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Déliberation - 01 2022 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2022 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
nee
Eee et
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
09
Février
2022
OBJET
: 01/2022
|
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
NEUF
FÉVRIER
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
22
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme-Nadège-GESSON-MAIRAL
—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
; M-—Bernard-LAVERGNE
:
Mme
Francine
BIGEY
;
M-
Jean-MicheLJADAS
: M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT :
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme-Laurlanne
VEYREF—
Mme
Marie
FOULET
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
:
: Mme-Nathalie BRICARD
:
M.
Lionel
MADELRIEUX
;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
7
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
à
M.
Jean-François
BUER;
M.
Bernard
LAVERGNE
à
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Michel
JADAS
à
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Alexandre
CHARIE;
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS;
Mme
Nathalie
BRICARD
à
M.
Lionel
MADELRIEUX.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
03
Février
2022
convocation
:
Expose
«
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-
ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121.-8
».
Vu
l’Article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
07
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'Article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR
Prefecture
047-214701005-20220209-DELIB012022-DE Reçu le
15/02/2022
Publié le 15/02/2022 Re LU (et ge a a
HE
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
présentées,
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DU
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20220209-DELIB012022-DE Reçu le
15/02/2022
Publié le 15/02/2022