Compte-Rendu - cms 109 07 compte rendu conseil municipal du 31

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Compte-Rendu - cms 109 07 compte rendu conseil municipal du 31 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 109 07 compte rendu conseil municipal du 31)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 1/6

MAIRIE DE CHEVRIERES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 31 Août à 19h00

Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, M.

FOSSE Pierrick, M. MAURE Mickaël, M. MESTRE Etienne, M. ODIER Patrick, Mme PAIN Myriam, M.

POGNANTE Cyrille, M. REVOL Patrick, M. ROUSSET Franck

Absents excusés : Mme COTTE Florence, M. MONTEL Emmanuel, Mme MUNTZ-GAGNOUD Emilie

Absent :

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Adoption de la convention entre le préfet

de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social,

Délégation du Maire aux associations pour l’organisation d’évènements sur la commune, Forêt communale : coupe

2021, Bâtiments communaux : Points sur les travaux sur les logements, Bâtiments communaux : Projet à venir, Voirie

: Points sur les travaux de Voirie en cours, Voirie : Aménagement de l’entrée Nord du village, Soirée Sons & Lumières

de décembre, Demande de remise gracieuse de dette suite travaux réalisés par M. ARGOUB, Planification des prochains

conseils et commissions, Questions diverses

1. Approbation du CR de la séance du 15 Juillet 2021

Le compte rendu de la séance du 15 Juillet a été adopté à l’unanimité.

2. Adoption de la convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National

d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère

sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs

sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département,

Action Logement,…) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de

l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère,

rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse

continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que

l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Chevrières, sera réalisé par

la communauté de communes de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, qui sera co-signataire de la

présente convention.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE

- AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.

3. Délégation du Maire aux associations pour l’organisation d’évènements sur la commune

La commune prend un forfait annuel pour s’acquitter des droits SACEM pour les manifestions de

l’année.07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 2/6

Les associations régies par la loi de 1901 subventionnées par la commune pour l’organisation d’évè-

nements peuvent bénéficier de cet accord.

La commune devra déclarer à l’avance à la SACEM les manifestations musicales qu’elle organise.

Les événements doivent être déclarer à la SACEM au moins quinze jours avant la date de la mani-

festation. Il est indispensable que les associations vérifient attentivement les conditions de leur ma-

nifestation et voient si elles entrent bien dans les critères imposés par la SACEM.

Dans ce cas, chaque association fournira à la commune les informations nécessaires afin que celle-

ci puisse déclarer ses manifestations et si celles-ci entrent dans le cadre des critères, les associations

bénéficieront du forfait. Dans un autre cas, elles devront s’acquitter des droits.

Le maire demande aux conseillers qu’il soit autorisé à déléguer aux associations de la commune,

l’organisation des événements collectifs sur le territoire de la commune. A ce titre, les associations

pourront bénéficier du forfait SACEM souscrit par la commune, sous réserve que les événements

qu’ils organisent respectent les critères énoncés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à déléguer aux associations de la commune, l’organisation des événements

collectifs sur le territoire de la commune,

- Autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes et documents nécessaires concernant

l’organisation des événements collectifs sur le territoire de la commune

4. Forêt communale : coupe 2021

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Technicien Forestier Territorial de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime

Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type de coupe

Volume

présumé réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménage-

ment

Année proposée par l'ONF Année décidée par le pro-

priétaire

Proposition de mode de commercia-

lisation par l’ONF Mode de

commer-

cialisa-

tion –

décision

de la

com-

mune

Observations

Vente avec mise

en concurrence

Vente de

gré à gré

négociée Déli-

vran

ce Bloc sur

pied

Bloc

fa-

çon-

né

UP

Con-

trat

d’

ap-

pro

Autr

e

gré

à

gré

29 SF 500 2.85 2021 2021 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la

municipalité.07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 3/6

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2021, dans

le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera

minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de

revente.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente.

- Mandate le Maire et les adjoints pour se rapprocher de l’ONF pour savoir si on peut en mettre 2

parcelles en vente.

5. Bâtiments communaux : Points sur les travaux sur les logements

Tous les travaux prévus ont été effectués à l’exception du lot de l’entreprise Dumoulin.

Quelques petites finitions sont à prévoir comme notamment installer une tôle devant la cheminée de M.

Romuald Leterrier pour ne pas abimer le parquet neuf. M. Revol va se rapprocher de la métallerie Tournier.

Des travaux complémentaires se sont rajoutés :

- il convient de changer le chauffe-eau de l’appartement de M. Ruzand Loïc,

- et de prévoir l’isolation sous les fenêtres de ce même appartement.

M. le Maire propose au conseil municipal de prévoir une réception de fin de travaux en faisant une avec les

locataires et les artisans un vendredi soir. Le conseil municipal approuve cette proposition et propose la date

du 08 octobre au soir.

6. Bâtiments communaux : Projet à venir

M. le Maire indique au conseil municipal que l’échange de parcelles entre les consorts Chevallier et la

commune a été acté la veille chez le notaire.

Il précise également que les plans des bâtiments communaux « Maison Colomb » et « maison Servonnet »

créés par SINTEGRA ont été reçu ce jour en Mairie.

M le Maire et ses adjoints soumettent au conseil plusieurs idées d’aménagement dans les divers bâtiments

communaux qui pourraient se diviser en trois projets distincts à savoir :

Pour le Projet 1 : MAISON COLOMB : Pôle Service public et service à la personne

Piste de réflexion :

· Conserver le logement existant

· Local médical : Ostéo, infirmière et médecin 1 à 2 jours par semaine.

· Activités itinérantes (Coiffeur, Toiletteur pour chiens…)

· Quelques logements T3

Pour le projet 2 : MAISON SERVONNET : Pôle d’activités commerciales et de sociales

Piste de réflexion :

· Chambres d’hôtel

· Petite épicerie d’appoint solidaire.

· Crèche privée,

· Tiers-lieu intergénérationnel avec pièces pour télétravail et autres

Pour le projet 3 : SALLE DES MARIAGES – RESTAURANT SCOLAIRE

Piste de réflexion :

· Salle des mariages :07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 4/6

o Réaménagement de la salle existante avec mise-aux-normes.

o Etudier la possibilité de mettre la salle des mariages au rez-de-chaussée

· Restaurant scolaire :

Une réflexion est en cours sur la reprise en gestion direct des repas, si celle-ci aboutit deux possibilités

o Réaménager le lieu existant en créant une vraie cuisine avec préparation des repas.

o Construction d’une cantine neuve

Un premier Architecte a été reçu par le Maire et ses adjoints pour l’obtention d’une première étude avec

estimation tarifaire. Un second architecte va être reçu dans la semaine.

Suite à cela, il conviendra au conseil de faire un choix d’architecte et de lancer les études de projets afin

d’avoir une programmation de réalisations des travaux.

Sur proposition du Maire et des adjoints, le conseil municipal :

- Approuve la démarche effectuée,

- Approuve les propositions faîtes par M. le Maire et ses adjoints.

- Mandate le Maire et ses adjoints à poursuivre les études sur les projets.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ces études

7. Voirie : Points sur les travaux de Voirie en cours

Les travaux de voirie prévus lors des précédents conseils sont en cours. Les travaux se situent sur les voies

suivantes : Allée de la Mathieu, Allée de Charpenay, Chemin de Mont-Sanglard, Chemin de Courbon, et

l’aménagement du point propre se situant sur la Route de Roybon

L’entreprise Cheval commence les enrobés dès Lundi 06 Septembre.

Quelques petits travaux supplémentaires seront à prévoir :

- Pose d’une grille sur la traversée de route à l’allée de la Mathieu

- Curage du fossé vers le champ de Noyers allée Fresse et Sellé jusqu’à la carrière de Jay.

- Remettre en état le chemin qui va chez la famille Bracco pour inverser la pente et créer un fossé naturel

pour reprendre celui de la route départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- accepte de faire effectuer les travaux complémentaires.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents à ces travaux

8. Voirie : Aménagement de l’entrée Nord du village

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à la réunion du conseil d’avril, plusieurs tests ont été mise

en place sur la route départementale à l’entrée Nord du Village afin de faire ralentir les voitures.

Dans un premier temps, un aménagement en forme de « S », et depuis quelques jours, un trio de chicanes a

été mis en place avec un rétrécissement de moitié de la voie et un espacement entre chaque chicane d’environ

30à 35 mètres.

Il est constaté un ralentissement bien avant l’entrée du village avec cette deuxième version. M. le Maire

précise que si jamais cette formule est retenue, il faut garder la priorité à droite et mettre un panneau

d’information.

Après délibération, M. le Maire propose de mettre au vote le choix de l’aménagement :

Pour l’aménagement en forme de ‘S’ : 1 voie pour.

Pour l’aménagement d’un trio de chicanes : 11 voies pour.

M. le Maire souligne qu’il a rendez-vous avec Sintegra Vendredi matin pour finaliser les plans.07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 5/6

9. Soirée Son & Lumière de décembre

M. le Maire et ses adjoints proposent au conseil de relancer le projet de la soirée Son et Lumière qui n’avait

pas pu se tenir l’année dernière à cause des conditions sanitaires. Ils proposent la date du 11 décembre 2021.

L’organisation de la journée pourrait être la suivante :

15 h 00 : Marché de producteurs et d’artisanat

16 h 00 : Chant à l’église

17 h 00 : Batucada des anciens CMs

18 h 30 : Spectacle Sons & Lumières

19 h 00 : Lâché de lanternes

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- approuve la proposition de relancer le projet

- mandate la commission Tourisme et culture pour travailler sur ce projet.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette soirée.

10. Demande de remise gracieuse de dette suite travaux réalisés par M. ARGOUB

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que Mr ARGOUB, locataire de l’appartement communal

au 45 montée Château Rostaing a effectué pour le compte de la commune plusieurs travaux lors de

l’absence de l’employé communal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, en contrepartie, de réduire le montant de sa dette :

Exercice Référence de la Pièce Nom du redevable Montant

2013 2013-T-41 ARGOUB Rachid 320,00 €

2013 2013-T-97 ARGOUB Rachid 27,81 €

2017 2017-T-9 ARGOUB Rachid 120,00 €

2017 2017-T-15 ARGOUB Rachid 255,00 €

TOTAL 722,81 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la remise gracieuse d’un montant de 722,81 € de la dette de Mr ARGOUB,

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- PRECISE que la remise de dette fait disparaître le lien de droit existant entre la Commune et son débiteur

en éteignant la créance

11. Planification des prochains conseils et commissions

M. le Maire propose aux conseillers une planification des réunions du conseil municipal soit toutes les cinq

semaines, soit toutes les six semaines avec possibilité de modifier certaines dates si des réunions

intercommunales se chevauchent aux conseils.

Le conseil municipal approuve la proposition des conseils municipaux sur cinq semaines.

Dans ce cas, le prochain conseil est donc prévu le 05 octobre 2021.

12. Questions Diverses

✓ Commission Marché :07_compte rendu conseil municipal du 31.08.21 6/6

M. le Maire rappelle que cette commission est à ce jour, composée de deux conseillers et des acteurs du

marchés. Il s’avère qu’afin de pouvoir trouver des idées et de démarcher des nouveaux producteurs pour

permettre de faire évoluer le marché, il serait intéressant que quelques conseillers supplémentaires intègrent

la commission.

Les membres du conseil proposent d’inscrire des points « marchés » aux ordres du jour des commissions

Tourisme et Culture et communication.

✓ Conseil en direct

M. le Maire demande s’il est opportun de re-diffuser les conseils en direct ? Et dans ce cas, il souligne qu’il

va falloir investir dans des moyens techniques de diffusion tels qu’une caméra et un micro « araignée » car

les derniers conseils en direct l’ont été grâce à des prêts de matériels d’un particulier.

Les réunions de conseil municipal étant réouvertes au public, les membres du conseil n’approuvent pas leur

diffusion en direct.

✓ Rallye de la Noix :

M. Fosse confirme que le rallye de la Noix se tiendra bien le samedi 30 octobre 2021 sur le parcours

habituel.

✓ Boîte à idée devant la Mairie :

Une boîte à idée sera installée devant la Mairie afin que les chevrièrois et chevrièroises puissent faire part

de leurs questions au conseil municipal pour facilement.

✓ Boîte aux lettres de la Poste :

Il a été constaté que la boîte aux lettre jaune de la Poste est difficiles d’accès pour les personnes à mobilités

réduites ainsi que pour les enfants, la commune va se rapprocher de La Poste afin de demander de déplacer

celle-ci.

✓ Coupures régulières d’électricité

La commune connaît de fréquentes coupures électriques. M. le Maire s’est rapproché d’ENEDIS pour le

leur souligner. ENEDIS est au courant de cette situation et y travaille actuellement.

Après avoir épuiser l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 20h45