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Compte-Rendu - CR CM 03.07.09
Document publié le Dimanche 28 juin 2009 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.07.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi trois juillet 2009. L'an deux mil neuf et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 28 juin 2009 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.
Absents : M. LEPEE Eric pouvoir à M. LÜDI Jacky
Melle NY Viviane,
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine
Le compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2009 est approuvé à l’unanimité.
I) CONSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES
Le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu’après avis de Monsieur le Trésorier municipal, il s’avère nécessaire de créer une régie permettant l’encaisse des produits suivants : - toutes recettes relatives à des activités festives organisées par la commune de Millery. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de désigner Mademoiselle LEROY Corinne (secrétaire de mairie) régisseur titulaire et Madame DUMONT Francine (conseillère municipale) mandataire suppléant.
II) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA C.L.I.S
Le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet de la Côte d’Or concernant le renouvellement des membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (C.L.I.S) concernant le Centre de Stockage de Déchets Ultimes de Vic de Chassenay. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, désigne M. LÜDI Jacky comme membre titulaire et Mme PERROT Claudine comme membre suppléant afin de représenter la commune de MILLERY.
III) ANIMATION 14 JUILLET 2009 PAR MADAME PICHON
Suite à la proposition de M. LEGOUX Jean-Bernard, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir l’offre d’animation des festivités du 14 juillet 2009 présentée par Madame PICHON Marie-Antoinette pour un montant TTC de 250 €.
IV) TARIFS DE VENTE 14 JUILLET 2009
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs relatifs aux festivités du 14 juillet.
Questions et informations diverses :
Méga-décharge : Le Maire a dénoncé des infractions graves au code de l’urbanisme commises par l’entreprise Ecopôles-Services auprès des services de l’urbanisme et de Monsieur le Procureur de la République.
Il a en ce sens déposé une plainte en gendarmerie pour construction illégale de deux bungalows et d’un pont-bascule pour lesquels aucune demande de déclaration préalable ou de permis de construire n’a été déposée.
D’autre part, l’expertise du sous-sol du site ordonnée par le Président du tribunal Administratif de Dijon a eu lieu du 11 au 26 juin 2009. Le rapport définitif de l’expert sera rendu au plus tard le 30 septembre 2009.
L’ASPA organisera son deuxième vide-greniers le 30 août 2009 à Charentois. Lavoir de Ménetreux : les travaux réalisés par l’Association Sentiers sont achevés. Il sera fermé par un portail métallique formé de barreaux, permettant une bonne vue de l’intérieur tout en préservant la sécurité. Sur une largeur d’environ 70 cm à l’extérieur, le sol sera recouvert de béton désactivé.
Le Conseil municipal se réjouit du retour de Michel Roland dont la santé est rétablie et est unanime à reconnaître la qualité et le sérieux du travail de Coralie Noël.
Voierie : les principaux trous repérés sur les voies communales ont été rebouchés avec de l’enrobé à froid, permettant dans un avis proche la réalisation du point à temps par les services du département.
SICECO :
Un nouveau président, M. Jacques JACQUENET a été élu.
Le Comité du SICECO a décidé de reverser intégralement aux communes adhérentes la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) soit, 180 € pour la commune de Millery. Une extension d’éclairage public de 4 lampes est programmée au Hameau de Ménetreux (subvention de 60 % par le SICECO sur la part subventionnable).
Le secrétariat de mairie sera fermé du jeudi 16 juillet 2009 au jeudi 16 août 2009 inclus. En cas d’urgence, s’adresser au Maire ou aux Adjoints.
Séance levée à 22 heures