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Arrêté - 8 10 Arrete Portant fermeture provisoire de laire de jeux pour enfants au Parc des Sports en raison de travaux de reamenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - 8 10 Arrete Portant fermeture provisoire de laire de jeux pour enfants au Parc des Sports en raison de travaux de reamenagement)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°08/2023 Arrêté
Portant
fermeture
provisoire
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants
au
Parc
des
Sports
en
raison
des
travaux
de
réaménagement
Le
Maire
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
les
articles
L2212-1
à L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
ses
pouvoirs
de
Police ;
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
décret
N°96-1136
en
date
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
de jeux ;
Considérant
la livraison
des jeux
pour
enfants
au Parc
des
Sports
du
lot
1 et pour
permettre
leur
déchargement
et
leur
approvisionnement
dans
l’emprise
du
chantier
il y
a lieu
d’interdire
l’accès
au
public
les
13,
14
et
15
février
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
administrés,
et notamment
les
enfants,
sur
le territoire
communal.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Les
13,
14
et
15
février
2023
l’accès
à
l’aire
de
jeux
pour
enfants
au
Parc
des
Sports
situé
route
des
Maraichers
20620
BIGUGLIA
sera
strictement
interdit
au
public
en
raison
de
la
livraison
des
jeux
et
pour
permettre
leur
déchargement
et leur
approvisionnement
dans
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
2
Afin
de
sécuriser
et
d’interdire
l’accès,
une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Commune.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
réalisées
et lorsque
la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4
La
population
sera
avisée
de
l’opération
avant
sa
réalisation,
par
affichage
en
Mairie
du
présent
arrêté
et la publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
-1/2-
Arrêté
N°08/2023
—
Portant
fermeture
provisoire
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants
au
Parc
des
Sports - ARTICLE
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
BASTIA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
03
février
2023
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
N°08/2023
—
Portant
fermeture
provisoire
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants
au
Parc
des
Sports
-