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Acte - Rassemblement citoyen Place Foch le 03.07.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Rassemblement citoyen Place Foch le 03.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél.: 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SA RUE ALEXANDRE 1ER AREGL/ARVA2023-111 LUNDI 3 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212- 2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatifà la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
M Qu'un rassemblement citoyen doit se dérouler, le lundi 3 Juillet 2023 à partir de 12h sur la Place Foch à ALENCON,
m Qu'il y a lieu afin d'assurer la sécurité du public de réglementer la circulation rue Alexandre 1e" à ALENCON.
ARRETE
Article 1° - Lundi 3 juillet 2023 de 11h45 à 13h, la circulation de tous les véhicules sera interdite Rue Alexandre 1° dans la partie de cette voie comprise entre le rond-point Place Foch et le Pont de la Briante.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 Juillet 2023
Publié le, le 3 Juillet 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
ALENR La Directrice aires Juridiques et de la Tranquillité,
6 Tiphaine THIEULIN