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Arrêté - Arrete 2026 111 Fermeture de laire de jeux en raison des chenilles processionnaires a partir du 03.04.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 111 Fermeture de laire de jeux en raison des chenilles processionnaires a partir du 03.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY . au ur EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
| N° 2026-111
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DE L’AJRE DE JEUX SITUÉE SUR LA PLAINE DES SPORTS EN RAISON DE LA PRÉSENCE DE
CHENILLES PROCESSIONNAIRES A PARTIR DU 03 AVRIL 2026
JUSQU’ A NOUVEL ORDRE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les chenilles processionnaires représentent un danger sanitaire pour la population en raison de leurs poils urticants pouvant provoquer des réactions allergiques graves, des irritations cutanées, oculaires et respiratoires ;
CONSIDÉRANT la présence avérée de chenilles processionnaires dans les arbres
de l’aire de jeux située sur la plaine des sports ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L’aire de jeux située sur la plaine des sports est fermée au public à
compter du 03 avril 2026 et jusqu’à nouvel ordre ;
Article 2 : L'accès au parc est strictement interdit à toute personne pendant la durée
de la fermeture, à l’exception des agents municipaux et des entreprises mandatées
pour procéder aux opérations de traitement et de sécurisation du site ;
Article 3 : Des mesures de signalisation seront mises en place afin d’informer le
public de cette interdiction ;
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
.. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 03 avril 2026
Le Mairé,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de Le" fication et de
sa publication, le © ROIS OP Ghislai
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citou ens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr