Acte - Stationnement Place Foch du 22 au 24.02.2023

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Acte - Stationnement Place Foch du 22 au 24.02.2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Stationnement Place Foch du 22 au 24.02.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@Ùù d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRETE

Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

ACTES REGLEMENTAIRES

VILLE D'ALENÇON POLICE

61014 ALENÇON CEDEX

tél. : 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

SA PLACE FOCH

AREGL/ARVA2023-26 DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 24 FEVRIER 2023

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés

aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon

CONSIDERANT :

m Qu'une manifestation publique se déroulera le jeudi 23 février 2023 sur la Place Foch à ALENCON,

m Qu'il y a lieu, afin de faciliter l'accès des services de secours, de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch.

ARRETE

Article 1° - Du mercredi 22 février 2023 à 18h au vendredi 24 février 2023 à 8h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les trois premières rangées de la Place Foch (face au Square de la Sicotière) entre l'entrée du parking côté rue de Bretagne et le parvis de l'Hôtel de Ville d'Alençon.

Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 22 février 2023

Publié le, 22 février 2023

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

Le Directeur Général des Services, Se"

Qn

Alain GALLERAND