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Arrêté - DRP2024 109 CÉRÉMONIE D Hommage AUX Policiers Morts Pour la France Place Mendès France Mardi 9 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 109 CÉRÉMONIE D Hommage AUX Policiers Morts Pour la France Place Mendès France Mardi 9 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-109
DU 3 JUILLET 2024
CÉRÉMONIE D'HOMMAGE AUX POLICIERS MORTS POUR LA FRANCE - PLACE MENDÈS FRANCE LE MARDI 9 JUILLET 2024
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par les services de la Police Nationale, en vue d'assurer le bon déroulement de la cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France, place Mendès France, le mardi 9 juillet 2024,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Mardi 9 juillet 2024, de 9 h 00 à 14 h 00, le stationnement des véhicules sera interdit aux usagers et mis à disposition des participants à la cérémonie, place Mendès France :
- sur les places de stationnement situées devant les grilles de l'Hôtel de Police.
Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 4 juillet 2024
Exécutoire le : 4 juillet 2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux