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Déliberation - Délib du 16 11 2017
Déliberation - Délib du 07 12 2017
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 07 12 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 07 décembre 2017
L’An deux mille dix-sept, le sept décembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS - Claude
TAUPENAS – Yvette DARNOUX
Absente excusée : Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
02 décembre 2017
Objet : Autorisation d’engagement de 25% des dépenses d’investissement avant le budget primitif 2018 M14
Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dépenses d’investissement du budget primitif et les décisions modificatives 2017 M 14, qui s’élèvent à 15 086 € (non compris le chapitre 16 capital des emprunts).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires totales de 2017. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 07 décembre 2017
L’An deux mille dix-sept, le sept décembre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Anne-Marie POUZACHE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS - Claude
TAUPENAS – Yvette DARNOUX
Absente excusée : Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
02 décembre 2017
Objet : révision annuelle des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la nécessité de réviser les loyers des logements communaux au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre de l’année antérieure Vu la publication de l’indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre de l’année antérieure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- de ne pas augmenter les loyers mensuels des logements
communaux au 01/01/2018 du fait du pourcentage du taux
d’augmentation presque nul.
- Indice de référence des loyers : 2ème trimestre 2017 : 126.19
2ème trimestre 2016 : 125.25
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU