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Arrêté - 24 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRE AO Pie
Date
de mise
en
ligne
le : 13/05/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N °24/081
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Vieux
Pont
(R
28)
RRRIORRIORRARR
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
La
société
AGTHERM
sis
10,
allée
Michel
de
Montaigne
31770
COLOMIERS,
en
date
du
6
mai
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
du
Vieux
Pont,
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
17
mai
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Vieux
Pont
de
l'intersection
du
boulevard
des
Comtes
de
Foix
jusqu’à
la
rampe
d’accès
de
la
mairie,
du
lundi
13
mai
au
vendredi
17
mai
2024
inclus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
société
AGTHERM
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr T80/+2.N 113HHV 2XOUUY
PO'2P' 69 190 æ
STNAZ VAN 02760
SIA 9P PIQHLI 9P 2m
SRAHZ VIN
AC HINIVIN