Arrêté - arrete 82 travaux GARCZYNSKI TRAPLOIR

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Arrêté - arrete 82 travaux GARCZYNSKI TRAPLOIR Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Ruaudin. Lien du pdf (Arrêté - arrete 82 travaux GARCZYNSKI TRAPLOIR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, in> uaudi

Ville de Ruaudin République Française

FARMER Tarte ARRETE N° D.2024-082 du 26 juin 2024

Remplacement d’un mât d'éclairage public

Boulevard des Hunaudières — secteur centres commerciaux

du 15 au 26 juillet 2024

une journée sur cette période, durée 2h30 maximum

Le Maire de la Commune de Ruaudin,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre

les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-

2 et L2215-21,

VU le Code de la route et notamment les articles R.411.8.25 et L 411.1

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et

les textes d’application,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

modifié,

VU la demande formulée par M. GICQUEL Laurent - GARCZYNSKI TRAPLOIR -— Bât. C

Route d’Alençon 72000 LE MANS — en date du 24 juin 2024

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier pendant les travaux de remplacement d’un mât d’éclairage public, Boulevard des Hunaudières — secteur centres commerciaux à Ruaudin, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Du 15 au 26 juillet 2024, une journée sur cette période pour une intervention maximum de 2h30 et afin de réaliser des travaux de remplacement d’un mât d’éclairage public, Boulevard des Hunaudières — secteur centres commerciaux à Ruaudin (72), les dispositions suivantes seront prises en matière d'occupation du domaine publie, de circulation

et de stationnement :

- L'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter des travaux ci-dessus.

- La circulation sera interdite avec mise en place d’une déviation.

- Le cheminement piétonnier sera dévié sur Le trottoir opposé du chantier.

Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN Æ& 02 43 75 75 75 2] mairie@ruaudin.com “? www.ruaudin.frArticle 2 : La signalisation réglementaire de chantier sera fournie, mise en place, et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’Instruction Interministérielle.

Article 3 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie pour non-respect de celui-ci sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances

l’exigent, de remettre les lieux dans leur été primitif sans délai à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d’office au frais du bénéficiaire de la

présente autorisation.

Article 4 : l’entrepreneur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Article 5 : le présent arrêté sera affiché à chacune des extrémités du chantier ainsi que la

nature, la durée des travaux et la personne à contacter.

les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation

et à la réglementation en vigueur

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- M. le commandant la Gendarmerie Nationale de Parigné l’Evêque

- Le Mans Métropole

-_ GARCZYNSKI TRAPLOIR 72 LE MANS

Mme le Maire, M. le responsable de la Police Municipale de Ruaudin et M. le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr