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Déliberation - 33 2022 Avance anticipee de credits
Déliberation - 12 ter Affectation resultats CA 2022
Déliberation - Delib 33 2022 Avance anticipee de credits
Déliberation - 42 2022 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2022 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
nee
ee a at
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
21
décembre
2022
OBJET
: 42/2022
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
:
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
RAISONNEES
AU
PROFIT
DE
TOUS
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
VINGT-ET-UN
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M,
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- Mme
Moniqte—HLOREAY
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
; M.
Francis
CREPIN
; Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
;
Mme
Marie
TOULET
; M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
MABDEERIEUX-;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
-
Absent
(s)
2
Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Philippe
ASIN
Pouvoir
(s)
2
Mme
Monique
LOREAU
à
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Laurent
MAILLARD
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
15
décembre
2022
convocation
:
Expose
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121.-8
».
Vu
l’Article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
07
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l‘Article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB422022-DE Reçu le
22/12/2022 [nel (e TE ele At
HE
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
présentées,
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Fou
nnes,
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB422022-DE Reçu le
22/12/2022