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Arrêté - 24 081
Arrêté - 24 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES RARE
ER!
Date
de
mise
en
ligne
le : 13/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/027
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
de
Foix
KKKKKKKKKKEXE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
ét
L:2213:3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
la
SARL
DREUX
sis
à MAZERES
Z.I
de
Garaoutou,
représentée
par
Monsieur
Jérémy
MAZZONETTO,
en
date
du
7 février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réfection
d’un
bâtiment
avec
pose
d’un
manitou
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le mardi
20
février
2024
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
: Rue
Gaston
de
Foix
de
l'intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
à l’intersection
de
la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
le
mardi
20
février
2024
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SARL
DREUX.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 09/02/2024.
wWwWw.ville-mazeres.fr
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