Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ar 1 2 rob 2025 budget eau
unknown - ROB 2020 VILLE
unknown - ar rob cc pbi 2025
Conseil Municipal - ar 3 rob 2025
Déliberation - budget ville decision modificative n 2
Conseil Municipal - ROB 2025
unknown - ROB 2025
Déliberation - d 23 001 rob
unknown - dob rob 2022 prebocage intercom
Déliberation - 3 1 ROB 2025
Conseil Municipal - ar 1 1 rob 2025 budget ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar 1 1 rob 2025 budget ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025
COURSEULLES-SUR-MER
Conseil Municipal du 28/02/2025
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 2
Table des matières
PREAMBULE ........................................................................................ 3
I. Le contexte économique national................................................... 4
II. Le Projet de Loi de Finances 2025................................................. 4
III. Situation financière de la ville et prospective ................................. 5
a. Les dépenses de fonctionnement ...............................................................................5
b. Les recettes de fonctionnement .................................................................................7
c. Epargne brute .......................................................................................................... 10
d. L’investissement ...................................................................................................... 10
e. L’endettement au 31/12/2024 ................................................................................. 11
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 3
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations générales du budget de
l’année sur présentation du Maire, dans un délai de dix semaines précédant le vote du
budget primitif.
Ce débat s’appuie sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il constitue la première
étape du cycle budgétaire.
Il est l’occasion d’informer les élus sur la situation économique et financière de la
collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles
et structurelles qui influent sur les capacités de financement
Le débat d’orientations budgétaires vise à permettre au Conseil Municipal :
D’analyser le contexte socio-économique national et local ;
D’examiner les principales masses budgétaires et agrégats financiers de la Ville,
y compris la dette ;
De discuter des priorités budgétaires ;
D’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
La délibération et le rapport sont transmis au représentant de l'État dans le
département et publiés.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 4
I. Le contexte économique national
Le contexte économique national est marqué par des taux d’intérêts élevés qui ralentissent l’investissement privé et par une croissance estimée à + 1,1 % selon l’INSEE qui s’accorde avec la Banque de France et l’OCDE.
L’indice des prix à la consommation (IPC) progresserait à +2,1 % sur l’année. Baisse du prix de l’énergie et stabilisation des produits alimentaires, ce sont les services et la hausse des salaires qui soutiennent l’inflation.
Enfin la prévision de déficit public attendu est de 5,4 % du PIB, la charge de la dette représentant environ 7% du budget de l’Etat.
II. Le Projet de Loi de Finances 2025
La préparation du PLF 2025 intervient dans le contexte institutionnel de la dissolution de l’Assemblée Nationale ayant eu lieu le 9 juin dernier, puis de la démission du gouvernement Barnier à la suite de la motion de censure et enfin de la promulgation de la loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics.
L’examen du projet de loi de finances 2025 a repris au Sénat le 15 janvier et a été voté par ce dernier le 23 janvier. La loi de Finances a finalement été adoptée le 6 février 2025.
Cette instabilité a provoqué un sentiment d’attente prolongé et d’incertitude face aux choix qui devaient être faits pour ce projet de budget 2025, dans un contexte économique toujours tendu en raison d’une faible croissance et d’une hausse du déficit public.
La Loi de Finances 2025 acte une baisse inédite de 2% en valeur des crédits des ministères, avec en première ligne le ministère du travail qui perd 17% de ses crédits entre 2024 et 2025.
La cohésion des territoires, qui porte notamment les crédits de la politique du logement, accuse une perte de 2%.
La mission Relations avec les collectivités territoriales, dont relèvent les dotations pour l'investissement des collectivités, est en revanche stable (3,9 milliards d'euros), mais en euros courants. Une fois l'inflation prise en compte, ces crédits apparaissent en revanche en repli.
A contrario, d'autres missions budgétaires, bénéficient d’une augmentation, comme la sécurité, la justice…
Cette loi de finances a pour objectif un déficit public à 5,4%. Il est annoncé d’ores et déjà que celui de la construction du projet de budget 2026 devrait s’établir sous les 5%.
Les principales orientations intéressant directement la commune :
- Sur le plan de la transition écologique dans les territoires : abaissement du fonds vert, abondement de la prévention des catastrophes naturelles, création d’un fonds territorial climat
- DGF : augmentation de l’enveloppe de 150 millions d’euros
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 5
- FCTVA : après avoir été annoncées à la baisse, les conditions de récupération de cette compensation (fonctionnement et investissement) sont maintenues au taux de 16,404%
- Augmentation de la part patronale des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, prévue initialement suivant un rythme de 3 points par an pendant 4 ans, visant à réduire le déficit de cette caisse
- Augmentation d’un point du taux patronal des cotisations maladie
- Les indemnités journalières versées aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie atteindront le niveau de 90% et non plus 100% comme actuellement
- Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales servant de bases de calcul de la fiscalité : coefficient appliqué = indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2024 à novembre 2023, soit 1,7 %
- Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement : celle-ci est calculée en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire par m² puis par le taux voté par la collectivité. La valeur forfaire par m² est actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC) au 3ème trimestre de l’année n-1. Au troisième trimestre 2024, l’ICC est de 2 143, soit une hausse de 1,76 % par rapport à l’ICC au 3ème trimestre 2023. En conséquence, la valeur forfaire sera de 1054 € en Île de France et 930 € ailleurs. Pour rappel, le taux de Courseulles est de 5%.
III. Situation financière de la ville et prospective
a. Les dépenses de fonctionnement
29,22%
47,62%
8,55%
11,33%
3,16% 0,07%
Dépenses de fonctionnement
O11 - Charges à caractère général
(29,22%)
O12 - Charges de personnel (47,62%)
O14 - Atténuations de produits (8,55%)
65 - Charges courantes dont
subventions aux associations (11,33%)
66 - Charges financières (3,16%)
67 - Charges exceptionnelles (0,07%)
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 6
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Représentant environ 30% du budget général de 2024, il a fallu faire face, notamment, aux augmentations conséquentes du prix de l’énergie et des primes d’assurance.
Pour indication, le kilowattheure revenait à environ 0,23 € TTC, abonnement inclus, fin 2023 et 0,38 € fin 2024.
Le budget 2024 a également été impacté par les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement, l’enveloppe annoncée de 150 000 €, ayant été respectée.
De même, suite aux différentes tempêtes et coups de vent, des bâtiments de la ville ont subi des dommages ayant entraîné des interventions d’entreprises extérieures.
Pour 2025, les prévisions de dépenses d’énergie tiendront compte des annonces d’augmentation du prix du gaz de février 2025 et de la baisse des tarifs d’électricité.
Ce chapitre sera également impacté par l’opération de réhabilitation du Centre Social, à savoir, la location des locaux provisoires permettant d’assurer la continuité du service pour la période des travaux, estimée à environ 25 000 € pour l’année 2025.
Dans le cadre de sa politique enfance et afin de diversifier son offre, il sera proposé aux enfants fréquentant le centre de loisirs : un séjour nature à Pont d’Ouilly de 4 nuits/5 jours avec activités Canoë-kayak, paddle, tir à l’arc et escalade. Cette dépense sera partiellement compensée par les recettes liées à la facturation aux familles.
Le patrimoine bâti fera l’objet d’une attention particulière, au titre des contrôles et maintenance renforcés au vu de sa vétusté.
Chapitre 012 – Charges de personnel
Un certain nombre d’évènements ont impacté la masse salariale 2024 : les commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement, l’organisation et la tenue des élections européennes et législatives, ainsi que le recensement de la population.
Toutefois, le réalisé a été bien inférieur à la prévision initiale, certains postes vacants n’ayant pas pu être pourvus.
Les procédures de recrutement seront relancées cette année mais il n’est pas envisagé de nouvelles créations de poste.
Les prévisions 2025 prendront en compte :
- Une augmentation de 1,5% des rémunérations et cotisations pour tenir compte de la revalorisation du smic et des augmentations résultant des déroulements de carrière des agents.
- Une augmentation de la part patronale des cotisations à la Caisse Nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 3 points, celle-ci passant de 31,65% à 34,65% en 2025.
Le montant global de ce chapitre ne connaîtra pas d’évolution entre 2024 et 2025 au vu des différents éléments développés.
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 7
65 – Autres charges de gestion courante
Les prévisions de crédits s’orientent vers une stabilité.
Le soutien aux associations sera maintenu à la même hauteur. Celui-ci se traduira par l’attribution de subventions en fonction des dossiers déposés et par la prise en charge directe de travaux demandés par les associations pour l’exercice de leurs activités.
Au regard du contexte économique, le conseil d’administration du SDIS procède à une augmentation de 2,15% des contributions communales et intercommunales, faisant passer celle de Courseulles de 148 372 € à 151 562 €.
La subvention du CCAS sera inscrite en fonction des besoins de financement de ce dernier.
b. Les recettes de fonctionnement
013 – Atténuations de charges
Sont inscrits dans ce chapitre les remboursements de la caisse primaire d’assurance maladie et des assurances du personnel en compensation du maintien du salaire en cas d’arrêt des agents. Au vu des arrêts en cours, il est envisagé d’inscrire en 2025 la somme initialement prévue en 2024.
70 – Produits de services du domaine et ventes diverses
Il sera fait application des délibérations du 6 décembre dernier fixant les tarifs municipaux. Ces derniers, hors tarifs scolaires ont fait l’objet d’une revalorisation de 2,2 %, taux d’inflation retenu.
1,38%
6,17%
69,62%
13,18%
9,23%
0,01% 0,31% 0,09%
Recettes de fonctionnement
O13 - Atténuations charges (1,38%)
70 - Produits services (6,17%)
73 - Impôts et taxes (69,62%)
74 - Dotations, subv, particip. (13,18%)
75 - Produits gestion courante (9,23%)
76 - Produits financiers (0,01%)
77 - Produits exceptionnels (0,31%)
78 - Reprise sur amortissements,
dépréciations et provisions (0,09%)
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 8
73 et 731 – Impôts et taxes
Concernant les impôts locaux et comme indiqué précédemment, les valeurs locatives feront l’objet d’une revalorisation de 1,7 %, engendrant une augmentation mécanique des recettes.
Quant aux taux, il est proposé de maintenir le niveau actuel, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,54 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,95 %
Taxe d'habitation 9,21 %
Le marché de l’immobilier, influant sur le montant des droits d’enregistrement liés aux mutations, devrait repartir à la hausse par l’effet de la baisse conjuguée des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt.
Il s’agit d’une recette fluctuante sur laquelle la ville ne peut agir.
En 2024, les droits de mutation retrouvent un niveau « normal » d’avant COVID. Le budget 2025 tiendra compte de la reprise annoncée, tout en gardant une certaine prudence.
74 – Dotations, subventions et participations
En conséquence du retard de vote du Budget 2025 de l’Etat, il est annoncé que les attributions de DGF ne seront pas connues avant le 15 avril, accroissant la difficulté de la prévision budgétaire pour les collectivités. Aussi, il sera reporté, par prudence, dans le budget de la ville le montant attribué en 2024.
359 817,00 €
360 618,08 €
433 736,47 €
427 573,00 €
587 365,00 €
652 805,00 €
516 023,00 €
447 705,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
550 000 €
600 000 €
650 000 €
700 000 €
Evolution des droits de mutation
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 9
Les montants de la Dotation Forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale sont relativement stables ces dernières années. Toutefois, l’évolution de la DGF étant inférieure au taux de l’inflation, cette recette de la collectivité est toujours en repli.
75 – Autres produits de gestion courante
Principalement composé des revenus des immeubles ainsi que des indemnisations des assurances, ce chapitre ne devrait pas connaître de variation significative entre 2024 et 2025.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation forfaitaire 539 573,00 € 533 237,00 € 522 455,00 € 506 765,00 € 505 741,00 € 502 340,00 €
Dotation de solidarité rurale 277 363,00 € 301 436,00 € 325 338,00 € 346 155,00 € 381 790,00 € 383 733,00 €
DOTATION GLOBALE €816 936,00 €834 673,00 €847 793,00 €852 920,00 887 531,00 € 886 073,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
500 000,00 €
700 000,00 €
900 000,00 €
Trajectoire 2019 - 2024 de la DGF et de ses composantes
2019 2020 2021 2022 2023 2024
DOTATION GLOBALE -2,81% 2,17% 1,57% 0,60% 4,06% -0,16%
Inflation 1,30% 0,53% 2,07% 5,90% 5,67% 2,32%
-7,00%
-5,00%
-3,00%
-1,00%
1,00%
3,00%
5,00%
7,00%
Comparatif évolution DGF / INFLATION
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 10
c. Epargne brute
Malgré les différentes contraintes, évolution des charges, maintien des taux d’imposition, le niveau d’épargne reste correct.
d. L’investissement
L’investissement 2025 sera consacré à la poursuite des projets pluriannuels engagés au titre de l’Autorisation de programme validée par délibération du 8 décembre 2023.
Une actualisation de cette délibération sera effectuée afin de s’ajuster au déroulement des projets.
Les prévisions d’ouverture de crédits de paiements 2025 s’établissent comme suit :
- Réhabilitation de la piscine : 1 409 614,40 €
- Réhabilitation du Centre Social : 135 441,60 €
- Rue des Tennis : 705 303,82 €
- Video protection : 40 042,53 € au titre de la tranche ferme et 175 000 € au titre des tranches optionnelles
- Maison de la mer : 153 305,00 €
.
S’ajoute à cet exercice le giratoire d’entrée de ville desservant la ZAC Saint Ursin et la future caserne des pompiers pour un montant de 715 000 €, financés à hauteur de 600 000 € par la Shéma.
Enfin, comme tous les ans, à ces projets structurants, s’ajouteront les investissements nécessaires en fonction de la capacité de financement (réfection de voirie, travaux dans les bâtiments communaux, …)
L’emprunt constituera vraisemblablement une ressource d’équilibre du budget d’investissement 2025.
5 500 000 €
6 000 000 €
6 500 000 €
7 000 000 €
7 500 000 €
8 000 000 €
8 500 000 €
9 000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne brute
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 11
e. L’endettement au 31/12/2024
Confirmant les engagements pris, le désendettement de la commune se poursuit.
L’encours de la dette entre le 1er janvier 2020 et la 1er janvier 2025 enregistre une baisse de 37,6 %
La capacité de désendettement reste stable à 6 ans.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Montant 9877 974 8982 939 8074 473 7151 179 7679 992 6619 340 5602 729 4380 645 3549 786 2687 588 2062 716 1502 512
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
Dette en capital au 1er janvier de l'année
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement
ratio de capacité de désendettement Plafond national de référence
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250228-D25-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025