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Arrêté - 24 186
Arrêté - 24 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 148)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “É main aimée
pou
le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:29/08/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/148
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
- Rue
du
Temple
KKKKKKKKKKEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
La
Commune
de
Mazères
représentée
par
Monsieur
le
Maire
Louis
MARETTE
sis
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
date
du
28
août
2024 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L’'INAUGURATION
DE
LA
MAIRIE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
et
rue
du
Temple,
le
mardi
10
septembre
2024
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
: rue
de
l’Hôtel
de
Ville
de
l’intersection
de
la
rue
du
Vieux
Pont
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
du
temple.
Le
stationnement
sera
interdit
:
rue
du
Temple
de
l'intersection
du
boulevard
des
Comtes
de
Foix
jusqu’à
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
personnalités
présentes
à
l’inauguration),
le
mardi
10
septembre
2024,
comme
précisé
sur
plan
joint. ;
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. #
Annexe ARRÊTÉ N°24/148
T
MAIRIE DI
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
& 05.61.69.42.04
09270 MAZERES
mairie.mazeres(@wanadoo.fr