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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 090 du 09.02.26
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 090 du 09.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-090
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
Academie de Toulouse /
12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément
des Associations) (4 pages) Page 3
2 Academie de Toulouse
12-2025-12-19-00009
Arrêté portant attribution agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc
Commun d'Agrément des Associations)
Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 3 EE Direction des services départementaux RÉGION ACADÉMIQUE | Direction des snvices départementaux De l'éducation nationale de l'Aveyron DCCITANIE Se Feyrés ; Service départemental à la jeunesse, Paénvié à l'engagement et aux sports
Arrêté n°20251218-02 du 19 décembre 2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Et du T.C.A (Tronc Commun d’Agrément des Associations)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/2020;
Vu le décret de nomination de la directrice académique des services départementaux de :
l'Education Nationale de l'Aveyron du 01/11/2021;
Vu l'arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteur
d'académie de Toulouse du 13/12/2021 ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du recteur d'académie de Toulouse à la directrice
académique des services départementaux de l'Education Nationale de l'Aveyron du
18/01/2022 ;
Considérant les dossiers de demande d'attribution d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe :
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Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 4 - ARRETE -
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,
numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions
dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. |
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptiblé de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 :
La Directrice Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié
aux intéressés.
_ Fait à Rodez, le 19 décembre 2025
Pour la Rectrice de région académique
et par délégation,
L'Inspectrice d'Académie, Directrice
Académique des Services
départementaux de l'Éducation
Nationale,
| /K1 luahA Anne Faurie-Herbert
213
Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 5 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :
Nom de l'association Adresse du siège social n° RNA N° JEP
Code Postal Association
Ville
| 4 tave Eti ASCBR espace Gustave Etienne W123001350 | 2025-JEP-12-07
12270 LA FOUILLADE
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Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 6 Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 7