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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 387 du 27.12.2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 387 du 27.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-387
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron
/ Service Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'Aveyron
12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 Portant
renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) (4 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de l'Aveyron
12-2023-12-21-00003
Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023
Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 3 EX R EG | O N ACA DEM IQU E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
OCCITAN Il E de l'Aveyron
Liberté
Egalité
Fraternité
1/2
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Aveyron
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/20 Vu le décret de nomination de la directrice académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Aveyron du 01/11/21
Vu l’arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteur d’académie de Toulouse du 13/12/21
Vu l’arrêté de subdélégation de signature du recteur d’académie de Toulouse à la directrice académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Aveyron du 18/01/22
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d’agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 4 Article 5
La Directrice Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Rodez, le
Pour la rectrice de région académique
et par délégation,
L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services
départementaux
de l’Education nationale,
SIGNE
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 5 ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l’association Adresse du siège social
Code Postal
Ville
n°RNA N° JEP Association
Association de Sauvegarde du
Château de Calmont d’Olt
4 rue de Bouquies
12500
ESPALION
W122005533
2023-JEP-12-001
Association des amis du
château de Latour
Château de Latour sur Sorgue
Marnhagues et Latour
12540
LATOUR SUR SORGUE
W121001336
2023-JEP-12-002
Ateliers de la fontaine 27 rue du Sergent Boriès
12200
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
W123000844
2023-JEP-12-003
Cap Musique 7 rue E. Maruéjouls
B.P.7
12700
CAPDENAC GARE
W123001429
2023-JEP-12-004
Centre social du plateau de
Montbazens
16 chemin du Tournevic
12210
MONTBAZENS
W123000371
2023-JEP-12-005
Centre SociaI Rural Bozouls-
Comtal
Allée Paul Causse
12340
BOZOULS
W122001165
2023-JEP-12-006
Chrétiens en milieu rural Maison Saint-Pierre
Avenue de Saint-Pierre
12000
RODEZ
W122002416
2023-JEP-12-007
Derrière le hublot Maison du Parc de Capèle
12700
CAPDENAC-GARE
W123001233
2023-JEP-12-008
Envies Enjeux 16 rue St Martin
12100
MILLAU
W133010843
2023-JEP-12-009
Familles Rurales d’Arvieu Mairie
12120
ARVIEU
W122001173
2023-JEP-12-010
Familles Rurales de Belmont
sur Rance
Le Mille Clubs
12370
BELMONT SUR RANCE
W121000306
2023-JEP-12-011
Familles Rurales de Campuac Mairie
12580
CAMPUAC
W122000942
2023-JEP-12-012
Familles Rurales de Sébazac Mairie-1 rue du Sales
12740
SEBAZAC CONCOURES
W122000239
2023-JEP-12-013
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 6 Familles Rurales de St
Christophe
26 bis route de Cransac
12330
ST CHRISTOPHE VALLON
W122000665
2023-JEP-12-014
Familles Rurales de St
Georges de Luzençon
Mairie
12 100
ST GEORGES DE LUZENCON
W121000571
2023-JEP-12-015
Familles Rurales de
St Sernin sur Rance – ALSH
" les Zigotos"
Route d'Albi
12380
ST SERNIN S/ RANCE
W121001528
2023-JEP-12-016
Fédération de l’Aveyron pour
la pêche et la protection du
milieu aquatique
Moulin de la Gascarie
12000
RODEZ
W123000523
2023-JEP-12-017
Francas Loisirs Decazeville Rue Jean Moulin
12300
DECAZEVILLE
W123000480
2023-JEP-12-018
Jeunesse Vacances
Millavoises
La Salvage
12100
MILLAU
W121002045
2023-JEP-12-019
Lusine 14 Cité Beau Soleil
12330
MARCILLAC-VALLON
W122001051
2023-JEP-12-020
Maison des Jeunes et de la
Culture de Millau
10 Bd Sadi Carnot
12100
MILLAU
W12100024
2023-JEP-12-021
Maison des Jeunes et de la
Culture d'Onet le Château
26 boulevard des Capucines
12850
ONET-LE-CHÂTEAU
W122002219
2023-JEP-12-022
Maison des Jeunes et de la
Culture de Rodez
1 rue Saint Cyrice
12000
RODEZ
W122000800
2023-JEP-12-023
Mondes et Multitudes Chemin la Moulines
12330
MARCILLAC-VALLON
W595011743
2023-JEP-12-024
Office Social et Culturel du
Capdenacois
2 rue Polonceau
12700
CAPDENAC-GARE
W123000050
2023-JEP-12-025
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 20231208-01 du 21/12/2023 7