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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CC OJ 23 06 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CC OJ 23 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
+ \f
< PAYS VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
110 Place Fernand AUBERT
07140 LES VANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN
CEVENNES
Avis de réunion du conseil communautaire
Séance ordinaire
Lundi 23 juin 2025
À 18h30
Salle des fêtes de Montselgues
ORDRE DU JOUR
18 H 30
Maison sport santé : présentation par M. Jonathan BAZARD, coordonnateur Comité Olympique
19 FH 00
Révision du SCOT
En présence de M. Gérard SAUCLES, Président du Syndicat Mixte Pays de l'Ardèche Méridionale
19 H30 -délibérations-
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19-05-2025
1. RIFSEEP-CIA
2. Accueil de personnes volontaires en service civique
3. Participation à la PSC (protection sociale complémentaire) pour le risque santé
4. Convention de partenariat avec la commune de Beaulieu pour l'organisation d’un accueil
de loisirs annexe 10.
IL.
12.
13.
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15.
16.
17.
Approbation du programme de la CTEAC 2025-2026 et autorisation donnée au Président
à solliciter des subventions
Taxe de séjour - TARIFS 2026
Modulation des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2 tranches de
chiffre d’affaires avec les incidences suivantes dès 2026
Emprunt pour le financement des travaux de fibre
Attribution de subventions à 2 associations et d’une subvention exceptionnelle
Décision modificative n°1 Budget annexe du SPANC n°47502
Décision modificative n°1 Budget principal n°47500
Examen du projet de cahier des charges de cession des terrains de la ZA Balagère
Examen et approbation du programme d'actions Pacte Local de Solidarité 2025
Appel à manifestation d'intérêt sur la mise en place d’un quota sur le nombre de canoë sur
la rivière Chassezac - adaptation du prix de la redevance de 7 à 3 € par bateau et par an
Atlas de la biodiversité intercommunale du Pays des Vans en Cévennes 2026-2029
Convention de Pacte Territorial - France Rénov’ (PIG) : demandes de subventions ANAH
Devenir station médicale
Informations du Président
Questions diverses
Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.