Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 DOB 1
Déliberation - 01 2022 DOB
Déliberation - 42 2022 DOB
Déliberation - 34 DELIBERATION DOB 2025
Déliberation - Delib 42 2022 DOB
Déliberation - 42 2022 annexe DOB 2023
Déliberation - Delib 42 2022 annexe DOB 2023
Déliberation - 18 Acompte Musiquenvie
Déliberation - 10 2021 DOB 2021
Arrêté - 1. DOB
Déliberation - 18 DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL — |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBJET : 18/2026
Séance du 1° Avril 2026
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES AMBITIEUSES ET RAISONNÉES AU PROFIT DE TOUS
Nombre de
conseillers
municipaux
en exercice : 29
Présents : 25
Absent (s) 1
Pouvoir (s) 3
Secrétaire de Séance :
Date d'envoi de la
convocation :
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX LE PREMIER AVRIL à NEUF
HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de Foulayronnes s'est
réuni en Mairie, en session ordinaire
M. Bruno DUBOS ; M. Jean-François BUER ; Mme Nathalie
RICHASSE ; M. Jean-Philippe SIMON; Mme Nadège
GESSON-MAIRAL ; M. Joël COLLET:; Mme Bénédicte
GUELFI ; M. Alexandre CHARIE ; MmeMonique LOREAU ; M.
Jean-Paul ROUSSEAU : M. Jean-Michel JADAS : M. Francis
CREPIN : Mme Michelle COMBA ; Mme Christine CHABOT :
Mme Sylvie LABEAU ; M. Vincent OLIVIER; Mme Nicole
DUPIEU PIQUES ; M. Stéphane LOUVEZY ; M. Julien
PARISATO ; Mme Edwige BAURET;: M. Jean-Baptiste
DUPUY; Mme Emmanuelle FOGALE ; £
CAVAËIE ; Mme Pauline DELEU ; M. Julien GROSPIRON ;
Mme Patricia RIGAUD ; M-Stépharne VIARD- Mme Marie
LESCOU-GOURGUE : Mme-lucie SEBBEN-
Mme Lucie SEBBEN (démission)
Mme Monique LOREAU à Mme Nadège GESSON-MAIRAL ;
Mme Raphaëlle CAVALIE à M. Jean-François BUER ; M.
Stéphane VIARD à Mme Patricia RIGAUD.
M. Julien GROSPIRON
26 Mars 2026
Expose
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil Municipal sur
les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-
ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121.-8 ».
AR Prefecture
047-214701005-20260401-DELIB182026-DE
Reçu le 07/04/2026 Vu l'Article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
Vu l‘Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après avoir débattu des orientations budgétaires présentées,
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires proposé par Monsieur le
Maire.
Le Maire Fait et délibéré, les Jour, Mois et an que dessus Pour extrait conforme,
certifie sous sa responsabilité le Le Maire de Foulayronnes,
caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour Bruno DUBOS.
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le
Le secrétaire de séance
Julien GROSPIRON
AR Prefecture
047-214701005-20260401-DELIB182026-DE
Reçu le 07/04/2026