Déliberation - 634549

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Déliberation - 634549 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 634549)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 1/17

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE-RENDU

Conseil communautaire du 9 Décembre 2019

Sur convocation en date du 3 décembre 2019.

L’an deux mille dix-neuf, le 9 décembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Intervention d’Anna LEFOULON du Cabinet CITADIA CONSEIL : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en vue d’un deuxième arrêt du PLUi - Tourisme :

1) Panneaux d’information sur les églises

2) Demande de subvention pour le collectif « 10 sites insolites au fil du Loir » - Evénementiel : Organisation de la Fête de la Nature 2020 – demandes de subvention - Comice agricole 2020 : Participations financières de la CPHV et des communes - SPANC :

1) Rapport d’activité 2018

2) Bilan de l’opération groupée de réhabilitation

- Finances : Décisions Modificatives

- GEMAPI : Nouveaux devis pour travaux sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles à Fréteval - Logements à Ouzouer-le-Doyen : Demande de subvention DETR – Contrat de Ruralité - Ecole de musique : Subvention à l’association Musik’afon 2020

- Médiathèque : Demande de subvention pour animation

- Services administratifs : Devis pour serveur informatique, unités centrales et licences - Espace Socio-Culturel : Tarifs 2020

- Complexe sportif intercommunal : Tarifs 2020

- Accueil des gens du voyage : Avis sur la révision du Schéma Départemental - Vérification des jeux : Consultation groupée

- Personnel CPHV :

1) Suppressions de postes

2) Création de poste

3) Mise à disposition d’agents des communes de Droué, Fréteval et Morée - Questions diverses

Etaient présents :

Bouffry Brévainville

Dominique Brunet

Jean-Pierre Brulé

Busloup

Marcel Defremont

La Chapelle-Enchérie

Christiane Larue

Jean-Philippe Lehoux

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Droué Fontaine-Raoul

La Fontenelle

Joël Verdier

Daniel Dorilleau

Fréteval

Bernard Pillefer

Françoise Callut

Lignières

Jean-Pierre Mahaudeau

Thierry Galmiche

Lisle

Jean-Marie Neff

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Morée

Alain Bourgeois

Jany Kestelyn

Ouzouer-le-Doyen

Robert Bouchet

Pezou

Aurélien LemoineCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 2/17

Le Poislay

Michel Pionnier

Séverine Coigneau

Renay

Danielle Cohergne

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

St-Hilaire la Gravelle

Dominique Patignier

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Sandrine Mathurin

Villebout

Daniel Alazard

Etaient absents : Monique Soria, Daniel Dufour, Roselyne Duhourcq, Pascal Prudhomme, Jacky Dufournier, Yves Bertouy, Laëtitia Bouilly, Luc Granger, Jean-Pierre Plessis, Chantal Maillet, Pierre Brousse, Frédérique Launay, Monique Farrant, Christophe Leclercq, Christine Aubry, Monique Touzé, Emmanuel Granger.

Pouvoirs : Monique Soria à Danielle Périn, Yves Bertouy à Daniel Barilleau, Chantal Maillet à Jean-Marie Neff, Christophe Leclercq à Régine Vassaux.

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Jany KESTELYN a été désignée secrétaire de séance.

Point 1 : Intervention d’Anna LEFOULON du cabinet

CITADIA CONSEIL : Débat sur le Projet d’Aménagement et

de Développement Durables (PADD) en vue d’un

deuxième arrêt du PLUi – Délibération

Anna LEFOULON explique que l’objectif de ce débat est de valider les prérequis réglementaires du document. Un premier projet avait été validé l’année dernière mais avait suscité deux avis défavorables provenant de la CDPENAF et du Préfet de Loir-et-Cher.

De ce fait, deux possibilités s’offraient à la CPHV :

- passer outre ces avis défavorables et présenter ce projet à l’enquête publique, au risque de devoir subir des recours au titre du contrôle de légalité, alors que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) n’est pas encore validé et que l’avis des services de l’Etat est donc nécessaire pour les nouveaux aménagements.

- proposer un nouveau projet répondant aux objections émises. C’est le choix qui a été effectué par la CPHV qui s’y emploie depuis le mois de septembre.

Il s’agit d’une refonte du projet, les objectifs présentés correspondant avec ce qui a été défini avec les communes.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la pièce politique et stratégique du PLUi émanant du diagnostic effectué. Il s’agit par exemple de choisir de combien doit être modérée la consommation d’espace pouvant être consommée sur la période précédente, puis de trouver une traduction effective de ce choix politique dans le règlement et le zonage.

Un deuxième arrêt du PLUi sera pris au cours du 1er semestre 2020 (objectif : février ou mars), puis fera l’objet d’avis des conseils municipaux des communes membres de la CPHV. Le projet arrêté sera ensuite transmis aux services de l’Etat, également pour avis, avant que ne se tienne une enquête publique d’une durée d’environ un mois (durée légale obligatoire). Les citoyens seront ainsi consultés, et le commissaire enquêteur pourra statuer sur leurs demandes, amenant à des révisions éventuelles du projet par la CPHV.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 3/17

L’objectif du Projet d’Aménagement et de Développement Durables est de poser les questions concernant l’avenir du territoire, comment il est imaginé par les élus à l’horizon de 15 ans, soit 2035.

4 axes sont inclus dans le PADD :

- Inscrire le projet au sein de l’armature naturelle et agricole : coteaux et berges du Loir, haies notamment dans le Perche, éléments patrimoniaux.

Il s’agit de ne pas dénaturer les identités paysagères (ex : haies en lisière de nouveau développement urbain). Sur les zones agricoles, une évolution est permise mais le patrimoine local doit être conservé, notamment des bâtiments qui ont des caractéristiques architecturales intéressantes.

Des dispositions sont prévues pour la préservation du patrimoine bâti et des centre-bourgs.

- Assurer un développement cohérent et raisonné à l’échelle du territoire. Deux pôles principaux ont été identifiés : Droué et Morée/Fréteval. Droué est clairement un pôle d’attraction sur le nord de la CPHV. Au long d’un axe est-ouest on peut retenir le duopole Morée/Fréteval et deux pôles secondaires avec Pezou et Saint-Hilaire la Gravelle. Pezou est répertorié en tant que pôle secondaire car il y a moins d’équipements et de commerces qu’à Fréteval et Morée.

La désignation de pôles ne signifie pas que rien ne doit être fait sur les autres communes, y compris pour soutenir le commerce local. Il est néanmoins à noter qu’une grande partie de l’activité économique est située à Droué et Morée.

L’objectif de croissance démographique a été réduit de 0,5 % à 0,25 % à l’horizon 2035. Cela conduit au besoin de construire 270 nouveaux logements destinés à accueillir les nouveaux arrivants et à maintenir la population locale sur le territoire.

Seulement 50 % du potentiel des « dents creuses » (logements vacants) a été pris en compte. 40 % de ces 270 logements (soit 110 logements) sont en rénovation urbaine. Des gradients de densité ont été définis comme suit (les densités concernent uniquement les zones de projet) :

- Pôles structurants : 13 logements/ha

- Pôles relais : 11 logements/ha

- Communes de proximité : 9 logements/ha

Le PADD prévoit également la possibilité de création de nouveaux équipements pour faire avancer le territoire.

- Conforter l’attractivité économique à l’échelle du territoire : Le précédent projet d’arrêt avait été jugé trop ambitieux en termes de consommation d’espace par les services de l’Etat. En revoyant la copie. Les zones économiques se répartissent comme suit :

- 4 ha de terrains encore disponibles sur les zones d’activité actuelles, terrains acquis par des propriétaires privés mais qui n’ont pas été bâtis.

- 5 ha appartenant à la CPHV

- 14 ha en extension sur des zones existantes (Morée, Pezou, Busloup, Le Poislay, Droué) Des STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limités) sont définis permettant l’évolution des structures nécessaires au maintien de ces activités.

- Prendre en compte les risques et veiller à l’utilisation économe des ressources : Le principal risque sur le territoire est le risque d’inondation avec la présence du Loir, d’où l’importance du Plan de Préservation des Risques Naturels. Il convient également de veiller à la bonne gestion des infiltrations d’eau.

Vu le projet de PADD qui lui est soumis ;

ENTENDU l’exposé du Président ;

Le conseil communautaire :

- PREND ACTE du débat qui a eu lieu sur les orientations générales du nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et dans les mairies des communes membres pendant une durée d’un mois.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 4/17

Point 2 : Tourisme

1) Panneau d’information sur les églises

Lucie LELOT présente le projet de panneaux d’information sur les églises. Les panneaux ont été parfois rédigés par des tiers connaisseurs, ou à partir du cahier des charges. Il y a donc un fossé entre les panneaux en fonction de qui les a rédigés. Il est donc proposé de recruter un stagiaire qui pourra chapeauter un groupe de travail de 2 à 3 bénévoles connaisseurs pour la réalisation de l’ensemble des panneaux.

Certaines communes ont choisi de ne pas retenir le devis datant d’octobre 2018 qui s’élevait à 185,00 € par panneaux, soit un coût total de 4 625,00 € HT pour 25 églises et chapelles. L’Office de Tourisme propose de réactualiser ce devis et de prendre en charge le coût de réalisation de l’ensemble des panneaux comme cela avait été le cas pour les panneaux des perrons. Les communes ayant alloué un budget pour l’acquisition des panneaux peuvent donc l’annuler puisque la prise en charge sera effectuée par l’OT. Ce sera plus simple en termes de gestion et plus facile de faire avancer le projet.

Daniel DORILLEAU remarque que la majorité des églises sont toujours fermées. Lucie LELOT indique que l’intérêt de ces panneaux est de raconter l’histoire de ces lieux de culte qui font partie de notre patrimoine local. L’objectif n’est pas de décrire ce qu’il y a l’intérieur de l’église mais de raconter son histoire.

Jean-Pierre MAHAUDEAU demande quel sera le rôle du stagiaire.

Lucie LELOT explique qu’il s’agira pour le stagiaire d’effectuer les recherches nécessaires, en particulier en s’appuyant sur les éléments fournis par le diocèse. Le stagiaire pilotera le groupe de travail et fournira un complément d’information qui sera inséré sur le site internet. Si un stagiaire ne peut être recruté, seul le groupe de travail sera constitué. Il sera alors supervisé par Mme LELOT. Les textes des panneaux devront être terminés pour la fin de l’automne. Daniel ALAZARD demande quel sera le format des panneaux.

Lucie LELOT répond que les panneaux seront au format 40 cm x 60 cm. Aurélien LEMOINE précise que si les panneaux doivent tout de suite être installés il vaudrait mieux qu’il soit près en juillet plutôt qu’en août.

Lucie LELOT répond que ce sera sans doute un peu juste pour que les panneaux soient prêts pour l’été. Une fiche de poste sera réalisée recensant les missions du stage. Les étudiants des universités seront démarchés pour une proposition de stage de deux mois.

Aurélien LEMOINE souligne que dans le cas des églises classées aux monuments historiques il faudra solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour positionner les panneaux. Lucie LELOT indique que l’Architecte des Bâtiments de France a déjà transmis des remarques sur les emplacements de panneaux.

2) Demande de subvention pour le collectif « 10 sites insolites au fil du Loir » -

Délibération

Lucie LELOT explique que le collectif « 10 sites insolites au fil du Loir » demande une aide financière pour la création d’un support de communication comprenant une page de promotion pour chacun des sites concernés, dont le Musée de la Fonderie à Fréteval. L’Office de Tourisme a collaboré à la création du visuel.

Il s’agit de la deuxième demande d’aide, une première ayant été attribuée en 2019. Le collectif s’étend du Loir-et-Cher à la Sarthe. La demande financière demandée à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois est de 700,00 € pour 4 sites, soit 175,00 € par site. Le collectif demande 200,00 € pour la CPHV.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- DECIDE d’octroyer une aide financière de 200,00 € au collectif « 10 sites insolites au fil du Loir » pour l’année 2020,

- AUTORISE le Président à effectuer le versement de l’aide financière ainsi qu’à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 5/17

Point 3 : Evénementiels

Organisation de la Fête de la Nature 2020 – Avenant à l’accord de coopération Pays Dunois - Pays Vendômois – Délibération

Lucie LELOT rappelle la présentation de la programmation culturelle 2020 qui avait été effectuée lors du précédent conseil, et précise que l’Office de Tourisme organisera le 23 mai 2020 une fête du Tourisme Nature et du Paysage à Morée en collaboration avec le Pays Vendômois et le Pays Dunois dans le cadre d’un accord de coopération existant visant à structurer l’offre de destination touristique sur ces deux territoires. Il s’agit donc de passer un avenant à cet accord pour y inclure l’organisation de cet événement et de donner la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre du programme Leader.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE l’intégration de l’événement promotionnel autour du tourisme dans la nature portée par l’Office du Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois en 2020 dans l’avenant à l’accord de coopération LEADER entre le Dunois et le Vendômois, les GAL (Groupe d’Actions Locales) Beauce Dunois et le Syndicat Mixte du Pays Vendômois, - VALIDE le contenu de l’avenant n°1 à l’accord de coopération validé par les autres signataires,

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à l’accord de coopération validé par les autres signataires et à effectuer toutes les démarches concernant cet avenant et ce portage,

- SOLLICITE les fonds LEADER pour un budget global de 10 000,00 €, au taux le plus élevé, dans le cadre de l’événement promotionnel 2020 prévu à l’avenant n°1 de coopération,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 4 : Comice agricole 2020

Subvention de la CPHV pour l’organisation – Délibération

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois organisera le Comice Agricole 2020 le samedi 16 mai et le dimanche 17 mai à Morée. Le coût de l’organisation de cet événement s’élève à 28 000,00 euros, et sera pris en charge par la CPHV (10 000,00 €), la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (8 916,00 €) et par les communes de l’ex- canton de Morée (9 084,00 €).

Jean-Pierre Brûlé demande s’il est judicieux d’organiser le Comice Agricole alors que des élections municipales vont se tenir auparavant. Il y aura peut-être un renouvellement des élus.

COMICE AGRICOLE 2020

Financements

Communes Pop. municipale INSEE Prise en charge CPHV €/hb Prise en charge Communes €/hb Total contributions

BREVAINVILLE 168 227 1,352 227

BUSLOUP 434 587 1,352 587

LA CHAPELLE-ENCHERIE 213 288 1,352 288

FRETEVAL 1089 1 472 1,352 1 472

LIGNIERES 386 522 1,352 522

LISLE 196 265 1,352 265

MOISY 361 488 1,352 488

MOREE 1078 1 457 1,352 1 457

OUZOUER-LE-DOYEN 252 341 1,352 341

PEZOU 1119 1 513 1,352 1 513

RENAY 165 223 1,352 223

SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE 716 968 1,352 968

SAINT-JEAN FROIDMENTEL 542 733 1,352 733

Total CPHV 6719 10 000 1,488 9 084 1,352 19 084

Total CaTv 8 916

Total à financer 9858 28 000Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 6/17

Le Président explique que les communes ont donné leur accord. Tout ne s’arrête pas parce que c’est une année d’élections. Il n’était pas très partant au départ mais les administrés se sont plaints de la possibilité de ne pas organiser le Comice.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- APPROUVE la participation financière de la CPHV auprès de la Société Départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher pour un montant de 10 000,00 € dans le cadre du Comice Agricole à Morée qui se tiendra les 16 et 17 mai 2020,

- AUTORISE le Président à effectuer le versement de la somme de 28 000,00 € pour paiement de l’organisation de l’événement,

- AUTORISE le Président à entreprendre les actions nécessaires au recouvrement des contributions financières des communes ci-dessus ainsi que celle de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois.

Point 5 : SPANC

1) Rapport d’activités 2018

Amalric GALLIOT donne lecture du rapport d’activités du SPANC pour l’exercice 2018.

Amalric GALLIOT revient sur les entretiens de vidanges, qui font l’objet d’un marché groupé. Il indique que 17 tournées ont été effectuées en 2018, ce qui constitue une baisse par rapport aux années précédentes. Il sera donc communiqué à ce sujet prochainement.

Concernant les contrôles de diagnostic intervenant dans le cadre de la vente de biens, la redevance de 510,00 € est souvent contestée par les administrés. Le Président souligne que ceux-ci se renseignent souvent des tarifs pratiqués dans d’autres communautés de communes.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le rapport d’activité annuel 2018 ci-annexé du SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2) Bilan de l’opération groupée de réhabilitation

Amalric GALLIOT rappelle que conformément à la loi sur l’eau de 2006, il était imposé aux communes de réaliser un diagnostic de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif. A la suite d’une procédure de marché public, la Communauté de Communes du Haut Vendômois a confié cette prestation à la société VEOLIA EAU, qui a réalisé ces contrôles sur la période 2011- 2013. 1294 contrôles ont ainsi été effectués sur 13 communes.

103 installations inexistantes sont à réhabiliter dans les meilleurs délais, ces délais étant définis par un arrêté du maire de la commune, au titre de son pouvoir de police. Ces installations ne sont pas éligibles à une subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

305 installations ont été déclarées non conformes et présentant des risques sanitaires. Elles devront faire l’objet d’une mise en conformité dans les 4 ans suivant la réception des rapports de contrôle.

Une étude de sol est indispensable pour définir et dimensionner le type d’assainissement non collectif à mettre en place sur la parcelle, en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques et des contraintes éventuelles.

La Communauté du Perche & Haut Vendômois a passé un appel d’offres pour les études d’assainissement, de manière à répondre à une demande des administrés formulée lors des réunions publiques.

134 études dans le cadre du marché passé par la CPHV avec AXYLIS – 41100 NAVEIL ont été effectuées entre 2015 et 2017, auxquelles il convient d’ajouter 8 études faites hors marché, avec le choix d’un bureau d’étude différent de la part d’usagers.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 7/17

Les dépenses totales des administrés pour la réalisation de travaux sur leurs installations d’assainissement non collectif s’élèvent à 854 736,85 €, bénéficiant d’aides de l’Agence de l’Eau pour un montant de 447 744,80 €.

Le nombre d’usagers ayant effectué l’étude de définition de filière d’assainissement est important (56,13 % des personnes éligibles) mais qu’il y a une proportion notable d’abandons (52 usagers) entre l’étude et les travaux. La raison principalement évoquée étant le coût des travaux envisagés. Au regard des chiffres présentés précédemment, le coût moyen d’un dossier de travaux s’est établi à 9 603,78 € TTC, avec un coût minimal à 5 206,60 € TTC et un coût maximal à 16 872,60 € TTC.

Sur les 90 réhabilitations effectives, la décomposition des différentes filières de traitement est la suivante :

- 43 Filtres à sable verticaux drainés (47,78 %)

- 38 Filtres compacts (42,22 %)

- 7 Epandages (7,78 %)

- 1 Micro-station (1,11 %)

- 1 Filtre à sable vertical non drainé (1,11 %)

Le coût moyen des travaux engagés s’établit à 9 603,78 €.

Une seule micro-station a été réalisée, ce type d’installation n’étant pas prioritisé par l’Agence de l’Eau. Thierry GALMICHE trouve cela dommage, car ce type d’installation est autorisée en France et ne nécessite pas d’étude de sol.

Le principal frein pour les personnes qui ne sont pas engagées était le coût des travaux. Beaucoup ont regretté que l’Agence de l’Eau n’avance pas directement la subvention aux entreprises effectuant les travaux, obligeant les usagers à avancer les frais. Par ailleurs, les usagers qui n’ont pas d’installation d’assainissement existante ont regretté de ne pas pouvoir être éligibles à une quelconque aide financière pour se mettre en conformité.

Pour les personnes ayant effectué les travaux, l’importance de l’aide (aide maximale de 5 100 €) a souvent été mise en avant. Certains estiment également qu’une installation réhabilitée était une plus-value dans l’éventualité d’une revente future de leur maison. L’aide au montage du dossier apportée par le SPANC a également était appréciée.

Point 6 : Finances

1) Budget Principal – Décision Modificative 1 – Ouverture de crédit -

Délibération

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’une régularisation des centimes sur l’exercice 2017 est nécessaire par l’intermédiaire de la décision modificative ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE 1 – OUVERTURE DE CREDIT

° Ouvertures de crédit pour un montant de 55 984,00 euros du compte 673 (Titres annulés (sur exercices antérieurs)) et pour un montant de 59 582,00 euros du compte 739221 (FNGIR) aux comptes 73112 (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), 73113 (Taxe sur les surfaces commerciales) 73114 (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau), 7318 (Autres impôts locaux ou assimilés), 7331 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

D-673 : 55 984,00 €

D-739221 : 59 582,00 €

R-73112 : 20 987,00 €

R-73113 : 1 024,00 €

R-73114 : 21 383,00 €

R-7318 : 316,00 €

R-7331 : 71 856,00 €

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 8/17

2) Budget Principal – Décision Modificative 2 – Ouverture de crédit –

Délibération

Le Président informe les membres du conseil communautaire que suite au transfert de la compétence GEMAPI à la CPHV et à la dissolution du syndicat de rivière du Gratteloup et du Boulon d’Amont, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE 2 – OUVERTURE DE CREDIT

° Ouverture de crédit pour un montant de 61,10 euros du compte 002 (Excédent de fonctionnement reporté) au compte 615221 (Entretien et réparations des bâtiments publics).

R-002 : 61,10 €

D-615221 : 61,10 €

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

3) Budget Principal – Décision Modificative 3 – Délibération

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’afin d’équilibrer le budget annexe « Parc d’activités intercommunal à Morée », il convient d’effectuer la décision modificative ci- dessous :

DECISION MODIFICATIVE 3

° Transferts de crédit pour un montant de 95 911,07 euros du compte 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) au compte 276351 (Autres créances immobilisées – GFP de rattachement).

D-022 : - 95 911,07 €

D-023 : 95 911,07 €

R-021 : 95 911,07 €

D-276351 : 95 911,07 €

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

4) Budget Annexe Parc d’activités intercommunal à Morée – Décision

Modificative 1 – Délibération

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’afin d’équilibrer le budget annexe « Parc d’activités intercommunal à Morée », il convient d’effectuer la décision modificative ci- dessous :

DECISION MODIFICATIVE 1

° Transferts de crédit pour un montant de 95 911,07 euros du compte 71355 – 042 (Variation des stocks de terrains aménagés) au compte 168751 (Autres dettes – GFP de rattachement).

R-71355 - 042 : 95 911,07 €

D-3555 - 040 : 95 911,07 €

R-168751 : 95 911,07 €

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 9/17

5) Budget Développement Economique – Décision Modificative 2 –

Délibération

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’afin de procéder au versement de l’aide économique au commerce d’alimentation à Fréteval, conformément à la décision prise par le conseil communautaire par délibération du 15 juillet 2019, il convient d’effectuer sur le budget annexe Développement Economique la décision modificative ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE 2

° Transferts de crédit pour un montant de 10 000 euros du compte 2313 (Constructions) au compte 20422 (Subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations).

D-2313 : - 10 000,00 €

D-20422 : 10 000,00 €

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Point 7 : GEMAPI

Travaux sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles à Fréteval – Devis complémentaires – Délibération

Le Président rappelle que le barrage de Courcelles à Fréteval est fortement endommagé, et indique qu’un devis complémentaire pour aménager un dock flottant et un embarcadère, ainsi que poser des pieux, est nécessaire pour la réalisation des réparations.

Jean-Pierre MAHAUDEAU fait part de son inquiétude car ces travaux ont été décidés en urgence début octobre et ne sont toujours pas réalisés. L’entreprise SCAF 37 s’est-elle rendue sur place ? Il rappelle que cette entreprise est en redressement judiciaire.

Le Président indique que SCAF 37 devrait être présent sur le chantier demain matin. Ingrid VESPRINI précise que les câbles qui serviront au remplacement ne sont pas encore arrivés.

Jean-Pierre MAHAUDEAU constate que le montant des travaux s’élève désormais à 110 000,00 €. Il rappelle que ce sont des deniers publics et que les élus doivent se montrer responsables quant à leur utilisation. Il espère que les travaux seront réalisés avant 2021. Il semble qu’une seule personne travaille à SCAF 37, par qui l’entreprise fait elle effectuer les prestations de service ?

Le Président rappelle que la CPHV est confrontée à cette situation à cause du manque d’entretien de ces vannages. Les câbles sont effectivement endommagés, ce qui menace la viabilité du barrage.

Jean-Pierre MAHAUDEAU demande s’il n’aurait pas été possible d’effectuer ces travaux six mois plus tôt.

Le Président indique que les techniciens de la CaTv agissant dans le cadre de la compétence GEMAPI ont sollicité la CPHV début octobre à propos de ce barrage et que le Loir a été abaissé dans la foulée. Le barrage peut potentiellement céder à tout moment. Il ne souhaite pas prendre ce risque et celui d’une crue.

Jean-Pierre MAHAUDEAU s’inquiète des conséquences éventuelles de cette situation sur le coût des interventions de la SCAF 37.

Le Président explique qu’il convient d’anticiper ces interventions en contrôlant les ouvrages présents sur le territoire de la CPHV et lancer les consultations nécessaires en toute autonomie.

Jean-Pierre MAHAUDEAU réitère ses inquiétudes quant aux dépenses générées par ce type de travaux. Il pense que l’entreprise MINIER pourrait être consultée à l’avenir pour leurs réalisations.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 10/17

Le Président rappelle que ce devis complémentaire est nécessaire pour l’accès au site. Il n’est pas possible de passer sur le site d’un propriétaire privé en raison du poids des engins. Jean-Pierre MAHAUDEAU abonde en ce sens.

Aurélien LEMOINE estime qu’il faudra être vigilant à l’avenir et être présent sur le chantier pour avoir des explications sur les travaux effectués. Le Président invite également les élus à se rendre sur le site.

Jean-Pierre MAHAUDEAU espère que les travaux pourront être effectués d’ici Noël. Il demande des précisions concernant l’installation de passe à poissons sur les ouvrages d’eau.

Bernard PILLEFER rappelle que ces installations sont soumises à autorisation.

Laurent BOREL explique que la loi impose d’adapter les ouvrages d’eau pour respecter la continuité écologique.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser les travaux de réparation susmentionnés sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles à Fréteval,

- ACCEPTE le devis de la société SCAF 37 – 37270 ATHEE-SUR-CHER pour un dock flottant et la fabrication d’un quai d’embarcadère, d’un montant total de 37 270,00 € HT, soit 44 724,00 € TTC,

- ACCEPTE le devis de la société SCAF 37 – 37270 ATHEE-SUR-CHER pour transport sur cinq rotations, d’un montant de 13 750,00 € HT, soit 16 500,00 € TTC, - AUTORISE le Président à signer ces deux devis, ainsi qu’à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 8 : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen

Demande de subvention DETR – DSIL – Contrat de Ruralité – Délibération

Le Président rappelle que ce projet consiste en l’aménagement de trois logements dans l’ancien presbytère de la commune. Dans le cadre de ce projet, il propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. Le coût de l’opération est estimé à 365 000,00 € environ.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’aménagement de trois logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet des subventions de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Contrat de Ruralité, aux taux les plus élevés, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 9 : Ecole de musique

Etablissement de Fréteval – Demande de subvention DETR – Délibération

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de l’aménagement de l’établissement de Fréteval de l’école de musique du Perche & Haut Vendômois, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de matériels informatiques et numériques.

Il propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

DEPENSES MONTANT

en € HT

RECETTES MONTANT

en € HTCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 11/17

Acquisition matériels

informatiques et numériques

3 439,00 € Etat (DETR)

CPHV

1 720,00

1 719,00

Total dépenses 3 439,00 € Total recettes 3 439,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour l’acquisition de matériels informatiques et numériques pour l’école de musique à Fréteval,

- DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Subvention 2020 à l’association Musikafon – Délibération

Le Président explique qu’une subvention de fonctionnement doit être allouée à l’association Musikafon pour le fonctionnement de l’école de musique à Droué.

Cette subvention était de 30 000 € en 2019.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’octroyer une subvention à l’association Musikafon dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique à DROUE,

- DECIDE de fixer le montant provisoire de cette subvention à 30 000 €, cette somme devant être inscrite au budget primitif 2020 de la CPHV,

- DECIDE que le montant définitif de cette subvention sera déterminé en fonction d’un état des dépenses réelles effectuées par l’association au cours de l’exercice, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Point 10 : Médiathèque

Demande de subvention au Département pour animation – Délibération

Le Président précise que la Médiathèque du Perche & Haut Vendômois organisera les animations suivantes dans le cadre de la programmation « Des arbres et des hommes » avec la participation de Madame Dominique MANSION, spécialiste des trognes :

- Du 1er avril au 30 mai 2020 : Exposition d’œuvres en bois sur le thème des trognes, en complément de l’exposition de la Direction de la Lecture Publique « Des arbres et des hommes » - Samedi 4 avril 2020 : Projection du film documentaire « Trognes, les arbres aux mille visages » - Jeudi 4 juin 2020 : Animation à la médiathèque à Droué avec les élèves de l’école primaire et visite commentée de l’exposition « Des arbres et des hommes »

Le Président propose de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de cette animation au coût total de 1 100,00 €.

Après mise au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’organiser l’animation présentée ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer le devis pour l’intervention susmentionnée, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Point 11 : Informatique

Devis pour serveur et mises à jour – DélibérationCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 12/17

Pierre SOLON explique que les fonctionnalités et l’architecture de sauvegarde ont été revues avec le prestataire de maintenance ALPHA MICRO, permettant d’abaisser le coût du remplacement du serveur pour un service plus sûr.

Le Président présente les devis de la société ALPHA MICRO – 41260 LA CHAUSSEE SAINT- VICTOR :

- serveur informatique avec sauvegarde : 9 454,50 € HT

- matériel informatique : 3 959,53 € HT

- licences windows 10 : 3 398,23 € HT

- licences office 365 : 768,78 € HT

- licences antivirus : 550,80 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE les devis ci-dessus de la société ALPHA MICRO – 41260 LA CHAUSSEE SAINT- VICTOR pour un montant total de 18 131,84 € HT,

- AUTORISE le Président à signer les devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Point 12 : Espace socio-culturel

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’appliquer la tarification suivante pour la location de l’Espace Socio-Culturel à Droué à compter du 1er janvier 2020 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs de location de l’Espace Socio-Culturel à Droué pour l’exercice 2020 comme mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE le Président à tout mettre en œuvre pour les faire appliquer.

Point 13 : Complexe Sportif Intercommunal

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer les conditions applicables pour la mise en location du Complexe Sportif Intercommunal à Morée pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de pratiquer les conditions de location ci-dessous pour l’année 2020 :

Le Complexe Sportif Intercommunal est loué uniquement pour des événements à caractère sportif.

LOCATION DU GYMNASE :

 309 € la journée pour tous les utilisateurs qui n’ont pas de convention de mise à disposition régulière du gymnase

 515 € la caution (en cas de dégradation ou de ménage non effectué)

Associations de la CPHV Particuliers

CPHV

Particuliers et

associations

hors CPHV

Caution 1ère utilisation Utilisations

suivantes

Grande salle + bar avec verres :

vin d’honneur réunion ou

assemblée générale diverse

Gratuit 88,00 € 170,00 € 340,00 € 412,00 €

Grande salle : spectacle,

concert, théâtre Gratuit 309,00 € 391,00 € 783,00 € 412,00 €

Grande salle + cuisine :

mariage, fête familiale Gratuit 376,00 € 510,00 € 886,00 € 412,00 € Journée supplémentaire 108,00 € 108,00 € 216,00 €

Couvert : Couteau, fourchette, petite cuillère, petite et grande assiette plate, 2 verres, soucoupe et tasse : 1,00 €

Vaisselle ou mobilier rendu cassé ou manquant :

assiette : 8,00 € - tasse : 5,00 € - soucoupe, verre : 3,00 € - couteau, fourchette, cuillère : 2,50 € - chaise : 31,00 €

Ménage : 103,00 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 13/17

 412 € l’utilisation des tapis de protection (pose/dépose/nettoyage : réalisés par des agents de la collectivité)

 facturation réelle des consommations eau/électricité/gaz (relevés effectués lors des états des lieux)

LOCATION DU DOJO :

 309 € la journée pour tous les utilisateurs qui n’ont pas de convention de mise à disposition régulière du dojo

 515 € la caution (en cas de dégradation ou de ménage non effectué)  facturation réelle des consommations eau/électricité/gaz (relevés effectués lors des états des lieux)

Lors d’un événementiel, l’organisateur s’engage à signer une convention de mise à disposition ponctuelle, à déposer une caution et à faire un état des lieux.

La location est gratuite pour les associations sportives de la CPHV dans le cadre d’une organisation ponctuelle d’événementiel.

La caution est applicable à tous les utilisateurs sauf pour les associations sportives qui ont signé une convention de mise à disposition régulière.

Point 14 : Aire d’accueil des gens du voyage

Avis sur la révision du Schéma Départemental – Délibération

Jean-Marie NEFF et Laurent BOREL indiquent qu’ils n’ont pas reçu d’information concernant le schéma départemental révisé.

Ingrid VESPRINI confirme qu’un mail a été envoyé le 27 novembre 2019 avec le document en pièce jointe.

Bernard PILLEFER exprime deux interrogations sur ce schéma révisé : - il est préconisé d’implanter un terrain familial locatif. Où ce terrain pourrait-il être localisé ? - un des aspects évoqués par le schéma est la scolarisation des enfants des gens du voyage. Il est très favorable à la scolarisation de ces enfants, mais les moyens d’accueil doivent être pris en compte. Or, le SIVOS de Fréteval-Morée-Brévainville connait des sureffectifs pour certaines classes. L’ajout des enfants des gens du voyage déstabilise complètement les équipes pédagogiques. Il rappelle que le conseil municipal de Fréteval a voté une motion pour la création d’une classe supplémentaire, car le SIVOS se voit imposer un dispositif de scolarisation qui n’est pas soutenable.

Le Président indique que le conseil municipal de Morée et le conseil du SIVOS ont également voté cette motion.

Joël VERDIER demande également des moyens pour les écoles concernées.

Thierry GALMICHE y voit donc un argument positif pour des classes supplémentaires.

Jean-Pierre MAHAUDEAU demande si l’inspection académique a été approchée à ce sujet.

Le Président répond que l’inspection académique estime que les normes sont actuellement respectées.

Jean-Pierre MAHAUDEAU explique que lutter contre le communautarisme passe en partie par l’école.

Le Président remarque que les enfants des gens du voyage ne font pas l’objet d’une comptabilisation dans les effectifs des classes.

Jean-Marie NEFF regrette que les aires d’accueil ne fonctionnent pas comme il était initialement prévu, et que certaines familles s’y « sédentarisent » pour de nombreux mois. Il est également favorable à une meilleure prise en compte des enfants des gens du voyage dans les effectifs des classes concernées. Il estime que les gens du voyage ne constituent pas une population défavorisée puisqu’il s’agit de leur part d’un choix de vie. Il demande un soutien de la CAF pour l’accueil des gens du voyage à 80 % des coûts de fonctionnement de l’aire.

Le Président rappelle que l’avis émis par le conseil communautaire devra être motivé, y compris s’il s’agit d’un avis défavorable.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 14/17

Jean-Pierre MAHAUDEAU demande qu’elle a été la position prise par le Conseil Départemental quant à ce schéma révisé.

Bernard PILLEFER répond que le Conseil Départemental a émis un avis favorable. Il indique qu’il s’est opposé à donner un avis favorable à ce schéma, et que la Communauté d’agglomération Territoire vendômois également. Par ailleurs, il remarque que la création de terrains familiaux locatifs devrait normalement désengorger les aires d’accueil actuelles et permettre une meilleure rotation des occupants. Quant à la scolarisation, il demande que cette problématique soit mieux considérée, alors qu’on ne pense qu’à créer des aires d’accueil sans se préoccuper des conséquences.

Joël VERDIER demande s’il y aurait des répercussions en cas d’avis défavorable émis par le conseil communautaire. Le Président répond qu’il n’y en aurait aucune mais qu’il faut motiver cet avis. Il comprend que les communes du Perche sont bien moins impactées sur cette question. Il précise que le terrain familial locatif devra être placé sur une zone de passage des gens du voyage.

Après mise au vote (Votants : 33 – Pour : 32 – Contre : 1 (J.P. MAHAUDEAU)), le conseil communautaire :

- EMET un avis défavorable au projet de révision du Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage,

- DEMANDE au Président de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat.

Point 15 : Personnel CPHV

1) Suppression de postes - Délibération

Le Président propose aux membres du conseil communautaire les suppressions de postes ci- dessous à compter du 1er janvier 2020 :

- 1 adjoint technique à 19/35ème

- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème

- 1 adjoint administratif à 35/35ème

- 1 rédacteur à 35/35ème

Sous réserve de l’avis du comité technique qui se réunira le 19 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique à 19/35ème à compter du 1er janvier 2020, - DECIDE de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 35/35ème à compter du 1er janvier 2020,

- DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif à 35/35ème à compter du 1er janvier 2020, - DECIDE de supprimer le poste de rédacteur à 35/35ème à compter du 1er janvier 2020, - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

2) Création de poste – assistant de conservation principal 2ème classe –

Délibération

Le Président propose de créer un poste d’assistant de conservation principal 2 ème classe à temps plein (35/35ème) à compter du 1er mars 2020 pour la Médiathèque tête de réseau « La Fonderie » à Fréteval :

La rémunération sera fixée sur l’échelle indiciaire du grade précité.

La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d’assistant de conservation principal 2 ème classe à temps plein (35/35ème) à compter du 1er mars 2020,

- AUTORISE le Président à procéder au recrutement.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 15/17

3) Mise à disposition d’agents des communes de Droué, Fréteval et Morée - Délibérations

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique en date du 10 octobre 2019 et du 17 octobre 2019 placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant :

• L’absence de moyens techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

• La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Droué,

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer avec la commune de Droué une convention de mise à disposition de services entre la commune de Droué et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Président présente le projet de convention susmentionné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Droué pour certains travaux d’entretien, de gestion et d’aménagement dits d’intérêt communautaire, dans le cadre des compétences précitées, effectués par les agents de la commune de Droué,

- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Droué,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique en date du 10 octobre 2019 et du 17 octobre 2019 placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant :

• L’absence de moyens techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

• La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Fréteval,

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer avec la commune de Fréteval une convention de mise à disposition de services entre la commune de Fréteval et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Président présente le projet de convention susmentionné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Fréteval pour certains travaux d’entretien, de gestion et d’aménagement dits d’intérêt communautaire, dans le cadre des compétences précitées, effectués par les agents de la commune de Fréteval,Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 16/17

- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Fréteval,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique en date du 10 octobre 2019 et du 17 octobre 2019 placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant :

• L’absence de moyens techniques de la Communauté du Perche et Haut Vendômois ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

• La possibilité de recourir ponctuellement à un ou plusieurs agents de la commune de Morée,

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer avec la commune de Morée une convention de mise à disposition de services entre la commune de Morée et la Communauté du Perche et Haut Vendômois, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Président présente le projet de convention susmentionné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec la commune de Morée pour certains travaux d’entretien, de gestion et d’aménagement dits d’intérêt communautaire, dans le cadre des compétences précitées, effectués par les agents de la commune de Morée,

- AUTORISE le Président à effectuer les remboursements afférents aux mises à disposition auprès de la commune de Morée,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4) Mises à disposition de personnel à la CPHV – Régularisation – Remboursements à la commune de Droué - Délibération

Vu les compétences de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Vu la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des équipements communautaires ainsi que des équipements mis à la disposition de la commune,

Vu la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Droué en date du 25/04/14, pour une durée de trois ans,

Vu la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Droué du 09/12/19 avec prise d’effet au 15/12/19,

Considérant qu’il y a lieu de régulariser les frais supportés par la commune de Droué au titre des mises à disposition de personnel à la CPHV,

Il s’avère nécessaire d’effectuer auprès de la commune de Droué le versement des sommes suivantes :

- au titre de l’exercice 2017 : 19 080,11 €

- au titre de l’exercice 2018 : 19 807,76 €

- au titre de l’exercice 2019 : 28 489,72 €

Ces sommes sont inscrites au compte 6217 du budget principal 2019 de la CPHV.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à effectuer les remboursements des sommes indiquées ci-dessus auprès de la commune de Droué en contrepartie des mises à disposition de personnel à la CPHV,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire –9 décembre 2019 - Page 17/17

QUESTIONS DIVERSES

1) Défibrillateurs

Jean-Marie NEFF demande si une consultation a été effectuée pour la maintenance.

Ingrid VESPRINI explique que des entreprises ont été consultées pour la réalisation de cette prestation. Leurs propositions devraient être transmises prochainement à la CPHV qui les communiquera aux communes intéressées.

2) Politique du Logement

Daniel ALAZARD évoque la conférence qui s’est tenue récemment à Vendôme à propos des logements vacants. Le Président indique qu’une vingtaine d’élus de la CPHV étaient présents à cette conférence. Il est assez déçu de celle-ci car il n’y a pas eu de nouvelles informations à ce sujet. Madame la Sous-Préfète a expliqué qu’il n’y avait pas de solution miracle et qu’il manquait les fonds pour mettre en place une politique ambitieuse de réhabilitation des logements.

Jean-Marie NEFF remarque que sur sa commune la nouvelle liste de logements vacants établit par les services fiscaux comporte 14 logements faussement inclus sur un total de 16 répertoriés.

3) CFA de Blois

Jean-Pierre MAHAUDEAU évoque l’agrandissement du CFA de Blois réalisé pour environ 30 millions d’euros avec la participation des communautés de communes du Département de Loir-et- Cher. Il s’étonne que la CPHV n’ait pas participé à cet effort financier alors que la formation des jeunes est un sujet important.

Le Président rappelle la délibération du 14 mai 2018, autorisant le versement d’une aide financière à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher, dans le cadre de son projet de reconstruction-extension du CFA interprofessionnel de Blois. Il était précisé que le versement de cette aide, dont le montant sera déterminé en fonction du plan de financement définitif à venir, pourra être échelonné sur 5 ans, de 2019 à 2023.Ces informations n’ayant pas été transmises à la CPHV, l’aide financière n’a pas été versée.

4) Manifestations

Aurélien LEMOINE se félicite de la tenue le samedi 7 décembre 2019 de la première édition du trail nocturne qui a également été l’occasion de la première ouverture au public du nouveau gymnase.

Marcel DEFREMONT évoque le concert de Noël qui s’est tenue en l’église de Busloup avec une affluence de 157 personnes, ainsi que la création d’une crèche qui a été sélectionnée pour participer à un concours national – certainement une des plus belles crèches du Loir-et-Cher.

Vœux du Maire :

- MOREE : Vendredi 3 janvier à 20h00

- OUZOUER-LE-DOYEN : Samedi 4 janvier à 15h30

- FRETEVAL : Samedi 4 janvier à 18h00

- ROMILLY-DU-PERCHE : Dimanche 5 janvier à 14h30

- LIGNIERES : Vendredi 10 janvier à 19h00

- LA CHAPELLE-ENCHERIE : Dimanche 12 janvier à 17h00

- CHAUVIGNY-DU-PERCHE : Dimanche 12 janvier à 15h00

- PEZOU : Vendredi 17 janvier à 19h00

- SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE : Vendredi 17 janvier à 19h00

- LA CHAPELLE-VICOMTESSE : Samedi 18 janvier à 10h30

- LA FONTENELLE : Samedi 18 janvier à 11h00

- VILLEBOUT : Samedi 18 janvier à 15h00

- FONTAINE-RAOUL : Samedi 18 janvier à 16h00

- BUSLOUP : Samedi 18 janvier à 16h30

- SAINT-JEAN FROIDMENTEL : Samedi 18 janvier à 18h00

- LISLE : Vendredi 31 janvier à 19h00

Le Président lève la séance à 23h00.