Compte-Rendu - CR CM 03072020

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Compte-Rendu - CR CM 03072020 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 03/07/2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

L'an deux mille vingt et le 03 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Cervières proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15

mars et 28 juin 2020, se sont réunis en la salle polyvalente de la commune, en

application des règles sanitaires liées au COVID 19, sur convocation qui leur a été adressée par

le Maire, conformément aux articles 2121-10 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation 29/06/2020.

Présents : VIQUJAS Jean Franck, GRANGERAY Patrice, MAILLET Charles, ARNAUD Richard, BLANCHARD Marc, CLEMENT Gérard, COLOMB Raymond, FAURE Honorine, FAURE BRAC Marc, LIONNET Catherine, REY Daniel,

Absents : 0

Pouvoirs : 0

La séance est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la Présidence de Monsieur Raymond

COLOMB, plus ägé des membres présents du Conseil Municipal, conformément à une décision

du Conseil d'Etat de 2015 et de l'article L2122-8 du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal ont nommé Madame FAURE Honorine Secrétaire de

séance.

2020/034 - Objet : Installation du Conseil Municipal et Election du Maire.

Monsieur Raymond COLOMB, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020 et déclare installés dans leurs fonctions

de Conseillers Municipaux : Mesdames Catherine LEONNET et Honorine FAURE ainsi que messieurs Patrice GRANGERAY, Charles MAILLET, Richard ARNAUD, Marc BLANCHARD, Gérard CLEMENT, Raymond COLOMB, Marc FAURE BRAC, Daniel REY, Jean Franck VIOUJAS,

Conformément à l'article L2122-8 du Code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur Raymond COLOMB en tant que président de séance et doyen du Conseil Municipal qui, après avoir fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales invite l'assemblée à procéder au scrutin secret, à l'élection du Maire,Monsieur COLOMB Raymond demande au Conseil Municipal de désigner deux assesseurs :

- Patrice GRANGERAY

- Richard ARNAUD

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Jean Franck VIOUJAS se porte candidat

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé, sur papier blanc, dans l'une prévue à cet effet.

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu Mr, VIOUJAS Jean Franck : 9 voix

Monsieur VEOUJAS Jean Franck ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et

a été immédiatement installé, Celui-ci remercie l'assemblée et prend la présidence de la séance.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés

Majorité absolue :

Ont obtenu Mr,

Mr,

Mme,

Monsieur... ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

Maire et a été immédiatement installé,

2TROISIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs : …

Suffrages exprimés

Ont obtenu Mr,

Mr,

Mme,

Madame, Monsieur...

proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé.

ayant obtenu la majorité légale, a été

2020/035 - Objet : Détermi ymbre de postes d'Adjoints au Maire

Sous la présidence de Monsieur VIOUJAS Jean Franck élu Maire, il est procédé à la création des

postes d'Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence des

membres du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois Adjoints.

Il est proposé la création de 2 postes d'Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTIONS

DECIDE : la création de 2 postes d'Adjoints au Maire

2020/036 - Objet : Elections des Adjoints au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et L2122- 7-1.

Monsieur le Maire, rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquence de commencer par l'élection du premier Adjoint,

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Messieurs Marc FAURE BRAC et Richard ARNAUD se portent candidats

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’une prévue à cet effet.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 3

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu Mr, Marc FAURE BRAC - 3 voix

Mr, Richard ARNAUD 5 voix

Monsieur Richard ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés

Majorité absolue :

Ont obtenu Mme, Mr,.

Mme, M

Mme, Mr,.

Madame, Monsieur... ayant obtenu(e) la majorité absolue, a été prociamé(e) premier Adjoint et a été immédiatement installé(e).

TROISIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :Bulletins blancs : ..

Suffrages exprimés :

Ont obtenu Mme, Mr,

Mme, Mr,

Mme, Mr,

Madame, Monsieur. ayant obtenu(e) la majorité légale des voix, a été proclamé(e) premier Adjoint et a été immédiatement installé(e)

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur CLEMENT Gérard se porte candidat

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Bulletins nuls : ©

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : Mr, CLEMENT Gérard - 9 voix

Monsieur CLEMENT Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls : …

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés

Majorité absolue :

Ont obtenu Mme, Mr,.

Mme, Mr,.

Mme, Mr,.Madame, Monsieur. ayant obtenu(e) la majorité absolue, a

été prodamé(e) deuxième Adjoint et a été immédiatement installé(e).

TROISIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

Ont obtenu Mme, Mr...

Mme, Mr,

Mme, Mr,

Madame, Monsieur... ayant obtenu(e) la majorité des voix, a été proclamé(e) deuxième Adjoint et a été immédiatement installé(e).

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTEN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :....

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls : …

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés

Majorité absolue : …

Ont obtenu Mme, Mr,

Mme, Mr,.

Mme, Mr,.

Madame, Monsieur. ayant obtenu(e) la majorité absolue, a été proclamé(e) troisième Adjoint et a été immédiatement installé(e).

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.....…

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

Majorité absolue :Ont obtenu Mme, Mr...

Mme, Mr...

Mme, Mr,

Madame, Monsieur. ayant obtenu(e) la majorité absolue, a

été proclamé(e) troisième Adjoint et a été immédiatement installé(e).

TROISIEME TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs

Suffrages exprimés :

Ont obtenu Mme, Mr...

Mme, Mr,

Mme, Mr...

Madame, Monsieur.

été proclamé(e) troisième Adj

ayant obtenu(e) la majorité des voix, a

latement installé(e).

Monsieur le Maire fait Lecture de la charte de l'élu locale.

Celle-ci est distribuée à l'ensemble des Conseillers Municipaux

2020/037 - OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l'article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par : 11 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTIONS.

DECIDE :De déléguer à Monsieur le Maire certaines des prérogatives prévues à l'article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire :

1/ De passer les contrats d'assurance ;

2/ D ‘accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

3/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;

41 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts,

5/ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans

les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- 1/Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions

prévues par la présente délibération ;

- 2/ Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

- 3/ Les décisions prises par lui en vertu des compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans le cas ou la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en jeu.

6/ D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

71 De demander à tout organisme financeurs, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

8/ De procéder, dans la limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux, sous réserve que ces demandes d'autorisation d'urbanisme s'inscrivent dans des projets décidé par le Conseil Municipal ;

Fin de séance : 21h30

Il est procédé ensuite au remplissage du procès-verbal ainsi que de la feuille de proclamation

des résultats, aussitôt affichée al la porte de la mairie, concernant le maire et les adjoints élus lors de cette séance. L ŒC Es N

ES a? A]

Le Maire y R Les Conseillers Municipaux

Secrétaire de séace