Compte-Rendu - cr cm 17 mars 2022

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Compte-Rendu - cr cm 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Compte rendu du conseil municipal

du 17 mars 2022

Etaient présents : PILLOUD Claude, JEUNET Mélanie, BULONE Géraldine, CHEVALIER François, BOUILLET Christian, JARNO Pascal, MICHEL Jean-Paul, EPAILLY Stéphane, CRETIN Pascal, SEIBERT Ludovic, GRAPPE Bernadette, DURANTON Jacques, ARROYO Gema, BAUDURET Matthieu. Absent excusé : DE JACQUELOT Rodolphe (pouvoir à BULONE Géraldine)

Secrétaire de séance : PILLOUD Claude

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu précédent

- Compte-rendu des commissions

- Vote compte de gestion, compte administratif, affectation du résultat et du budget 2022 : Lotissement et Assainissement

- Préparation budgétaire du BP communal

- Proposition d’achat de la parcelle boisée C 163

- Avenir de la parcelle près du hangar communal

- Salle des fêtes : attribution travaux électricité, plomberie et bois intérieur. - Subvention au ski-club du Grandvaux

- Servitude de passage à ENEDIS pour extension réseau – Les Rollets - Servitude de passage au syndicat intercommunal des eaux du lac d’Ilay - Questions diverses.

.1/ Approbation du compte-rendu précédent

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2021 est adopté à l’unanimité moins une abstention. Il est précisé que conformément à la décision du 3 février, le panneau des pistes de ski sera remis en place sur la façade du bâtiment René Jacquemet.

2/ Compte-rendu des commissions

✓ Lancement étude diagnostique assainissement : celle-ci durera environ un an et débute par le réparage des réseaux dans le village. L’objectif est l’amélioration de la collecte et la recherche d’un fonctionnement optimal du réseau collectif d’assainissement.

✓ Commission d’étude de la sécurité dans le village : une rencontre avec le service route du département fait émerger la nécessité de ralentir la vitesse à 2 points stratégiques sur les routes départementales, vers chez NAJA et à Ilay vers le 11 Route des Lacs. Cette année, seront mis en place des marquages et plots pour test, dans l’objectif de réduire la largeur des chaussées. Il est également prévu la mise en place d’un coussin berlinois afin de sécuriser l’entrée du village en bas de ville. Ces aménagements sont en cours de chiffrage pour validation ultérieure.

3/ Vote des comptes de gestion, Compte administratif, affectation du résultat et Budget Primitif des budgets Lotissement et assainissement.

✓ A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de ces 2 budgets. ✓ A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de ces 2 budgets qui s’établissent comme suit :

BUDGET Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Excédent Reporté 27 620.37 33 464.70

Opérations de l'année 33 347.32 21 987.52 16 419.61 12 008.97

TOTAUX 33 347.32 49 607.89 16 419.61 45 473.67Résultat de clôture 16 260.57 29 054.06

Excédent global : 45 314.63

BUDGET lotissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Excédent Reporté 18 719.49 199 986.24

Opérations de l'année 2 658.55 178 110

TOTAUX 2 658.55 196 829.49 199 986.24

Résultat de clôture 194 170.94 199 986.24

Déficit global : 5 815.30

✓ A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte les résultats du budget Assainissement en report. ✓ Approbation à l’unanimité du budget Assainissement 2022 qui s’équilibre comme suit • Dépenses et Recettes de fonctionnement : 47 760 €.

• Dépenses et Recettes d’Investissement : 73 254 €.

✓ Approbation à l’unanimité du budget Lotissement 2022 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et Recettes de fonctionnement : 240 910 €.

• Dépenses et Recettes d’Investissement : 199 986 €.

4/ Préparation budgétaire du Budget Primitif 2022 :

✓ Le Conseil prend connaissance des résultats 2021 et des dépenses d’investissement incompressibles (remboursement d’emprunt) et déjà engagées (rénovation salle polyvalente).

✓ Mme PROTON ayant annulé la réservation de la parcelle ZE 264, il est décidé d’effectuer une communication efficace afin de la vendre.

✓ Projet d’achat d’un chapiteau ; après étude du devis de Trigano pour un chapiteau de 6 x 12 mètres au prix de 5 756 € HT, il est décidé de solliciter l’entreprise VITABRI à Besançon, avant de délibérer.

✓ Afin de permettre le déchiquetage des plaquettes, le toit de la chaufferie bois doit être modifié : à cet effet, le Conseil accepte le devis de l’entreprise CAMELIN de 4 194 €HT. ✓ Rénovation salle polyvalente :

o Le devis AMY pour l’électricité de 10 206 € HT est retenu à l’unanimité moins une abstention.

o Pour la menuiserie intérieure, le devis de la Lisière du Bois de 8 252 € HT est accepté

o Les entreprises LACROIX, ETIEVANT et VIGNERON seront contactées pour chiffrer le coin Bar.

✓ Discussion sur le projet de remplacer des chaudières des bâtiments communaux situés 7, 13 grande rue et 22 rue des Saillards : celles-ci sont vieilles et peuvent tomber en panne. Pour changer d’énergie (par exemple : granulés) et dans la mesure où les chaudières fioul sont interdites, le projet doit être anticipé. Une étude d’opportunité pour mise en place de chaufferie bois a été réalisé par le SIDEC et l’AJENA via la CC LA Grandvallière. Parallèlement, des devis ont été demandé à l’entreprise PAGET CONFORT à titre de comparaison.✓ Programme forestier 2022 : est adopté dans son ensemble pour un total de 19 939 euros H.T. répartis comme suit :

o travaux sylvicoles dans les parcelles 221- 134 ( 8790 € HT)

o parcellaire (3 042 €)

o bicouche route forestière Le Prélet (7107 €)

5/ Proposition d’achat de la parcelle boisée C 163

Lors d’une réunion concernant le plan d’aménagement forestier, il a été évoqué l’intérêt d’acquérir la parcelle C 163, parcelle boisée en indivision située à la Boissière. Celle-ci est estimée à 24000 €, mais la commune étant propriétaire de 50 % de l’indivision, le coût supporté par la commune serait de 12 000 €.

Après discussion, le Conseil décide d’attendre et reverra sa position sur l’achat en fonction des priorités budgétaires et des recettes de ventes de bois. (2 pour l’achat immédiat, 12 pour l’attente, 1 abstention).

6/ Avenir de la parcelle près du hangar communal.

En 2020, il avait été question de vendre du terrain constructible situé à gauche du hangar communal. Le chiffrage de la viabilisation a été actualisé et équivaut à 13 400 € TTC. Un échange se fait sur l’opportunité de vendre ce terrain, jugé par certains trop près du hangar communal, rendant impossible toute extension future.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’étude de la vente de celle-ci à 10 voix pour 5 contre.

7/ Subvention au ski-club du Grandvaux

Cette association sollicite une participation financière pour l’organisation des retransmissions des Jeux Olympiques. A l’unanimité, le Conseil vote une subvention de 200 €.

8/ Servitude de passage à ENEDIS pour extension réseau Les Rollets

Enedis sollicite une servitude de passage sur les parcelles B 1294,1295, 1297 et 1298 pour l’extension du réseau électrique de la maison de Louis GENDRE au 21 Les Rollets. Le Conseil valide à l’unanimité, et prend note de la participation financière communale de 5 377 € TTC pour cette extension.

9/ Servitude de passage au syndicat intercommunal des eaux du Lac d’Ilay Le syndicat des Eaux du lac d’Ilay demande une convention de passage de 29 m sur la parcelle A 690 à Ilay suite à des travaux de renouvellement de conduite d’eau. Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

10/ Questions diverses

✓ Demande de contribution ACCA pour l’organisation du concours de meutes. Cette demande sera statuée après le budget.

✓ Courrier de M. BOIVIN Pierre : celui-ci sollicite l’attribution de l’affouage. Le Conseil accepte au motif qu’il réside au village depuis le mois d’Août.

✓ Vente d’herbes : la commission agriculture a travaillé sur les baux à ferme des exploitants, qui sont tous arrivés à terme du fait de limite d’âge. Afin de se donner le temps de réflexion sur la manière de louer ces terres, le Conseil Municipal valide une vente d’herbes pour 2022 aux exploitants habituels.

✓ Fête patronale : Celle-ci aura lieu les 21 et 22 mai 2022. Une réunion de préparation est prévue avec les associations jeudi 24 mars.

✓ Fusion RC Chaux-Du-Dombief : Le Maire informe le Conseil du projet de fusion du RC Chaux Du Dombief avec le club de Saint-Laurent-en -Gdx, qui deviendra GRANDVAUX FOOT. Le maire fera un courrier favorable à cette fusion.

✓ Commission travaux : prévu le samedi 9 avril à 9 heures. (Lavoirs, vestiaires du stade municipal, Restaurant communal sis 2 Place de la Mairie, etc…)

✓ Demande Jura Danse : cette association demande l’utilisation de la salle polyvalente à compter d’octobre 2022. Compte tenu des travaux, pas d’accord avant janvier 2023.

Le prochain Conseil est prévu le 5 avril 2022.

La séance est levée à 23 heures 15.