Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 006
Arrêté - 26 006
Arrêté - 23 006
Arrêté - 2024 006
Arrêté - 24 009
Arrêté - 24 081
Arrêté - 24 072
Arrêté - 24 010
Arrêté - 24 110
Arrêté - 24 096
Arrêté - 24 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en
ligne
: le
18/01/2024
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°24/006
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Avenue
de
Belpech
(D11)
A
ee
DIE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ; VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
sis,
Z.I
de
Bigorre
09120
VARILHES,
en
date
du
19
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
REALISATION
DE
TRANCHEES
- GRDEF
à
09270
MAZERES,
à compter
du
lundi
15 janvier
2024
et ce jusqu’au
samedi
3 février
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
au
28
route
de
Belpech
09270
MAZERES
cf.
plans
joints,
à
compter
du
lundi
15
janvier
2024
et
ce
jusqu’au
samedi
3 février
2024
inclus ;
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
16 janvier
2024.