budget
primitif
2022.
22,
Objet
: Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
coliectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-
23
;
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25_030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021-087:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
L'ASSOCIATION
ALPES
CONCERTS
POUR
LEUR
PARTICIPATION
AUX
MERCREDI
DE
L'ETE
LE
MERCREDI
24
JUILLET
2021.
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L2323.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
d'organiser
une
animation
au
Parc
de
l'Orgère
tous
les
mercredis
durant
les
mois
de
juillet
et d'août,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
un
concert
du
groupe
«i
Wonder
»,
26 DECIDE Article
1°" -
De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
à
la
somme
de
1000,00
€
TTC
(mille
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
3
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le 6 juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
098
: ACQUISITION
D'UN
DESHERBEUR
A
VAPEUR
D'EAU
STEAM_ Tec
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
it
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’équiper
le
service
«
espace
vert
»
de
moyen
de
désherbages
CONSIDERANT
le
devis,
du
10
mai
202,
établi
par
la
société
ENTECH
(88140
BULGNEVILLE DECIDE Article
1
:
De
signer
le
devis
de
l'entreprise
ENTECH,
sise
ZA
du
Moulin,
BULGNEVILLE
(88140)
pour
un
montant
de
26
374.60
euros
hors
taxe
(vingt-six
mille
trois
cent
soixante-
quatorze
euros
et
soixante
centimes
hors
taxe)
soit
un
montant
de
31
649.52
euros
toute
taxe
comprise
(trente
et
un
mille
six
cent
quarante-neuf
euros
et
cinquante-deux
centimes
toute
taxe
comprise).
Article
2
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
9 juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
099:
ATTRIBUTION
DE
LA
CONSULTATION
SIMPLE
«
ETUDE
D’AMENAGEMENT
DU
CENTRE
VILLE
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L'2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
création
d'un
COPIL
«
aménagement
du
centre-ville
»,
CONSIDERANT
la
volonté
de
faire
évoluer
le
centre-ville
et
notamment
la
rue
de
la
République, CONSIDERANT
la
consultation
de
cinq
entreprises
au
vu
du
montant
estimé,
CONSIDERANT
la
seule
réponse
et
l'analyse
de
l'offre
de
l’entreprise
Alp'études
à
Moirans
(38430), DECIDE Article
1
:
D'accepter
l'offre
de
l'entreprise
Alp'études,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
un
montant
de
24
610.00€
H.T
(vingt-quatre
mille
six
cent
dix
euros
hors
taxe)
soit
29
532.00€
T.T.C
(vingt-neuf
mille
cinq
cent
trente-deux
euros
toute
taxe
comprise)
Article
2
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
9
juillet
2021
27 DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
-
100
: SIGNATURE
DES
DEVIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'INTERPHONES
AUX
QUATRE
ECOLES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L'2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mieux
équiper
les
écoles
pour
plus
de
sécurité,
CONSIDERANT
les
demandes
de
devis
CONSIDERANT
les
offres
de
l'entreprise
CGED,
sise
à
Moirans
(38430)
DECIDE Article
1
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
CGED,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
l'équipement
en
interphones
de
trois
écoles
pour
un
montant
de
7
684.73
€
H.T
(sept
mille
six
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et
soixante-treize
centimes
hors
taxe).
Article
2
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
CGED,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
l'équipement
en
interphone
d’une
école
pour
un
montant
de
2
990.78
€
H.T
(deux
neuf
cent
quatre-vingt-dix
euros
et
soixante-dix-huit
centimes
hors
taxe).
Article
3
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
9 juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
101
: SIGNATURE
DES
DEVIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PORTE
COULISSANTE
A
L'HOTEL
DE
VILLE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
rendre
plus
accessible
l'hôtel
de
ville,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
une
température
fraiche
au
sein
de
l’hôtel
de
ville
aussi
bien
pour
les
usagers
que
les
agents,
CONSIDERANT
les
demandes
de
devis
CONSIDERANT
les
offres
de
l'entreprise
PORTALP,
sise
à
Fontaine
(38600)
DECIDE Article
1
: De
signer
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
PORTALP
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
porte
coulissante
deux
vantaux
pour
un
montant
de
5
212
€
H.T
(cinq
mille
deux
cent
douze
euros
hors
taxe)
soit
6
254.40€
T.T.C
(six
mille
deux
cent
cinquante-quatre
euros
et
quarante
centimes
toute
taxe
comprise)
Article
2
: De
signer
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
PORTALP,
pour
le
traitement
solaire
de
la
porte
coulissante
pour
un
montant
de
586
€
H.T
(cinq
cent
quatre-vingt-six
euros
hors
taxe)
soit
703.20
€
T.T.C
(sept
cent
trois
euros
et
vingt
centimes
toute
taxe
comprise)
Article
3
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
12
juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
102
: SIGNATURE
D'’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
/
OÙ
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
A
L'ASSOCIATION
FUTSAL
OLYMPIQUE
RIVOIS
LES
SAMEDIS
17
ET
24
JUILLET
ET
11
SEPTEMBRE
2021
Le
Maire,
28 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
besoin
d'un
espace
pour
l'association
Futsal
Olympique
Rivois
pour
l'organisation
d'un
tournoi
de
Pétanque
DECIDE Articie
1
: De
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'organisation
d'un
tournoi
de
pétanque
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
13 juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
103:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
SOCIETE
«LA
BOITE
A
ARTISTES
»
POUR
LEUR
PARTICIPATION
AUX
MERCREDI
DE
L'ETE
LE
MERCREDI
7 JUILLET
2021.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
Particle
L23283.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
d'organiser
une
animation
au
Parc
de
l'Orgère
tous
les
mercredis
durant
les
mois
de
juillet
et
d’août,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
un
concert
par
le
groupe
SONITH
le 7
juillet
2021,
DECIDE Article
1
: De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
à
la
somme
de
1200,00
€
TTC
(mille
deux
cents
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Article
2
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le 13
juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
104:
SIGNATURE
DES
DEVIS
POUR
L'ACHAT
ET
L'INSTALLATION
DE
LAVE-VAISSELLE
AUX
ECOLES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mieux
équiper
les
cantines
des
écoles,
CONSIDERANT
les
demandes
de
devis,
CONSIDERANT
les
offres
de
l'entreprise
GHIE
EQUIPEMENT,
sise
à
Moirans
(38430)
DECIDE Article
1
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
GHIE
EQUIPEMENT,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
lave-vaisselle
frontaie
pour
l'école
Aimé
Césaire
29 pour
un
montant
de
3
690
€
H.T
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxe)
soit
un
montant
de
4
428€
T.T.C
(quatre
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
GHIE
EQUIPEMENT,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’une
laverie
pour
l'école
Pierre
Perret
pour
un
montant
de
3
690
€
H.T
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxe)
soit
un
montant
de
4
428€
T.T.C
(quatre
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
3
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
GHIE
EQUIPEMENT,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'une
laverie
pour
l’école
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
3
690
€
HT
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxe)
soit
un
montant
de
4
428€
T.T.C
(quatre
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
4
:
De
signer
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
GHIE
EQUIPEMENT,
sise
à
Moirans
(38430)
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'une
laverie
pour
l'école
Place
Libération
pour
un
montant
de
3
690
€
H.T
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-dix
euros
hors
taxe)
soit
un
montant
de
4
428€
T.T.C
(quatre
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
5
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le 13
juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
202-105:
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LES
ACTIVITES
DE
TYPE
ALIMENTAIRE,
VESTIBOUTIQUE,
SECOURISME
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
l’activité
de
l'association
La
croix
Rouge
Française,
Considérant
le
besoin
de
l'association
de
trouver
un
local
adapté
à
ses
activités,
Considérant
le
local,
rue
Sadi
Carnot,
appartenant
à
la
commune
et
vacant
depuis
le
départ
des
services
du
trésor
public,
DECIDE Article
1°
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
le
local
sis
100,
rue
Sadi
Carnot
à
Rives
Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
jusqu'au
31
décembre
2022
Article
3
- De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
23
mois.
Article
4
- Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le
15
juillet
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
106:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
«
REHABILITATION
DE
L’'ECOLE
LIBERATION
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
it
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
2
juillet
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
9 juillet
sur
le journal
d'annonces
légales
les
Affiches
de
Grenoble.
CONSIDERANT
les
12
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
21
juillet
2021
à
16H
pour
le
lot
unique
30 CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
la
directrice
des
services
techniques
CONSIDERANT
les
négociations
CONSIDERANT
la
réunion
de
deux
COPIL,
l’un
en
date
du
23
juillet
2021
et
l'autre
en
date
du
2
août
2021
DECIDE Article
4
: d'attribuer
le
marché
au
cabinet
d'architecture
TROIS
C,
sis
à
TREVOUX
(01600)
pour
un
montant
de
121
250
€
H.T
soit
145
500
€
T.T.C
Article
2
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
13
aout
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2024
—
107
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
APPEL
À
PROJET
AUX
ANIMATIONS
« VIE
LOCALE
ET
ECONOMIQUE
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
besoin
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
notamment
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
CONSIDERANT
le
besoin
de
renouveler
les
illuminations
vieillissantes,
CONSIDERANT
l'appel
à
projet
aux
animations
«vie
locale
et
économique
»
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
DECIDE Article
1
: de
demander
une
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
aux
animations
« vie
locale
et
économique
»
à
la
CAPV.
Article
2
: de
remplir
et
de
déposer
le
dossier
auprès
des
services
de
la
CAPV.
Article
3
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Conformément à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
19
aout
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
108
: ACCEPTATION
REMBOURSEMENT
SINISTRE
PLACE
LIBERATION
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
sinistre
survenu
place
libération
le
13
juillet
2021
endommageant
la
borne
électrique, CONSIDERANT
la
déclaration
de
sinistre
et
le
constat
CONSIDERANT
le
paiement
par
l'assurance
SwissLife
par
chèque
N°2493307
de
la
somme
de
185.01€
(cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
1
centimes)
DÉCIDE Article
1
: D’accepter
le
remboursement
proposé
par
l'assurance,
SwissLife,
d’un
montant
de
185.01
€
(cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
1
centimes)
Article
2
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
madame
la
trésorière
principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
23
aout
2021
31 DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
109:
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
AU
CONTRAT
DU
SERVICE
ADSL-VPN
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
Particle
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
décision
N°2020_048
en
date
du
25
septembre
2020
de
M.
Le
Maire
de
signer
le
contrat
suite
à
la
consultation
pour
le
service
ADSL
et
VPN
avec
l'entreprise
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
CONSIDERANT
pour
une
bonne
gestion
des
contrats,
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
ce
contrat
pour
qu'il
y
ai
une
date
concordante
avec
d'autre
contrat
similaire
DÉCIDE Article
1
-
De
signer
avec
l'entreprise
EXCENTRE
un
avenant
pour
prolonger
le
contrat
jusqu’au
31
juillet
2022
dans
les
mêmes
conditions
financières.
Article
2
-
De
charger
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
la
trésorière
principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le
24
aout
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
110:
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
AU
CONTRAT
DU
SERVICE
TELEPHONIE
FIXE
ET
MOBILE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
21231,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
décision
N°2020_049
en
date
du
25
septembre
2020
de
M.
Le
Maire
de
signer
le
contrat
suite
à
la
consultation
pour
le
service
téléphonie
fixe
et
mobile
avec
l'entreprise
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
CONSIDERANT
pour
une
bonne
gestion
des
contrats,
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
ce
contrat
pour
qu'il
y
ai
une
date
concordante
avec
d'autre
contrat
similaire.
DECIDE Article
1
-
De
signer
avec
l'entreprise
EXCENTRE
un
avenant
pour
prolonger
le
contrat
jusqu’au
31
juillet
2022
dans
les
mêmes
conditions
financières
Article
2
-
De
charger
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
la
trésorière
principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le 24
aout
2021
DECISION_DE_
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
111:
SIGNATURE
DE
LA
CONSULTATION
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
ET
SCOLAIRES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
21231,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
procédure
de
consultation
de
différents
prestaires
par
mail
pour
une
mise
en
concurrence
adaptée
au
montant
et
à
l’objet
du
marché.
CONSIDERANT
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
veillé
à
respecter
l'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
conformément
à
l'article
L.3
du
code
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
des
différents
offres
32 CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
société
LACOSTE,
sis
15,
allée
de
la
Sarriette
—
84250
LE
THOR,
est
arrivée
en
première
position
pour
les
3
lots
compte
tenu
de
la
performance
du
matériel,
le
délai
de
livraison
et
le
prix.
DECIDE Article
1
: d'attribuer
le
marché
Lot
N°1:
Fourniture
pédagogiques
et
d'activités
manuelles
à
la
société
LACOSTE
Article
2
: d'attribuer
le
marché
Lot
N°2:
Fourniture
de
papier
et
d'enveloppes
à
la
société
LACOSTE Article
3
: d'attribuer
le
marché
Lot
N°3
: Fourniture
administratives
et
de
bureau
à
la
société
LACOSTE Article
4
:
Le
Directeur
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Article
5
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
31
aout
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
112
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
ACADEMIQUE
D’AUVERGNE-RHONE-ALPES
APPEL
À
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
{AAP
SNEE)
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
besoin
d'équiper
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
en
matériels
informatiques, CONSIDERANT
le
besoin
en
logiciel
pour
le fonctionnement
fluide
des
équipements,
CONSIDERANT
l'appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
de
sports
pour
la
région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes DECIDE Article
1
: de
demander
une
subvention
pour
les
équipements
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
de
sports
pour
la
région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
14
415
€
(quatorze
mille
quatre
cent
quinze
euros)
Article
2
: de
demander
une
subvention
pour
les
logiciels
services
et
ressources
numériques
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
ia
jeunesse
et
de
sports
pour
la
région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
1
999
€
(mille
neuf
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros) Article
3
: de
remplir
et
de
déposer
le
dossier
auprès
des
services.
Article
4
: de
signer
tout
document
s’afférent
à
cette
demande
notamment
la
convention
de
financement
suite
à l'attribution
de
ces
subventions.
Article
5
: Le
Directeur
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
31
aout
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—-
113
DECISION
MODIFICATIVE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
AIME
CESAIRE
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la décision
N°2021-
083
de
M.
le Maire
en
date
du
17 juin
2021
33 CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
29
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
5
mai
sur
le
journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné,
CONSIDERANT
les
deux
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°3,
Menuiseries
extérieures,
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
Jean
François
BENOIT,
CONSIDERANT
les
négociations,
CONSIDERANT
l'erreur
matérielle
sur
le
montant
des
travaux
non
conforme
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire,
DECIDE Article
1
: d'attribuer
le
lot
N°3
menuiseries
extérieures
et
occultation
à
la
société
PARET,
sise
à Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
92
945.92€
H.T
au
lieu
de
93
035.92€
HT.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à
Rives,
le
14
septembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
114
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
MINISTERE
DE
LA
TRANSFORMATION
ET
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DEMAT.
ADS
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
son
article
L
423-3,
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
son
article
L.112-8,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'obligation
des
communes
d'être
en
capacité
de
recevoir
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par
voie
électronique,
CONSIDERANT
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
avec
leur
centre
instructeur,
de
disposer
d'une
téléprocédure
spécifique
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
volet
«
Transformation
numérique
de
l'Etat
et
des
territoires
»
du
plan
France
Relance,
le
ministère
de
la
Transformation
et
de
la
fonction
publique
et
le
ministère
du
logement
ont
décidé
louverte
d'un
guichet
et
d'une
enveloppe
spécifique
qui
viennent
compléter
les
fonds
«
Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»,
CONSIDERANT
que
cette
enveloppe
contribue
à
financer
les
dépenses
qui
participent
à
l'adaptation
des
systèmes
d'informations
d’une
collectivité
au
processus
dématérialisé
de
réception
et
d'instruction
notamment
via
un
raccordement
aux
outils
de
l'Etat,
DECIDE Article
1
: de
demander
une
subvention
pour
l'acquisition
d’un
logiciel
permettant
de
réponde
aux
obligations
instaurées
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
au
ministère
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publiques
pour
un
montant
de
4
400€
(quatre
mille
quatre
cent
euros)
Article
2
: de
remplir
et
de
déposer
le
dossier
auprès
des
services.
Article
3
: de
signer
tout
document
s’afférent
à
cette
demande
notamment
la
convention
de
financement
suite
à
l'attribution
de
ces
subventions.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
5
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Rives,
le
20
septembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
115
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATIONS
DES
SALLES
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122.22
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
34 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT,
que
ces
tarifs
s'appliquent
du
1/09/21
au
31/08/22.
CONSIDERANT,
que
ces
tarifs
s'entendent
pour
une
location
des
locaux
de
24h
en
semaine
maximum
et
de
48h
maximum
sur
un
weekend.
CONSIDERANT,
que
les
associations
ou
partenaires
avec
qui
nous
conventionnons
ce
prêt
ou
la
mise
à
disposition
de
salles
se
fait
à
titre
gratuit.
CONSIDERANT
que
chaque
location
de
salle
se
fera
sous
condition
du
respect
de
la
procédure
de
réservation
comprenant
le
dépôt
d'un
chèque
de
caution
de
300€
DECIDE Article
1
: de
fixer
les
tarifs
de
locations
des
salles
du
centre
municipal
aux
rivois
(habitants
ou
associations)
et
aux
non
rivois
(habitants
ou
associations)
aux
tarifs
suivants
:
Tarification
salles
du
Centre
Social
Municipal 30
Salle
À
(miroir)
49,62m°
personnes 40
Salle
4
(cuisine)
61,22m°
personnes
Tarifs
2021/2022
Habitants
rivois
Semaine
50€
\Néekend
100€
Habitants extérieurs
Semaine
150
€
Weekend
200
€
ASso
rivoises
et
partenaires
Semaine
50€
Hors
convention
Weekend
100
€
Asso
extérieures
Semaine
150
€
Hors
convention
Weekend
200
€
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à
Rives,
le
21
septembre
2021
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2021
—
416
: DECISION
MODIFICATIVE
POUR
L'ACHAT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
A
L’ECOLE
PIERRE
PERRET
Le
Maire,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
décision
N°2021_083
de
M.
le
Maire
en
date
du
17
juin
2021
Vu
la
décision
N°2021_085
de
M.
le
Maire
en
date
du
17
juin
2021
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
28
avril
2021,
sur
le
profil
acheteur
et
le
5
mai
sur
le
journal
d'annonces
légales
le
Dauphiné,
CONSIDERANT
les
deux
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
le
20
mai
2021
à
12H
pour
le
lot
N°3,
Menuiseries
extérieures,
CONSIDERANT
l'analyse
réalisée
par
le cabinet
d'architecture
Jean
François
BENOIT,
CONSIDERANT
les
négociations,
CONSIDERANT
l'erreur
matérielle
sur
le
montant
des
travaux
non
conforme
aux
documents
de
la
consultation
et
à
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire,
DECIDE Article
1
: d'attribuer
les
menuiseries
extérieures
et
occultation
à
la
société
PARET,
sise
à
Apprieu
(38140)
pour
un
montant
de
106
044€
H.T
au
lieu
de
165
459.54
€
HT.
35 Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à
Rives,
le
21
septembre
2021
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment Mme
CAHUZA
MASSUCCI
souhaite
faire
quelques
remarques
concernant
les
décisions
de
M.
LE
MAIRE
notamment
:
e
Elle
est
étonnée
que
dans
certaines
décisions
de
M.
le
Maire
soit
cité
un
article
(L
2323.1)
du
code
de
la
commande
publique
qui
règle
les
marchés
de
la
défense
et
de
la
sécurité.
e
Elle
souhaite
savoir
ce
qu'on
appelle
consultation
simple
et
savoir
si
l’estimation
était
en
dessous
de
l'offre
retenue.
e
Elle
rappelle
également
le
problème
d'’allotissement
de
prestation
en
signant
plusieurs
devis
avec
la
même
entreprise.
e
Concernant
la
maitrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
l'école
Libération,
elle
souhaite
savoir
quel
type
de
forfait
a
été
choisi.
Si
celui-ci
va
évoluer
avec
le
montant
des
travaux.
e
Questionnement
sur
la
signature
des
avenants
ADSL
et
téléphonie
pour
savoir
la
part
financière
de
ces
avenants
sur
le
montant
total
des
marchés.
Elle
demande
également
s'il y
avait
des
clauses
de
révision
prévues
aux
marchés
initiaux.
e
On
attribue
un
marché
de
fourniture
administratives
et
scolaires
à
l’entreprise
LACOST
qui
est
une
entreprise
qui
est
loin.
Elle
espère
que
les
pénalités
sont
fortes.
C'est
sur
ce
type
de
marché
qu'il
faut
rédiger
des
clauses
sociales.
De
plus,
ce
marché
ne
favorise
pas
l'approvisionnement
de
proximité.
e
Elle
ne
comprend
pas
comment
on
peut
réattribuer
un
marché
qui
a
été
déjà
attribuer.
Il y
a
donc
une
erreur
d'analyse
des
offres
par
l'AMO
?
Le
principe
d'intangibilité
de
l'offre
aurait
dû
s'appliquer.
Il y aurait
dû
avoir
une
mise
au
point
du
marché.
M.
le
MAIRE
invite
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
à
transférer
ces
questions
par
mail
pour
que
les
services
puissent
répondre
à
chacune
d'elles.
Monsieur
le
Maire
a
confiance
en
son
service
juridique
et
à
l'avocat
de
la
commune
pour
répondre
aux
interrogations
de
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI.
Mme
CAHUZAC
MASSUCCI
indique
que
c’est juste
pour
une
question
de
transparence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
21h27
Le
Maire,
Julien
STEVANT
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