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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CC OJ 2025 04 07
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CC OJ 2025 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4 PAYS £VANS EN CÉVENNES
110 Place Fernand AUBERT
07140 LES VANS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES VANS EN
CEVENNES
Avis de réunion du conseil communautaire
Séance ordinaire
Lundi 07 avril 2025
à 18 h 30
Salle des fêtes des Salelles
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 03-03-2025
Délibérations :
L. Vote de la fiscalité 2025 (Taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie, taxe d'habitation
additionnelle, Cotisation Foncière des Entreprises)
Vote du taux de la Taxe d’' Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2025
Vote du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) 2025
Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations
2025
Vote du Budget Primitif 2025 : Budget principal - 47500 6. Vote du Budget Primitif 2025: Budget annexe SPANC - 47592
7, Vote du Budget Primitif 2025 : Budget annexe zone d'activité - 47501
8. Créations d'emplois suite à avancement de grade ê
9. Créations d'emplois suite à modibication du temps de travail
16. Suppressions d'emplois
ÉE, Convention pour la réalisation de prestations de service entre une commune et la
communauté de communes pour des missions d'entretien de bâtiment
14 Fonds de concours aux communes 2025
13. Répartition des dépenses de communication dans le cadre de l'opération « Le mois de la
randonnée en Cévennes d'Ardéche 2025 » avec les Communautés de communes de Val de
Ligne - du Pays Beaume Drobie et du Bassin d’Aubenas
I4, Framen d'une demande de subvention au titre de laide aux TPE/PME sur la commune des
Vans {Maves)}
15. Demande de subvention auprès de la DRAC pour le mobilier de la médiathèque
16. Travail d'optimisation des bases fiscales des locaux d'habitation des communes avec % Écafinance et répartition financière Communauté de communes ct communes
#7. Réglement d'aides de la Communauté de communes dans le cadre de FOPAH-RU
18, Commission Locale de PFau (CLE) chargée d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Baux (SAGE) bassin de la Cêre - désignation d'un représentant 19. Commande pour un camion grue pour le service de collecte des ordures ménagères via
PUGAP
20. Avenant à la convention financière POLINNO
Informations du Président
Questions diverses
Je vous prie de croire, Monsieur le conseiller, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.