Compte-Rendu - 04 CR CM 16.10.13

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Compte-Rendu - 04 CR CM 16.10.13 Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 16.10.13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mercredi 16 octobre 2013. L'an deux mil treize et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le onze octobre 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M. LÉPÉE Eric, Melle POULAIN Adeline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane.

Le compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

I) TRAVAUX DE VOIERIE 2014

Suite à la demande de programmation des travaux de voirie 2014 par la Communauté de Communes du Sinémurien, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire les opérations ci-dessous au programme de travaux 2014 :

- Hameau de Millery : chemin des Ecrynières ; évacuation des eaux pluviales. - Hameau de Ménetreux : phase 2 d’évacuation des eaux pluviales au haut de Ménetreux. Il est entendu qu’il s’agit là d’une première phase. A réception des études et estimations, le Conseil municipal indiquera les opérations qu’il retiendra définitivement.

II) DECISION MODIFICATINE N° 4

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative au motif "Intégration de voirie dépassement de crédits”.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modifivative suivante : COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

III) NOMINATION D’UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de nommer un coordonnateur en vue du recensement de la population qui aura lieu en début d’année 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de nommer Madame LEROY Corinne, coordonnateur communal.

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

041 2151 OPFI Intégration de voirie 2011 1,00

Total 1,00

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

041 1323 OPFI Départements 0,50

041 238 OPFI Avance / cde immo. corporelle 0,50

Total 1,00IV) SOLLICITATION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R ET AUTRES DEMANDES D’AIDES PUBLIQUES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le principe de l’opération de travaux d’accessibilité handicap à la mairie (réalisation d’une rampe d’accès, fabrication et pose d’une main courante, fourniture et pose d’une porte d’entrée) pour un montant estimatif de 7 711.43 euros HT.

Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, l’aide du Conseil général de la Côte d’Or, l’aide du Conseil régional de Bourgogne et une subvention au titre de la réserve parlementaire.

V) PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈS A L’EMPLOI TITULAIRE Le Maire informe l’assemblée :

La loi n° 2012-347 du 12/03/2012 et le décret du 22/11/2012 permettant à certains agents non titulaires de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le prévoit. Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d’accès à l’emploi titulaire » a été effectué. Ces informations ont été répertoriées dans un rapport présenté au Comité Technique, lequel fait apparaître (document joint)

- le nombre d’agents remplissant les conditions.

- la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées ainsi que l’ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de notre commune.

Au vu de ce rapport, et compte tenu de la gestion prévisionnelle de nos effectifs, nous devons élaborer un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire qui détermine :

- les emplois qui seront ouverts à la sélection

- les grades associés

- le nombre de postes

- la répartition des recrutements de 2013 à 2016

Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

Hormis pour les grades à accès direct sans concours, ce dispositif est confié à une commission de sélection professionnelle qui peut être organisée :

- En interne sous la présidence d’une personnalité qualifiée désignée par le président du CDG 21 et un fonctionnaire d’au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d’accès et l’autorité territoriale ou une personne qu’il désigne.

- Ou en totalité par le CDG 21, par convention, avec toutefois un fonctionnaire de la collectivité d’au moins la même catégorie hiérarchique que le grade d’accès.

La commission d’évaluation professionnelle, chargée d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrits dans notre programme pluriannuel.

Le Maire propose au Conseil municipal, après avis du Comité Technique rendu le 19/03/2013 : I) D’adopter le programme pluriannuel « accès à l’emploi titulaire » de la commune de MILLERY ci- dessous :

Emploi

Grade correspon

à ces fonctions

Catégorie

hiérarchique

correspondante

Nombre

emplois

Année de recrutement

sur l’emploi

Observations :

motif

pérennisation

Secrétaire

de mairie

Rédacteur B 1 2013

ou début 2014

Valorisation du

statut

II) D’organiser en interne la sélection professionnelle

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22/11/2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12/03/2012,

décide à l’unanimité d’adopter les propositions du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.Informations diverses :

- Réseau TRANSCO 2013/2014 : horaires et tarifs des lignes régulières consultables sur www.mobigo-bourgogne.eu et horaires des circuits scolaires sur www.cotedor.fr rubrique « vos services ». - 22 élèves de la commune sont scolarisés dans les écoles publiques de Semur-en-Auxois. - Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS du 4 juillet 2013.

- Des travaux de réfection d’un linteau à l’intérieur de l’église seront prochainement réalisés. - Une sirène d’alerte en cas de rupture du barrage de Pont a été installée à Millery par VNF. Chaque trimestre, les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à 12h15, le son dit « corne de brume » sera difusé.

- Les travaux de résorption de fils nus au bas de Ménetreux, réalisés par le SICECO, débuteront bientôt. - Compte-rendu de la Commission de Suivi du Site de la mégadécharge.

- SIRTAVA : bilan des inondations survenues sur le bassin de l’Armançon en mai 2013. - Compte-rendu de la commission n°6 « environnement » de la CCS du 28 août 2013. - SIRTAVA : information sur le nouveau classement des cours d’eau.

- L’OPAH du Sinémurien : « un territoire mobilisé en faveur de l’amélioration de l’habitat ». - Inscriptions sur liste électorale avant le 31 décembre 2013.

Courriers :

- de l’Association de Chasse de Millery.

- à Monsieur et Madame JANNIER Bernard

- de Monsieur JANNIER Michel

Séance levée à 23h00.