Compte-Rendu - CR CM 10072020

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Compte-Rendu - CR CM 10072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10072020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 10/07/2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

L'an deux mille vingt et le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle polyvalente de la commune, en application des règles sanitaires liées au COVID 19, sous la Présidence de Monsieur Jean Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation 03/07/2020.

Présents : VIOUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, ARNAUD Richard, BLANCHARD Marc, CLEMENT Gérard, COLOMB Raymond, FAURE Honorine, FAURE BRAC Marc, LIONNET Catherine, REY Daniel,

Absents : 0

Pouvoirs : Q

Secrétaire de séance : Patrice GRANGERAY

Approbation du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 à l'unanimité.

Monsieur le Maire, rappelle au vu du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 et de l'arrêté Préfectoral n° 05-2020-07-02-001 du 02/07/2020, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, qu'il y a lieu de procéder à l'élection du délégué et des suppléants des conseils municipaux ce 10 juillet 2020 au vu de l'élection des sénateurs prévue le 27 septembre 2020.

Mode de scrutin : L'élection du délégué et des suppléants se fait séparément, au scrutin secret majoritaire à deux tours, Au premier tour la majorité absolue sera appliquée et au second tour la majorité relative suffit.

ELECTION DU DELEGUE

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.Assesseurs: MM. MAILLET Charles, BLANCHARD Marc, COLOMB Raymond, GRANGERAY Patrice.

Il est précisé que le vote doit s'effectuer au scrutin secret.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 11

Bulletin nul : 2

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu Mr Jean-Franck VIOUJAS : 8 voix

Monsieur Jean-Franck VIOUJAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été prodamé délégué titulaire,

ELECTION DES SUPPLEANTS

Après appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Il est précisé que le vote doit s'effectuer au scrutin secret,

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11

Nombre de votants : 11

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu Mr Gérard CLEMENT 8 voix

Mr Richard ARNAUD 7 voix

Mr Patrice GRANGERAY 8 voix

Messieurs ;

- Gérard CLEMENT

- Patrice GRANGERAY

- Richard ARNAUD

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé suppléants.Afin de transmettre avant 21 heures en Préfecture les résultats de cette délibération, une

interruption de séance est demandée par Monsieur le Maire.

Séance interrompue à 20h 50

Reprise séance à 21h 20

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020

constatant l'élection du maire et de deux adjoints;

Vu les arrêtés municipaux à venir portant délégation de fonctions à Messieurs CLEMENT Gérard et ARNAUD Richard adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune d'une population de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune d’une population de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

PAR 11 voix POUR

voix CONTRE

0 ABSTENTION

Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

+ Maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 1er Adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique + 2ème Adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueQue cette décision prendra effet à la date de transmission auprès du représentant de l'État dans l'arrondissement.

Pour le Maire à compter du jour de son élection. Pour les Adjoints au Maire, dès que les délégations seront effectives et qu'ils exerceront leurs fonctions.

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'État la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 14 avril 2014.

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SyMEnergie05,

Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le SyMEnergie05 et précise qu'en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat d'Energie des Hautes Alpes — SyMEnergieO5, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales.

Le SyMEnergieO5 est un syndicat intercommunal qui est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pur 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, il a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d'énergie renouvelable, mobilité électrique..}.

Chaque commune membre doit élire un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e). Les délégués seront ensuite réunis à l'échelle de collèges territoriaux. Le Maire précise qu'une réforme statutaire est en cours et présente la carte des nouveaux collèges sous réserve d'acceptation par les communes à la majorité qualifiée. 11 précise qu'indépendamment de cette réforme, le nombre de délégué(e}s étant inchangé, it convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux. 11 précise que ceux-ci ou celles-ci doivent être membres du conseil municipal.

Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l'assemblée délibérante du syndicat.

Monsieur le Maire demande qui se porte candidats pour représenter la commune au SyMeD5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : ii voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTIONDESIGN : comme

- Délégué titulaire : Jean-Franck VIOUJAS

- Délégué suppléant : Marc BLANCHARD

PR ERRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il convient de désigner les

représentants de la Commune de Cervières au sein du Syndicat Intercommunal d'Eclairage

public du Briançonnais (SIEpB).

Sont candidats :

Mme, Mr Jean-Franck VIOUJAS

Mme, Mr Gérard CLEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Mr Jean Franck VIOUJAS délégué titulaire,

Mr Gérard CLEMENT délégué suppléant,

Les deux membres désignés ci-dessus sont nommés délégués au SIEpB.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars et 28 juin 2020 et l'installation du nouveau Conseil Municipal,

de la nécessité de nommer trois nouveaux représentants au sein du Conseil d’ Administration de EDC.

Suite aux différents échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de travail du 08/07/2020, il est

proposé, Messieurs REY Daniel, BLANCHARD Marc, VIOUJAS Jean Franck en tant que représentants de la commune et font acte de candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

NOMME: Messieurs REY Daniel, BLANCHARD Marc et VIOUJAS Jean Franck, comme représentant au sein du Conseil d'Administration d'EDC.Monsieur le Maire indique qu'il convient, suite au remaniement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation de trois délégués au sein du SIVU BRIANCON-CERVIERES.

Vu l'article L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces représentants doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont candidats:

Mr Jean Franck VIOUJAS

Mr Daniel REY

Mr Marc BLANCHARD

Chaque Conseiller Municipal reçoit un bulletin vierge.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mr, Jean Franck VIOUJAS : 11 voix

Mr, Daniel REY : 9 voix

Mr, BLANCHARD Marc : 10 voix

Les trois membres désignés ci-dessus sont nommés représentants au SIVU BRIANCON- CERVIERES à la majorité absolue.

Cette délibération annule et remplace la dernière délibération relative à la nomination de trois représentants.

Vu le Code des Marchés Publics et particulièrement son article 22 concernant la constitution de la Commission d'Appels d'Offres et d'Adjudication, à savoir : « la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication est composée, lorsqu'il s ‘agit d'une commune de moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la proportionnelle au plus fort reste,

Monsieur le Maire, informe l'assemblée que suite à la réunion de travail du 08/07/2020, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité, que la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication sera composée de l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

6Monsieur le Maire demande, afin de formaliser cette décision, de se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par :

11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

DECIDE : que l'ensemble des membres du Conseil Municipal constituerait la Commission d'Appel d'Offre et d'Adjudication.

Monsieur le Maire indique, à la demande de la direction générale des finances publiques, qu'il convient suite aux récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Monsieur le Maire propose douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, ci-joint en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 1i voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

Propose douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, ci-joint en annexe de la délibération.

Monsieur le Maire expose :

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de constituer des commissions communales.

Considérant que pour le bon fonctionnement du Conseil Municipal il est nécessaire de créer des commissions communales. Afin de palier à des urgences éventuelles et particulièrement dans cette période de pandémie sanitaire, monsieur le Maire propose de créer une commission de sécurité et de désigner ces membres.Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de candidater et fait procéder au vote pour l'élection d'un Vis Président et des titulaires.

Se présentent : Madame, Messieurs ; CLEMENT Gérard, ARNAUD Richard, BLANCHARD MARC, LIONNET Catherine

e Vis Président : CLEMENT Gérard

+ Titulaires : ARNAUD Richard

: BLANCHARD MARC

: LIONNET Catherine

Ont obtenu et sont élus :

e Vis Président : CLEMENT Gérard 11 voix

° Titulaires : ARNAUD Richard 11 voix

: BLANCHARD MARC 11 voix

: LIONNET Catherine 11 voix

Monsieur CLEMENT Gérard est élu vis président,

Madame, Messieurs sont élu(e)s ARNAUD Richard, BLANCHARD MARC, LIONNET Catherine en tant que titulaires.

Monsieur le Maire indique qu'if convient, suite au remaniement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation des représentants auprès des « Communes Forestières » chargés des affaires forestières, de l'urbanisme, des bâtiments/patrimoine communal et de la sécurité et prévention des risques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Propose :

Monsieur Daniel REY à la foret

Monsieur Patrice GRANGERAY à l'urbanisme

Monsieur CLEMENT Gérard aux bâtiments/patrimoine communal et à la sécurité et prévention des risques.

Par : 11 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Cette délibération annule et remplace la délibération du 14 avril 2014Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhérente de l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA. Suite au remaniement du Conseil Municipal il indique qu'il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant qui représenteront la commune.

Rappel de l'objet de cette association ;

Ÿ_ Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ; Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ; Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

SK

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en concordance avec ceux de la commune de Cervières en matière de pastoralisme et d'entretien du territoire communal.

En conséquence de quoi, il propose, en tant que titulaire, Monsieur Charles MAILLET et Monsieur Gérard CLEMENT en tant que suppléant.

Après avoir délibéré et voté

Par: 11 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal,

+ DESIGNE Monsieur Charles MAILLET comme représentant titulaire et Monsieur Gérard CLEMENT comme représentant auprès de l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA ;

Suite au courriel de la Préfecture en date du 11 juin 2020, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un Conseiller Municipal, en charge des correspondances des questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Par : 11 voix POUR,0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

De désigner Monsieur Patrice GRANGERAY Conseiller Municipal, comme correspondant.

Monsieur le Maire, expose :

Dans le cadre de la démarche générale de recherche de coordination et de mutualisation au sein du territoire, le Conseil Départemental s'est rapproché du SICTIAM afin de mettre en œuvre une offre de service globale pour l'informatique et le numérique, architecturée à partir de l'offre de services et du catalogue du SICTIAM, syndicat mixte régional.

Dans ce dispositif, le Conseil Départemental prend en charge la contribution financière annuelle de chaque commune membre du SICTIAM afin que celles-ci puissent mettre en œuvre des projets de modernisation informatique ou numérique en ayant à leur seule charge le coût des prestations (licences logicielles, maintenances, formation, etc.).

L'adhésion globale initiée par le Conseil Départemental permet une meilleure accessibilité financière qu'une démarche isolée de chaque commune.

En plus de la gratuité de l'adhésion pour la commune, la nécessité d'élargir le champ des applications utiles au bon fonctionnement des services, la poursuite de l'optimisation des ressources informatiques en termes d'organisation, de productivité, de formation et de support, et enfin, la volonté de diminuer les coûts, sont autant de raisons de proposer l'adhésion de la commune au SICTIAM, avec la perspective :

ede réaliser des économies sur les dépenses de maintenance, les achats de matériels, de logiciels et de consommables, et ce, au travers de marchés négociés globalement par le SICTIAM, dans lesquels la collectivité pourra puiser à sa convenance ;

ede bénéficier des capacités et compétences du SICTIAM en matière de conseil et de conduite de projets ;

eet, enfin, de trouver appui auprès du SICTIAM dans les domaines d'intervention qui sont les siens, à la fois s'agissant des applications fonctionnelles, que de l'expertise technique et de sa capacité à proposer des actions d'assistance.

Le SICTIAM exerce pour le compte de ses membres et sur leur territoire deux types de compétences :

Article 3,1 : Compétences générales

ll s'agit des compétences liées au management des données, à la sécurité et à l'expertise des systèmes d'information, à lamodernisation des métiers, et à l'accompagnement des usages par le biais notamment de missions telles que, par exemple, supervision, maintenance et sécurité du système d'information, gestion d'infrastructures informatiques, prise en charge de services externalisés, fourniture et déploiement de solutions de gestion métiers, mises à disposition en mode hébergé, élaboration de plans de formation, centrales d'achats, études et projets, technologies de l'internet et

10services en ligne, plateformes de dématérialisation et outils connexes, plateforme de logiciels métiers, plateformes de publication de données.

Ces missions ne sont pas déterminées de manière limitative, mais pourront être complétées par le Comité Syndical pour définir l'offre de services, selon les besoins, par le biais d'un catalogue de services décliné en différentes thématiques.

Article 3.2 : Compétence « Aménagement numérique »

Cette compétence s'exerce aujourd'hui sur le territoire du département des Aipes- Märitimes.

Le SICTIAM exerce la compétence « Aménagement numérique » telle que prévue à l'article L. 1425-1 du CGCT pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale lui ayant transféré cette compétence, laquelle comprend :

e la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ;

e la stratégie publique d'intervention définie par le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes (SDTAN 06) ayant conclu à la nécessité d'un portage unique de la politique d'aménagement numérique.

Le Comité Syndical pourra délibérer pour la mise en œuvre de tout autre Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire.

Le SICTIAM compte, à ce jour, plus de 390 communes et établissements publics répartis dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches du Rhône, le Gard, les Alpes de Haute Provence, le Vaucluse et les Hautes Alpes.

Sur le plan financier, l'adhésion de la collectivité au SICTIAM comporte différentes modalités précisées par les statuts :

- une contribution aux frais d'administration générale recouvrée dans le cadre du budget de la collectivité.

- la mise en œuvre de plans de services à la demande, comportant la description détaillée de la prestation attendue et les éléments de participation financière associés.

La cotisation statutaire, due par la collectivité pour les frais généraux du SICTIAM, sera prise en charge par le Conseil Départemental et fera l'objet d’un titre de recettes annuel émis au cours du premier trimestre suivant l'adhésion, puis à chaque début d'exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

+ Approuve l'adhésion de la commune au SICTIAM

° Approuve les statuts du SICTIAM, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

il+ Désigne Mr Jean-Franck VIOUJAS. en qualité de délégué titulaire, et Mme Catherine LIONNET en qualité de déléguée suppléante appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIAM,

+ Mandate le Maire, pour effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette décision et en particulier pour la validation des Plans de Services proposés par le SICTIAM

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 05/12/2019 ainsi que les différents échanges et courriels avec Madame BRUNET Myrtille concernant l'achat par celle-ci de portes de la bergerie des Fraches.

Il est question de vendre comme convenu ;

- 2 portes doubles

- 1 porte simple

pour la somme de 1500.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Par : 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

De vendre lesdites portes à Madame BRUNET Myrtille pour la somme de 1500.00 € (mil cinq cent euros).

DIVERS :

- Mr Marc FAURE-BRAC fait état d'importants ruissellements d'eau sur le chemin d'accès aux habitations du hameau de La Chau. Mr Gérard CLEMENT est chargé de définir et faire réaliser par les services techniques les éventuels travaux à réaliser incombant à la commune.

- Mr Le Maire informe l'assemblée qu'il prendra prochainement, après consultation des services de l'état, un arrêté exigeant l'enlèvement des dépôts et épaves abandonnés sur la rive gauche de la Cerveyrette, tout au long du chemin dit de la carrière.

- Mme Catherine LIONNET exprime le souhait que l'emplacement des Dispositifs Semi Enterrés de collecte des ordures ménagères au centre du chef-lieu soit l'objet d'un débat.

Fin de séance : 22h 50

Le Maire Les Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance

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