Compte-Rendu - CR CM 24032022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 30032023

Compte-Rendu - CR CM 14032024 compressed

Compte-Rendu - CR CM 19012023

Compte-Rendu - CR CM 07092023

Compte-Rendu - CR CM 25032021

Compte-Rendu - CR CM 28092023

Compte-Rendu - CR CM 10072020

Compte-Rendu - CR CM 22062023

Compte-Rendu - CR CM 03072020

Compte-Rendu - CR CM 30072020

Compte-Rendu - CR CM 24032022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Cervières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24032022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Mars 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES HAUTES ALPES DE LA COMMUNE DE CERVIERES

Séance du 24/03/2022

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 6

L'an deux mille vingt-deux et le 20 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle polyvalente de la commune, en application des règles sanitaires liées au COVID 19, sous la Présidence de Monsieur Jean Franck VIOUJAS Maire.

Date de convocation 18/03/2022.

Présents : VIQUIJAS Jean Franck, MAILLET Charles, CLEMENT Gérard, REY Daniel,

FAURE BRAC Marc, BLANCHARD Marc.

Absents: GRANGERAY Patrice, COLOMB Raymond, FAURE Honorine, LIONNET

Catherine, ARNAUD Richard.

Pouvoir: FAURE Honorine à MAILLET Charles, GRANGERAY Patrice à FAURE BRAC Marc, ARNAUD Richard à REY Daniel, COLOMB Raymond à REY Daniel.

Secrétaire de séance : Maillet Charles.

A tion du com M du 20 janvier 2022

2022-013 : Compte de gestion 2021 du budget principal M14

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion rendu par le Comptable Public de Briançon, qui comprend la situation comptable à la date du 01/01/2021 et les dépenses et recettes au 31/12/2021, pour le budget principal,

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant, de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

iode tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, concernant l'exercice 2021,

1 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2/ statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ considérant que la comptabilité du comptable public de Briançon, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation,

Le Conseil Municipal est appelé à :

Résultat à la clôture Résultat de Résultat de clôture

de l'exercice l'exercice 2021 de l'exercice 2021

précédent: 2020

Budget principal

Investissement 154 236,57 167 570,84 321 807,41

Fonctionnement 553 110,22 65 639,87 618 750,09

Dire que ce compte de gestion n’appellent ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DECLARE : que le compte de gestion de la Commune de Cervières, dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable public pour le budget Principal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni de réserve de sa part.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion rendu par le Comptable Public de Briançon, qui comprend la situation

comptable à la date du 01/01/2021 et les dépenses et recettes au 31/12/2021, pour le budget de l'Eau,

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant, de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures concernant l'exercice 2021,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,2/ statuant sur l'exécution du budget de l'Eau de l'exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

3/ considérant que la comptabilité du Comptable Public de Briançon, est régulière et n'a donné lieu à aucune observation,

Résultat à la clôture Résultat de Résultat de clôture

de l'exercice l'exercice 2021 de l'exercice 2021

précédent : 2020

Budget de l'Eau

Investissement Moins 207 819,07 Moins 6 159,89 Moins 213 978,96

Fonctionnement Moins 37 988,87 2 057,80 Moins 35 931.07

Le Conseil Municipal est appelé à :

Dire que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DECLARE : que le compte de gestion du budget de l'Eau de la Commune de Cervières, dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable Public, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni de réserve de sa part.

Vu les articles L 1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif du budget général,

Vu les décisions modificatives du budget général de l'exercice 2021,

Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année

suivante,

Considérant que le Maire peut assister aux discutions mais doit se retirer lors du vote des

comptes administratifs, sous peine de nullité de la délibération,

Considérant que les Conseillers Municipaux doivent au préalable élire un Président,

Après avoir rappelé que le compte représente la gestion financière de l'année telle qu'elle est enregistrée en Mairie, Monsieur le Maire donne lecture des comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL M 14.

1 ion fonctionnement,

- Dépenses : 956 060,74 €

- Recettes : 1 021 700,61 €

# RESULTAT 2021 : 65 639,87 €

Résultat de clôture de 2021 dont reprise des résultats de clôture 2020 :

Fonctionnement : 618 750,09 €

2/ Section investissement.

- Dépenses : 710 594,72 €

- Recettes : 878 165,56 €

RESULTAT 2021 : 167 570,84 €

Résultat de clôture de 2021 dont reprise des résultats de clôture 2020 :

Investissement : 321 807,41 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, est présidé par, Monsieur REY Daniel

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE ; le Compte Administratif 2021 du budget principal M 14 par :

Section de fonctionnement;

Pour : 9

Contre : O

Abstention : O

Section d'investissement ;

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : ©

Et le signe.

Vu les articles L 1612-12, L2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif du budget général,

Vu les décisions modificatives du budget général de l'exercice 2021,

Considérant que les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, Considérant que les comptes administratifs doivent être adoptés avant le 30 juin de l'année suivante,Considérant que le Maire peut assister aux discutions mais doit se retirer lors du vote des

comptes administratifs, sous peine de nullité de la délibération,

Considérant que les Conseillers Municipaux doivent au préalable élire un Président,

Après avoir rappelé que le compte représente la gestion financière de l'année telle qu'elle est enregistrée en Mairie, Monsieur le Maire donne lecture des comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET DE L'EAU M 49.

1 jon d'e jtation.

- Dépenses : 35 970,88 €

- Recettes : 38 028,68€

RESULTAT 2021 : 2 057,80 €

Résultat de clôture de 2021 dont reprise des résultats de clôture 2020 :

Exploitation : moins 35 931,07 €

- Dépenses : 65 379,30 €

- Recettes : 59 219,41 €

RESULTAT 2021 : moins 6 159,89 €

Résultat de clôture de 2021 dont reprise des résultats de clôture 2020 :

Investissement : moins 213 978,96 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, est présidé par Monsieur REY Daniel

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE, le Compte Administratif 2021 du budget annexe de l'eau M 49 par :

Section de fonctionnement;

Pour : 9

Contre : O0

Abstention : 0

Section d'investissement ;

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Et le signe.EE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des Comptes de Gestion dressés par te Trésorier, de l'exercice 2021, pour le budget principal M 14.

BUDGET PRINCIPAL M 14

Compte tenu: de l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 65 639,87 € et d'un excédent d'investissement de résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 167 570,84 € ;

Compte tenu des f 16 l'exercice 2021 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : 618 750,09 €

- section d'investissement _ : 321 807,41 €

Le Conseit Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter au compte 002 en recettes de fonctionnement, sur l'exercice 2022, la somme de 618 750,09 €

- De reporter la somme de 321 807,41 € en recette d'investissement, sur l'exercice 2022 au compte 001,

-__ De transférer la somme de 112 704,34 € en section d'investissement :

+ Recette d'investissement compte 021

+ Dépense de fonctionnement compte 023

- De verser la somme de 77 000,00 €en dépenses imprévues de fonctionnement 2022 au compte 022

- De verser la somme de 72 802,26 € en dépenses imprévues d'investissement 2022 au compte 020.

pu

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des Comptes de Gestion dressés par le Trésorier de l'exercice 2021, pour le budget de l'eau M 49.BUDGET DE L'EAU M 49

Compte tenu : de l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de 2 057,80 € et du déficit d'investissement du résultat de l'exercice 2021 d'un montant de moins 6 159,89 € ;

Compte tenu des résultats de clôture de l'exercice 2021 qui reprend les résultats de l'exercice précédent soit :

- section de fonctionnement : Moins 35 931,07 €

- section d'investissement : Moins 213 978,96 €

DECIDE :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

- De reporter au compte 002 en dépenses de fonctionnement la somme de 35 931,07 € - De reporter la somme de 213 978,96 € en dépenses d'investissement au compte 001.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération afin d'attribuer une subvention d'équilibre au budget annexe de l'eau (M49) pour l'exercice 2022, prévue au budget principal (M14) et au budget de l'eau (M49) sur l'exercice 2022,

Le besoin de subvention d'équilibre à attribuer au budget annexe de l’eau (M49) est de 311 113,03 €, et sera créditée au compte 774 « subventions exceptionnelles » en section d'exploitation du budget de l'eau et débitée au compte 6573 du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et tenant compte de ce besoin, DECIDE :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

D'effectuer une dépense de fonctionnement au Budget Principal prévu à l'article 6573 (dépenses de fonctionnement) d’un montant de 311 113,03 € au titre de l'exercice 2022.

D'attribuer une subvention d'équilibre au Budget de l'Eau M49, d’un montant de 311 113,03 € prévu au chapitre 774 (recettes de fonctionnement) au titre de l'exercice 2022.Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il y à lieu de se prononcer sur les taux à fixer concernant les deux taxes locales communales à appliquer pour l'exercice 2022. Depuis 2021, le taux de la taxe d'habitation n'est plus à voter par les Collectivités Territoriales,

Taux de référence de 2021 (imprimé 1259 TH-TF) :

- Taxe du foncier (bâti) : …..

- Taxe du foncier (non bâti}

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la mise en œuvre de la réforme du financement des

collectivités locales en 2021, il est attribué aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, le taux de 26.10 % du Département est ajouté au taux du foncier bâti de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

D'appliquer une augmentation de 2% concernant les taux des 2 taxes locales pour l’année 2022.

Les taux à appliquer pour 2022, suite à la réforme du financement des collectivités locales s'établiront ainsi

- Taxe du foncier (bâti) : . 33.73 %

-__ Taxe du foncier {non bâti} 34.20 %

Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d’une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après avoir rappelé que le budget primitif tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2021 après approbation du compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et de

la reprise des restes à réaliser,

L'équilibre par section du budget primitif 2022 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL M 14.

L ion jonn umpris ke ‘exécution 2021

- Dépenses : 1 219 750,09 €

- Recettes : 1 219 750,09 €21 Section d'investissement (y compris les RAR 2021 et le solde d'exécution 2021) - Dépenses : 1 043 499,03 €

- Recettes : 1 043 499,03 €

3/Total du budaet

- Dépenses : 2 263 249,12 €

- Recettes : 2 263 249,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget principal M 14 par :

i0 Voix Pour,

0 Voix Contre,

0 Abstention.

Vu l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indiquant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal », Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après avoir rappelé que le budget primitif tient compte de la reprise des résultats de l'exercice 2021 après approbation du compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser,

L'équilibre par section du budget primitif 2022 s'établit comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET DE L'EAU M 49

L ion jonnement MmprÉs 'exécuti 21 - Dépenses : 362 675,03 €

- Recettes : 362 675,03 €

2 d'i js 2 ympris les RAR 2021 et le ‘exécution 2021 - Dépenses : 471 193,96 €

- Recettes : 471 193,96 €

3/ Total du budaet

- Dépenses : 833 868,99 €

- Recettes : 833 868,99 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget de l'eau M 49

Par :

10 voix pour,

0 voix contre,

0 Abstention.Le maire expose :

Dans le cadre d'empiètements de particuliers sur la voirie communale, il est nécessaire de procéder à une régularisation de la situation.

Les emprises en question relevant du domaine public routier communal, elles sont à ce jour inaliénable.

Par conséquent, les cessions ne pourront intervenir qu'à la suite de leur déclassement, autrement dit, de leur sorties du domaine public pour intégrer le domaine privé de la collectivité.

Ce déclassement est prévu à l'article L.143-1 du code de la voirie routière.

Une enquête publique est nécessaire pour ce faire.

Les coûts de l'enquête publique seront pris en charge par la commune puis répercutés au prorata à chacun des demandeurs.

Le maire propose de soumettre à l'enquête publique, les emprises suivantes: {voir plan annexée à la délibération.)

- Le passage entre les parcelles AB 208/AB 206 et la parcelle AB 209 au chef-lieu. - Le délaissé devant les parcelles AB 155 et AB 154 au chef-lieu.

- Le délaissé devant les parcelles AB 212 at AB 211 au chef-lieu.

- Le passage entre les parcelles AB 146 et AB 147 au chef-lieu.

- Les abords des parcelles H 91 et H 92 au Laus.

- Un morceau du passage entre les parcelles H 43 et H 44 au Laus.

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

APPROUVE le lancement de la procédure d'enquête publique prévue par le code de la Voirie Routière et préalable au déclassement du domaine public des emprises citées précédemment afin de rendre possible les échanges fonciers nécessaires aux régularisations.

AUTORISE monsieur le maire à mettre en œuvre l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de l'enquête publique.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande, en date du 2 mars 2022, de Monsieur FURONE Sébastien et Madame REA Delphine par laquelle ceux-ci souhaitent acquérir la parcelle foncières située en section H n° 744, au Chef-Lieu de Cervières d’une surface de 34 m2, appartenant à la commune.

Les intéressés ayant leur résidence principale à proximité directe de la parcelle H N° 744,

30En accord avec les futurs acquéreurs, Monsieur le Maire propose un prix de vente estimé à, 5.00 €/m2, correspondant aux tarifs appliqués lors des dernières et récentes ventes effectuées sur là commune.

Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par :

10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

DÉCIDE : de vendre ladite parcelle d'une surface de 34 m2 au prix de 5.00 € le m2 à Monsieur FURONE Sébastien et Madame REA Delphine, résident à Terre Rouge 05100 Cervières.

CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires, auprès du géomètre si nécessaire et du notaire, afin de réaliser cette vente.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Au vu, de la demande en date du 17/02/2022 de Monsieur le Président de l'association les AITTES, des activités qui ont étés menées dans le courant de l’année 2021 auprès des touristes et du rapport financier, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d'allouer la somme de cinq cent euros (500.00 €) à | ‘association des « AITTES », au titre d'une subvention 2022, afin de couvrir comme les années précédentes, la cotisation d'assurance et frais de fonctionnement engagés par ladite association.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du BP principal 2022,

Monsieur Raymond COLOMB Président de ladite association, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par: 9 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION.

AUTORISE : L'attribution d'une subvention de cinq cent euros (500.00 €) au titre de l'exercice 2022 à l'association des « AITTES »,

CHARGE : Monsieur le Maire, de régler cette somme à l'association des « AITTES ».

Au vu, de la demande en date du 15/12/2021 de Monsieur le Président de l'association Sports et Fêtes,Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipat, d’allouer la somme de cent cinquante euros (150.00 €) à l'association « Sports et Fêtes», au titre d’une subvention 2022, afin de couvrir les frais de forfaits de ski engagés par ladite association pour les enfants de Cervières.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires devront être prévus au compte 6574 du BP principal 2022.

Monsieur Richard ARNAUD Président de ladite association, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par: 9 voix POUR,

© voix CONTRE,

0 ABSTENTION.,

AUTORISE : L'attribution d'une subvention de cent cinquante euros (150.00 €) au titre de l'exercice 2022 à l'association « Sports et Fêtes ».

CHARGE : Monsieur le Maire, de régler cette somme à l'association des « Sports et Fêtes».

Le maire rappelle que ie hameau de Terre Rouge est desservi en assainissement collectif pour partie depuis la mise en eau de la station d'épuration le 28 octobre 2021. Les réseaux collectifs privés d'eaux usées existants sont en mauvais état. L'autre partie du hameau est en assainissement non collectif individuel et doit être raccordée à la nouvelle station d'épuration. Il convient donc de créer un réseau séparatif d'eaux usées pour l'ensemble du hameau.

C'est la CCB qui exerce la compétence assainissement.

Par ailleurs, la Commune de Cervières, souhaite créer des réseaux d'eau potable et d'eaux pluviales, au sein du hameau de Terre Rouge ainsi qu’un réseau de distribution d’eau potable alimentant le hameau depuis le chef-lieu.

Afin de mutualiser les moyens, de réduire les coûts et les délais des travaux, les maîtres d'ouvrages souhaitent avoir recours à un groupement de commandes.

Pour ce faire, une convention avec la communauté de communes du Briançonnais doit être établie.

Le Maire donne lecture de la convention.

Le Maire demande au conseil l'autorisation de signer la convention avec là communauté de communes du Briançonnais.

Par : 10 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention portant, sur ledit partenariat.an

Divers :

- La délibération concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale a été retirée. Cette délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal après la réunion avec le technicien ONF en charge de la commune, M Bastien OLIVIER, le jeudi 31 mars en mairie ;

- Les permanences des élus pour les prochaines élections présidentielles des 10 et 24 avril ont été fixées, d'un commun accord, par les membres présents ; - Les chantiers projetés étant retardés, M. Bérard gérant de la société Bérard-Abelli a souhaité repousser la rencontre envisagée avec le conseil municipal. Les conseillers municipaux ont bien pris acte de la pétition des résidents du hameau de Terre Rouge protestant contre le dépôt et le concassage de matériaux sur le site de l’ancienne carrière. Le maire et l'ensemble des conseillers confirment que d'ores et déjà, il n'est pas envisagé d'autoriser des opérations de concassage et de criblage sur ce site ;

- Intervention de Madame Bernadette BRUNET pour demander si l'AESC sera associée à participer à la protection du Tétra Lyre. Réponse favorable, l'AESC devra se coordonner avec la société de chasse qui pilote l'opération.

Fin du conseil : 22h00

Le mairé w”

Jean-Franck VIOUJAS X

Le secrétaire

LE charte

LS

14