Compte-Rendu - 04. CR CM 26.04.2019

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Compte-Rendu - 04. CR CM 26.04.2019 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CR CM 26.04.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 26 avril 2019. L'an deux mil dix-neuf et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-et-un avril 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.

Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à Mme DUMONT Francine,

Mme GILLES Céline, pouvoir à M. JANNIER Pascal,

Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à Mme PERROT Claudine,

M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à M. BROCH Gilbert.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019 est approuvé à l’unanimité. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la délibération numéro 3.

I) TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY :

CHOIX DES ENTREPRISES

M. BROCH Gilbert, adjoint au maire présente à l’assemblée les différents devis.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes pour les

montants indiqués. Le Maire ne participe ni aux débats ni au vote concernant le lot n° 6.

- lot n°1 : menuiserie. Entreprise ESTEVES Jean-Paul pour un montant total HT de 2040.22 € + 406.26 € =

2444.46 € soit un montant total TTC de : 2244.22 € + 426.49 € = 2670.71 €

- lot n° 2 : VMC et électricité. Entreprise S.P.B. ELEC pour un montant total HT de 1472.91 € soit un montant

TTC de 1620.20 €

- lot n° 3 : fourniture de convecteurs électriques. Entreprise PAGOT-SAVOIE pour un montant total HT de

1027.10 € soit un montant total TTC de 1232.52 €.

- lot n° 4 : faïence et sol de salle de bain. Entreprise GUÉRARD Julien pour un montant total de 1050.12 € +

346.68 € = 1396.80 €.

- lot n° 5 : peintures. Entreprise GUÉRARD Julien pour un montant total de 5972.20 euros.

- lot n° 6 : isolation. Entreprise GARROT Thomas pour un montant total HT de 2932.87 € soit un montant total

TTC de 3258.02 €.

Soit un total TTC de 16 150.45 euros.

Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au budget primitif 2019.

II) MAINTIEN OU FIN DU SERVICE PUBLIC DE L’ONF ?

Après avoir pris connaissance des divers documents transmis par l’intersyndicale des personnels de l’Office National des Forêts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

- déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, Le Conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

→ l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. → le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

→ le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

III) ÉCHANGES DE PARCELLES À CHEVIGNY DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « ECO-VILLAGES »

Le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la délibération n° 43/2018 du 29 novembre 2018, il a été décidé de procéder à des échanges de parcelles entre la commune et Madame LABIE Marie-Claire ainsi qu’avec Monsieur LÉPÉE Sylvain dans la cadre de l’opération « Eco Villages » en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne/Franche-Comté à Chevigny.

Suite à l’établissement d’un document d’arpentage et de plans de divisions par Monsieur TISSANDIER Matthieu, géomètre expert à Semur-en-Auxois, il convient de modifier les numéros cadastraux de certaines parcelles à savoir :

- échange de la parcelle propriété de Madame LABIE Marie-Claire nouvellement cadastrée B n° 1062 (pour une contenance de 70 m 2) avec les parcelles propriétés de la commune nouvellement cadastrées B n° 819 (d’une contenance de 15 ca) et B n° 1063 (d’une contenance de 78m 2). Ces terrains d’agrément ayant une valeur commune de 500 euros, il n’y a pas de soulte à prévoir.

- échange des parcelles propriétés de Monsieur LÉPÉE Sylvain nouvellement cadastrées ZL n°57 (d’une contenance de 251 m 2) et ZL n° 58 (d’une contenance de 38 ca) , terrains d’agrément avec les parcelles propriétés de la commune nouvellement cadastrées B n ° 1067 (pour une contenance de 22ca), B n° 1068 (d’une contenance de 6 ca) et B n° 1065 (d’une contenance de 541 m 2) parcelles à valeur de pré. L’échange desdits terrains ayant une valeur commune de 500 euros, il n’y a pas de soulte à prévoir. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces échanges de parcelles.

Informations diverses :

- LPO : la présentation du projet d’inventaire communal le 29 mars dernier animée par Monsieur Pierre Leclaire a passionné les personnes de tous âges présents. Une sortie découverte aura lieu sur le terrain le samedi 27 avril suivie de deux autres en mai et juin (dates à venir).

- La compétition de L’Association Moto Cross du Télégraphe a remporté un vif succès le 14 avril dernier. - Diabète : la carte iDiabète, carte connectée d’identité du diabète est gratuite pour les 10 000 premiers patients diabétiques en région Bourgogne/Franche-Comté : se connecter sur www.idiabete.fr - Cimetière : un gros travail représentant plus de 80 heures a d’ores et déjà été accompli en vue de mettre à jour les concessions.

Séance levée à 21h45.