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Compte-Rendu - cms 610 04 compte rendu conseil municipal du 03 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 610 04 compte rendu conseil municipal du 03)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 1/9

MAIRIE DE CHEVRIERES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 03 Mai 2022 à 19h15

Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, Mme

COTTE Florence, M. FOSSE Pierrick, M. MAURE Mickaël, M. MONTEL Emmanuel, Mme MUNTZ-GAGNOUD

Emilie, Mme PAIN Myriam, M. REVOL Patrick, M. ROUSSET Franck

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. POGNANTE Cyrille

Absents excusés : M. ODIER Patrick M. MESTRE Etienne

Absents non excusés :

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Intervention de l’Association Entraide

et Education Populaire (AEEP), Rendu diagnostic de l’Eclairage Public par TE38, Enfouissement Réseau électrique, La

fête du Jeu, Voirie, Point sur les projets sur les bâtiments communaux, Compte rendu de la visite de la commission

Sport, Questions diverses : Conseil municipal ouvert aux enfants, Réunion d’adjoints ouverte aux conseillers, Elections

législatives

Nicolas Colomb arrive à 19h30

Emmanuel Montel quitte le conseil à 20h25.

1. Approbation du CR de la séance du 15 Mars 2022

Le compte rendu de la séance du 15 Mars a été adopté à l’unanimité.

2. Intervention de l’Association Entraide et Education Populaire (AEEP)

Le conseil accueille l’association de l’AEEP qui souhaite faire un historique des actions de celle-ci au sein de

notre commune. Dans un premier temps, l’association se présente auprès du conseil : Mme Bernadette Pain,

présidente, M. Michel Chanron, trésorier, Marie-Gabrielle Hugonin et Isabelle Pain vices-trésorières.

Ensuite, M. Chanron présente au conseil l’historique de l’association :

Le 09/04/1949 : Donation immobilière de la part de la famille Vincendon Dumoulin qui comporte la salle

polyvalente, la Mairie et le terrain adjacent. Cet apport immobilier comporte des conditions particulières.

le 07/05/1949 : déclaration de l’association ;

1977 : construction de la salle des fêtes qui correspond à l’entrée côté Eglise de la salle actuelle.

1979 : bail de location entre AEEP et CLAC pour le bâtiment et le terrain pour un franc symbolique.

1991 : AEEP donne à la commune le bâtiment qui devient l’actuelle mairie.

2007 : Dénonciation par le CLAC du contrat de location qui lie à l’AEEP et le CLAC

2008 : Bail de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle de la salle des fêtes par l’AEEP à la commune

avec également un bail de mise à disposition à titre gratuit par la commune à l’AEEP de la cure, de même

pour le clos des tilleuls. Suite à ces baux, le conseil municipal s’engage par délibération en date du 29 janvier

2008, à rembourser le montant de la taxe foncière à l’AEEP.

M. Chanron rappelle également les travaux effectués par l’association :

1964 : réfection complète de l’intérieur et du chauffage de l’église

1992 : Réfection des façades de l’église pour faire apparaître les pierres

1993 : Remise aux normes de l’électricité de l’église

1997 : peinture église

Entretien des cloches sur plusieurs années jusqu’aux années 2000 environ.

2000 : peinture de la sacristie

2001 : Elagage des tilleuls04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 2/9

2006 : réfection de la première salle de la cure

2007 : réfection de la seconde salle de la cure et des sanitaires

2011 : complément d’éclairage de l’église (notamment lustres)

2013 : façades de la chapelle

2016 : peinture intérieure de la chapelle

Au fil des besoins : confection et rénovation des tables et bancs mis à disposition de tous

Lors de la création du logement de la cure sis 30 impasse Vincendon Dumoulin : l’AEEP a également participé

aux frais.

De même, au clos des tilleuls, l’association a :

- Planter de tilleuls supplémentaires,

- Construit le préau

- Bétonner sous les tôles

- Construit un podium amovible,

- Construit le bar,

- Changer les tôles,

- Aménager une impasse

- Créer une piste de danse devant podium

- A participé à 1/3 à la confection du nouveau podium,

- A participé à 1/3 à la rénovation du bar sous le préau

Aussi, les membres de l’association tiennent à souligner leur forte implication (personnelle et pécuniaire) lors

de la formation du CLAC et rappelle que le 1er président du CLAC fût le président de l’AEEP.

Ils soulignent également que l’association s’est et est fortement impliqué dans la vie du village.

Mme Pain souhaite renouveler l’explication du refus du prêt de la salle de la Cure pour la pause méridienne

des facteurs. En effet, ce prêt aurait impliqué le chauffage de la salle régulièrement et les membres pensent

que cette pause doit se faire dans une salle déjà chauffée. M. le Maire confirme que la salle des associations

serait prêtée à la Poste mais que le projet est en stand-by à cause de la crise sanitaire.

M. ROUSSET demande aux membres de l’association si la salle des associations leur appartient. Ce qu’ils

confirment.

Les membres de l’AEEP tiennent à remercier la municipalité pour les réparations de la toiture de l’église.

M. le Maire complète que des travaux supplémentaires vont être effectués tel que la réparation des vitraux

cassés de l’église, la mise en place d’un chéneau le long des tôles.

M. CHOLET demande si la kermesse va avoir lieu cette année. Une prochaine réunion de l’AEEP va avoir

lieu mais ses membres espèrent bien que celle-ci se fasse.

M. ROUSSET informe les membres de l’AEEP que s’ils ont besoin d’aide, ils peuvent se rapprocher du CLAC

à cette occasion.

3. Rendu diagnostic de l’Eclairage Public par TE38

M. le Maire rappelle au conseil municipal la décision de faire réaliser un diagnostic de l’éclairage public de

la commune. Ce diagnostic a été effectué par TE38 en mars 2022. Il révèle une nécessité de renouvelle les

lampadaires pour réduite la dépense énergétique.

TE38 propose une offre d’investissement et de maintenance pour réaliser ses travaux. Cette offre est condi-

tionnée au transfert de compétence de l’éclairage public à TE38.

Les modalités principales de ce transfert sont :

- Une seule et même entreprise pour la maintenance et les travaux neufs

- Un outil de GMAO qui permet de piloter la maintenance (commune, TE 38, entreprise) + MAJ de la

cartographique permanente04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 3/9

- Un service d’astreinte

- Géoréférencement classe A du réseau

- Réponse aux Dict

- Une participation communale forfaitaire qui dépend :

o du patrimoine 3 catégories de luminaires (LED, accès complexe, accès simple)

o Du type de maintenance choisi (BASILUM ou MAXILUM)

o De la perception de la TCCFE (TE 38 ou commune)

Qui correspondrait pour la commune aux simulations suivantes du coût annuel de maintenance :

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage

public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs

aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation

d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et

la gestion des DT-DICT ;

VU, les statuts de TE38 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES –

TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités du service proposé par TE38;

VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité ;

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà au

titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines

connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maîtrise d’ouvrage des travaux

et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles et

immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une

convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 4/9

que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur

l’éclairage public - ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- SOLLICITER la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du

: 01/01/2023

- AUTORISER M. le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens relatifs

au transfert de la compétence éclairage public ;

- De prendre acte du transfert dans la mesure où TE38 a pris une délibération concordante.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article

L.5212-26 ;

VU, les statuts de TE38 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis

par TE38 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public à TE38 ;

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 en date du 01/01/2023 ;

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en date du 01 Janvier 2023 et la signature

de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant la demande de TE38 de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette

maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors

taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant

transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieur

à chaque nouveau marché ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine

communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public

de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes

catégories luminaires de la commune :

Catégorie luminaire

Coût moyen

HT des

prestations

maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue TE38 TCCFE perçue TE38

65% 30%

A : LED 11,00 € 7,15 € 3,30 €

B : ACCES SIMPLE 28,00 € 18,20 € 8,40 €

C : ACCES

COMPLEXE 33,00 € 21,45 € 9,90 €

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er

trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors

luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en cours d’année, la maintenance

forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base

de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 5/9

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à

hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue TE38 TCCFE perçue TE38

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin

du 1er trimestre de l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer chaque année un fonds de concours à TE38 en vue de participer au financement de la

maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire communal conformément aux

dispositions exposées ci-dessus ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir

en application du présent exposé des motifs ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

Ce diagnostic permet également d’identifier les problématiques communales suivantes :

- Une puissance moyenne d’éclairage qui diminuera dans le cadre d’une rénovation grâce aux

performances des matériels modernes. (P moyen 100W).

- Le taux de luminaires à remplacer important qui justifie un plan de rénovation pluriannuel.

- Un besoin de détection et géoréférencement du réseau d’éclairage public pour répondre aux

responsabilités d’exploitant de réseau sensible dans le cadre des échéances de la règlementation S70

003 sur les DT/DICT (déclaration de travaux / déclaration d’intention de commencement de travaux).

- Ces constats conduisent à envisager pour la commune un plan de rénovation, à savoir :

o La rénovation de 57 luminaires.

o Rénovation partielle de 1 armoire de commande d’éclairage avec les mises en sécurité

associées.

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront

acquis, les travaux présentés ci-dessus.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 43 364 €

- Le montant total des financements externes s’élève à 25 124 €

- La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 032 €

- La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 17 208 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

o Prix de revient prévisionnel : 43 364 €

o Financements externes : 25 124 €

o Participation prévisionnelle : 18 240 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 032 €04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 6/9

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte

final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 17 208€

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une

nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

4. Enfouissement Réseau électrique

M. le Maire présente au conseil les futurs travaux d’enfouissement de la ligne HTA d’électricité arrivant de

Saint Appolinard et allant vers Murinais, au niveau du Chemin du Gollat et de la Route de Roybon.

La commune étant propriétaire des parcelles cadastrales Section A et numéro 1779 et 1389, celle-ci doit signer

une convention de servitudes avec ENEDIS. M. le Maire en donne lecture au conseil.

Ouïe cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de servitude entre ENEDIS et la commune

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à ce dossier.

La ligne basse tension va également être enterrée à ce niveau ainsi que la ligne téléphonique. Un devis de la

part de TE38 devrait être transmis rapidement à la commune.04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 7/9

M. le Maire informe également le conseil, que le poste actuel au croisement du chemin va être déplacé car il

va être changé pour un plus puissant. La proposition est de le mettre au niveau de la première place du

parking de la maternelle.

5. La fête du Jeu

M. le Maire avise le conseil municipal que chaque année, la communauté de commune organise « la fête du

jeu ». Cette manifestation est accueillie chaque année dans un village différent et attire environ 600 à 700

personnes. Cette année, la commune a été choisie comme commune d’accueil. Cette fête se déroulera le

dimanche 22 Mai au clos des tilleuls et est ouverte à tous gratuitement.

6. Voirie

M. le Maire rappelle au conseil que celui-ci a décidé de rénover les chemins non goudronnés sur 3 ans. Le

premier a être rénové sera le chemin de l’antenne.

Trois entreprises ont été sollicitées pour faire ces travaux et ont répondu à cette sollicitation : Mandier TP,

Chambard et Cheval.

De même concernant les travaux de voiries en bitume, des entreprises ont été sollicités pour des devis. Les

entreprises Chambard et Cheval ont répondu.

Mme Cholet rappelle qu’une enveloppe de 40 000 € TTC a été budgétisée pour les travaux de voirie. Il va

donc falloir faire un choix dans les travaux.

M. le Maire propose de réunir la commission Voirie afin d’étudier les diverses propositions et de revoir les

priorités afin des respecter le budget dédié.

En ce qui concerne l’aménagement de l’entrée nord du village, M. le Maire rappelle au conseil les travaux

prévus. Trois entreprises ont été sollicitées : TOUT EN VERT, CHAMBARD, CHEVAL :

- Tout en Vert pour un montant H.T. de 21 909.50 €

- Chambard pour un montant H.T. de 27 815.66 €

- CHEVAL n’a pas fait de retour à cette sollicitation.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Tout en Vert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- retient l’entreprise TOUT EN VERT pour un montant de 21 909.50 € H.T. pour l’aménagement du

carrefour Route de Roybon / Chemin du Gollat

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

M. le Maire informe le conseil que les chicanes vont bientôt prendre forme car nous avons reçus les pots de

fleurs et avons mis en commande les panneaux de signalisation.

7. Point sur les projets sur les bâtiments communaux

M. le Maire rappelle la décision du conseil de procéder au démarrage du projet de construction de la micro

crèche dans le terrain de la maison Servonnet.

Il informe le conseil que d’ici le 15 mai prochain, la commune va procéder au lancement du marché public

pour le choix du maitre d’œuvre qui va mener la construction de la micro-crèche, afin que les différentes

études puissent être lancer pour l’automne. M. le Maire espère pouvoir ouvrir la micro-crèche pour la rentrée

2023…04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 8/9

Pour le reste du bâtiment, des premiers contacts sont en cours notamment avec une coiffeuse. M. le Maire

s’est également rapproché du département pour des contacts concernant des métiers du médical. Il faut

savoir que la commune est en zone prioritaire pour l’installation de médecins.

Il informe le conseil que Mme Dauguet, souhaite savoir quand elle doit lancer le marché public du choix de

l’architecte pour le reste du bâtiment. Il est donc important de réfléchir pour le prochain conseil sur la

continuité du projet.

Concernant la nouvelle salle d’archive, M. ROUSSET a pris contact avec l’archiviste départementale qui doit

nous donner son accord. Nous sommes en attente d’un retour de sa part. Si tout est ok pour l’archiviste, la

salle sera créée d’ici la fin de l’année. Aussi, une archiviste du centre de gestion (CDG38) a fait un premier

diagnostic de nos archives et doit nous faire un retour sur les journées de travail à prévoir pour le rangement.

M. Rousset souligne que ce projet devrait être terminé fin du premier trimestre 2023 compte tenu du travail

du CDG38.

8. Compte rendu de la visite de la commission Sport

M. Fosse, vice-président de la commission Sport, avise le conseil que celle-ci a effectué 5 visites de terrains

multisports se situant dans les alentours à savoir : Chatte, Saint Just de Claix, Saint Hilaire du Rosier, Vinay,

L’Albenc.

Il informe également que les enfants ont remonté l’information que le terrain en herbe n’est pas fortement

utilisé. Il souligne l’idée de pouvoir utiliser, le cas échéant, la moitié de la surface du terrain actuel en herbe

côté douve pour la création du city-park et de retravailler les bosses.

La création de l’aire d’accueil de camping-cars sur le parking du stade est aussi à réfléchir. En effet, il est plus

opportun pour les Campin-caristes de stationner à côté du city-park afin de pouvoir profiter en famille des

installations sportives et de divertissement. M. ROUSSET expose également qu’il y voit deux avantages :

premièrement ça amènerait plus de vie de ce côté du village et cela éviterait les aller-venues derrière le cime-

tière.

Mme Gagnoud rajoute qu’à ce jour, nos ados vont à Saint Hilaire du Rosier se rencontrer. Il paraît impor-

tant aux membres du conseil de réunir nos jeunes sur notre commune.

M. Chanron souligne qu’il serait intéressant de rencontrer les institutrices pour leurs besoins. M. Fosse ré-

pond que cela était prévu.

M. Le Maire demande au conseil s’il est d’accord pour poursuivre la réflexion sur ce projet. Les membres du

conseil à l’unanimité acceptent la poursuite de cette réflexion. En conséquence, M. le Maire suggère que la

commission Sport fasse des propositions d’aménagement pour ce projet et propose d’ouvrir la commission

aux enfants lors de la présentation.

9. Questions diverses

✓ Conseil municipal ouvert aux enfants

M. le Maire annonce que la plupart des grandes communes ont créé des conseils municipaux des enfants. Il

propose non pas de faire des conseils d’enfants mais de proposer un à deux conseils par an avec des sujets

plus destinés aux enfants et adolescents sur des sujets qui les concernent.

Le conseil est favorable à cette idée.

✓ Réunion d’adjoints ouverte aux conseillers

Tous les lundis soir à 18h30, le Maire et les adjoints se réunissent pour travailler ensemble. Il est proposé

aux conseillers de venir travailler avec ces élus.04_compte rendu conseil municipal du 03.05.222 9/9

✓ Elections législatives

Il est rappelé que les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin. Le bureau de vote sera ouvert de

8h00 à 18h00.

✓ Banc cimetière

Mme Pain demande si un banc au cimetière sera remis en place. M. Rousset confirme qu’une nouvelle

place sera trouver pour mettre un banc pour les personnes qui en auraient besoin.

✓ Fleurissement Village

M. Fosse demande s’il n’avait pas été soumis l’idée de faire participer les gens aux fleurissements du village

en fleurissant leur maison avec possibilité de commandes groupées. En effet, l’idée avait été soulevée l’année

dernière. Pour cette année, les fleurs ont été commandées en Janvier ; il est donc trop tard. Il faut réfléchir

pour l’année prochaine et pour savoir comment on peut faire pour des commandes groupées. Mme Cholet

se renseigne auprès de notre fournisseur pour la possibilité de faire une vente sur la commune.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 21h40