Compte-Rendu - 04 CR CM 15.06.2012

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Compte-Rendu - 04 CR CM 15.06.2012 Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 15.06.2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal: séance du vendredi 15 juin 2012.

L'an deux mil douze et à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 10 juin 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents: M. BROCH Gilbert, M CHARLES Christian, M. DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, Melle NY Viviane, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M LÜDI Jacky.

Absents : M.LEGOUX Jean-Bernard, pouvoir à Mme DUMONT Francine. Mme PERROT Claudine, pouvoirà M. BROCH Gilbert.

M LEPÉE Eric.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane.

Le compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2012est approuvé à l’unanimité.

D FESTIVITES DU 14 JUILLET 2012.

Le Maire présente au Conseil municipal les devis suivants :

- CHAPITEAUX ROCHELOIS : 1945.00 euros HT soit 2326.22 euros TTC. - FRANCOIS GUYOT, animation, orchestre et sono : 380.00 euros TTC

- RESTAURANT « LES MINIMES » : 9.00 euros TTC par repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir ces trois devis.

ID) TARIFS 14 JUILLET

Madame DUMONT Francine, régisseur, explique au Conseil municipal que pour permettre d’encaisser la recette du 14 juillet, la trésorerie de Semur-en-Auxois demande que des tarifs soient établis en fonction de la couleur des tickets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs et couleurs comme suit :

ticket rose : 1.50 euros, ticket bleu : 12.00 euros, ticket vert : 1.00 €, ticket jaune : 8.50 eurosticket orange :

10.00 euros

IT) VENTE D’HERBE

Le Maire présente au Conseil municipal les deux offres d’achat d’herbe reçues. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décideà l’unanimité de retenir l’offre la mieux disante à savoir celle de M. Benjamin LENORMANDà savoir 150.00 euros par hectare, soit une somme totale de 225.00 euros.

IV) TRAVAUX DE BUSAGE, TERRASSEMENT.

M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire, présente à l’assemblée un devis établi par l’entreprise RENEVIER Yann. CHARENTOIS : création d’un chemin piéton, fourniture et mise en place d’un drain et son piquage dans les buses existantes, fourniture et mise en place de PVC 125 CRB pour traversée de chaussée, regard 50x50, lit de pose et enrobage en drainant 10/20 concassé sans fourniture de tuyaux, mise en place de terre végétale sur tuyaux, fourniture et pose tête longitudinale pour un coût total de 3680.00 euros HT soit 4401.28 euros TTC étant entendu que la création du chemin piéton pour un coût HT de 920.00 euros, soit 1100.32 euros TTC représente une dépense d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour et 1 voix contre de retenir ce devis.V) CURAGE DE FOSSES

M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire, présente à l’assemblée un devis établi par l’entreprise RENEVIER Yann.

Curage de fossés rue de l’Abbaye à Chevigny, route de Chevigny à Pont-de-Chevigny, rue des Enlerys à Charentois pour un coût total HT de 598.40 euros soit 715.69 euros TTC.

VD) TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Maire quitte l’assemblée et ne participe ni aux débats ni au vote.

M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire, présente à l’assemblée deux devis reçus des entreprises SARL François LUDI et BARBAUD), concernant : le démontage d’une cheminée avec rebouchage avec tuiles (local des agents verts) ; bâtiment de la mairie : repiquage de tuiles, démoussage de la toiture, démontage et remplacement des rives en zinc, remplacement d’une gouttière en zine, abergement de cheminées en zinc ; bâtiment attenant à la mairie : réfection de la toiture. Coût total des travaux : SARL François LUDI : 9808.17 euros HT soit 11 730.57 euros TTC. Entreprise BARBAUD : 11 007.54 euros HT soit 13 165.02 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix pour de retenir la proposition la moins disante à savoir celle de la SARL François LUDI.

VII) ACTION EN JUSTICE : CO-REQUÉRANCE POURVOI DEVANT LE

CONSEIL D'ETAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; Considérant l'arrêt rendu le 5 avril 2012 par la Cour Administrative d'Appel de Lyon ; Considérant la décision de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois et des autres co- requérants de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la CAA de Lyon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (Jacky LÜDI et Christian CHARLES, co-requérants dans les précédentes instances, ainsi que Viviane NY, membre du bureau de l'ASPA se retirant pour ne pas prendre part au débat et ne pas participer au vote) donne mandat au Maire par 7 voix POUR, pour ester en justice, aux côtés de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois et des autres co-requérants, aux fins de former un pourvoi devant le Conseil d’État en vue de la cassation de l'arrêt rendu le 5 avril 2012 par la Cour Administrative d'Appel de Lyon, faisant suite au jugement rendu le 23 septembre 2010 par le Tribunal Administratif de Dijon, dans le cadre de la requête en annulation de l'arrêté du 13 mars 2006 par lequel le préfet de la Côte d'Or a autorisé la société ÉCOPOLE SERVICES à exploiter une installation classée (rubriques 167 B, 322 B.2, 322 À de la nomenclature) sur le territoire des communes de Vic-de-Chassenay et Millery.

À ce titre, la commune s'associera aux moyens et conclusions du pourvoi introduit par l'avocat au Conseil d'État Maître François PINET et décide de reconduire la règle de contribution partagée aux dépenses de défense qui avait été arrêtée avec les communes de Genay et de Vic-de-Chassenay lors de la procédure d'appel, à savoir la prise en charge de quarante pour cent (40 %) au maximum des dépenses qui seront engagées.

VIII) REDEVANCE FRANCE-TELECOM 2012

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 01.01.2006. - 8.571 km artère souterraine x 38.68 € = 331.53 € (arrondi à 332 €)

- 1.55 m° emprise au sol (cabine) x 25.79 € = 39.97 € (arrondi à 40 €). Soit un total de 372 €. On entend par artère :

- dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un

câble en pleine terre,

- dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Les montants sont révisés chaque année au premier janvier, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement à l'unanimité pour l'application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France TELECOM.IX) DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité de procéder aux décisions modificatives

suivantes :

D) Décision modificative technique : vente de terrain au Conseil général. Comptes à supprimer 192-040 : - 722 €. Compte 675-042 : - 722 €. Compte 776-042 : - 722 €

Compte 775 : +722 €

IT) Décision modificative technique : Reversement sur FNGIR

Compte 739-023 : - 29 121 € à modifier en Compte 73923, chapitre 014 : +29 121€ D.F D Décision modificative : amortissement SICECO

Compte 2084158 chapitre 041 : - 51 971 €

Compte 28041582 chapitre 040 : + 51 971 €

IV) Décision modificative : intégration de voierie

Compte 1323041 : - 75 €. Compte 1641 :-5 €

Compte 238041 : + 80€

V) Décision modificative : réseau de voierie.

Compte 2152041 : - 1500 €

Compte 2151 chapitre 21 : + 1500 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à ces décisions modificatives.

DIVERS :

CAUE :invitation à l’Assemblée générale le 22 juin 2012.

Conseil d'Etat : information sur l’existence d’un pourvoi en cassation présenté par SOCIETE ECOPOLE

SERVICES

Les fiches d’inseription aux festivités du 14 juillet seront prochainement distribuées dans tous les foyers.

Réunion de la CLIS le 21 juin. Le Maire ne pouvant s’y rendre rédigera une intervention relative aux diverses pollutions constatées. Cette intervention sera lue en séance par M. Richard RACINE, Président de l’ASPA et demande sera faite en vue de son annexion au compte-rendu de ladite réunion. SIAEPA : compte-rendu du comité syndical du 28 février 2012

SICECO : compte-rendu du comité syndical du 18 avril 2012.

Guide de l’Echo des Communes : proposition d’achat non retenue par le Conseil municipal

Maison Pour Tous.

Cercle Généalogique de Côte d’Or : dans le cadre de la future commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, recherches en vue de réaliser une brochure pour chaque canton de la Côte d’Or avec un chapitre par commune. Brochure qui présentera et honorera la mémoire des soldats du canton qui ont donné

leur vie à la guerre de 14-18.

Association SAGE : Sauvetage d’essaims d’abeilles et de ruches abandonnée. Tel : 06.09.45.60.00 Parole d’enfant : enfance en danger. Tel : 03.80.53.17.00

ADMR : Assemblée générale de Montbard/Semur le 1° juin.

Plan Communal de Sauvegarde : risque quinquamillénal de rupture du barrage de Pont.VNF envisage

d'installer une sirène d’alerte sur Le territoire communal.

Séance levée à 22h40.