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Procès Verbal - pv 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
SAINT-JULIEN
EN-GENEVOIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AVRIL 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE,
le: MERCREDI 13 AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s’est réuni
en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2016
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT,
DUBEAU, FOURNIER, LORENZON, CHALEAT-RUMMEL, DURRWELL-BRUN, MAILLARD,
PELISSON, PETRINGA, SALAUN, SERVANT, VILLARD, DASSY, DELAMARE, BONNAMOUR,
MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT, GONNEAU.
ETAIENT ABSENTS
Mmes et MM. FREJAFON, BIGNON, CARL, DUVERNEY, PICCOT-CREZOLLET, DELEPINE.
M. FREJAFON représenté par M. BACHMANN par pouvoir en date du 12 avril 2016
Mme BIGNON représentée par Mme SALAUN par pouvoir en date du 12 avril 2016
M. CARL représenté par M. DUBEAU par pouvoir en date du 7 avril 2016
M. DUVERNEY représenté par M. LORENZON par pouvoir en date du 11 avril 2016 (jusqu’à 23h)
M. DELEPINE représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 13 avril 2016
M. LORENZON absent à compter du point n° 4
M. DE SMEDT absent pour le point n° 8
Mme CLEMENT absente pour les points 9 et 10
Mesdames CHEVEE et SALAÜN absentes a/c du point n° 23.
M. Fabien GONNEAU a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
SAI NT-JULIEN
EN-GENEVOIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AVRIL 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE,
le : MERCREDI 13 AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni
en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 7 avril 2016
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT,
DUBEAU, FOURNIER, LORENZON, CHALEAT-RUMMEL, DURRWELL-BRUN, MAILLARD,
PELISSON, PETRINGA, SALAUN, SERVANT, VILLARD, DASSY, DELAMARE, BONNAMOUR,
MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT, GONNEAU,
ETAIENT ABSENTS
Mmes et MM. FREJAFON, BIGNON, CARL, DUVERNEY, PICCOT-CREZOLLET, DELEPINE.
M. FREJAFON représenté par M. BACHMANN par pouvoir en date du 12 avril 2016
Mme BIGNON représentée par Mme SALAUN par pouvoir en date du 12 avril 2016
M. CARL représenté par M. DUBEAU par pouvoir en date du 7 avril 2016
M. DUVERNEY représenté par M. LORENZON par pouvoir en date du 11 avril 2016 (jusqu'à 23h)
M. DELEPINE représenté par M. DE SMEDT par pouvoir en date du 13 avril 2016
M. LORENZON absent à compter du point n° 4
M. DE SMEDT absent pour le point n° 8
Mme CLEMENT absente pour les points 9 et 10
Mesdames CHEVEE et SALAÜN absentes ale du point n° 23 .
M. Fabien GONNEAU a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
1 Avant d’ouvrir la séance, le Maire, Nicolas LORENZON, Sylvain DUBEAU, Mathilde CHEVEE, Laurent
BACHMANN et Cédric MARX donnent des informations sur la vie saint-juliennoise.
Michel DE SMEDT, Cédric DASSY, Sylvie CAMILLERI et Christophe BONNAMOUR interpellent la
Municipalité sur certains points.
Le Maire salue la présence de Dominique WORONOWSKI, membre du comité de quartier du Puy-St-
Martin. Il a été invité officiellement et peut donc intervenir lors des débats. Il en profite pour répondre à
Michel DE SMEDT, qui avait mis en question le droit d’intervention d’un invité lors de la précédente
séance. D'ailleurs, cela s’est déjà passé avec d’autres présidents des Comités de quartier.
Michel DE SMEDT rappelle qu’il soutient la volonté du Maire d'inviter des personnes au Conseil
municipal. Il n’est pas favorable à ce que ces invités puissent intervenir sur tous les sujets. La règle devrait
être que les présidents des Comités puissent intervenir sur les sujets les concernant, c’est-à-dire la vie de
leur quartier.
Le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux élus : Fabien GONNEAU et Cyrille PICCOT-
CREZOLLET. Ce dernier n’a pas pu venir et s’en est excusé.
Fabien GONNEAU se présente rapidement.
Le Maire ouvre la séance.
I/ Procès-verbal de la séance du 09/03/2016
Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2016 a été approuvé à l’unanimité.
IT/ Présentation de l’édition 2016 du festival Guitare en scène.
Le Maire introduit cette présentation. Le Conseil municipal va débattre lors du vote de la subvention à cette
association. Guitare en scène est un évènement majeur dans la vie de la commune. Il a semblé utile à la
Municipalité d’avoir une présentation par l’association elle-même afin d’éclairer les débats, faire le bilan
de la dernière édition, expliquer le contexte et rappeler le cadre de la collaboration entre l’association et la
Ville. Dans un 2°" temps, Sylvain DUBEAU présentera l’évolution de ce partenariat. Ensuite, le Conseil
municipal examinera un projet de convention. Par le passé, les aides de la Commune prenaient de multiples
formes. Il a semblé utile de clarifier les choses entre Guitare en scène et la Ville, mais aussi pour les
membres du Conseil municipal.
L’association Guitare en scène (GES) est représentée par Jacques FALDA, Dominique PITTET, Olivier
COCHET et Christophe SANNICOLO.
Dominique PITTET présente le festival à l’aide d’un diaporama (annexe n°1).
Applaudissements
Le Maire ajoute une remarque. Une des difficultés du festival reste le peu d’hôtels existants dans la ville.
Les hôtels se remplissent dans tout le bassin. En travaillant sur l’amélioration des retombées pour la ville,
on a proposé aux personnes qui le souhaitent, dans le bulletin municipal de mars, de mettre à disposition
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1
sujets les concernant, c'est-à-dire la vie de
leur quartier.
Le Maire souhaite la bienvenue. aux deux nouveaux élus: Fabien GONNEAU et Cyrille PICCOT- -
CREZOLLET. Ce dernier n'a pas pu venir et s'en est excusé.
Fabien GONNEAU se présente rapidement.
Le Maire ouvre la séance.
1/ Procès-verbal de la séance du 09/03/2016
Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2016 a été approuvé à l'unanimité.
II/ Présentation de l'édition 2016 du festival Guitare en scène.
Le Maire introduit cette présentation. Le Conseil municipal va débattre lors du vote de la subvention à cette
association. Guitare en scène est un évènement majeur dans la vie de la commune. Il a semblé utile à la
Municipalité d'avoir une présentation par l'association elle-même afin d'éclairer les débats, faire le bilan
de la dernière édition, expliquer le contexte et rappeler le cadre de la collaboration entre l'association et la
Ville. Dans un 2ème temps, Sylvain DUBEAU présentera l'évolution de ce partenariat. Ensuite, le Conseil
municipal examinera un projet de convention. Par le passé, les aides de la Commune prenaient de multiples
formes. Il a semblé utile de clarifier les choses entre Guit~re en scène et la Ville, mais aussi pour les
membres du Conseil municipal.
L'association Guitare en scène (GES) est représentée par Jacques FALDA, Dominique PITTET, Olivier
COCHET et Christophe SANNICOLO.
Dominique PITTET présente le festival à l'aide d'un diaporama (annexe n°1).
Applaudissements
Le Maire ajoute une remarque. Une des difficultés du festival reste le peu d'hôtels existants dans la ville.
Les hôtels se remplissent dans tout le bassin. En travaillant sur l'amélioration des retombées pour la ville,
on a proposé aux personnes qui le souhaitent, dans le bulletin municipal de mars, de mettre à disposition
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/ leurs logements pour avoir des contreparties financières éventuelles, mais permettant également aux
festivaliers d’être davantage à St-Julien.
Muriel SALAUN rappelle que la France est en état d’urgence. Des dispositions sont-elles prévues pour la
sécurité des festivaliers ?
Le Maire précise que l’état d’urgence devrait être terminé. Il faudrait une nouvelle loi pour le prolonger.
Olivier COCHET explique qu’une réunion a eu lieu avec le responsable de la sécurité pour GES, Fabien
KRAK et la Gendarmerie. Ce sujet a été abordé en comité directeur il y a 2 semaines environ. Il y a déjà les
fouilles des personnes à l’entrée, mais on réfléchit à la possibilité d’utiliser des détecteurs portables par les
agents de sécurité professionnels à l’entrée du festival. Tout n’est pas encore décidé, maïs il est évident que
ce point a été abordé lors des dernières réunions.
Nicolas LORENZON les remercie pour cette présentation. Le Maire a bien signalé que les hôtels se
remplissent dans le bassin genevois. Les commerçants de St-Julien ont très peu de bénéfices grâce à GES.
Cet élu les a sondés. Les hôtels sont remplis et les restaurateurs vendent un peu plus de boissons, surtout
par temps chaud comme l’année dernière. Les retombées économiques sont donc négligeables.
Dominique PITTET répond que GES a essayé d’être en discussion avec les commerçants et d’offrir des
choses. Cette année, par exemple, l’Ecole des Musiques Actuelles et des Technologies Musicales de
Genève propose d’organiser des présentations des groupes en ville. Les intervenants très compétents en
musique et en histoire de la musique présenteraient les groupes au centre-ville. Actuellement, la discussion
continue sur ce point et le lieu de ces présentations. GES est réellement demandeur de ce type de chose. Si
la Ville souhaite organiser d’autres choses que les Musicales et les master class sur le centre-ville, GES est
prêt à entrer en discussion et mettre en place des actions.
Nicolas LORENZON propose de se rencontrer prochainement sur le sujet.
Sylvie CAMILLERI aimerait avoir plus d’éléments sur les 5% de fonds publics du budget de GES. Des
collectivités ou institutions, autres que la Ville de St-Julien, donnent-elles des subventions ?
Jacques FALDA indique que le Département s’implique de plus en plus, la Région participe également
ainsi que quelques Communes. En tout, cela représente moins de 5 % des recettes. Mais c’était une volonté
présente dès le début : créer un festival majoritairement privé afin de ne pas complètement dépendre des
deniers publics. De mémoire, le budget de 2007 était de 230 KE pour 3 jours. Ici, le montant sera de 2,2 M€
pour 4 jours. Le pourcentage de subventions publiques n’a fait que diminuer puisque GES cherche des
nouveaux partenaires privés tous les ans pour l’accompagner dans cette aventure. L’écrasante majorité
d’entre eux sont hauts-savoyards (St-Julien et son bassin, Annecy et vallée de Chamonix principalement) et
quelques-uns sont genevois.
Michel DE SMEDT demande quelle est la proportion de la subvention de St-Julien dans les recettes
publiques.
Jacques FALDA lui répond qu’il s’agit de la plus grande partie.
Benjamin VILLARD les remercie pour la projection. Le projet mené depuis ces dernières années est
brillant. Le choix est cornélien. Depuis qu’il est élu, la majorité fait des efforts pour diminuer le budget
tous les ans. Des économies sont faites dans les écoles, la culture,...Au regard de la présentation faite par
GES, on peut croire que tout est bénéfique pour St-Julien. Mais il s’interroge sur la possibilité pour les
habitants de St-Julien d’en bénéficier, sachant que le prix du billet est assez élevé, il ne faut pas le nier. Il
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à l'entrée du festival. Tout n'est pas encore décidé, mais il est évident que
ce point a été abordé lors des dernières réunions.
Nicolas LORENZON les remercie pour cette présentation. Le Maire a bien signalé que les hôtels se
remplissent dans le bassin genevois. Les commerçants de St-Julien ont très peu de bénéfices grâce à GES.
Cet élu les a sondés. Les hôtels sont remplis et les restaurateurs vendent un peu plus de boissons, surtout
par temps chaud comme l'année dernière. Les retombées économiques sont donc négligeables.
Dominique PITTET répond que GES a essayé d'être en discussion avec les commerçants et d'offrir des
choses. Cette année, par exemple, l'Ecole des Musiques Actuelles et des Technologies Musicales de
Genève propose d'organiser des présentations des groupes en ville. Les intervenants très compétents en
musique et en histoire de la musique présenteraient les groupes au centre-ville. Actuellement, la discussion
continue sur ce point et le lieu de ces présentations. GES est réellement demandeur de ce type de chose. Si
la Ville souhaite organiser d'autres choses que les Musicales et les master class sur le centre-ville, GES est
prêt à entrer en discussion et mettre en place des actions.
Nicolas LORENZON propose de se rencontrer prochainement sur le sujet.
Sylvie CAMILLERI aimerait avoir plus d'éléments sur les 5% de fonds publics du budget de GES. Des
collectivités ou institutions, autres que la Ville de St-Julien, donnent-elles des subventions ?
Jacques FALDA indique que le Département s'implique .de plus en plus, la Région participe également
ainsi que quelq~es Communes. En tout, cela représente moins de 5 % des recettes. Mais c'était une volonté
présente dès le début: créer un festival majoritairement privé afin de ne pas complètement dépendre des
deniers publics. De mémoire, le budget de 2007 était de 230 K€ pour 3 jours. Ici, le montant sera de 2,2 M€
pour 4 jours. Le pourcentage de subventions publiques n'a fait que diminuer puisque GES cherche des
nouveaux partenaires privés tous les ans pour l'accompagner dans cette aventure. L'écrasante majorité
d'entre eux sont hauts-savoyards (St-Julien et son bassin, Annecy et vallée de Chamonix principalement) et
quelques-uns sont genevois.
Michel DE SMEDT demande quelle est la proportion de la subvention de St-Julien dans les recettes
publiques.
Jacques FALDA lui répond qu'il s'agit de la plus grande partie.
Benjamin VILLARD les remerèie pour la projection. Le projet mené depuis ces dernières années est
brillant. Le choix est cornélien. Depuis qu'il est élu, la majorité fait des efforts pour diminuer le budget
tous les ans. Des économies sont faites dans les écoles, la culture, ... Au regard de la présentation faite par
GES, on peut croire que tout est bénéfique pour St-Julien. Mais il s'interroge sur la possibilité pour les
habitants de St-Julien d'en bénéficier, sachant que le prix du billet est assez élevé, il ne faut pas le nier. Il
3 aimerait bien connaitre la proportion de saint-juliennois se rendant à GES. Bien-sûr, un festival transcende
la vie d’une commune, mais il s’interroge en tant qu’élu en prenant connaissance de la convention. Si la
subvention de 80 000 € baisse, comment GES réagira ? L’association a-t-elle des solutions alternatives ?
De plus, plus concrètement, il aimerait des informations sur les travaux électriques prévus aux Burgondes à
hauteur de 75 000 €.
Le Maire précise que Sylvain DUBEAU va faire une présentation détaillée où ce point sera abordé.
Jacques FALDA rappelle que le format du festival n’a pas changé. L’idée de départ était ambitieuse, mais
ils n’auraient jamais imaginé l’ampleur que l’évènement a pris aujourd’hui. Actuellement, GES est dans le
top des festivals français. On n’a pas occulté la démarche de départ. Il est important d’en parler ce soir.
Aujourd’hui, on parle de GES à la télévision, on le voit partout: l’association est heureuse car elle a
l'impression d’avoir réussi. Comme on l’a vu dans des interviews, les gens de St-Julien sont fiers d’avoir
un évènement chez eux. Les hauts-savoyards de Chamonix ou d’Annecy sont très fiers d’avoir un
évènement de cette ampleur ici, en Haute-Savoie.
Ceci dit, il ne faut pas oublier le projet de départ. L'investissement colossal des équipes sur les master
class, le off (l’animation de la ville) et les tremplins. Lorsqu'on fait le tour de tous les grands festivals
français, il y en a peu qui font des tremplins car c’est très compliqué à mettre en place, cela mobilise des
personnes et cela coûte cher. Les organisateurs ne veulent pas s’embêter avec ça. Concernant GES, cela fait
partie de son ADN. Depuis 2007, à aucun moment l’association n’a baissé les bras. Au contraire, elle a
travaillé d’arrache-pied sur ces tremplins pour favoriser les jeunes artistes. Et cela marche: 300
candidatures reçues, c’est hallucinant ! Et les résultats sont encore plus impressionnants. Le groupe ayant
gagné l’année dernière a remercié GES a indiqué que leur tournée était pleine depuis l’été dernier.
Lorsqu'ils disent qu’ils ont fait Guitare en scène, ils sont pris par tout le monde. Un an avant, ils n’avaient
rien. C’est une belle réussite.
Il cite 2 autres exemples parmi des musiciens professionnels. D’une part, Flavia Coelho, la musicienne
brésilienne ayant joué dans le magic mirror en 2012. Cette année-là, GES a accueilli G3, un groupe
international dont la présence a mobilisé la presse. Après ce concert, il fallait programmer de la musique
plus ludique. Il avait repéré cette chanteuse, qui a clôturé la soirée. En 2014, elle a rempli l'Olympia. Elle a
remercié GES en disant « On vous doit tout. Avant, on bricolait dans des bars à Paris. Aujourd’hui, on fait
des tournées internationales ». D’autre part, Joe Bonamassa a démarré sur Guitare en scène en 2010. C’est
aujourd’hui une star internationale. Cet été, il se produit dans un festival avec un cachet de 250 000 €.
L’année prochaine, il sera à GES pour un cachet très peu élevé car il n’a pas oublié que ce festival l’a fait
démarrer.
Guitare en scène a quand même créé quelque chose, au-delà de la présence des stars. Il y a des têtes
d’affiches, mais l’association a travaillé sur d’autres projets.
Dominique PITTET répond à la remarque sur le coût des billets. Il le reconnait, mais une soirée permet de
voir 4 ou 5 concerts. Si on compare au prix du billet du festival de Montreux... Lorsqu'une personne
achète un billet, environ 55% est financé par les partenaires de GES. L’association ne gagne pas d’argent.
Benjamin VILLARD assure que ce n’est pas ce qu’il prétend.
Dominique PITTET répète qu’on peut assister à des concerts dans des conditions exceptionnelles avec
l’aide des partenaires qui leur permettent de financer ces vedettes.
Le Maire revient sur la convention et la contrepartie pour les habitants. Les Musicales sont gratuites, dans
tous les quartiers de la ville et très appréciées par les habitants. Elles ne pourraient pas avoir lieu sans GES.
C’est une grosse retombée pour les habitants. Les master class sont faites avec l’école de musique. La
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master
class, le off (l'animation de la ville) et les tremplins. Lorsqu'on fait le tour de tous les grands festivals
français, il y en a peu qui font des tremplins car c'est très compliqué à mettre en place, cela mobilise des
personnes et cela coûte cher. Les organisateurs ne veulent pas s'embêter avec ça. Concernant GES, cela fait
partie de son ADN. Depuis 2007, à aucun moment l'association n'a baissé les bras. Au contraire, elle a
travaillé d'arrache-pied sur ces tremplins pour favoriser les jeunes artistes. Et cela marche: 300
candidatures reçues, c'est hallucinant! Et les résultats sont encore plus impressionnants. Le groupe ayant
gagné l'année dernière a remercié GES a indiqué que leur tournée était pleine depuis l'été dernier.
Lorsqu'ils disent qu'ils ont fait Guitare en scène, ils sont pris par tout le monde. Un an avant, ils n'avaient
rien. C'est une belle réussite.
Il cite 2 autres exemples parmi des musiciens professionnels. D'une part, Flavia Coelho, la musicienne
brésilienne ayant joué dans le magic mirror en 2012. Cette année-là, GES a accueilli 03, un groupe
international dont la présence a mobilisé la presse. Après ce concert, il fallait programmer de la musique
plus ludique. Il avait repéré cette chanteuse, qui a clôturé la soirée. En 2014, elle a rempli l'Olympia. Elle a
remercié GES en disant« On vous doit tout. Avant, on bricolait dans des bars à Paris. Aujourd'hui, on fait
des tournées internationales». D'autre part, Joe Bonamassa a démarré sur Guitare en scène en 2010. C'est
aujourd'hui une star internationale. Cet été, il se produit dans un festival avec un cachet de 250 000 €.
L'année prochaine, il sera à GES pour un cachet très peu élevé car il n'a pas oublié que ce festival l'a fait
démarrer.
Guitare en scène a quand même créé quelque chose, au-delà de la présence des stars. Il y a des têtes
d'affiches, mais l'association a travaillé sur d'autres projets.
Dominique PITTET répond à la remarque sur le coût des billets. Il le reconnait, mais une soirée permet de
voir 4 ou 5 concerts. Si on compare au prix du billet du festival de Montreux ... Lorsqu'une personne
achète un billet, environ 55% est financé par les partenaires de GES. L'association ne gagne pas d'argent.
Benjamin VI~LARD assure que ce n'est pas ce qu'il prétend.
Dominique PITTET répète qu'on peut assister à des concerts dans des conditions exceptionnelles avec
l'aide des partenaires qui leur permettent de financer ces vedettes.
Le Maire revient sur la convention et la contrepartie pour les habitants. Les Musicales sont gratuites, dans
tous les quartiers de la ville et très appréciées par les habitants. Elles ne pourraient pas avoir lieu sans GES.
C'est une grosse retombée pour les habitants. Les master class sont faites avec l'école de musique. La
4 soirée des tremplins est gratuite. Pour ceux qui apprécient les groupes des Musicales, il s’agit des groupes
qui n’ont pas été sélectionnés aux tremplins. Cela montre la qualité de la programmation gratuite des
tremplins. Il y a également des tarifs pour les jeunes, l’impact de l’image pour la ville et le travail sur le
bénévolat, qui est une mobilisation sociale importante. Tout ce qui tourne autour de GES a été listé dans la
convention.
Diana PETRINGA relève que les jeunes de moins de 18 ans ont des billets à moitié prix. C’est très bien
surtout en sachant que la tranche d’âge la plus représentée est celle des 40-50 ans. Elle est surtout inquiète
pour les habitants de St-Julien qui gagnent leurs vies en euros, même si c’est pour voir des illustres artistes.
Les personnes travaillant à Genève n’ont pas de problème pour se payer un billet relativement cher. Que
peut-on faire pour ces gens-là ?
Dominique PITTET rappelle que les Musicales ont été mises en place par GES avec la Commune. Le but
était justement de permettre à une population qui n’en a pas les moyens d’assister à des concerts de qualité.
Parmi les groupes qui y ont été programmés, certains étaient vraiment de très haut niveau. GES a pu offrir
gratuitement à la population de St-Julien des magnifiques soirées, toujours avec le soutien de la Ville.
Désormais, les Musicales sont autonomes, mais cela a démarré avec Guitare en scène. C’était pour
répondre à ce besoin: offrir des concerts de qualité à des populations qui n’y ont pas accès. La
programmation est encore de qualité. Gratuitement, les habitants peuvent avoir accès à des très beaux
concerts dans des quartiers, dans des parcs, sur des places.
Sur GES, lorsqu'on fait venir Sting, Scorpions, etc... on n’a pas les moyens, même avec les partenaires, de
faire plus en terme de billetterie. On rend les places accessibles pour les jeunes car on a envie qu’ils y aient
accès. Mais en regardant ce qu’on fait pour les jeunes, GES se démarque encore de Musilac ou d’autres
festivals en essayant de donner accès à ces concerts aux jeunes également, pour lesquels un certain nombre
de places sont bloquées de manière à ce qu’ils puissent y assister.
Le Maire rappelle que l’ordre du jour de la séance est très chargé. Il aimerait que les questions se terminent
rapidement afin d’étudier les autres points.
Michel DE SMEDT rebondit sur l’interrogation de Benjamin VILLARD. Aujourd’hui, un nombre
croissant de festivals ont des difficultés avec les subventions publiques. Les collectivités ont des budgets
qui se contractent et on est obligé de regarder ces évènements en les contractant. GES a la chance d’avoir
opté pour un budget principalement financé par des partenariats privés, permettant au festival de continuer
à se développer. L’interrogation des élus et des collectivités porte sur la possibilité de continuer cet effort.
Il le dira lors de la délibération, mais on ne peut pas demander des efforts aux associations sans regarder les
évènements extraordinaires comme celui-là. [1 a toujours été un fan de cette manifestation. Il remercie
GES, qui est une équipe exceptionnelle. Mais le devoir des élus est de regarder cet aspect-là.
Le Maire annonce qu’une présentation est prévue sur la gestion de cette contrainte.
Sylvain DUBEAU présente le diaporama (annexe n°2).
Le Maire indique que cela semble plus sain et plus transparent que l’aide de la Ville à GES se fasse par une
subvention publique votée par le Conseil municipal que par le paiement de factures comme cela pouvait
être le cas auparavant. Pour répondre aux interrogations de Benjamin VILLARD et de Michel DE SMEDT,
l’effort demandé à GES dès aujourd’hui est plus important (-25%) que l’effort demandé aux associations à
l’issu du processus (2 fois -10%). Il existe une différence entre deux chiffres car certaines factures ont été
prises en charge sur l’année 2015 alors qu’elles concernaient le festival de 2014. Mais cela ne change rien à
5 cette conclusion : l’effort demandé à GES en 2016 est supérieur à l’effort étalé sur deux ans et demandé à
l’association.
Sylvain DUBEAU précise que la réflexion de clarification et de rationalisation a été menée avec
l’association en bonne entente et en toute transparence.
Matthias FOURNIER ne se souvient plus où en est la réfection de l’anneau cyclable.
Le Maire répond qu’il l’a été.
Samir BOUGHANEM pense que le Vélo Club est satisfait de cette réparation.
Matthias FOURNIER aimerait savoir qui l’a financée.
Le Maire répond qu’il s’agit de la Commune.
Matthias FOURNIER en est satisfait car l’effort sera encore plus important. En revanche, il est gêné par un
détail. La convention n’est pas très claire sur la remise en état. Il y a une mention sur l’anneau cyclable,
mais cela lui parait trop restreint. Il faudrait peut-être l’élargir à l’ensemble du site. Dans son domaine de
compétence, la mobilité, GES fait des efforts avec la navette gratuite. On peut peut-être l’améliorer par un
partenariat avec les TPG (Transports Publics Genevois) avec des billets à tarifs réduits par exemple, étant
donné que beaucoup de Suisses viennent au festival. L’association promeut le covoiturage, ce qui est bien,
mais elle le fait peut-être un peu maladroitement : inciter les gens à prendre la voiture ensemble et boire
ensemble. Il est sceptique. En tout cas, il invite GES à continuer les efforts pour minimiser l’impact sur le
stationnement et développer les offres alternatives.
Dominique PITTET admet que ce point reste encore à travailler.
Sylvain DUBEAU rappelle deux passages de la convention : «Le bâtiment et les espaces extérieurs
devront être rendus dans un état de propreté satisfaisant ; un état des lieux d’entrée et de sortie sera fait afin
de s’en assurer » (page 4) et « L’organisateur assure également la remise en état et le nettoyage des lieux »
(page 5).
Mathilde CHEVEE pense que GES est un évènement très important. Aujourd’hui, on a besoin de gens qui
sont passionnés, qui font partager leur passion avec leur ville et toute la région. Certes, cet évènement
invite des musiciens qui sont de sa génération, maïs il y a plein de choses à partager. Il faut encourager les
jeunes, et le service Jeunesse est mobilisé pour s’assurer que suffisamment de jeunes participent car la
musique programmée est géniale. Cela fait partie des évènements qui sont dans le positif, dans le partage,
dans l’envie. Aujourd’hui, ce n’est pas ça qu’il faut couper. Pour les jeunes, c’est important.
Audrey DELAMARE appuie la remarque de Matthias FOURNIER. Sur la condition de remise en état, 1l
faut ajouter une notion de délai. La convention est plus adaptée que la précédente, maïs il ne faut oublier
les délais. Dans ce secteur, il y a des contraintes scolaires puisque l’école du Puy-St-Martin et les collèges
utilisent également les lieux. En 2015, les conditions météorologiques étaient idéales, on a eu de la chance.
En revanche, en 2014, le temps était déplorable et le terrain était très abimé. La remise en état a été très
longue. Le quartier était un peu échauffé car les équipements étaient inutilisables et la remise en état a pris
beaucoup de temps. La remise en état de l’école a été terminée juste avant la rentrée. Elle demande donc
d’ajouter une notion de délai pour le bien des enfants et de la Communauté de Communes.
Sylvain DUBEAU admet que cela s’est produit une fois. Désormais, la Ville est vigilante sur ce point. La
date estivale de GES permet de laisser une longue période pour la remise en état. Cela laisse presque un
6
~< Le bâtiment et les espaces extérieurs
devront être rendus dans un état de propreté satisfaisant; un état des lieux d'entrée et de sortie sera fait afin
de s'en assurer» (page 4) et« L'organisateur assure également la remise en état et le nettoyage des lieux»
(page 5).
Mathilde CHEVEE pense que GES est un évènement très important. Aujourd'hui, on a besoin de gens qui
sont passionnés, qui font partager leur passion avec leur ville et toute la région. Certes,_ cet évènement
invite des musiciens qui sont de sa génération, mais il y a plein de choses à partager. Il faut encourager les
jeunes, et le service Jeunesse est mobilisé pour s'assurer que suffisamment de jeunes participent car la
musique programmée est géniale. Cela fait partie des évènements qui sont dans le positif, dans le partage,
dans l'envie. Aujourd'hui, ce n'est pas ça qu'il _ faut couper. Pour les jeunes, c'est important.
Audrey DELAMARE appuie la remarque de Matthias FOURNIER. Sur la condition de remise en état, il
faut ajouter une notion de délai. La convention est plus adaptée que la précédente, mais il ne faut oublier
les délais. Dans ce secteur, il y a des contraintes scolaires puisque l'école du Puy-St-Martin et les collèges
utilisent également les lieux. En 2015, les conditions météorologiques étaient idéales, on a eu de la chance.
En revanche, en 2014, le temps était déplorable et le terrain était très abimé. La remise en état a été très
longue. Le quartier était un peu échàuffé car les équipements étaient inutilisables et la remise en état a pris
beaucoup de temps. La remise en état de l'école a été terminée juste avant la rentrée. Elle demande donc
d'ajouter une notion de délai pour le bien des enfants et de la Communauté de Communes.
Sylvain DUBEAU admet que cela s'est produit une fois. Désormais, la Ville est vigilante sur ce point. La
date estivale de GES permet de laisser une longue période pour la remise en état. Cela laisse presque un
6 mois et demi. Si le festival avait lieu pendant les vacances de Toussaint, la situation serait plus
problématique. On peut éventuellement ajouter l’échéance de la rentrée scolaire.
Audrey DELAMARE a bien compris qu’un effort de - 25% avait été demandé à GES. En revanche, elle se
demande comment cela va être présenté aux autres associations. Ici, on valorise les subventions directes et
les aides indirectes (interventions techniques..….). Les autres associations subissent une baisse de - 10% des
subventions directes. Le calcul n’est pas exactement le même et cette comparaison la dérange. Elle est
mitigée.
Michel DE SMEDT souligne que GES est un évènement important, voire exceptionnel pour la ville, le
genevois, le territoire et la Haute-Savoie. A travers cette délibération, on retrouve la recherche d’économies
habituelles mais à travers un investissement important de 75 000 €.
Il rappelle seulement que, selon l’association de boulistes, ils n’ont toujours pas de chaudière en état de
marche.
Cet investissement minore les efforts tout en prouvant l’attachement de la Ville à cette manifestation. Il est
surpris par cette délibération concernant une association : enfin une délibération positive ! Elle n’explique
pas, contrairement à d’autres associations ou d’autres services, ce que cette association coûte à la Ville par
semaine, par mois, par jour ou par citoyen. Il est déçu car il était habitué à cette liturgie. Il n’est pas devenu
croyant, mais légèrement pratiquant ! Il va donc appliquer les propos d’hier de la Municipalité à la situation
d’aujourd’hui : « GES remplit pleinement ses fonctions de festival d’animation à l’image d’une
qualité remarquable et participe pleinement à l’animation de la ville. Le coût net de ce festival est
d’environ 11 € par habitant, de plus de 5 € par ticket et de 2 750 € par semaine », puisque cet exemple a
déjà été pris. Pour rappel, on parlait à ce moment-là d’une association de service public. Bref, autre sujet,
autre propos.
Cet élu reste personnellement très attaché à ce festival qui fédère plus de 200 bénévoles, le monde
économique avec plus de 150 entreprises, une équipe exceptionnelle de qualité, maïs il a le sentiment qu’on
exige aujourd’hui énormément des associations qui font la vie de cette ville au quotidien. Il en vient à
douter de cet évènement exceptionnel, soutenu principalement, sur le plan public, par la Ville de St-Julien.
Il aimerait que le poids de cette subvention soit mieux répartit. Il faudrait travailler avec GES pour trouver
encore plus de liens avec les habitants de la ville et le commerce de cette ville. Pour ces raisons, il
s’abstiendra.
Cette abstention n’est pas un rejet de cette manifestation, mais une interrogation sur le fonctionnement de
demain de nos associations et de leur capacité de développement. Il demande une équité entre l’ensemble
des associations qui ne lui semble pas tout à fait respecté. Le niveau d’effort demandé aux associations est
malgré tout différent. On ne travaille pas sur les mêmes choses. On travaille avec des associations plus
faibles et on est en train, pour certaines, de leur mettre la tête dans l’eau.
Le Maire répond aux différents points. Sur l’investissement, la comparaison a été faite avec le club de
boules.
Michel DE SMEDT dément le terme de comparaison. Il rappelle une situation.
Le Maire aimerait répondre sans qu’on lui coupe la parole. Michel DE SMEDT a cité l’exemple des
boulistes. La Ville a explicitement dit à l’association qu’elle était prête à prendre en charge cet
investissement. En contrepartie, elle lui a demandé de faire des efforts sur le budget de fonctionnement.
Les budgets d’investissement et de fonctionnement sont très différents. Le premier est unique, le second est
récurrent. Les contraintes financières sont surtout sur le budget de fonctionnement. Lorsque le budget
d’investissement a été présenté, une section était prévue pour les travaux générant des économies de
fonctionnement.
€ par habitant, de plus de 5 € par ticket et de 2 750 € par semaine», puisque cet exemple a
déjà été pris. Pour rappel, on parlait à ce moment-là d'une association de service public. Bref, autre sujet,
autre propos.
Cet élu reste personnellement très attaché à ce festival qui fédère plus de 200 bénévoles, le monde
économique avec plus de 150 entreprises, une équipe exceptionnelle de qualité, mais il a le sentiment qu'on
exige aujourd'hui énormément des associations qui font la vie de cette ville au quotidien. Il en vient à
douter de cet évènement exceptionnel, soutenu principalement, sur le plan public, par la Ville de St-Julien.
Il aimerait que le poids de cette subvention soit mieux répartit. Il faudrait travailler avec GES pour trouver
encore plus de liens avec les habitants de la ville et le commerce de cette ville. Pour ces raisons, il
s'abstiendra.
Cette abstention n'est pas un rejet de cette manifestation, mais une interrogation sur le fonctionnement de
demain de nos associations et de leur capacité de développement. Il demande une équité entre l'ensemble
des associations qui ne lui semble pas tout à fait respecté. Le niveau d'effort demandé aux associations est
malgré tout différent. On ne travaille pas sur les mêmes choses. On travaille avec des associations plus
faibles et on est en train, pour certaines, de leur mettre la tête - dans l'eau.
Le Maire répond aux différents points. Sur l'investissement, la comparaison a été faite avec le club de
boules.
Michel DE SMEDT dément le terme de comparaison. Il rappelle une situation.
Le Maire aimerait répondre sans qu'on lui coupe la parole. Michel DE SMEDT a cité l'exemple des
boulistes. La Ville a explicitement dit à l'association qu'elle était prête à prendre en charge cet
investissement. En contrepartie, elle lui a demandé de faire des efforts sur le budget de fonctionnement.
Les budgets d'investissement et de fonctionnement sont très différents. Le premier est unique, le second est
récurrent. Les contraintes financières sont surtout sur le budget de fonctionnement. Lorsque le budget
d'investissement a été présenté, une section était prévue pour les travaux générant des économies de
fonctionnement.
7 Pour GES, c’est le cas puisque ces frais, générés par les obligations en matière de sécurité, sont payés par
la Ville. Cet investissement permettra de réduire durablement l’engagement de la Commune sur
l’organisation du festival.
De plus, il n’y a pas du tout de traitement spécial de GES, au contraire. S’il y a un traitement spécial, c’est
que cette association a commencé 2 ans avant tout le monde à faire des efforts et qu’ils sont deux fois plus
importants.
Il note la remarque d’Audrey DELAMARE sur la présentation. Pour les autres associations, la part
logistique est également un soutien important. L’effort demandé aux associations est essentiellement sur la
présence de plus de bénévoles lors des demandes de matériels. C’est dérisoire d’un point de vue logistique.
L’effort demandé est donc différent entre GES et les autres associations car, pour ces dernières, la partie
logistique est plus faible. En revanche, présenter le soutien de la Commune à Guitare en Scène uniquement
par la subvention, c’est faux. Ce n'est pas transparent. Il pense que le reproche qu’on pourrait faire
porterait sur l’absence de clarification depuis 2 ans. La convention permet de mettre tous les éléments sur
la table, dont la partie logistique qui est très importante.
Concernant la comparaison avec le cinéma, l’aide de la Ville représente 50% du prix du billet alors qu’elle
est de 5 % pour GES.
Sylvie CAMILLERI rétorque que le premier est de 3 €/ticket/habitant, tandis que le second s’élève à 7,80 € ”
si l’on se base sur les 18 000 à 19 000 entrées.
Michel DE SMEDT reproche la stigmatisation actuelle envers les associations, qui ont les mêmes valeurs
que les services au quotidien.
Le Maire estime qu’il est important que les élus aient ces ratios en tête également. Ce sont des choix qui
pourront être revus plus tard.
Michel DE SMEDT remarque que la Municipalité choisit ses choix.
Le Maire répète qu’il est important de savoir que la Ville paie la moitié du ticket de cinéma. Ce n’est pas
un problème en soit, mais il faut le savoir. De plus, il revient sur la dernière remarque concernant les
associations en difficultés. Deux associations se sont particulièrement exprimées sur ce programme
d’efforts, efforts qui ne sont pas demandés qu’aux associations d’ailleurs. Cet effort est partagé. Il a été
demandé aux élus, aux services, aux agents, aux fournisseurs et également aux associations. Les 2
associations dont on a le plus entendu parler dans la commune sont la MJC et, plus récemment, l’Athlé 74.
Ces 2 associations ont tenu leurs assemblées générales. Selon les articles parus dans la presse, ces AG
révèlent que ces associations se portent très bien. Certaines personnes de la MJC ont même admis que,
même si c’est difficile, l’association repart du bon pied et prend des bonnes décisions.
Michel DE SMEDT n’approuve pas la façon de présenter les choses.
Le Maire rappelle qu’il a la parole. Si cet élu désire s’exprimer, il peut demander la parole, qui lui sera
accordée par la suite. Il veut juste rappeler que l’effort est collectif. Vu la situation de la Commune avec
üne baisse de ses marges de manœuvre, ses obligations de financements de certains projets et de ses baisses
de dotations, l’effort ne peut pas porter uniquement sur les associations, mais on ne peut les exclure non
plus. Ce doit être un effort collectif. Les associations y ont participé. La très grande majorité des
associations y ont participé de bon cœur, certaines ont même renoncé à demander une subvention. Deux
associations ont été particulièrement bruyantes, mais il a pu observer dans la presse suite à leurs AG
qu’elles se portaient très bien financièrement. L’effort est faisable. Tout le monde l’a fait.
à Guitare en Scène uniquement
par la subvention, c'est faux. Ce n'est pas transparent. Il pense que le reproche qu'on pourrait faire
porterait sur l'absence de clarification depuis 2 ans. La convention permet de mettre tous les éléments sur
la table, dont la partie logistique qui est très importante.
Concernant la comparaison avec le cinéma, l'aide de la Ville représente 50% du prix du billet alors qu'elle
est de 5 % pour GES.
Sylvie CAMILLERI rétorque que le premier est de 3 €/ticket/habitant, tandis que le second s'élève à 7,80 € ('
si l'on se base sur les 18 000 à 19 000 entrées.
Michel DE SMEDT reproche la stigmatisation actuelle envers les associations, qui ont les mêmes valeurs
que les services au quotidien.
Le Maire estime qu'il est important que les élus aient ces ratios en tête également. Ce sont des choix qui
pourront être revus plus tard.
Michel DE SMEDT remarque que la Municipalité choisit ses choix.
Le Maire répète qu'il est important de savoir que la Ville paie la moitié du ticket de cinéma. Ce n'est pas
un problème en soit, mais il faut le savoir. De plus, il revient sur la dernière remarque concernant les
associations en difficultés. Deux associations se sont particulièrement exprimées sur ce programme
d'efforts, efforts qui ne sont pas demandés qu'aux associations d'ailleurs. Cet effort est partagé. Il a été
demandé aux élus, aux services, aux agents, aux fournisseurs et également aux associations. Les 2
associations dont on a le plus entendu parler dans la commune sont la MJC et, plus récemment, l' Athlé 74.
Ces 2 associations ont tenu leurs assemblées générales. Selon les articles parus dans la presse, ces AG
révèlent que ces associations se portent très bien. Certaines personnes de la MJC ont même admis que,
même si c'est difficile, l'association repart du bon pied et prend des bonnes décisions.
Michel DE SMEDT n'approuve pas la façon de présenter les choses.
Le Maire rappelle qu'il a la parole. Si cet élu désire s'exprimer, il peut demander la parole, qui lui sera
accordée par la suite. Il veut juste. rappeler que l'effort est collectif. Vu la situation de la Commune avec
une baisse de ses·marges de manœuvre, ses obligations de financements de certains projets et de ses baisses
de dotations, l'effort ne peut pas porter uniquement sur les associations, mais on ne peut les exclure non
plus. Ce doit être un effort collectif. Les associations y ont participé. La très grande majorité des
associations y ont participé de bon cœur, certaines ont même renoncé à demander une subvention. Deux
associations ont été particulièrement bruyantes, mais il a pu observer dans la presse suite à leurs AG
qu'elles se portaient très bien financièrement. L'effort est faisable. Tout le monde l'a fait.
8 Audrey DELAMARE ajoute qu’elle avait été à l’initiative du recensement de toutes les aides directes et
indirectes accordées à GES.
Le Maire s’en souvient et la remercie. Il pense que c’est beaucoup mieux ainsi car la convention est plus
simple. Elle permet d’avoir un débat plus éclairé.
Sylvie CAMILLERI revient sur les 3 axes pris en considération: l’aide en nature, la subvention et
l’investissement pour GES, festival qu’elle adore et qu’elle reconnait depuis 10 ans maïs elle ne peut pas y
aller, hormis le vendredi soir.
Des efforts similaires ont été demandés à toutes les associations, même si la comparaison est difficile car ce
n’est pas la même échelle. Il a été demandé aux associations de réduire leur demande d’intervention des
services techniques. On a demandé aux associations sportives de financer certaines choses s’ajoutant à
l’effort fait sur Les subventions. Elle en est gênée : on réduit de -10 % toutes les subventions, on est en train
de réfléchir sur la location des salles dont elle attend la prochaine délibération, à des associations aux
budgets réduits. La baisse des subventions concernent toutes celles qui sont supérieures à 300 €. Souvent,
la subvention communale représente 80 % des besoins de l’association. Même si on encourage le
partenariat privé, on ne peut pas demander à toutes les entreprises de financer toutes les associations.
Elle estime que passer de 84 000 € à 80 000 €, soit — 5% de subvention, et donc 2,5% des -5% du budget
global, n’est pas suffisant. On aurait pu diminuer de 10%, cela n’aurait pas mis à mal le festival et donné
un signal fort d’équité à tout le monde. Elle regrette que cette subvention soit gelée à 80 000 € pendant 3
ans.
Le Maire la remercie pour ce point de vue.
Christophe BONNAMOUR a entendu toutes les remarques sur GES. Certains ont affirmé que les tickets
étaient chers et que seuls les frontaliers pouvaient les acheter. Mais si on assiste à un concert à l'Olympia,
Bercy ou dans une autre grande salle, les billets sont aussi chers et il faut également prévoir le transport et
l’hébergement. Certaines personnes paient aussi cher pour aller voir Johnny Hallyday.
De plus, les commerçants n’auraient aucune retombée. L’opticien n’aurait vendu qu’une paire de lunettes,
mâis comptait-il sur le festival pour augmenter ses ventes ? Les bars et les restaurants remplissent tout de
même leurs terrasses en été, cela leur fait sans doute un petit «plus ». Il faut également étudier leur
capacité et ce qu’ils mettent en œuvre pour offrir des prestations adaptées pendant ce festival. Certains sont
fermés pendant cette période, on peut donc penser qu’ils n’ont pas besoin de GES pour vivre.
Ensuite, GES a choisi St-Julien, ce qui est extraordinaire pour une ville. Malgré les efforts demandés aux
associations, si on ne maintient pas notre effort pour aider GES, ce festival risque de partir à Annecy, Aix-
les-Bains ou ailleurs. On se rendra alors compte de la perte, mais cela sera trop tard pour pleurer.
Laurence CLEMENT revient sur la remarque sur les concerts à Bercy. Certains élus ne savent peut-être pas
combien de gens gagnent le SMIC ou moins. Ils ne peuvent pas dépenser le prix d’un billet. Il faut arrêter
de dire que les gens voulant vraiment se payer un billet le peuvent. Il y a tout de même des gens de cette
ville qui gagnent très peu, il faut peut-être en tenir compte et arrêter de tenir ce genre de propos. Ça la rend
folle !
Christophe BONNAMOUR comprend cette réaction. Il connait des gens touchant le RSA abonnés au club
de foot toute l’année et payant une certaine somme pour aller voir leur équipe de foot jouer. Il y a deux
poids, deux mesures.
Laurence CLEMENT rétorque qu’elle connait des gens qui vivent vraiment dans la misère, et qui n’iront
jamais ni à GES ni ailleurs. I] faut en tenir compte aussi.
à l'Olympia,
Bercy ou dans une autre grande salle, les billets sont aussi chers et il faut également prévoir le transport et
l'hébergement. Certaines personnes paient aussi cher pour aller voir Johnny Hallyday.
De plus, les commerçants n'auraient aucune retombée. L'opticien n'aurait vendu qu'une paire de lunettes,
màis comptait-il sur le festival pour augmenter ses ventes? Les bars et les restaurants remplissent tout de
même leurs terrasses en été, cela leur fait sans doute un petit « plus ». Il faut également étudier leur
capacité et ce qu'ils mettent en œuvre pour offrir des prestations adaptées pendant ce festival. Certains sont
fermés pendan_t cette période, on peut donc penser qu'ils n'ont pas besoin de GES pour vivre.
Ensuite, GES a choisi St-Julien, ce qui est extraordinaire pour une ville. Malgré les efforts demandés aux
associations, si on ne maintient pas notre effort pour aider GES, ce festival risque de partir à Annecy, Aix-
les-Bains ou ailleurs. On se rendra alors compte de la perte, mais cela sera trop tard pour pleurer.
Laurence CLEMENT revient sur la remarque sur les concerts à Bercy. Certains élus ne savent peut-être pas
combien de gens gagnent le SMIC ou moins. Ils ne peuvent pas dépenser le prix d'un billet. Il faut arrêter
de dire que les gens voulant vraiment se payer un billet le peuvent. Il y a tout de même des gens de cette
ville qui gagnent très peu, il faut peut-être en tenir compte et arrêter de tenir ce geme de propos. Ça la rend
folle !
Christophe BONNAMOUR comprend cette ré.action. Il connait des gens touchant le RSA abonnés au club
de foot toute l'année et payant une certaine somme pour aller voir leur équipe de foot jouer. Il y a deux
poids, deux mesures.
Laurence CLEMENT rétorque qu'elle connait des gens qui vivent vraiment dans la misère, et qui n'iront
jamais ni à GES ni ailleurs. Il faut en tenir compte aussi.
9 Robin MAILLARD fait partie de ces gens qui gagnent 900 € ou 1 000 € par mois. S’il veut vraiment aller à
un concert, il est capable d'économiser, même si cela prend du temps. Mais il comprend la problématique
de GES pour être dans le milieu musical, de façon amateur. Evidemment, les gens veulent faire venir Sting
ou d’autres stars, qui ne sont pas n’importe quel musicien et qui demandent un certain cachet. Le nombre
de place peut difficilement être augmenté pour des raisons de sécurité. Mais il faut arriver à boucler le
budget pour prospérer.
Le Maire propose de passer au vote de la note de synthèse n°1. Il remercie les membres de GES présents à
la séance. Les élus ont pris le temps de débattre sur ce sujet. Il lui semblait plus intéressant d’avoir un vrai
et long débat sur une convention pluriannuelle plutôt que d’avoir une discussion moins étoffée chaque
année.
Dominique PITTET invite les élus à prendre connaissance du projet de GES. On est dans une ville qui
manque énormément de lien social. Quand il voit 237 personnes qui se mettent ensemble et qui consacrent
10 000 heures sur l’année, ainsi que toutes les entreprises du bassin de population qui viennent et qui
contribuent généreusement, sans retour réel, ce qui lui plait, c’est le fait que des gens, ensemble,
construisent un projet avec énormément d’heures et d’énergie. Ils sont très positifs pour mener à bien le
projet. Au-delà des artistes, c’est vraiment un aspect important.
Janine CHALEAT approuve les propos de Mathilde CHEVEE, même si elle le dirait moins bien. D’autre
part, on a parlé de finances, mais on n’a pas assez insisté sur l’importance des Musicales. Tous ceux qui
n’ont pas les moyens peuvent y aller. Elle y va très souvent. On a vraiment la possibilité d’avoir du
spectacle et de la musique sans payer.
Laurent MIVELLE rappelle qu’on leur reproche souvent d’être contre les projets, maïs ici, il votera pour la
convention.
IIT/ Délibérations :
1. Guitare en Scène — Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen avec l'association pour l’organisation des éditions 2016, 2017 et 2018 de son festival
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adijoint, expose :
L’association Guitare en scène organise pour sa dixième édition son festival dédié aux guitares du 14 au 17 juillet 2016. Cet événement réunit chaque année au mois de juillet des milliers d’amateurs de guitare de toute l’Europe voire d’autres continents. En 2015, le festival avait comptabilisé 19 000 entrées payantes. La programmation regroupe les plus grands noms de la guitare électrique. L'association a su faire valoir auprès des guitaristes les plus connus la proximité de la scène avec le public, la qualité de l’accueil et son professionnalisme.
En dix ans, l’association Guitare en scène a su développer des partenariats et acquérir une notoriété internationale grandissante. L’association a su faire valoir la qualité du festival auprès d’autres financeurs publics ou privés et s’appuyer sur un nombre conséquent de bénévoles pour le faire vivre. Le festival repose aujourd’hui sur une économie assurée par la recherche de fonds des partenaires privés pour 50 %, 45% par la billetterie et 5 % de fonds publics. Ce taux de subvention publique est exceptionnellement faible pour une manifestation culturelle.
La collectivité, au-delà de la qualité de ce Festival et de la notoriété qu’il apporte à la commune, est particulièrement sensible à 3 actions menées par l’association Guitare en Scènes :
10
Délibérations :
1. Guitare en Scène- Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyen avec l'association pour l'organisation des éditions 2016, 2017 et 2018 de son festival
Monsieur Sylvain D_ UBEAU, Maire-Adjoint, expose :
L'association Guitare en scène organise pour sa dixième édition son festival dédié aux guitares du 14 au 17 juillet 2016. Cet événement réunit chaque année au mois de juillet des milliers d'amateurs de guitare de toute l'Europe voire d'autres continents. En 2015, le festival avait comptabilisé 19 000 entrées payantes. La programmation regroupe les plus grands noms de la guitare électrique. L'association a su faire valoir auprès des guitaristes les plus connus la proximité de la scène avec le public, la qualité de l'accueil et son professionnalisme.
En dix ans, l'association Guitare en scène a su développer des partenariats et acquérir une notoriété internationale grandissante. L'association a su faire valoir la qualité du festival auprès d'autres financeurs publics ou privés et s'appuyer sur un nombre conséquent de bénévoles pour le faire vivre. Le festival repose aujourd'hui sur une économie assurée par la recherche de fonds des partenaires privés pour 50 %, 45% par la billetterie et 5 % de fonds publics. Ce taux de subvention publique est exceptionnellement faible pour une manifestation culturelle.
La collectivité, au-delà de la qualité de ce Festival et de la notoriété qu'il apporte à la .commune, est particulièrement sensible à 3 actions menées par l'association Guitare en Scènes :
10 e L’association travaille à l’ancrage local du festival en :
- accompagnant l’association Les musicales dans l’organisation de leurs soirées concerts (soutien à la communication, pré-sélection de groupes de musique...) qui précèdent le festival
- conduisant une master class en lien avec l’école de musique et de danse de Saint-Julien-en- Genevois, une vingtaine de musiciens amateurs de tout âge pourront à cette occasion bénéficier de l’apport artistique d’un grand musicien.
- mobilisant près de 250 bénévoles issus du territoire
e Pour favoriser la venue des jeunes au festival, l’association pratique un tarif jeune à -50% du tarif adulte.
e En complément du festival, l’association s’inscrit dans une dynamique de partenariats musicaux locaux et d’accompagnement des groupes musicaux émergents. Avec les salles de musiques actuelles de la région (Bloc café à Lyon, Brin de Zinc à Chambéry, MJC à Chamonix, Chat Noir à Carouge) l’association organise des Tremplins visant à repérer des groupes musicaux émergents. La finale des Tremplins se tiendra sur le site du festival le 13 juillet 2016. Plus de 300 groupes ont postulé cette année. Cette soirée du festival est gratuite et ouverte à tous.
Pour toutes ces raisons, la Commune souhaite poursuivre son soutien, logistique et financier, au festival Guitare en Scène.
Néanmoins elle a rationnalisé et fait évoluer son soutien dès 2015. En 2016, il est proposé de poursuivre l’action d’accompagnement du festival tout en le revoyant globalement à la baisse pour participer à l’objectif de maîtrise des dépenses communales. Ce travail de rationalisation et de recherche d’économies s’est fait en concertation avec l’association Guitare en Scène.
Les différentes formes d'accompagnement de la commune au festival et leur évolution entre 2014 et 2016 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Commentaires NAT Nature de l’aide
PAK
1.Soutien
financier (total) | 137 988.33€ 118 087.17€ 81 500€ -40 % POUR LE
FESTIVAL
1bis.Soutien 137 988.33€ 100 087.17€ 99 500 €
financier (total) (sans compter | (festival 2016: | -28% BUDGETAIRE reliquat payé en | 81 500€ +
2016 : 18000) reliquat festival
2015 : 18000)
Dont versement | 84 000 € 80 000€ 80 000€ -5% subvention
Dont prise en La Ville ne prendra charge factures | 53 988.33 € 20 087.17 € 1 500€ plus en charge aucune (installation (contrôle facture, hormis le électrique, électrique) + contrôle électrique. En gradins …) 18 000€ (du 2016, il reste une festival 2015) facture de 2015 qui ne
pouvait plus être payé
sur l’exercice 2015.
2. Aide en nature 53 896€ 48 406€ 44 200€ -18 % Dont 12 690 € | 7200€ 7 200 € Rationalisation de Accompagnement | (705h de | (400h de | (400h de travail | 43% l'accompagnement logistique du CTM | travail) travail logistique
%
POUR LE
FESTIVAL
1 bis.Soutien 137 988.33€ 100 087.17€ 99 500€
financier (total) (sans cQmpt er (festival 2016: -2 8 %
BUDGETAIRE re liquat payé en 81 500€ +
2016 : 18000) reliquat festival
2015: 18000)
Dont versement 84 000 € 80 000€ 80 000€ -5%
subvention
Dont prise en La Ville ne prendra
charge factures 53 988.33 € 20 087.17 € 1 500€ plus en charge aucune (installation (contrôle facture, hormis le
électrique, électrique) + contrôle électrique. En
gradins .. .) 18 000€ (du 2016, il reste une
festival 2015) facture de 2015 qui ne
pouvait plus être payé
sur l.' exercice 2015.
2. Aide en nature 53 896€ 48 406€ 44 200€ -18 %
Dont 12 690 € 7 200€ 7 200€ Rationalisation de
Accompagnement (705h de (400h de (400h de travail -43 % l'accompagnement /ozistiqu e du CTM travail) travail logistique
11 Dont -Mise à |4206€ 4 206€ 0
disposition des
encarts
publicitaires de la
ville
Dont -Mise à | 37 000€ 37 000€ 37 000€ Mise à disposition du disposition de plateau des Burgondes locaux pendant 1 mois Total de l’aide 191 884.33€ 148 493.17€ 143 700€ DER ETUUNaTS
À noter que le Service culturel accompagne également le festival et que la police assure les missions de sécurité et d'organisation du stationnement qui en découlent.
Au total, cela se traduit par une baisse de 28 % de l’aide financière apportée au festival entre 2014 et 2016 et une baisse de 25% de l’aide globale au festival.
Pour 2016, il est proposé de réaliser des travaux d’investissement permettant d’enfouir les réseaux électriques du festival. Ceci permettra de ne plus mettre en place une installation électrique temporaire d’un montant de 17 000 € par an pris en charge par la collectivité pour le festival et donc de limiter ces coûts. cet investissement d’un montant maximal de 75 000€ TTC se fera uniquement pour l’édition 2016 du festival.
Enfin, il apparait judicieux que le processus d’accompagnement du festival tout en étant optimisé fasse l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour permettre de stabiliser et d’ancrer le partenariat dans la durée.
Il est donc proposé de conclure une convention avec l’association Guitare en Scène pour les éditions 2016, 2017 et 2018.
Le montant de subvention affecté au festival est de 80 000 € par an. Ce montant sera reconduit pour les années 2017 et 2018 sous réserve du bilan financier et d’action de l’année précédente.
Les membres de la commission culture du 15 mars 2016, consultés sur cette convention, ont émis un avis
favorable à l’unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle ci-jointe avec l’association Guitare en Scène.
- DE PROCEDER au versement pour l’édition 2016 du festival Guitare en Scène d’une subvention d’un montant de 80 000€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 23 voix pour, 4 contre (Mmes et MM. SALAUN,
DASSY, DELAMARE, CAMILLERT) 4 abstentions (Mmes et MM. PETRINGA, VILLARD, DE
SMEDT, DELEPINE)
M. Fabien GONNEAU n'ayant pas pris part au vote.
Dont -Mise à 4206€ 4206€ 0
disposition des
encarts
publicitaires de la
ville
Dont -Mise à 37 000€ 37 000€ 37 000€ Mise à disposition du
disposition de plateau des Burgondès
locaux pendant 1 mois
Total de l'aide 191 884.33( 148 493.17f 143 700f -25 ¾
apportée
A noter que le Service culturel accompagne également le festival et que la police assure les missions de sécurité et d'organisation du stationnement qui en découlent.
Au total, cela se traduit par une baisse de 28 % de l'aide financière apportée au festival entre 2014 et 2016 et une baisse de 25% de l'aide globale au festival.
Pour 2016, il est proposé de réaliser des travaux d'investissement permettant d'enfouir les réseaux électriques du festival. Ceci permettra de ne plus mettre en place une installation électrique temporaire d'un montant de 17 000 € par an pris en charge par la collectivité pour le festival et donc de limiter ces coûts. cet investissement d'un montant maximal de 75 000€ TTC se fera uniquement pour l'édition 2016 du festival.
Enfin, il apparait judicieux que le processus d'accompagnement du festival tout en étant optimisé fasse l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour permettre de stabiliser et d'ancrer le partenariat dans la durée.
Il est donc proposé de conclure une convention avec l'association Guitare en Scène pour les éditions 2016, 2017 et 2018.
Le montant de subvention affecté au festival est de 80 000 € par an. Ce montant sera reconduit pour les années 2017 et 2018 sous réserve du bilan financier et d'action de l'année précédente.
Les membres de la commission culture du 15 mars 2016, consultés sur cette convention, ont émis un avis favorable à l'unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle ci-jointe avec l'association Guitare en Scène.
DE PROCEDER au versement pour l'édition 2016 du festival Guitare en Scène d'une subvention d'un montant de 80 000€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 23 voix pour, 4 contre (Mmes et MM. SALAÜN,
DASSY, DELAMARE, CAMILLERI) 4 abstentions (Mmes et MM. PETRINGA, VILLARD, DE
SMEDT, DELEPINE)
M. Fabien GONNEAU n'ayant pas pris part au vote.
12 IV/ Présentation et débat : Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Avant de commencer, le Maire rappelle que 3 étapes sont nécessaires pour adopter le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) : le diagnostic, le Plan d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le
règlement, qui sera présenté et discuté en juin. Le PADD est une partie politique sur laquelle il aimerait
dire quelques mots. Dans la délibération préconisant la révision du PLU, des objectifs ont été repris. L’axe
majeur présent dans ce PADD qui est l’incorporation du projet de ville dans le PLU est, en particulier, le
fait d’avoir une ville de qualité, des outils permettant de maîtriser le rythme des constructions (même s’ils
ne sont pas nombreux), des constructions de qualité, des espaces verts et une qualité environnementale
dans la ville ainsi que la qualité de l’espace public. Ce fil rouge reste le thème majeur du PADD.
Laurent BACHMANN présente le PADD à l’appui d’un diaporama (annexe n°3). Il précise que cet exposé
ne peut être exhaustif, le document ayant été envoyé aux conseillers municipaux, maïs il va tenter d’être
concis et précis afin qu’un débat puisse avoir lieu entre les élus. Il remercie les personnes ayant travaillé
sur ce PADD, en particulier Romain DEUX et le cabinet Epode, ainsi que toutes les personnes ayant
participé à la réflexion, dont les comités de quartier.
La démarche de concertation (page 5) semble importante pour permettre aux gens de s’investir, en
particulier les jeunes qui se sentent moins concernés par la vie publique. Cette idée a été importante dans la
conception de la concertation. En parallèle de la démarche de concertation ont été mis en place, des
groupes de travail notamment avec les comités de quartier pour qu’ils puissent faire redescendre leur vision
de leurs quartiers afin de tenter de les intégrer dans le PADD et le règlement. Tout n’a pas pu être mis en
place mais certaines idées très intéressantes ont permis de faire évoluer le projet. Cela ne se voit pas
forcément dans la synthèse présentée ce soir, mais il semble important de le souligner.
Un des projets les plus attendus par les habitants reste le tram, ainsi que tous les axes transversaux à ce
tram (page 6). Des ateliers est aussi ressortie l’idée d’un triangle de développement inscrit entre l’Hôpital,
la gare et l’Arande. Il est vraiment central pour les services, les commerces et les habitants. Les liaisons
entre les hameaux et le centre de ville sont également importants.
Romain DEUX, urbaniste de la Ville, présente les résultats du questionnaire (pages 7-12) concernant les
projets le PADD. II rappelle qu’il avait été mis en ligne sur le site internet de la Commune. 132 réponses
ont été recueillies. Cela peut paraitre peu, mais c’est beaucoup plus que la vingtaine ou la trentaine de
remarques que l’on aura sans doute sur le registre de concertation. Il a permis de toucher d’autres publics.
Toutefois, le profil des 132 réponses diffère de la structure de la population de St-Julien.
Page 11, l’importance accordée par les Saint-Juliennoïs sur la maîtrise de la consommation foncière rejoint
celle de l’Etat, qui a rappelé sa vigilance sur la consommation des terres agricoles lors d’une réunion. La
Ville veut donc appuyer le renouvellement urbain pour les habitations, l’étalement n’étant réservé que pour
les activités économiques. Le projet de PADD envoyé aux conseillers municipaux intègre un chapitre
spécifique sur la consommation de l’espace.
Page 12, les comportements des habitants deviennent de plus en plus urbains avec une demande en hausse
de transports en commun et de modes doux.
Tous les éléments du questionnaire, comme des autres concertations, seront repris dans le bilan de la
concertation préalable du PLU en juillet.
Michel DE SMEDT aimerait savoir si les sondés étaient majoritairement frontaliers.
Laurent BACHMANN répond que l’immense majorité des personnes ayant répondu travaillent en France.
Michel DE SMEDT pense que cette donnée éclaire certaines réponses. 13
à l'appui d'un diaporama (annexe n°3). Il précise que cet exposé
ne peut être exhaustif, le document ayant été envoyé aux conseillers municipaux, mais il va tenter d'être
concis et précis afin qu'un débat puisse avoir lieu entre les élus. Il remercie les personnes ayant travaillé
sur ce PADD, en particulier Romain DEUX et le cabinet Epode, ainsi que toutes les personnes ayant
participé à la réflexion, dont les comités de quartier.
La démarche de concertation (page 5) semble importante pour permettre aux gens de s'investir, en
particulier les jeunes qui se sentent moins concernés par la vie publique. Cette idée a été importante dans la
conception de la concertation. En parallèle de la démarche de concertation ont été mis en place, des
groupes de travail notamment avec les comités de quartier pour qu'ils puissent faire redescendre leur vision
de leurs quartiers afin de tenter de les intégrer dans le PADD et le règlement. Tout n'a pas pu être mis en
place mais certaines idées très intéressantes ont permis de faire évoluer le projet. Cela ne se voit pas
forcément dans la synthèse présentée ce soir, mais il semble important de le souligner.
Un des projets les plus attendus par les habitants reste le tram, ainsi que tous les axes transversaux à ce
tram (page 6). Des ateliers est aussi ressortie l'idée d'un triangle de développement inscrit entre l'Hôpital,
la gare et l 'Arande. Il est vraiment central pour les services, les commerces et les habitants. Les liaisons
entre les hameaux et le centre de ville sont également importants.
Romain DEUX, urbaniste de la Ville, présente les résultats du questionnaire (pages 7-12) concernant les
projets le PADD. Il rappelle qu'il avait été mis en ligne sur le site internet de la Commune. 132 réponses
ont été recueillies. Cela peut paraitre peu, mais c'est beaucoup plus que la vingtaine ou la trentaine de
remarques que l'on aura sans doute sur le registre de concertation. Il a permis de toucher d'autres publics.
Toutefois, le profil des 132 réponses diffère de la structure de la population de St-Julien.
Page 11, l'importance accordée par les Saint-Juliennois sur la maîtrise de la consommation foncière rejoint
celle de l'Etat, qui a rappelé sa vigilance sur la consommation des terres agricoles lors d'une réunion. La
Ville veut donc appuyer le renouvellement urbain pour les habitations, l'étalement n'étant réservé que pour
les activités économiques. Le projet de PADD envoyé aux conseillers municipaux intègre un chapitre
spécifique sur la consommation de l'espace.
Page 12, les comportements des habitants deviennent de plus en plus urbains avec une demande en hausse
de transports en commun et de modes doux.
Tous les éléments du questionnaire, comme des autres concertations, seront repris dans le bilan de la
concertation préalable du PLU en juillet.
Michel DE SMEDT aimerait savoir si les sondés étaient majoritairement frontaliers.
Laurent BACHMANN répond que l'immense majorité des personnes ayant répondu travaillent en France.
Michel DE SMEDT pense que cette donnée éclaire certaines réponses.
13 Laurent BACHMANN reprend son exposé (page 14). Les 3 axes peuvent paraitre des vœux pieux, mais ce
sont des objectifs politiques qu’il est important de rappeler. Il présente les 3 axes, schématisés pages 17, 19 et 21.
Le Maire le remercie. Il précise que le PADD n’est pas soumis au vote, mais que le Conseil municipal est
invité à en discuter.
Michel DE SMEDT estime que le PADD est peuplé de bonnes intentions, ce qui est normal. Ce document
est constitué d’orientations politiques et des projections pour 5 ou 10 ans. On a besoin de rêver. Il a
quelques questions sur le rêve présenté ici. Dans le PADD de 2013, on affirmait l’urbanité de St-Julien par
rapport au territoire de la CCG et à Genève. II ne retrouve pas cette affirmation. Est-ce volontaire ?
Le Maire trouve cette remarque intéressante car la majorité ne définit pas la ville ainsi. On ne définit pas
St-Julien par rapport aux autres, mais par rapport à nous-même. On définit St-Julien comme étant une ville
de qualité. Evidemment, ce document s’intègre dans le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), qui lui-
même s’intègre dans le projet d'agglomération du Grand Genève. Lorsqu'on insiste sur les transports en
commun, c’est très cohérent et on ne conteste pas notre place. Mais on préfère affirmer clairement que St-
Julien est une ville de qualité au travers des espaces publics, des aménagements et de la nature en ville. Il
ne lui semble pas nécessaire de le redire car, de toute façon, cela s’intègre dans le SCOT et ce n’est pas
l'élément le plus important.
Michel DE SMEDT pense qu'’effectivement, St-Julien est et doit être une ville de qualité sur le plan
économique et commercial. Mais pour l’obtenir, il va falloir maintenir et améliorer une densité et une
capacité de commerces qui attirent du monde. Il en avait déjà parlé en commission, mais il ne le retrouve
pas de manièré significative.
Nicolas LORENZON se souvient de cette discussion en commission Urbanisme. Cet aspect commercial
n’apparait pas forcément dans le PADD, mais il sera dans le projet final.
Le Maire complète : le PLU comprendra le PADD et la partie règlementaire. La question porte-elle sur le
zonage commercial ?
Michel DE SMEDT évoque l'équilibre du commerce et du tertiaire, et de façon d’améliorer à St-Julien. Le
PADD est constitué d’intentions. Il ne retrouve pas ces intentions de façon affirmée.
Le Maire répond que cet aspect se retrouve dans la partie « économie ».
Laurent BACHMANN estime que le débat est là pour enrichir le PADD. Pour lui, le commerce fait partie
de l’axe 2, mais on peut revoir la formulation.
Le Maire propose cette formulation : « Favoriser le développement économique local (productions,
services, commerces) / de proximité et pérenniser les activités agricoles dans la plaine et sur le plateau »
(page 18). Cela convient-il ?
Cette proposition est acceptée.
Michel DE SMEDT pense que des équipements complémentaires devront se mettre en place dans les 10
années à venir. Ils ne sont pas nommés et leurs emplacements ne sont pas définis.
Le Maire explique que ces éléments se retrouveront dans la partie règlementaire et dans les zonages.
14
(productions,
services, commerces) / de proximité et pérenniser les activités agricoles dans la plaine et sur le plateau»
(page 18). Cela convient-il ?
Cette proposition est acceptée.
Michel DE SMEDT pense que des équipements complémentaires devront se mettre en place dans les 10
années à venir. Ils ne sont pas nommés et leurs emplacements ne sont pas définis.
Le Maire explique que ces éléments se retrouveront dans la partie règlementaire et dans les zonages.
14 Laurent BACHMANN affirme que cette question est étudiée afin de prévoir ces équipements, qui seront
stratégiques pour la ville.
Sylvie CAMILLERI rappelle qu’elle a travaillé sur l’ancien PADD comme professionnelle, elle connait
donc le sujet. Elle retrouve des éléments communs dans les deux PADD, même s'ils sont exprimés
autrement. Elle trouve que la présentation des résultats du questionnaire est intéressante. Il montre
l’évolution de l’état d’esprit des gens. Il y a quelques années, ils concevaient St-Julien comme un bourg.
Aujourd’hui, on a une vraie demande du public d’avoir des services d’une ville. Cela montre à quel point
St-Julien évolue, y compris dans les mentalités, ce qui n’était pas le cas il y a quelques temps, voire assez
récemment. Tout l’enjeu est donc de répondre à cette attractivité.
Le Maire est d’accord. Dans le diagnostic, certaines choses sont vraiment impressionnantes. La proportion
des gens qui ne se déplacent plus en voiture est plus importante. Ce comportement reste minoritaire, mais
l’évolution est très rapide. C’est incroyable, on a vu la différence en 1 ou 2 ans. Si cela continue sur 10 ans,
ce changement sera majeur. Il partage ce diagnostic. Cela engendre certaines acceptations de compromis
qui n’étaient pas possibles il y a quelques années, et qui vont commencer à devenir possible.
Sylvie CAMILLERI est d’accord, comme sur la densification…
Le Maire est moins convaincu.
Sylvie CAMILLERI admet que cela reste difficile, mais il y a des choix à faire.
Le Maire remarque que l’évolution la plus nette est sur la mobilité.
Sylvie CAMILLERI souligne l’enjeu de cette question et que la Ville devra faire le maximum pour avoir le
tramway.
Audrey DELAMARE partage l’observation de Sylvie CAMILLERI sur les changements de mentalités,
mais cela engendre certaines choses. Il est vrai que St-Julien est la principale ville de la CCG,
principalement rurale, mais cela veut dire qu’il y a des besoins spécifiques. Par exemple, le fait que les
déchetteries soient éloignées pose de gros problèmes. Elle espère que ce genre d’éléments sera pris en
compte. Oui, les mentalités changent, maïs il va falloir s’adapter. La CCG doit s’adapter au fait que St-
Julien est réellement une ville. De plus, elle trouve que le PADD est très complet et bien fait. Elle aime
l’idée des espaces publics pour tous. Elle a compris qu’on allait préserver l’existant, mais sans forcément
créer de nouveaux espaces dans chaque quartier. Elle n’a pas l’impression que la volonté de créer d’autres
espaces soit présente.
Le Maire répond que l’on ne peut pas arrêter les constructions. En revanche, on peut préserver ce qui existe
et, surtout, l’aménager. S’il y a un terrain vague peu accessible où les habitants ne viennent pas, cela a peu
d'intérêt. Le PLU peut plus facilement préserver que recréer de nouveaux espaces. Ensuite, à charge de la
Ville de prévoir des investissements pour les espaces publics existants, à l’image que ce qui va être fait à
côté du parking de Chabloux. Au Puy-St-Martin, un projet sera proposé sur le même sujet. Il s’agit de
mieux valoriser les espaces.
Audrey DELAMARE pense que c’est vraiment un élément essentiel si on veut vivre dans une ville sans
cette impression de « bétonisation ». Les gens de St-Julien doivent pouvoir respirer dans un coin de
verdure.
15 Le Maire reprend les propos de Laurent BACHMANN : certains espaces existent, mais en l’absence de
traversée ou de continuité, on n’y passe pas. Par exemple, le jour où une continuité entre le parc du Cheval
blanc et l’allée des Cèdres existera, beaucoup plus de gens le verront et en profiteront.
Laurent MIVELLE pense que ce PADD est plein de bonnes intentions avec beaucoup de choses louables
comme une coulée verte, des pistes cyclables... mais il répète ses propos tenus en commission : la
majorité voulait stopper la densification, et elle a du mal à le faire. Elle aurait pu donner un signe plus fort
en restreignant encore les zones. Il comprend qu’on va avoir besoin d'équipements, comme des gymnases,
dans les années à venir. À Cervonnex, une zone de 20 hectares va démarrer l’année prochaine. Il y a aussi
une zone AU de 6 hectares à l’est de la route d’Annecy …
Le Maire précise que la Commune a lancé une procédure de modification pour la réduire.
Laurent MIVELLE l’admet, mais on aurait peut-être pu le faire plus significativement. Une zone de 12 000
m? va être construite en cœur de hameau, ce qui va considérablement le changer. Le PADD affirme la
préservation du patrimoine bâti alors que 105 appartements vont être construits en plein cœur de hameau.
Laurent BACHMANN répond que ce n’est pas dans le cœur du hameau.
Le Maire explique que le cœur du hameau de Cervonnex est surtout constitué de la rue centrale.
Laurent MIVELLE corrige: dans une partie attenante au cœur de hameau, il y a aura une construction
haute de plus de 14m. La conservation du patrimoine... On dit tout et son contraire.
Le Maire présente un diaporama sur les constructions à St-Julien (annexe n°4). Ce sujet concerne le PADD
et le PLU, mais c’est également beaucoup plus large. Il rappelle que l’objectif reste l’adoption du PLU
début 2017 afin qu’il soit applicable à compter de cette période.
Le planning (page 4) montre les moments où les différents documents d’urbanisme sont en vigueur. Le
bloc symbolise la durée pendant laquelle le PLU est en vigueur. Les pointillés marquent la durée de son
effet. Par exemple, pour le PLU adopté fin 2014, les premiers permis de construire sont délivrés pour des
chantiers commençant en 2016. L’écrasante majorité des constructions en cours relève donc du Plan
d’Occupation des Sols (POS) voté en 2000 maïs appliqué suite à l’annulation du PLU en 2011.
Il reprend l’exemple cité par Laurent MIVELLE sur les terrains Mugnier Les constructions sont instruites
en fonction de l’actuel PLU. A Collonges /s Salève, la Commune a un contentieux en cours avec un
promoteur pour un permis qu’elle a accordé puis retiré. Le promoteur demande 1,3 M€ de dommages et
intérêts. Aujourd’hui, lorsque la Ville signe un permis de construire, elle constate la conformité de ce
permis avec le PLU. La mission de la Commune s’arrête là. On discute avec les promoteurs de manière
exigeante mais, malgré tout, lorsqu’un permis est valable, le droit s’applique et pas notre bon vouloir. On
est dans un Etat de droit.
Le nouveau PLU sera donc appliqué en 2017, mais c’est seulement en 2022 que l’ensemble des permis en
cours respectera ce PLU. Le PLU actuel aura vraiment cessé de faire effet. En effet, lorsqu’un permis est
accordé, il est valable 5 ans même si le document d’urbanisme change dans ce délai. Donc, ce qui se
construit actuellement est conforme au POS. Ce qui se signe aujourd’hui est conforme au PLU de 2014. Le
travail actuel sur le nouveau PLU s’appliquera à partir de 2017, mais à 100 % qu’à partir de 2022.
Que peut-on faire d’autre en attendant l’opposabilité du PLU que l’on élabore actuellement ?
- Avec le travail d’élaboration du PLU, on peut surseoir à statuer. Depuis le début de l’année, à de rares
exceptions près, opposé un sursis à statuer à quasiment tous les projets : on attendra l’adoption du PLU
avant de statuer sur le permis de construire.
2 va être construite en cœur de hameau, ce qui va considérablement le changer. Le P AOD affirme la
préservation du patrimoine bâti alors que 105 appartements vont être construits en plein cœur de hameau.
Laurent BACHMANN répond que ce n'est pas dans le cœur du hameau.
Le Maire explique que le cœur du hameau de Cervonnex est surtout constitué de la rue centrale.
Laurent MIVELLE corrige : dans une partie attenante au cœur de hameau, il y a aura une construction
haute de plus de 14m. La conservation du patrimoine ... On dit tout et son contraire.
Le Maire présente un diaporama sur les constructions à St-Julien (annexe n°4). Ce sujet concerne le PADD
et le PLU, mais c'est également beaucoup plus large. Il rappelle que l'objectif reste l'adoption du PLU
début 2017 afin qu'il soit applicable à compter de cette période.
Le planning (page 4) montre les moments où les différents documents d'urbanisme sont en vigueur. Le
bloc symbolise la durée pendant laquelle le PLU est en vigueur. Les pointillés marquent la durée de son
effet. Par exemple, pour le PLU adopté fin 2014, les premiers permis de construire sont délivrés pour des
chantiers commençant en 2016. L'écrasante majorité des constructions en cours relève donc du Plan
Il reprend l'exemple cité par Laurent MIVELLE sur les terrains Mugnier Les constructions sont instruites
en fonction de l'actuel PLU. A Collonges /s Salève, la Commune a un contentieux en cours avec un
promoteur pour un permis qu'elle a accordé puis retiré. Le promoteur demande 1,3 M€ de dommages et
intérêts. Aujourd'hui, lorsque la Ville signe un permis de construire, elle constate la conformité de ce
permis avec le PLU. La mission de la Commune s'arrête là. On discute avec les promoteurs de manière
exigeante mais, malgré tout, lorsqu'un permis est valable, le droit s'applique et pas notre bon vouloir. On
est dans un Etat de droit.
Le nouveau PLU sera donc appliqué en 2017, mais c'est seulement en 2022 que l'ensemble des permis en
cours respectera ce PLU. Le PLU actuel aura vraiment cessé de faire effet. En effet, lorsqu'un permis est
accordé, il est valable 5 ans même si le document d'urbanisme change dans ce délai. Donc, ce qui se
construit actuellement est conforme au POS. Ce qui se signe aujourd'hui est conforme au PLU de 2014. Le
travail actuel sur le nouveau PLU s'appliquera à partir de 2017, mais à 100 % qu' à partir de 2022.
Que peut-on faire d'autre en attendant l'opposabilité du PLU que l'on élabore actuellement?
Avec le travail d'élaboration du PLU, on peut surseoir à statuer. Depuis le début de l'année, à de rares
exceptions près, opposé un sursis à statuer à quasiment tous les projets : on attendra l'adoption du PLU
avant de statuer sur le permis de construire.
16 1 À l’automne, on a voté une majoration de la taxe d’arhénagement sur le périmètre de l’entrée sud. On
. proposera au Conseil municipal d’étendre cette mesure à d’autres endroits. Cela nécessite un gros
travail de préparation. Pour l’instant, on travaille sur le PLU. Dès que celui-ci sera terminé, d’autres
majorations à la taxe d’aménagement seront proposées qui aura aussi pour effet de ralentir le rythme
des constructions.
- On peut utiliser le droit de préemption urbain lorsqu'un projet d’un promoteur se fait sur un secteur de
projet public. Ce dernier est prioritaire. :
- On va très prochainement adresser un courrier à tous les promoteurs et aux banques les alertant sur le
nombre de logements autorisés et sur le contexte économique afin qu’ils le prennent en compte pour
éviter qu’il y ait trop de mises en chantier en parallèle. Il y a beaucoup de constructions actuellement
çar il y a eu très peu de logements livrés en 2015. Il y a eu des permis de construire pour 11 logements
seulement en 2014 et quasiment aucun logement livré en 2015. Aujourd’hui, on est donc dans un excès
de mise en chantier. ,
- Il y a également un travail continu avec les architectes-conseils pour améliorer la qualité des projets, ce
qui contribue également à retarder les projets. De plus, on demande aux bailleurs de conventionner
avec les bailleurs sociaux avant le dépôt du permis de construire. Cela permet aussi d’avoir un levier de
contrôle vis-à-vis des promoteurs.
Voilà les outils dont on dispose et qu’on utilise mais, en ce qui concerne le PLU, la mission d’un exécutif
est d’appliquer le PLU ou de risquer de payer des dommages et intérêts conséquents par la Commune.
Sylvie CAMILLERI aimerait connaitre les dimensions maximales autorisées pour les constructions, en
particulier les hauteurs. Cela dépend des zonages, mais des choix ont-ils déjà été faits ?
Laurent BACHMANN répond que ces éléments vont être dans la partie règlementaire, avec le zonage.
Sylvie CAMILLERI a compris que l’exemple cité précédemment était très haut.
Laurent BACHMANN explique que cela dépend du zonage Le zonage autorisant les immeubles les plus
hauts à St-Julien se trouve dans le centre, avec 5 niveaux et demi. |
Nicolas LORENZON remarque que l’ Atrium ne semble pas respecter cela.
Romain DEUX explique que ce bâtiment était dans un secteur à un plan masse du POS de l’époque. Cela
date d’une quinzaine années, mais cela différait de la règle générique du POS. Au cœur de ville de St-
Julien, la hauteur générique est de R+4, plus l’attique, dans le PLU actuel, avec une exception autour du
quartier de la gare qui avait été intégrée dans l’orientation d'aménagement de la gare.
Le Maire répète que cette question sera abordée lors de l’élaboration du règlement à partir de juin.
Laurent BACHMANN pense qu’il faut équilibrer les choses. Si, dans 10 ans, on a construit les mêmes
choses partout, nos enfants n’apprécieront peut-être pas. L’équilibre de la densité est vraiment difficile à
trouver.
Le Maire reporte cette discussion à la commission PLU sur le règlement.
Benjamin VILLARD a lu « 160 logements/hectare dans le secteur central ». Pourrait-on avoir un exemple ?
Par rapport aux constructions chemin du Loup, par exemple ?
Romain DEUX invite à faire attention à ce chiffre : 160 logements à l’hectare, mais pas forcément à la
parcelle. Ce sont des opérations qui comprennent aussi l’espace public. Chemin du Loup, cela doit être
légèrement supérieur aux 120 logements par hectare à la parcelle.
17 Laurent BACHMANN signale que ces constructions ne sont pas très hautes.
Benjamin VILLARD le sait, mais on va réfléchir dès demain sur la réglementation et le seuil va être
difficile à trouver sur cette question.
Michel DE SMEDT estime que ces 160 logements/hectare montrent les conséquences de la mise en
conformité avec le SCOT...
Laurent BACHMANN est d’accord, mais il ne faut oublier que l’Etat veille.
Sylvain DUBEAU pense que cela soulève des questions d’urbanisme fondamentales : plus on baisse la
hauteur des constructions, plus on est obligé de s’étaler sur le sol, plus on prend de l’espace public, plus on
a l'impression d’un manque d’espace public. Tandis que si on opte pour des constructions plus hautes, cela
laisse de la place, des percées de vues, des espaces verts,.…
Le Maire résume le choix politique : la hauteur ou l’étalement.
Benjamin VILLARD craint d’avoir les deux : la hauteur et le manque d’écartement entre les immeubles.
Le marché est tellement tendu... Cela se voit partout.
Le Maire répète que ce choix devra se faire lors du règlement. Par exemple, les bâtiments des Cyclades
sont plus hauts, mais avec un peu plus d’écartement.
Benjamin VILLARD admet que les Cyclades ne le font pas rêver. Il pense que les gens y vivent bien, mais
il ne pense pas cela soit un modèle urbain.
Le Maire pense que cette discussion doit avoir lieu en commission PLU.
Benjamin VILLARD acquiesce.
Le Maire remercie les élus pour ce débat, et surtout tous les membres de la commission PLU. Ils ont
participé à une formation et ont passé beaucoup de temps, ainsi que les membres de la commission
urbanisme, de même que les comités de quartier pendant le travail de concertation. Il remercie Laurent
BACHMANN pour son énorme travail, ainsi que Romain DEUX. Cela prend un temps colossal, dont un
certain nombre de soirées. Il renouvèle ses remerciements pour cet énorme travail de coordination et de
concertation qui, il l’espère, va aboutir à un PLU de qualité.
Applaudissements.
Laurent BACHMANN ajoute qu’il y a encore beaucoup de travail et qu’il compte sur l’investissement des
élus.
V/ Délibérations :
2. Subvention exceptionnelle — Les Musicales — Concert Fête Nationale — 13 juillet 2016
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
L'association Les Musicales est impliquée depuis quelques années dans l’animation musicale estivale de Saint-Julien-en-Genevois par l’organisation d’un festival musical. Chaque année au début du mois de 18
à trouver sur cette question.
Michel DE SMEDT estime que ces 160 logements/hectare montrent les conséquences de la mise en
conformité avec le SCOT ...
Laurent BACHMANN est d'accord, mais il ne faut oublier que l'Etat veille.
Sylvain DUBEAU pense que cela soulève des questions d'urbanisme fondamentales: plus on baisse la
hauteur des donstructions, plus on est obligé de s'étaler sur le sol, plus on prend de l'espace public, plus on
a l'impression d'un manque d'espace public. Tandis que si on opte pour des constructions plus hautes, cela
laisse de la place, des percées de vues, des espaces verts, ...
Le Maire résume le choix politique : la hauteur ou l'étalement.
Benjamin VILLARD craint d'avoir les deux: la hauteur et le manque d'écartement entre les immeubles.
Le marché est tellement tendu ... Cela se voit partout.
Le Maire répète que ce choix devra se faire lors du règlement. Par exemple, les bâtiments des Cyclades
sont plus hauts, mais avec un peu plus d'écartement.
Benjamin VILLARD admet que les Cyclades ne le font pas rêver. Il pense que les gens y vivent bien, mais
il ne pense pas cela soit un modèle urbain.
Le Maire pense que cette discussion doit avoir lieu en commission PLU.
Benjamin VILLARD acquiesce.
Le Maire remercie les élus pour ce débat, et surtout tous les membres de la commission PLU. Ils ont
participé à une formation et ont passé beaucoup de temps, ainsi que les membres de la commission
urbanisme, de même que les comités de quartier pendant le travail de concertation. Il remercie Laurent
BACHMANN pour ·son énorme travail, ainsi que Romain DEUX. Cela prend un temps colossal, dont un
certain nombre de soirées. Il renouvèle ses remerciements pour cet énorme travail de coordination et de
concertation qui, il l'espère, va aboutir à un PLU de qualité.
Applaudissements.
Laurent BACHMANN ajoute qu'il y a encore beaucoup de travail et qu'il compte sur l'investissement des
élus.
V/ Délibérations :
2. Subvention exceptionnelle - Les Musicales - Concert Fête Nationale-13 juillet 2016
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose:
L'association Les Musicales est impliquée depuis quelques années dans l'animation musicale estivale de Saint-Julien-en-Genevois par l'organisation d'un festival musical. Chaque année au début du mois de 18 juillet, elle se donne pour mission d’organiser un festival gratuit et de qualité allant dans différents quartiers de St-Julien (Centre-ville, Thairy, Cervonnex.….).
Chaque soir, elle organise un concert de style musical différent (folk, salsa, rock...), avec l’appui de l’association organisant le Festival Guitare en Scène. Elle joue également un rôle important de lien entre les habitants en fédérant de nombreuses associations qu’elle associe au festival pour l’organisation de buvettes et de stands de restauration.
Cette année, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois a choisi de soutenir l’association dans le projet d'organiser la partie conviviale de la Fête Nationale, le 13 juillet 2016. S'agissant d’une soirée supplémentaire au nombre de concerts habituels du festival, il est proposé à l’association de lui verser une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
La participation de l’association à la Fête Nationale fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens présentée en annexe :
- L'association les Musicales assurera une soirée de concert sur le site de la Paguette en proposant un groupe musical qualitatif, familial et convivial ainsi que la gestion technique de la scène. L’association sera également en charge de la partie buvette et restauration de la soirée qu’elle déléguera pour partie à plusieurs associations de la commune.
- Au-delà de son soutien financier, la Ville mettra à disposition sa scène mobile et le mobilier nécessaire à la soirée (tables, bancs...) et prendra en charge un technicien intermittent du spectacle. Le coût chargé de cette intervention est estimé à environ 230€. Elle conservera l’organisation de la cérémonie protocolaire, du feu d’artifice et la communication globale de la soirée. La Ville reste bien sûr libre de communiquer sur l’ensemble des propositions festives animant la Ville le 13 juillet, et notamment sur les Tremplins de Guitare en Scène et le bal des pompiers.
La commission « Cultures, développement durable et convivialité » a émis un avis favorable lors de la séance du 22 mars 2016.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- DE SIGNER la convention d’objectifs et de moyens.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3000€ à l’association Les Musicales pour l’organisation de la partie conviviale de la Fête Nationale
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2016 chapitre 65.
Sylvie CAMILLERI a compris que les tremplins de GES se tiendront le 13 juillet également. Comment va-
t-on faire pour gérer les 2 évènements ? L’organisation de la Fête nationale change-t-elle par rapport à
l’année dernière ?
Sylvain DUBEAU admet s’être longuement interrogé sur la programmation des tremplins le même soir. On
a étudié la possibilité de décaler ces deux manifestations, sans que cela paraisse possible. On a donc décidé
de maintenir la même date que les années précédentes. L'année prochaine, il n’y aura pas les tremplins le
13 juillet. Pour cette année, on s’est coordonné avec GES afin que le début de soirée s’articule bien.
Michel DE SMEDT s’étonne que d’avoir deux manifestations en même temps ne pose pas de souci.
Le Maire répond qu’il y a 3 manifestations la même soirée, mais pas en même temps.
19
DE SIGNER la convention d'objectifs et de moyens.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3000€ à l'association Les Musicales pour l'organisation de la partie conviviale de la Fête Nationale
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2016 chapitre 65.
Sylvie CAMILLERI a compris que les tremplins de GES se tiendront le 13 juillet également. Comment va-
t-on faire pour gérer les 2 évènements? L'organisation de la Fête nationale change-t-elle par rapport à
l'année dernière ?
Sylvain DUBEAU admet s'être longuement interrogé sur la programmation des tremplins le même soir. On
a étudié la possibilité de décaler ces deux manifestations, sans que cela paraisse possible. On a donc décidé
de maintenir la même date que les années précédentes. L'année prochaine, il n'y aura pas les tremplins le
13 juillet. Pour cette année, on s'est coordonné avec GES afin que le début de soirée s'articule bien.
Michel DE SMEDT s'étonne que d'avoir deux manifestations en même temps ne pose pas de souci.
Le Maire répond qu'il y a 3 manifestations la même soirée, mais pas en même temps.
19 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve avec 31 voix POUR (Fabien GONNEAU n'ayant pas pris part au vote).
3. Vie Sportive — Conventions d’objectifs — 2016
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose :
La Municipalité souhaite pouvoir offrir une variété d’activités sportives à l’ensemble de la population, promouvoir la pratique sportive pour tous, favoriser la rencontre au travers des activités physiques, renforcer les relations avec le tissu associatif et valoriser les espaces et le potentiel sportif qui en découle.
Par leur implication, les associations sportives contribuent au développement de la ville. Elles participent à l’animation de la cité en travaillant en partenariat avec différents services de la ville sur divers projets et animations. Leurs compétences et la spécificité des domaines d’intervention permettent d’enrichir l’offre proposée par la ville et d’atteindre des objectifs communs, dans l’intérêt des saint-juliennois.
Il convient d’encadrer ces projets par le biais de conventions d’objectifs. Ces dernières permettent d’exposer clairement les responsabilités de chacun, les objectifs poursuivis et, le cas échéant, les actions proposées, et ainsi de s’assurer de la bonne réalisation de ces objectifs avant paiement par des fonds publics.
Le montant de la subvention sera calculé en fonction des critères suivants :
- Ouverture à la pratique du sport pour l’ensemble des publics ;
- Soutien à la formation des bénévoles dans les associations ;
- Caractère fédérateur et festif ;
- Favoriser l’animation de Ville ;
- Renforcer le rôle de l’OMS vers les clubs.
Les associations concernées sont :
e Le club des archers de Saint-Julien-en-Genevois, pour l’organisation d’un championnat régional au gymnase des Burgondes, montant demandé : 500€,
e L'Union Sportive de Saint-Julien-en-Genevois, pour l’animation en pied d’immeuble (montant demandé: 1 500€) et l’organisation d’un challenge autour de l’Euro 2016 (montant demandé: 3 000€), soit un total de 4 500€,
e Les associations « Neige et Sentier », « Sakura », « Association Gymnastique Volontaire pour adulte » et « Sallanches Orientation Sportive Genevois Orientation », pour l’organisation d’activités sportives « Sport Senior » du mois d’avril au mois d’octobre pour un montant de 1400€ au total soit 350€ par association.
e L’association Sallanches Orientation Sportive Genevois Orientation « Course d’orientation » de Saint-Julien-en-Genevois, pour l’organisation d’une manche régionale de nocturne en ville de course d’orientation au mois d’octobre (montant demandé : 1 500€),
e L’association Fighting Training center, club de boxe de la ville, pour l’organisation d’un gala de boxe international au complexe sportif à la Paguette le vendredi 03 juin 2016 (montant demandé : 5 000€), dont le projet a déjà été soumis à délibération au mois de mars.
Pour l’heure, deux projets sont en cours d’élaboration et des montants sont affectés pour ces deux actions pour en faciliter la réalisation.
Premièrement, une somme de 1814 € est provisionnée pour l’action des clubs sportifs dans le cadre de la future école municipale des sports.
20 Deuxièmement, la Ville travaille avec l'Office municipal des sports de Saint-Julien-en-Genevois à l'élaboration d'un contrat pluriannuel qui vise à confier à l'OMS 3 objectifs :
- la mise en place d’une politique de subventionnement à l'échelle de la Ville voire du Canton. - l'accompagnement des clubs sportifs (formation, aide à la structuration ..….) - la planification pour les clubs sportifs de l'usage des équipements sportifs de la ville
Une somme de 10 000 € sera réservée pour cette convention pluriannuelle.
Les membres de la commission « sport et jeunesse » consultés par mail en février dernier au sujet du gala de Boxe se sont prononcés favorablement et la commission « Sport et Jeunesse » du 15 mars 2016, invitée à se prononcer sur les autres projets de contrat d’objectifs, a émis un avis favorable sur l’ensemble des projets ainsi que les montants demandés.
Etant entendu que pour les projets « école municipale des sport » et «convention d’objectif pluriannuelle avec l’Office Municipal des Sports », cet avis favorable reste de principe tant que les modalités concrètes ne seront pas vues en commission.
Une somme globale 24 714 € est prévue pour la réalisation de contrats d’objectifs avec les clubs sportifs, et les votes en commissions ont porté sur une somme de 12 900 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les contrats d’objectifs avec :
Le Club des Archers de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 500€
L’Union Sportive de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 4 500€
Les associations Neige et Sentier de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€
Les associations Sakura de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€
Les associations AGVA de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€
Les associations SOS GO de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 1 780€
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus aux clubs correspondant selon les modalités énoncées dans chaque contrat d'objectif.
Michel DE SMEDT aimerait avoir quelques informations sur l’Ecole Municipale des Sports (EMS).
Samir BOUGHANEM explique que ce projet se mène en lien avec le service Jeunesse. On essaye de la
mettre en place avec des tranches d’âges en proposant des activités les mercredis après-midi pour les
enfants qui ne sont pas inscrits dans les associations.
Le Maire rappelle que la délibération ne porte pas sur cette Ecole. Ce dossier sera discuté en commission
Sport et Jeunesse.
Michel DE SMEDT se pose la question car cette EMS est mentionnée dans la note de synthèse. On parle de
l'OMS, puis de l’Ecole..
Le Maire répond que cela explique le contexte général, mais on peut peut-être le supprimer.
Michel DE SMEDT ne pense pas que cela soit nécessaire.
Le Maire propose que les élus en débattent en commission.
Christophe BONNAMOUR aimerait avoir quelques précisions sur l’EMS, tout comme Michel DE
SMEDT. Sa création impliquera sans doute des conséquences financières. 21
à la structuration ... )
la planification pour les clubs sportifs de l'usage des équipements sportifs de la ville
Une somme de 10 000 € sera réservée pour cette convention pluriannuelle.
Les membres de la commission « sport et jeunesse» consultés par mail en février dernier au sujet du gala de Boxe se sont prononcés favorablement et la commission « Sport et Jeunesse » du 15 mars 2016, invitée à se prononcer sur les autres projets de contrat d'objectifs, a émis un avis favorable sur l'ensemble des projets ainsi que les montants demandés.
Etant entendu que pour les projets « école municipale des sport» et « convention d'objectif pluriannuelle avec l'Office Municipal des Sports », cet avis favorable reste de principe tant que les modalités concrètes ne seront pas vues en commission.
Une somme globale 24 714 € est prévue pour la réalisation de contrats d'objectifs avec les clubs sportifs, et les votes en commissions ont porté sur une somme de 12 900 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les contrats d'objectifs avec:
• Le Club des Archers de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 500€
• L'Union Sportive de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 4 500€
• Les associations Neige et Sentier de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€
• Les associations Sakura de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€ • Les associations AGY A de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 350€
• Les associations SOS GO de Saint-Julien-en-Genevois, pour un montant de 1 780€
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus aux clubs correspondant selon les modalités énoncées dans chaque contrat d'objectif
Michel DE SMEDT aimerait avoir quelques informations sur l'Ecole Municipale des Sports (EMS).
Samir BOUGHANEM explique que ce projet se mène en lien avec le service Jeunesse. On essaye de la
mettre en place avec des tranches d'âges en proposant des activités les mercredis après-midi pour les
enfants qui ne sont pas inscrits dans les associations.
Le Maire rappelle que la délibération ne porte pas sur cette Ecole. Ce dossier sera discuté en commission
Sport et Jeunesse.
Michel DE SMEDT se pose la question car cette EMS est mentionnée dans la note de synthèse. On parle de
l'OMS, puis de l'Ecole ...
Le Maire répond que cela explique le contexte général, mais on peut peut-être le supprimer ...
Michel DE SMEDT ne pense pas que cela soit nécessaire.
Le Maire propose que les élus en débattent en commission.
Christophe BONNAMOUR aimerait avoir quelques précisions sur l'EMS, tout comme Michel DE
SMEDT. Sa création impliquera sans doute des conséquences financières ... 21 Samir BOUGHANEM explique qu’on s’appuiera sur les principales associations sportives: de la ville.
Aucune embauche n’est prévue.
Le Maire réitère son invitation à en parler en commission car ce n’est pas le sujet de ce soir.
Laurent MIVELLE pose une question plus générale: ces subventions s’additionnent-elles aux sommes
votées précédemment ? Il n’a plus les chiffres en tête.
Le Maire confirme que ces montants sont ajoutés aux autres subventions. En revanche, cela a été identifié
dans le budget et inclus dans la baisse totale des subventions. Il a bien une subvention de fonctionnement,
comme aux autres associations demandeuses, ainsi qu’une subvention pour réaliser un projet précis encadré
dans un contrat d’objectifs. La totalité a diminué.
Samir BOUGHANEM aimerait apporter une précision sur le club de foot. Il va organiser le challenge des
entreprises en demandant l’aide des services techniques, mais surtout en s’appuyant sur le travail de ses
membres. Tous les chiffres concernant cet évènement pourront être communiqués.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 2 abstentions (MM. MIVELLE, BONNAMOUR).
4, Education Animation — Modification du règlement intérieur des accueils éducatifs
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire Adjointe, expose :
Depuis la mise en œuvre des rythmes éducatifs et d’un règlement commun à tous les accueils éducatifs proposés par la commune (accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, TAP et restaurant scolaire) à la rentrée 2014/2015, la pratique quotidienne, les nouvelles fonctionnalités du logiciel Noé et la structuration du service nous amènent à modifier et préciser les conditions d’inscription, de réservation et d'annulation.
Les modifications du règlement des accueils éducatifs portent essentiellement sur : e La modification des délais d’annulation : délai qui passe à 48 h pour les accueils de loisirs périscolaires au lieu du mercredi 17 h de la semaine précédente.
e La facturation au prix coutant (tarif non résident) des présences non réservées ou réservations hors délais, dans l’objectif de limiter les abus et ainsi de respecter les capacités d’accueil règlementaires.
e L’annulation des inscriptions après 3 absences répétées et non justifiées pour éviter des places réservées et non occupées.
Dans le cadre de la campagne de déclaration des travailleurs frontaliers, il est ajouté l’obligation de communiquer les informations nécessaires au recensement des frontaliers.
La commission 3-12 ans, consultée le 07 janvier 2016 sur les principes de ces modifications du règlement, a émis un avis favorable à l’unanimité. La commission, sera consultée le 7 avril 2016 sur la rédaction du règlement.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER l'application des conditions générales de fonctionnement des accueils éducatifs à compter du 01 juillet 2016 telles qu’elles figurent au règlement intérieur annexé à la présente délibération.
22 - _ D’AUTORISER l'application des conditions générales de fonctionnement des accueils éduéatifs à compter du 01 juillet 2016 telles qu’elles figurent au règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Cédric DASSY approuve la lutte contre les abus. Il a une question sur le courrier distribué en décembre
dernier. Il menaçait les familles de passer leur tarification à prix coûtant si des documents n’étaient pas
fournis, dont certains ne figuraient pas dans le règlement intérieur. Il se demande si une tolérance était
possible étant donné que c'était la 1°° fois que ces pièces étaient demandées, ou si les familles ont
réellement été facturées aux prix coûtant.
Evelyne BATTISTELLA informe que personne n’a été facturé à prix coûtant. En règle générale, cela s’est
bien passé. Certains parents ont écrit pour manifester leur incompréhension, mais aucune sanction n’a été
appliquée.
Cédric DASSY revient sur une clause prévoyant qu’il est possible de refuser un enfant au restaurant
scolaire dont les deux parents ne travaillent pas. Cette clause est illégale et des Communes ont d’ailleurs
été condamnées. Dès lors, pourquoi est-elle maintenue ? On aurait pu profiter de cette modification pour
enlever cette clause.
Le Maire répond que l’illégalité est reconnue si toutes les options n’ont pas été étudiées, ce qui n’est pas le
cas. Beaucoup de choses sont illégales, dont le fait d’accueillir plus d’enfants que les capacités
d’encadrement ne le permettent. On n’arrive pas à recruter assez de personnes pour respecter le taux
d’encadrement nécessaire. Dans ces deux cas, la loi fixe aussi laquelle de ses situations est la plus tolérable.
Aujourd’hui, la loi nous oblige à avoir des taux d’encadrement, on a des postes vacants et des personnes
qui veulent s’inscrire. Pour l’instant, on arrive à faire face mais, un jour, il va falloir se poser la question de
la résolution de ce problème. On n’a pas trouvé la solution à cette quadrature du cercle.
Cédric DASSY partage cette envie de trouver des solutions à une situation compliquée. Par ailleurs, il pose
une question sur la pause cartable. Il y a eu une réunion avec les parents sur le périscolaire le 6 février, dont
le compte-rendu a été reçu le 30 mars. La Mairie y reconnait que, malgré tous ses efforts, le
fonctionnement de la pause cartable est difficile à expliquer aux familles par rapport aux accueils éducatifs.
C’est une bonne nouvelle. Mais la Direction de Jeunesse et Sports déplore que ce temps de 15h30 à 18h
soit consacré aux devoirs, alors que cette Direction aimerait que ces heures soient consacrées aux loisirs et
aux sports. L’argument est que 18h est assez tôt pour que les familles puissent récupérer leurs enfants et
leur faire faire leurs devoirs. Or, avec la réforme des rythmes scolaires, les activités du mercredi matin ont
été déplacées le soir. Du coup, lorsqu’on récupèrerait les enfants à 18h, qui ont joué pendant 3h, on
enchainerait le bain, les devoirs et, éventuellement, une activité. Quelle est la position de la Ville sur ce
point, devant ces deux positions contradictoires ?
Evelyne BATTISTELLA affirme qu’on ne souhaite pas modifier l’organisation actuelle pour l’année
prochaine.
Cédric DASSY précise que sa question ne porte pas que sur l’année prochaine maïs sur les années à venir.
Evelyne BATTISTELLA pense que la pause cartable permet aux enfants d’avoir un cadre et du calme pour
faire leurs devoirs et on souhaite la maintenir.
Le Maire récapitule : on préfère le fonctionnement actuel à la position de Jeunesse et Sports.
23
à la présente
délibération.
Cédric DASSY approuve la lutte contre les abus. Il a une question sur le courrier distribué en décembre
dernier. Il menaçait les familles de passer leur tarification à prix coûtant si des documents n'étaient pas
fournis, dont certains ne figuraient pas dans le règlement intérieur. Il se demande si une tolérance était
possible étant donné que c'était la 1ère fois que ces pièces étaient demandées, ou si les familles ont
réellement été facturées aux prix coûtant.
Evelyne BATTISTELLA informe que personne n'a été facturé à prix coûtant. En règle générale, cela s'est
bien passé. Certains parents ont écrit pour manifester leur incompréhension, mais aucune sanction n'a été
appliquée.
Cédric DASSY revient sur une clause prévoyant qu'il est possible de refuser un enfant au restaurant
scolaire dont les deux parents ne travaillent pas. Cette clause est illégale et des Communes ont d'ailleurs
été condamnées. Dès lors, pourquoi est-elle maintenue? On aurait pu profiter de cette modification pour
enlever cette clause.
Le Maire répond que l'illégalité est reconnue si toutes les options n'ont pas été étudiées, ce qui n'est pas le
cas. Beaucoup de choses sont illégales, dont le fait d'accueillir plus d'enfants que les capacités
d'encadrement ne le permettent. On n'arrive pas à recruter assez de personnes pour respecter le taux
d'encadrement nécessaire. Dans ces deux cas, la loi fixe aussi laquelle de ses situations est la plus tolérable.
Aujourd'hui, la loi nous oblige à avoir des taux d'encadrement, on a des postes vacants et des personnes
qui veulent s'inscrire. Pour l'instant, on arrive à faire face mais, un jour, il va falloir se poser la question de
la résolution de ce problème. On n'a pas trouvé la solution à cette quadrature du cercle.
Cédric DASSY partage cette envie de trouver des solutions à une situation compliquée. Par ailleurs, il pose
une question sur la pause cartable. Il y a eu une réunion avec les parents sur le périscolaire le 6 février, dont
le compte-rendu a été reçu le 30 mars. La Mairie y reconnait que, malgré tous ses efforts, le
fonctionnement de la pause cartable est difficile à expliquer aux familles par rapport aux accueils éducatifs.
C'est une bo~e nouvelle. Mais la Direction de Jeunesse et Sports déplore que ce temps de 15h30 à 18h
soit consacré aux devoirs, alors que cette Direction aimerait que ces heures soient consacrées aux loisirs et
aux sports. L'argument est que 18h est assez tôt pour que les familles puissent récupérer leurs enfants et
leur faire faire leurs devoirs. Or, avec la réforme des rythmes scolaires, les activités du mercredi matin ont
été déplacées le soir. Du coup, lorsqu'on récupèrerait les enfants à 18h, qui ont joué pendant 3h, on
enchainerait le bain, les devoirs et, éventuellement, une activité. Quelle est la position de la Ville sur ce
point, devant ces deux positions contradictoires ?
Evelyne BATTISTELLA affirme qu'on ne souhaite pas modifier l'organisation actuelle pour l'année
prochaine.
Cédric DASSY précise que sa question ne porte pas que sur l'année prochaine mais sur les années à venir.
Evelyne BATTISTELLA pense que la pause cartable permet aux enfants d'avoir un cadre et du calme pour
faire leurs devoirs et on souhaite la maintenir.
Le Maire récapitule : on préfère le fonctionnement actuel à la position de Jeunesse et Sports.
23 Sylvie CAMILLERI revient sur la première question de Cédric DASSY. Elle entend bien les contraintes de
la Ville, mais il s’avère qu’à son arrivée à St-Julien, elle a dû se battre pour pouvoir inscrire ses enfants
alors qu’elle était au chômage. Ça a été un de ses gros combats. Le chômage, ce n’est pas «ne pas
travailler », mais « chercher du travail ». On avait gagné en présentant une jurisprudence conséquente. Elle
entend bien qu’il y a des difficultés de recrutement. A l’époque, ces difficultés existaient déjà. Elle n’a pas
envie de le remettre en cause et de perdre cette bataille. Elle repartira au front sur cette question-là !
Evelyne BATTISTELLA répond que le règlement prévoit l’accueil des enfants des personnes en situation
d’insertion professionnelle ou de recherche d’emploi qui ont un stage ou un entretien d'embauche. C’est
prévu. Mais les problèmes ne sont pas dus uniquement au recrutement, mais également aux locaux.
Heureusement, l’extension de l’école du Puy-St-Martin a une cantine, mais la gestion de la restauration
scolaire est vraiment compliquée. Cette année, il y 40 enfants supplémentaires, ce qui est logique vu
l’augmentation des effectifs scolaires. On n’a pas le choix, on ne peut pas accepter tout le monde.
Le Maire pense que la manière la plus efficace n’est pas de protester contre une mesure, mais de trouver
une alternative. Toutes les idées seront les bienvenues.
Sylvie CAMILLERI rétorque qu’on peut aussi aller devant le tribunal administratif avec toute la
jurisprudence pour montrer que cette décision n’est pas juste.
Le Maire aimerait connaitre la proposition de cette élue sur le sujet. On sait ce qu’elle ne veut pas, on ne
sait pas ce qu’elle veut.
Sylvie CAMILLERI estime qu’il faut trouver les personnes qui manquent pour assurer l’encadrement et
faire en sorte que les personnes restent.
Le Maire répète que ses propositions sont les bienvenues.
Sylvie CAMILLERI rappelle la loi.
Le Maire l’entend. Il rappelle toutes les autres lois.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour, 2 contre (Mme CAMILLERI, M. DASSY) 2 abstentions (Mme DELAMARE, M. BONNAMOUR).
5. Propriété DAMIANI -— Portage par l’Etablissement Public Foncier
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La propriété DAMIANI se situe dans l’angle du carrefour entre l’ Ancienne route de Lyon et la rue des Sardes, concernée donc par les travaux de l’ Accès ouest.
Une partie non bâtie de la propriété (190 m°?) fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique.
Dans le cadre du nouvel aménagement du secteur offert par l’ Accès ouest, il semble opportun que le reste de la parcelle soit intégré à une réflexion de recomposition urbaine du secteur, en lien avec des promoteurs et bailleurs sociaux.
Aussi, l'Etablissement Public Foncier a été saisi pour acheter la maison afin d’offrir à la Ville l’opportunité de la revendre à un bailleur social. La proposition d’achat par l’EPF se monte à 353 470 €, soit 700€/m°, et le portage se ferait sur 10 ans.
24
5. Propriété DAMIANI - Portage par l'Etablissement Public Foncier
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La propriété DAMIAN! se situe dans l'angle du carrefour entre l' Ancienne route de Lyon et la rue des Sardes, concernée donc par les travaux de l' Accès ouest.
Une partie non bâtie de la propriété (190 m2) fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique.
Dans le cadre du nouvel aménagement du secteur offert par l' Accès ouest, il semble opportun que le reste de la parcelle soit intégré à une réflexion de recomposition urbaine du secteur, en lien avec des promoteurs et bailleurs sociaux.
Aussi, l'Etablissement Public Foncier a été saisi pour acheter la maison afin d'offrir à la Ville l'opportunité de la revendre à un bailleur social. La proposition d'achat par l'EPF se monte à 353 470 €, soit 700€/m2 , et le portage se ferait sur 10 ans.
24 Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention liant l’EPF à la Ville pour le portage de
la propriété de Mme Simone DAMIANI pour un montant de 353 470 €, remboursable sur 10 ans.
Michel DE SMEDT se demande pourquoi le choix s’est porté sur l’EPF. Car ce n’est pas un vrai portage
foncier... À moins que la Municipalité projette de construire à cet endroit ?
Le Maire répond que c’est bien un portage foncier qui implique une possible construction sur une partie de
la parcelle dans le cadre du logement social ou de l’accession sociale.
Michel DE SMEDT pense que si la Commune ne construit pas d’ici quelques années, elle sera obligée de
rembourser.
Le Maire répond que le coût de portage est minoré par rapport à un projet. Si celui-ci ne se fait pas, le coût
de portage redevient normal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 1 abstention (M. BONNAMOUR).
Christophe BONNAMOUR explique la raison de son abstention, principalement pour une question
financière.
Le Maire réagit : si la Commune n’achète pas, un promoteur achète et construit tout de suite un immeuble
sans que la Ville puisse imposer beaucoup de critères.
Christophe BONNAMOUR l’entend mais, à moyen terme, soit la Ville vendra le terrain à un promoteur,
soit elle construira un immeuble, peut-être en logements sociaux.
Le Maire invite cet élu à formuler une proposition.
Christophe BONNAMOUR n’a pas forcément de proposition maïs, un jour ou un autre, la Ville sera
amenée à faire quelque chose sur ce terrain.
Laurent BACHMANN précise que cet endroit est particulier, la montée des Sardes. Si on n’agit pas et
qu’un immeuble se construit, cela pourrait bloquer le chemin derrière le St-Georges. Cela aurait tout
gâché.
Le Maire ajoute que c’est une question d’aménagement d’espace public.
6. Réhabilitation du gymnase des Burgondes — Approbation du plan de financement et appel aux financeurs
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose :
Pour prendre en compte la démographie croissante de notre Ville et du territoire de la Communauté de Communes, et les besoins sportifs en découlant, nous devons disposer d'installations adaptées, propres, entretenues et aux normes pour faciliter la venue et la pratique des élèves et des clubs sportifs.
Les lieux sportifs sont en effet pour nous des vecteurs incontournables de socialisation.
Le gymnase des Burgondes est utilisé de manière quasi permanente en semaine, de 8h à 22h, par les établissements scolaires et les associations sportives ou structures municipales de la Ville.
25 Dans le cadre de l’enseignement scolaire dispensé au sein des: deux collèges et deux écoles primaires situés à proximité, ou dans le cadre d’entraînements sportifs associatifs, l’établissement accueille en moyenne 400 personnes quotidiennement, pratiquant un douzaine d’activités sportives différentes. Cet équipement bénéficie donc aux usagers sportifs bien au-delà de la ville montrant ainsi sa vocation quasi intercommunale.
Sa polyvalence permet, le week-end, l’organisation de temps conviviaux et festifs. Il est d’ailleurs régulièrement utilisé à cette fin.
L'utilisation intense depuis 35 années a entraîné une usure et des dégradations, assez classiques dans ce type d’usage, nécessitant une remise en état.
Par ailleurs, Saint Julien, ville centre du canton, est inscrite sur un territoire TEPOS. A ce titre, elle souhaite engager un vaste programme de rénovation énergétique de ses bâtiments publics et répondre aux enjeux de développement durable et de réchauffement climatique.
Or il se trouve que les différents diagnostics mettent en avant les piètres qualités du bâtiment au niveau de la consommation d’énergie (classement D) : le bâtiment ne répond plus aux standards et réglementations actuelles en la matière.
Notre commune a également l’objectif de rendre accessible les équipements de la ville, et notamment ses équipements sportifs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour le gymnase des Burgondes.
C’est pourquoi la Municipalité, soucieuse de faire évoluer le bâtiment pour répondre aux attentes des usagers et aux normes en vigueur mais aussi de pouvoir à terme réaliser des économies dans le fonctionnement du bâtiment, a souhaité prévoir des travaux dans cet équipement qui débuteront en 2016, si toutefois les financements extérieurs le lui permettent.
Elle peut s’appuyer, dans ce cadre, sur l’étude élaborée en 2013 et qui n’avait pas été suivie de travaux à l’époque, et pour lequel le Conseil Départemental avait accordé 50000€ au titre du FDDT, sommes qui sont potentiellement « perdues » en cas de report du projet au-delà de 2016.
En outre, différents appels à projets reçus dans les dernières semaines nous laissent penser que cette opération, génératrice d’économies financières et écologiques, et donc prioritaire à ce titre, pourrait recevoir le soutien de plusieurs partenaires financeurs et permettre donc sa réalisation dès 2016.
Le projet se déclinerait alors en plusieurs tranches de travaux :
- Travail sur l’enveloppe extérieure
- Reprise ou occultation des ouvrants (double vitrage ou occultation) - Réfection partielle des faux plafonds
- Reprise des peintures de l’ensemble de l’équipement
- Remplacement du système de chauffage
- Mise aux normes accessibilité
- Remplacement des portes défectueuses
- Evolution du système d’accès
Le coût global de l’opération est de 735 280,00 € HT, réparti comme suit :
TOTAL TRAVAUX: 601 528 €
Maitrise d'œuvre 14% 82 214€
OPC 1% 6015€
SPS + CT 1.55% 9 023 €
Divers administratif 2 500 €
Signalétiques 4 000 €
Contrôle d'accès 30 000 €
TOTAL COUT D'OPERATION 735 280 €
26 Le plan de financement serait le suivant :
- Dotation de soutien à l’investissement public local (Etat) 220 584 € - _SYANE (appel à projet) 80 000 € - Fonds frontaliers (FDDT 2013) 50 000 € - FEDER 233 134€ - CCG TEPOS / TEPCV 10 000 € - Reste à la charge de la collectivité 141 562 €
MONTANT TOTAL 735 280 € HT
La Commission sport jeunesse a émis un avis de principe favorable mais a souhaité davantage d’explications sur le projet et son calendrier, explications qui ont été fournies par la suite.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le programme de réhabilitation du gymnase des Burgondes, pour un montant de 735 280 € HT
- D’APPROUVER le plan de financement proposé
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subventions ou fonds de concours
auprès des partenaires pour ce projet
Michel DE SMEDT affirme que son groupe est content que ce projet soit repris alors qu’il avait été initié
par la précédente Municipalité. Est-on sûr de conserver la subvention du SYANE ?
Le Maire répond qu’on l’a perdue, mais qu’on la sollicite à nouveau.
Michel DE SMEDT demande si la subvention FEDER de 233 000 € est avec le TEPOS.
Le Maire explique que ce n’est pas la même. Celle du FEDER porte sur la rénovation énergétique.
Cédric DASSY demande plus d’informations sur le calendrier des travaux et l’impact sur les écoles. La
rénovation va durer combien de temps ?
Le Maire précise que la note de synthèse porte sur le financement, mais pas encore le projet en lui-même.
Cédric DASSY estime que sa question est pertinente car le calendrier est important.
Le Maire répond que, pour l’instant, on demande seulement des subventions. Suivant les réponses positives
ou négatives, on décidera, ou pas, de lancer les opérations.
Cédric DASSY imagine que cela sera une rénovation d’ampleur et que cela impactera forcément son
utilisation.
Samir BOUGHANEM explique que les travaux se feront sans doute par tranche et que la Ville va tenter de
faire le maximum pendant les vacances d’été de façon à impacter au minimum les activités.
Cédric DASSY le remercie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité
27
MONTANT TOTAL
220 584 €
80 000 €
50 000 €
233 134 €
10 000 €
141 562 €
735 280€HT
La Commission sport jeunesse a émis un avis de principe favorable mais a souhaité davantage d'explications sur le projet et son calendrier, explications qui ont été fournies par la suite.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le programme d_ e réhabilitation du gymnase des Burgondes, pour un montant de 735 280 €"HT
D'APPROUVER le plan de financement proposé
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions ou fonds de concours auprès des partenaires pour ce projet
Michel DE SMEDT affirme que son groupe est content que ce projet soit repris alors qu'il avait été initié
par la pr~cédente Municipalité. Est-on sûr de conserver la subvention du SYANE ?
Le Maire répond qu'on l'a perdue, mais qu'on la sollicite à nouveau.
Michel DE SMEDT demande si la subvention FEDER de 233 000 € est avec le TEPOS.
Le Maire explique que ce n'est pas la même. Celle du FEDER porte sur la rénovation énergétique.
Cédric DASSY demande plus d'informations sur le calendrier des travaux et l'impact sur les écoles. La
rénovation va durer combien de temps ?
Le Maire précise que la note de synthèse porte sur le financement, mais pas encore le projet en lui-même.
Cédric DASSY estime que sa question est pertinente car le calendrier est important.
Le Maire répond que, pour l'instant, on demande seulement des subventions. Suivant les réponses positives
ou négatives, on décidera, ou pas, de lancer les opérations.
Cédric DASSY imagine que cela sera une rénovation d'ampleur et que cela impactera forcément son
utilisation.
Samir BOUGHANEM explique que les travaux se feront sans doute par tranche et que la Ville va tenter de
faire le maximum pendant les vacances d'été de façon à impacter au minimum les activités.
Cédric DASSY le remercie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité
27 7. Occupation temporaire du domaine public —- Mise à disposition de locaux à l’Association « Le P’tit nid des loulous »
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
La Ville dispose d’espaces vacants au premier niveau du bâtiment « Jules Ferry » depuis le transfert de la crèche TOM POUCE dans les nouveaux locaux de la MIEF. La Ville souhaite assurer une bonne gestion de son patrimoine bâti en louant ces locaux. Il est rappelé que ces biens relèvent du domaine public.
Ces locaux comportant des aménagements propres à l’accueil de la petite enfance, et les places de crèches manquant sur le territoire, il a semblé opportun de répondre à la demande de locaux des professionnels du secteur.
Quatre assistantes maternelles ont créé une Maison des Assistantes Maternelles. Cette association « Le P’tit nid des Loulous » est intéressée par une partie des locaux, environ 279 m?, dont 56 m° de surfaces techniques.
La convention d'occupation précaire du domaine public est proposée sur une durée de 10 ans et 4 mois, soit du 1” avril 2016 au 31 juillet 2026, prévoyant une redevance mensuelle de 1 470 €.
Des travaux de rafraîchissement seront entrepris par la Ville, à hauteur maximum de 50 000 €, qui seront amortis par les loyers perçus en moins de 3 ans.
La commission finances/patrimoine, réunie le jeudi 18 février dernier, a émis un avis favorable, sauf une abstention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER ie Maire à signer la convention d’occupation du domaine public liant
l’association « Le P'tit nid des Loulous » à la Ville.
Michel DE SMEDT constate que la Municipalité bloque ces locaux publics pour 10 ans.
Le Maire confirme qu’elle fait des choix.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour, 4 abstentions (Mmes et MM. DE
SMEDT, CAMILLERI, CHALEAT-RUMMEL, BONNAMOUR)
8. Bail commercial liant la Ville à Messieurs WATMANI et KARACA -— Remise
de loyer
Monsieur le Maire expose :
La Ville a signé un bail commercial avec Messieurs WATMANI et KARACA en août 2015, relatif à l’occupation de l’ancien bâtiment de l’administration des Douanes, en face du lycée Mme de Staël.
Ce projet de création d’entreprise conduit par des habitants du quartier prioritaire de la politique de la ville, dans le périmètre même de ce quartier, contribue à la création d'emplois et au développement économique et au lien social dans ce quartier.
28
à disposition de locaux à
l'Association « Le P'tit nid des loulous »
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
La Ville dispose d'espaces vacants au premier niveau du bâtiment « Jules Ferry» depuis le transfert de la crèche TOM POUCE dans les nouveaux locaux de la MIEF. La Ville souhaite assurer une bonne gestion de son patrimoine bâti en louant ces locaux. Il est rappelé que ces biens relèvent du domaine public.
Ces locaux comportant des aménagements propres à l'accueil de la petite enfance, et les places de crèches manquant sur le territoire, il a semblé opportun de répondre à la demande de locaux des professionnels du secteur.
Quatre assistantes maternelles ont créé une Maison des Assistantes Maternelles. Cette association « Le P'tit nid des Loulous » est intéressée par une partie des locaux, environ 279 m2, dont 56 m2 de surfaces techniques.
La convention d'occupation précaire du domaine public est proposée sur une durée de 10 ans et 4 mois, soit du 1er avril 2016 au 31 juillet 2026, prévoyant une redevance mensuelle de 1 4 70 €.
Des travaux de rafraîchissement seront entrepris par la Ville, à hauteur maximum de 50 000 €, qui seront amortis par les loyers perçus en moins de 3 ans.
La commission finances/patrimoine, réunie le jeudi 18 février dernier, a émis un avis favorable, sauf une abstention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public liant
l'association« Le P'tit nid des Loulous» à la Ville.
Michel DE SMEDT constate que la Municipalité bloque ces locaux publics pour 10 ans.
Le Maire confirme qu'elle fait des choix.
Le Conseil municipal, après avoir délipéré, approuve par 27 voix pour, 4 abstentions (Mmes et MM. DE
SMEDT, CAMILLERI, CHALEAT-RUMMEL, BONNAMOUR)
8. Bail commercial liant la Ville à Messieurs W ATMANI et KARA CA - Remise de loyer
Monsieur le Maire expose :
La Ville a signé un bail commercial avec Messieurs WATMANI et KARACA en août 2015, relatif à l'occupation de l'ancien bâtiment de l'administration des Douanes, en face du lycée Mme de Staël.
Ce projet de création d'entreprise conduit par des habitants du quartier prioritaire de la politique de la ville, dans le périmètre même de ce quartier, contribue à la création d'emplois et au développement économique et au lien social dans ce quartier.
28 Ceux-ci ont réhabilité l’ensemble du bâtiment pour réaliser leur projet, discuté en concertation avec la Ville, de lieu de restauration légère dénommé « Take a break »,.
| Éd
Le bail commercial commençait le 1” janvier 2016, à la date à laquelle était sensés se terminer les travaux.
Compte tenu des importantes dépenses engagées, et de l’ouverture retardée du commerce, il est proposé de renoncer au loyer sur la période du 1” janvier au 15 mars (ouverture du commerce), soit une somme totale de 4 291.65 € (soit 2.5 mois de loyer).
La commission Urbanisme, commerce, travaux et mobilité, réunie le 31 mars, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- DE RENONCER à une recette de 4 291.65 € de loyer (2.5 mois) compte-tenu des éléments énoncés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'UNANIMITE
9. Résidence « Le Champvert » - Vente d’un appartement
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle :
La Ville a mis en vente des appartements de la Résidence « Le Champvert », logements vides et ne présentant plus d’intérêt stratégique.
L’un de ces appartements a été mis en vente par l’ Agence BIELSA à 265 200 €, suite à une délibération de juillet 2015. :
Nous avons un acquéreur pour l’appartement de type 3 de 80 m? au 21, rue Louis Pasteur, pour un montant de 215 000 €, soit 206 400 € net pour la Ville, après déduction des frais d’agence.
Cette offre, basse par rapport au prix initial affichée, semble être néanmoins plus proche du prix du marché.
En effet, d’importants travaux sont à entreprendre dans cet appartement, le plus dégradé des 3 actuels en vente (ou vendus). Il est situé en rez-de-chaussée.
Les services de France Domaine ont été dernièrement sollicités suite à cette offre et ils confirment que le prix de 215 000 € est conforme au marché.
Par ailleurs, l’acquéreur potentiel se présente avec un financement assuré pour la Ville : apport de 57 % du prix d’achat, et sans prêt pour les travaux.
La Commission finances réunie le 17 mars dernier et a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir pour la vente de l’appartement ci- dessus désigné à Monsieur CANABAL pour un montant de 215 000€ soit 206 400€ net pour la Ville.
29
€ (soit 2.5 mois de loyer).
La commission Urbanisme, commerce, travaux et mobilité, réunie le 31 mars, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
DE RENONCER à une recette de 4 291.65 € de loyer (2.5 mois) compte-tenu des éléments énoncés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à !'UNANIMITE
9. Résidence« Le Champvert» - Vente d'un appartement
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle :
La Ville a mis en vente des appartements de la Résidence « Le Champvert », logements vides et ne présentant plus d'intérêt stratégique.
L'un de ces appartements a été mis en vente par l' Agence BIELSA à 265 200 €, suite à une délibération de juillet 2015.
Nous avons un acquéreur pour l'appartement de type 3 de 80 m2 au 21, rue Louis Pasteur, pour un montant de 215 000 €, soit 206 400 € net pour la Ville, après déduction des frais d'agence.
Cette offre, basse par rapport au prix initial affichée, semble être néanmoins plus proche du prix du marché.
En effet, d'importants travaux sont à entreprendre dans cet appartement, le plus dégradé des 3 actuels en vente (ou vendus). Il est situé en rez-de-chaussée.
Les services de France Domaine ont été dernièrement sollicités suite à cette offre et ils confirment que le prix de 215 000 € est conforme au marché.
Par ailleurs, l'acquéreur potentiel se présente avec un financement assuré pour la Ville: apport de 57 % du prix d'achat, et sans prêt pour les travaux.
La Commission finances réunie le 17 mars dernier et a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir pour la vente de l'appartement ci- dessus désigné à Monsieur CANABAL pour un montant de 215 000€ soit 206 400€ net pour la Ville.
29 Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. 3
10. Attribution de subventions 2016 — Direction Vie Sociale — Secteur scolaire
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, soumet au vote du Conseil Municipal l’attribution de deux subventions, telles qu’indiquées sur le tableau ci-dessous :
Il s’agit d’un ajustement comptable et d’un ajout aux subventions concernant le Service Scolaire, votées par le Conseil Municipal le 10 février dernier.
La commission Education-Animation du 7 avril 2016 a émis un avis favorable
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions 2016 telles qu’exposées ci-après. - DE DIRE que les crédits seront prévus aux dépenses du budget 2016
Bénéficiaire Montant Commentaires
Achat de billets de train pour Paris, dans le cadre d’une classe de découvertes.
La ville avait prévu des crédits au BP 2016, pour les trajets concernant la classe de découvertes à Paris.
La SNCF n’acceptant que le paiement des billets de train à la réservation, l’association de l’école va prendre en charge ce règlement.
Ecole primaire
des Prés de la 700 €
Fontaine
Aussi, il est proposé de verser à l’association de l’école une subvention d’un montant équivalent, la régularisation comptable interviendra ultérieurement.
Le 10 février dernier, le Conseil Municipal a voté l’octroi d’une subvention pour chaque classe des écoles publiques de la commune, destinée à la bibliothèque et à la coopérative.
Ecole primaire : 200 € Suite à la décision de l’Education Nationale d’attribuer à l’école François François Buloz Buloz, un emploi supplémentaire pour la rentrée scolaire de septembre 2016, il
est proposé de verser à l’association de l’école une subvention destinée à la bibliothèque et la coopérative de cette nouvelle classe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
11. Cimetières communaux — Nouvelle tarification
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose :
Les deux cimetières de Saint-Julien-en-Genevois sont aujourd’hui composés de 1780 emplacements, et 120 cases dans le colombarium. A ce jour, environ 1100 emplacements à Saint Julien et 244 emplacements à Thairy sont occupés et 103 urnes sont louées.
30
D'ATTRIBUER les subventions 2016 telles qu'exposées ci-après.
DE DIRE que les crédits seront prévus aux dépenses du budget 2016
Bénéficiaire Montant Commentaires
Achat de billets de train pour Paris, dans le cadre d'une classe de découvertes.
La ville avait prévu des crédits au BP 2016, pour les trajets concernant la classe
Ecole primaire de découvertes à Paris.
des Prés de la 700€ La SNCF n'acceptant que le paiement des billets de train à la réservation, Fontaine l'association de l'école va prendre en charge ce règlement.
Aussi, il est proposé de verser à l'association de l'école une subvention d'un montant équivalent, la régularisation comptable interviendra ultérieurement.
Le 10 février dernier, le Conseil Municipal a voté l'octroi d'une subvention pour chaque classe des éèoles publiques de la commune, destinée à la
bibliothèque et à la coopérative.
Ecole primaire 200€ Suite à la décision de l'Education Nationale d'attribuer à l'école François François Buloz Buloz, un emploi supplémentaire pour la rentrée scolaire de septembre 2016, il
est proposé de verser à l'association de l'école une subvention destinée à la bibliothèque et la coopérative de cette nouvelle classe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
11. Cimetières communaux - Nouvelle tarification
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose :
Les deux cimetières de Saint-Julien-en-Genevois sont aujourd'hui composés de 1780 emplacements, et 120 cases dans le colombarium. A ce jour, environ 1100 emplacements à Saint Julien et 244 emplacements à Thairy sont occupés et 103 urnes sont louées.
30 Depuis 2012 pour l’entretien de ces deux cimetières et les investissements nécessaires (création de nouveaux emplacements, allées, ...), la Ville dépense en moyenne chaque année 32000€. Les recettes s’élèvent pour leur part à 6500€ en moyenne, soit un différentiel de 25500€ à la charge du contribuable.
Par ailleurs, une analyse comparative avec les communes avoisinantes montre que nos tarifs sont inférieurs à ce qui peut se pratiquer dans des communes comparables : \
ST JULIEN aujourd'hui! BONNEVILLE LA ROCHE
concession (3m2)
15 ans : le m2 78,05 € 114,00 €
trentenaire pleine terre : le
m2 88,00 € 162,00 € 208,00 €
colombarium
concession 15 ans / 2 urnes 246,65 €
concession 30 ans / 2 urnes 571,00 € 514,25 € 624,00 €
Aussi, conformément à l’objectif d'équité poursuivi dans l’ensemble de la politique tarifaire de la Commune, il est proposé de revoir les tarifs des concessions et des urnes des cimetières de Saint Julien et de Thairy. Il est également proposé de modifier la périodicité de location des concessions et des urnes pour offrir plus de choix aux habitants.
Par ailleurs, en cohérence avec l’ensemble du système tarifaire municipal, est envisagée une distinction de tarifs entre les contribuables et les personnes extérieures, ces derniers se voyant appliquer un tarif équivalent ou légèrement inférieur au coût du service.
De plus, les tarifs des urnes sont supérieurs aux tarifs des concessions car ils incluent la réalisation du
columbarium tandis que la concession n’inclut pas les frais de caveau.
Nouveau tarif
Nouveau tarif Personnes
Aujourd'hui Contribuables Extérieures
Location de Concession (1) pour 15 ans / 270 € 390 €
Location de Concession (1) pour 30 ans 264€ 500 € 780 € Location d'urne pour 15 ans (2) / 500 € 865 €
Location d'urne pour 30 ans (2) 371€ 750 € 1030 €
(1) pour une concession de 3 m° soit un emplacement
(2) pour une case pouvant contenir 2 urnes
La Commission RH finances, en date du 17 mars 2016, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, 1l est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus
Michel DE SMEDT demande si des règles particulières s’appliquent pour les personnes extérieures de la
ville.
Le Maire indique qu’il a le droit de refuser l’inhumation. Mais il peut y avoir des demandes particulières
des familles et, dans ces cas-là, on peut accepter.
Janine CHALEAT aimerait savoir si l’effet sera rétroactif.
31 Le Maire et Evelyne BATTISTELLA répondent négativement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité,.
12. Participation financière de la Communauté de Communes du Genevois aux opérations d’aménagement et d’équipement des arrêts de bus
Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, expose :
Jusqu’à la création du Périmètre de transport Urbain (PTU) au 19 décembre 2011, les communes bénéficiaient de subventions pour les aménagements et les équipements des arrêts de bus, dans les conditions suivantes :
- un reste à charge de la Commune de 20% minimum
- une subvention du département de la Haute Savoie, à hauteur de 30 à 50% - une subvention de la CCG à hauteur de 50% maximum.
Depuis que la CCG est devenue Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU), le Département de la Haute Savoie ne participe plus à ce financement.
La CCG a décidé de revoir le taux de sa subvention, de façon à ce que le montant restant à la charge des communes n’augmente pas, c’est-à-dire d’appliquer les modalités suivantes : - un reste à charge de la Commune de 20%
- une subvention de la CCG à hauteur de 80% (acquisitions foncières exclues).
De plus, compte tenu d’exemples récents de tels aménagements, la CCG a plafonné le montant de sa subvention à 4000 euros HT maximum, sur la base des justificatifs de travaux produits.
Afin d’obtenir ce financement par la CCG, il est proposé de signer la convention de participation financière d'aménagement et d’équipement d’arrêt de bus, jointe à la délibération.
La commission Urbanisme-Mobilités-Travaux-Commerce, consultée en date du 31 mars 2016, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, en fonction de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention de participation financière d'aménagement et d’équipement d’arrêt de bus
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces annexes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
13. Aménagement d’un quai bus au niveau de l’arrêt « Cervonnex » et d’un passage piéton sur la RD1201 — Approbation du projet et du plan de financement
Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, expose :
Par circulaire du 4 février 2016, le Préfet a lancé l’appel à projets 2016 et présenté les conditions d'éligibilité au nouveau dispositif de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016.
32
Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, expose :
Par circulaire du 4 février 2016, le Préfet a lancé l'appel à projets 2016 et présenté les conditions d'éligibilité au nouveau dispositif de soutien à l'investissement public local pour l'année 2016.
32 Cette dotation de l’Etat est destinée à soutenir principalement les grandes priorités d’investissement des Communes et des EPCI, notamment le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité (annexe 1 à la circulaire)
La Ville souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour les aménagements de sécurité en faveur des piétons et transports publics le long de la RD1201 au niveau de l’arrêt « Cervonnex ».
Cette opération consiste à l’aménagement de deux quais bus pour les lignes de transport urbain de la CCG et pour les lignes interurbaines du Département de Haute-Savoie, ainsi qu’un passage pour piétons, avec refuge sur îlot central afin d’assurer la jonction « mobilités douces » entre la Rue des Muguets et la Route de Cervonnex.
Le coût estimatif des travaux se décompose de la façon suivante :
Principaux postes de dépenses Montant HT
Dépenses d’études 5 000,00 € HT
Maîtrise d’œuvre = 2 500,00 n
Coordination SPS 2 500,00
Dépenses de travaux 105 000,00 € HT
Travaux préparatoires 11 500,00 |
Terrassements et aménagement de surface 82 500,00
Eaux pluviales 6 500,00
Espaces verts 2 500,00
Travaux divers et imprévus 3 000,00
TOTAL 110 000,00 € HT
L’échéancier prévisionnel serait le suivant :
Année Nature des travaux Montant des dépenses
Date de l'engagement juridique de
l'opération :
signature des marchés de travaux
1 juin 2016
2016
Date d'achèvement de l'opération :
1° septembre 2016
Consultation des entreprises :
mai 2016
Réalisation des travaux
Mise en service : rentrée 2016
inscrites au budget en €
| 110 000,00 € HT
33
1 Pri~cJpaux postes de dépenses l\!o- ll!a.!!t !!i1
Dépenses d'études 5 000,00€ HT
---- Maîtrise d' œuvre 2 500,00
- - - '
Coordination SPS 2 500,00
- - -- - -- Dépenses de travaux 105 000,00 € HT
--- 1
: Travaux préparatoires 11 500,00 -- -
Terrassements et aménagement de surface 82 500,00 ---
Eaux pluviales 6 500,00
- - - :Espaces verts 2 500,00
---
: Travaux divers et imprévus 3 000,00 - --
TOTAL 110 000,00 € HT - -
L'échéancier prévisionnel serait le suivant:
Année Nature des travaux Montant des dépenses
inscrites au budget en €
Date de l'engagement juridique de Consultation des entreprises :
l'opération : mai 2016
signature des marchés de travaux
-
: 1 juin 2016
--- f- - --- -- --
120 16
Date d'achèvement de l'opération:
1er septembre 2016
Réalisation des travaux
: Mise en service : rentrée 2016
-----~-
110 000,00 € HT
r
_L
33 Le plan de financement proposé est le suivant :
- Etat (DETR 2016 ou soutien à l’investissement) : 22 000,00 € HT (soit 20 %) - Autofinancement (fonds propres) : 88 000,00 € HT (soit 80 %) - MONTANT TOTAL 110 000,00 € HT
La commission Urbanisme-Mobilités-Travaux-Commerce, réunie le 31 mars 2016, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, en fonction de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet d’un montant de 110 000,00 € HT
- D’APPROUVER le plan de financement proposé
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subventions
Dominique SUBLET s’étonne du coût, qui lui parait excessivement haut.
Matthias FOURNIER l’admet, mais l’aménagement sera complet : ilots, quais accessibles aux personnes à
mobilité réduite, signalisation verticale, .… On va solliciter une subvention de 20% de ce montant. Le
Christophe BONNAMOUR espère que la commission d’appel d’offres ne sollicitera pas la même
entreprise qui a fait les travaux du tourne-à-gauche.
Matthias FOURNIER le rassure : vu les critères qualificatifs, cela ne sera sûrement pas le cas !
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
14. Extension de l’école du Puy Saint-Martin — Remise des pénalités de retard d’entreprises
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Lors du chantier de l’extension de l’école du Puy Saint Martin, des ordres de services émis par la Ville ont été délivrés à des entreprises pour réaliser leur travail sous un délai global d’exécution de 10 mois. Or, dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), est prévu un délai de 9 mois, et c’est ce dernier délai qui prime.
A ce jour, les entreprises (une quinzaine au total) concernées, qui ont réalisé leur travail sous un délai de 10 mois comme demandé dans les ordres de services, envoient leurs factures, et devraient être redevables d’une pénalité de retard d’environ 6 200 € chacune en vertu du CCAP.
Ce délai d’un mois supplémentaire étant imputable à la Ville, et n’ayant pas eu de conséquence sur la réalisation du chantier, il est proposé au Conseil municipal de renoncer aux pénalités de retard dues à la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RENONCER aux pénalités de retard dues par les entreprises concernées par cette erreur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
34
• Christophe BONNAMOUR espère que la commission d'appel d'offres ne sollicitera pas la même ·
entreprise qui a fait les travaux du tourne-à-gauche.
Matthias FOURNIER ,le rassure : vu les critères qualificatifs, cela ne sera sûrement pas le cas !
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
14. Extension de l'école du Puy Saint-Martin - ~emise des pénalités de retard d'entreprises
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Lors du chantier de l'extension de l'école du Puy Saint Martin, des ordres de services émis par la Ville ont été délivrés à des entreprises pour réaliser leur travail sous un délai global d'exécution de 10 mois. Or, dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), est prévu un délai de 9 mois, et c'est ce dernier délai qui prime.
A ce jour, les entreprises (une quinzaine au total) concernées, qui ont réalisé leur travail sous un délai de 10 mois comme demandé dans les ordres de services, envoient leurs factures, et devraient être redevables d'une pénalité de retard d'environ 6 200 € chacune en vertu du CCAP.
'
Ce délai d'un mois supplémentaire étant imputable à la Ville, et n'ayant pas eu de conséquence sur la réalisation du chantier, il est proposé au Conseil municipal de renoncer aux pénalités de retard dues à la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
DE RENONCER aux pénalités de retard dues par les entreprises concernées par cette erreur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
34 15. Personnel communal — Mise à disposition d’un apprenti — Convention
Monsieur Cédric MARX, Maire- Adjoint, expose :
La mairie de Saint-Julien-en-Genevois accueille actuellement au sein du service Enfance - Education un apprenti préparant le BPJEPS Loisirs tous publics (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport).
Cet apprenti doit dans le cadre de son cursus effectuer un certain nombre de jours de direction d’accueil collectif de mineurs (centre de loisirs) afin de valider l’unité de valeur correspondante. La collectivité n’est toutefois pas en mesure de lui confier dans les délais impartis une telle direction, d’autres agents permanents devant eux aussi accomplir ces temps de direction dans le cadre de qualifications en cours.
Aussi, afin de permettre à l’apprenti concerné de pouvoir valider cette unité capitalisable de direction il est proposé de le mettre à la disposition de la mairie de Culoz qui est prête à l’accueillir dans ce cadre pendant les vacances scolaires.
Cette mise à disposition donne lieu à remboursement par la mairie de Culoz des salaires versés à l’apprenti par la commune sous réserve de la signature de la convention correspondante conformément au Code du Travail — art R6223-10 au R6223-16
La Commission Finances Ressources humaines consultée le 17 mars 2016 a émis un avis favorable
[l est proposé en conséquence au Conseil municipal :
- D’AUTORISER la mise à disposition et la signature de la convention correspondante
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
16. Admission en non-valeur
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le Comptable public présente une demande d’admission en non-valeur : cela consiste à enregistrer dans la comptabilité que, malgré les poursuites effectuées, les sommes à percevoir ne le seront probablement pas. Il ne s’agit pas pour autant d’un effacement de la dette.
Il s’agit ici d’un dossier de non-paiement de factures de centre de loisirs pour un montant de 86.85 € datant de 2012.
Cet usager ne fréquente plus les services de la Ville depuis.
La Commission finances, réunie le 17 mars a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 86.85 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
35 17. Budget annexe « Stationnement Perly » - Suppression du budget
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Un budget annexe « Stationnement Perly » a été créé pour assurer l’enregistrement des opérations relatives aux dépenses et recettes sur ce parking ouvert en septembre 2015.
Or, il s’agit, non pas d’un parking en ouvrage mais d’un parking sur voirie qui ne nécessite pas une comptabilité séparée du budget Ville.
Aussi, il est proposé de supprimer ce budget annexe au 31 décembre 2016 et d’intégrer les opérations relatives à ce service dans le budget Ville à compter de 2017.
La commission finances, réunie le 17 mars dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE SUPPRIMER le budget annexe « stationnement Perly » à compter du 31 décembre 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
18. Budget annexe « Partenariat évènementiel sportif » - Suppression du budget
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Un budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif» a été créé pour assurer l’enregistrement des “opérations relatives aux partenariats avec des entreprises locales privées pour le financement d’évènements sportifs organisés par la Ville.
Or, le partenariat maintenant établi va se poursuivre sous une autre forme, et sera mené par l’Office Municipal des Sports.
Aussi, il est proposé de supprimer ce budget annexe au 31 décembre 2016 et d’intégrer les opérations restantes à la charge de la Ville dans le budget Ville à compter de 2017.
La commission finances, réunie le 17 mars dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE SUPPRIMER le budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif» à compter du 31
décembre 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
19. Commissions municipales —- Renouvellement suite à des démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
36
» - Suppression du budget t
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Un budget annexe« Stationnement Perly » a été créé pour assurer l'enregistrement des opérations relatives aux dépenses et recettes sur ce parking ouvert en septembre 2015.
Or, il s'agit, non pas d'un parking en ouvrage mais d'un parking sur voirie qui ne nécessite pas une comptabilité séparée du budget Ville.
Aussi, il est proposé de supprimer ce budget annexe au 31 décembre 2016 et d'intégrer les opérations relatives à ce service dans le budget Ville à compter de 2017.
La commission finances, réunie le 17 mars dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE SUPPRIMER le budget annexe « stationnement Perl y » à compter du 31 décembre 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
18. Budget annexe « Partenariat évènementiel sportif» - Suppression du budget
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Un budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif» a été créé pour assurer l'enregistrement des opérations relatives aux partenariats avec des entreprises locales privées pour le financement d'évènements sportifs organisés par la Ville.
Or, le partenariat maintenant établi va se poursuivre sous une autre forme, et sera mené par l'Office Municipal des Sports.
Aussi, il est proposé de supprimer ce budget annexe au 31 décembre 2016 et d'intégrer les opérations restantes à la charge de la Ville dans le budget Ville à compter de 2017.
La commission finances, réunie le 17 mars dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
DE SUPPRIMER le budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif» à compter du 31
décembre 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
19. Commissions municipales - Renouvellement suite à des démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
36 Suite aux délibérations du Conseil municipal n° 9/14 du 24 avril 2014, n° 5/15 du 20 mai 2015, et n° 3/15 du 10 octobre 2015, la Ville de St-Julien s’est doté de 7 commissions municipales.
Or, plusieurs élus ont démissionnés récemment :
- Véronique LE CAUCHOIS, par une lettre du 13 janvier 2016 ;
- Audrey LECOMTE, dans une lettre reçue le 30 mars 2016 ;
- Jean-Claude GUILLON, par courrier reçu le 1° avril 2016.
Il convient donc de les remplacer au sein des commissions auxquelles ils participaient et dont la modification de la composition relève du Conseil municipal, à savoir :
e Commission municipale « Urbanisme / Mobilités / Travaux / Commerce » (1 membre de la liste «un vrai cap pour St-Julien »)
e Commission municipale « 3 — 12 ans » (1 membre de la liste «un vrai cap pour St-Julien »)
e Commission municipale « Sport — Jeunesse » (1 membre de la liste «un vrai cap pour St-Julien » et
1 membre de la liste « Vive St-Julien »)
e Commission municipale « Affaires sociales » (1 membre de la liste « un vrai cap pour St-Julien » et
1 membre de la liste « Vive St-Julien »)
A l’unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.
Après consultation des deux groupes minoritaires, il est proposé au Conseil municipal : - DE REMPLACER les élus démissionnaires dans les commissions mentionnées.
La nouvelle composition des commissions est donc la suivante :
Commission « 3 — 12 ans » :
« Vive Saint-Julien » Evelyne BATTISTELLA
Valérie BIGNON
Mathilde CHEVEE
Rémy DUVERNEY
Cédric MARX
Nicole PELISSON
« Un vrai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » Cinthia PAUMENIL
Commission « Urbanisme — Mobilité — Travaux — Commerce » :
« Vive Saint-Julien » Laurent BACHMANN
Janine CHALEAT
Marie-Thérèse DURRWELL
Rémy DUVERNEY
Matthias FOURNIER
Maxime FREJAFON
Nicolas LORENZON
Benjamin VILLARD
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » Christophe BONNAMOUR
Laurent MIVELLE
37
liO octobre 2015, la Ville de St-Julien s'est doté de 7 commissions municipales.
Or, plusieurs élus ont démissionnés récemment :
Véronique LE CAUCHOIS, par une lettre du 13 janvier 2016;
Audrey LECOMTE, dans une lettre reçue le 30 mars 2016;
Jean-Claude GUILLON, par courrier reçu le 1er avril 2016.
Il convient donc de les remplacer au sein des commissions auxquelles ils participaient et dont la modification de la composition relève du Conseil municipal, à savoir :
• Commission municipale « Urbanisme / Mobilités / Travaux / Commerce » (1 membre de la liste
« un vrai cap pour St-Julien»)
• Commission municipale« 3 - 12 ans» (1 membre de la liste« un vrai cap pour St-Julien»)
• Commission municipale« Sport - Jeunesse» (1 membre de la liste« un vrai cap pour St-Julien» et
1 membre de la liste« Vive St-Julien»)
• Commission municipale« Affaires sociales » (1 membre de la liste « un vrai cap pour St-Julien » et
1 membre de la liste« Vive St-Julien »)
A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.
Après consultation des deux groupes minoritaires, il est proposé au Conseil municipal : DE REMPLACER les élus démissionnaires dans les commissions mentionnées.
La nouvelle composition des commissions est donc la suivante :
Commission « 3 - 12 ans » :
« Vive Saint-Julien » Evelyne BATTISTELLA
Valérie BIGNON
Mathilde CHEVEE
Rémy DUVERNEY
Cédric MARX
Nicole PELISSON
« Un vrai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » Cinthia P AUMENIL
Commission« Urbanisme- Mobilité-Travaux- Commerce»:
« Vive Saint-Julien » Laurent BACHMANN
Janine CHALEAT
Marie-Thérèse DURRWELL
Rémy DUVERNEY
Matthias FOURNIER
Maxime FREJAFON
Nicolas LORENZON
Benjamin VILLARD
« Un vrai cap pour St-Julien» Michel DE SMEDT
Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » Christophe BONNAMOUR
Laurent MIVELLE
37 Commission « Affaires sociales » :
« Vive Saint-Julien » Eddy CARL
Janine CHALEAT
Laurence CLEMENT
Cyrille PICCOT-CREZOLLET
Nicole PELISSON
Diana PETRINGA
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI
Fabien GONNEAU
Commission « Sport — Jeunesse » :
« Vive Saint-Julien » Evelyne BATTISTELLA
Samir BOUGHANEM
Mathilde CHEVEE
Matthias FOURNIER
Cyrille PICCOT-CREZOLLET
Jean-Paul SERVANT
« Un vrai cap pour St-Julien » Fabien GONNEAU
« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET
« Cultures — Développement Durable —- Convivialité » :
« Vive Saint-Julien » Valérie BIGNON
Eddy CARL
Janine CHALEAT
Sylvain DUBEAU
Robin MAILLARD
Jean-Paul SERVANT
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie CAMILLERI
«St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET
Commission « Finances — Ressources humaines — Administration générale » :
« Vive Saint-Julien » Valérie BIGNON
Sylvain DUBEAU
Marie-Thérèse DURRWELL
Cédric MARX
Nicole PELISSON
Muriel SALAUN
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » Christophe BONNAMOUR
Commission « Plan Local d'Urbanisme » :
« Vive Saint-Julien » Laurent BACHMANN
Janine CHALEAT
Sylvain DUBEAU
Marie-Thérèse DURRWELL
Muriel SALAUN
Benjamin VILLARD
» :
« Vive Saint-Julien » Eddy CARL
Janine CHALEAT
Laurence CLEMENT
Cyrille PICCOT-CREZOLLET
Nicole PELISSON
Diana PETRINGA
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI
Fabien GONNEA U
Commission« Sport-Jeunesse»:
« Vive Saint-Julien» Evelyne BATTISTELLA
Samir BOUGHANEM
Mathilde CHEVEE
Matthias FOURNIER
Cyrille PICCOT-CREZOLLET
Jean-Paul SERYANT
« Un vrai cap pour St-Julien » Fabien GONNEAU
« St-Julien, un nouvel horizon» Dominique SUBLET
« Cultures - Développement Durable - Convivialité » :
« Vive Saint-Julien » Valérie BIGNON
Eddy CARL
Janine CHALEAT
Sylvain DUBEAU
Robin MAILLARD
Jean-Paul SERVANT
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie CAMILLERI
« St-Julien, un nouvel horizon» Dominique SUBLET
Commission « Finances - Ressources humaines - Administration générale » :
« Vive Saint-Julien » Valérie BIGNON
Sylvain DUBEAU
Marie-Thérèse DURRWELL
Cédric MARX
Nicole PELISSON
Muriel SALAUN
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon» Christophe BONNAMOUR
Commission« Plan Local d'Urbanisme »:
« Vive Saint-Julien » Laurent BACHMANN
Janine CHALE AT
Sylvain DUBEAU
Marie-Thérèse DURRWELL
Muriel SALAUN
Benjamin VILLARD
38 « Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 1 abstention (Mme DELAMARE)
20. Commission extra-municipale « Espace Part’ Ages » - Remplacement suite à une démission
Madame Laurence CLEMENT, Maire-Adjointe, expose :
La délibération n°11/2014 du Conseil municipal du 08/10/2014 a créé une commission extra-municipale pour assurer la gouvernance du centre social de l’Espace Part’âges. A cette occasion, 7 membres avaient été élus pour en représenter la Ville :
- Madame Laurence CLEMENT
- Madame Mathilde CHEVEE
- Madame Evelyne BATTISTELLA
- Monsieur Sylvain DUBEAU
- Monsieur Cédric MARX
- Madame Dominique SUBLET
- Madame Véronique LECAUCHOIS
Or, par courrier du 13 janvier 2016, Véronique LE CAUCHOIS a fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de conseillère.
Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER le nouveau membre de la commission extra-municipale « Espace part’âges » :
Fabien GONNEAU se porte candidat
La commission est désormais composée ainsi :
« Vive Saint-Julien » Evelyne BATTISTELLA
Mathilde CHEVEE
Laurence CLEMENT
Sylvain DUBEAU
Cédric MARX
« Un vrai cap pour St-Julien » Fabien GONNEAU
« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET
Dominique SUBLET est surprise de voir son nom dans la commission puisqu’elle n’a jamais reçu de
convocation.
Le Maire et Laurence CLEMENT s’en étonnent et s’en excusent. Cette erreur sera corrigée dans l’avenir.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
39
Un vrai ca pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 1 abstention (Mme DELAMARE)
20. Commission extra-municipale « Espace Part' Ages » - Remplacement suite à une démission
Madame Laurence CLEMENT, Maire-Adjointe, expose:
La délibération n°1 l/2014 du Conseil municipal du 08/10/2014 a créé une commission extra-municipale pour assurer la gouvernance du centre social de l'Espace Part'âges. A cette occasion, 7 membres avaient été élus pour en représenter la Vi_lle :
Madame Laurence CLEMENT
Madame Mathilde CHEVEE
Madame Evelyne BATTISTELLA
Monsieur Sylvain DUBEAU
Monsieur Cédric MARX
Madame Dominique SUBLET
- Madame Véronique LECAUCHOIS
Or, par courrier du 13 janvier 2016, Véronique LE CAUCHOIS a fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de conseillère.
Il convient donc de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
DE DESIGNER le nouveau membre de la commission extra-municipale« Espace part'âges »:
Fabien GONNEA Use porte candidat
La comm1ss10n es t d' esormats composee ams1:
« Vive Saint-Julien » Evelyne BATTISTELLA
Mathilde CHEVEE
Laurence CLEMENT
Sylvain DUBEAU
Cédric MARX
« Un vrai cap pour St-Julien» Fabien GONNEAU
« St-Julien, un nouvel horizon» Dominique SUBLET
Dominique SUBLET est surprise de voir son nom dans la commission puisqu'elle n'a jamais reçu de
convocation.
Le Maire et Laurence CLEMENT s'en étonnent et s'en excusent. Cette erreur sera corrigée dans l'avenir.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
39 21. Commission d’ Appel d’Offres - Renouvellement de la commission suite à des démissions
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par la délibération n°14/14 de la séance du 24 avril 2014, le Conseil municipal avait élu les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) comme suit :
- titulaires :
« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON
Samir BOUGHANEM
Maxime FREJAFON
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » | Pierre BRUNET
- suppléants :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL
Annik FOMBARLET
Janine CHALEAT
« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON
« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE
Suite aux trois démissions de conseillers municipaux de leurs fonctions de conseiller (Pierre BRUNET, Annik FOMBARLET et Jean-Claude GUILLON), les minorités ont moins de représentants à la CAO. Afin de de permettre au Conseil municipal de procéder à un renouvellement complet de la CAO, conformément à l’article 22 III du CMP, Mesdames PELISSON et DURRWELL, et de Messieurs DE SMEDT et MIVELLE ont également démissionné de la commission. Ainsi, il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres, les trois listes se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elles ont droit.
Pour rappel, l’article 22 du Code des marchés publics précise que, pour les Communes de plus de 3500 habitants, le Maire est le président de droit de cette commission.
De plus, le Conseil municipal élit cinq titulaires, ainsi que cinq suppléants, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection a lieu sur la même liste, qui peut comprendre moins de cinq noms, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire est Président de droit de la CAO et ne peut être élu.
A l’unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.
Il convient désormais d’élire les titulaires :
1 liste se porte candidate :
« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON
Samir BOUGHANEM
Maxime FREJAFON
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » | Dominique SUBLET
40
Pierre BRUNET
suppléants :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL
Annik FOMBARLET
Janine CHALEAT
« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON
« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE
Suite aux trois démissions de conseillers municipaux de leurs fonctions de conseiller (Pierre BRUNET, Annik FOMBARLET et Jean-Claude GUILLON), les minorités ont moins de représentants à la CAO. Afin de de permettre au Conseil municipal de procéder à un renouvellement complet de la CAO, conformément à l'article 22 III du CMP, Mesdames PELIS SON et DURRWELL, et de Messieurs DE SMEDT et MIVELLE ont également démissionné de la commission. Ainsi, il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres, les trois listes se trouvant dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elles ont droit.
Pour rappel, l'article 22 du Code des marchés publics précise que, pour les Communes de plus de 3500 ' habitants, le Maire est le président de droit de cette commission.
De plus, le Conseil municipal élit cinq titulaires, ainsi que cinq suppléants, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection a lieu sur la même liste, qui peut comprendre moins de cinq noms, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire est Président de droit de la CAO et ne peut être élu.
A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret
Il convient désormais d'élire les titulaires :
1 r t d"d 1s e se porte can 1 ate :
« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON
Samir BOUGHANEM
Maxime FREJAFON
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon» Dominique SUBLET
40 Compte-tenu du résultat (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés comme titulaires de la Commission d’ Appel d'Offres :
« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON
Samir BOUGHANEM
Maxime FREJAFON
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET
De plus, il faut désormais élire les suppléants :
1 liste se porte candidate :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL
Janine CHALEAT
Valérie BIGNON
« Un vrai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE
Compte-tenu des résultats (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés comme suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL
Janine CHALEAT
Valérie BIGNON
« Un vrai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon » : | Laurent MIVELLE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
22. Comité de Quartier et de Hameaux — Remplacements de membres suite à plusieurs démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Après avoir créée les comités de quartier et de hameaux, le Conseil municipal a désigné ses représentants par la délibération n°04/2014 lors du Conseil municipal du 8 octobre 2014. Suite à plusieurs démissions et aux délibérations n°17/2015 du 17 juin 2015 et n° 7/2016 du 13 janvier 2016, les élus des comités sont désormais répartis comme suit :
Quartier ou Hameau Prénom Nom
L'ARANDE Laurence CLEMENT
L'ARANDE Samir BOUGHANEM
L'ARANDE Véronique LE CAUCHOIS
PUY ST MARTIN Mathilde CHEVEE
PUY ST MARTIN Muriel SALAÜN
PUY ST MARTIN Jean-Claude ‘ GUILLON
CHABLOUX/LA FEUILLEE Evelyne BATTISTELLA
CHABLOUX/LA FEUILLEE Eddy CARL
CHABLOUX/LA FEUILLEE Jean-Claude GUILLON
41
« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON
Samir BOUGHANEM
Maxime FREJAFON
« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT
« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET
De plus, il faut désormais élire les suppléants :
1 r t 1s e se porte can 1 ate :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURR WELL
Janine CHA LEAT
Valérie BIGNON
« Un vtai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon» Laurent MIVELLE
Compte-tenu des résultats (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés comme suppléants de la Commission d' Appel d'Offres :
« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL
Janine CH ALEA T
Valérie BIGNON
« Un vrai cap pour St-Julien » Joël DELEPINE
« St-Julien, un nouvel horizon» Laurent MIVELLE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
22. Comité de Quartier et de Hameaux - Remplacements de membres suite à plusieurs démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Après avoir créée les comités de quartier et de hameaux, le Conseil municipal a désigné ses représentants par la délibération n°04/2014 lors du Conseil municipal du 8 octobre 2014. Suite à plusieurs démissions et aux délibérations n°17/2015 du 17 juin 2015 et n° 7/2016 du 13 janvier 2016, les élus des comités sont désormais répartis comme suit :
Quartier ou Hameau Prénom Nom
L'ARANDE Laurence CLEMENT
L'ARANDE Samir BOUGHANEM
L'ARANDE Véronique LECAUCHOIS
PUY ST MARTIN Mathilde CREVEE
PUY ST MARTIN Muriel SALAÜN
PUY ST MARTIN Jean-Claude 1 GUILLON
CHABLOUX/LA FEUILLEE Evelyne BATTISTELLA
CHABLOUX/LA FEUILLEE Eddy CARL
CHABLOUX/LA FEUILLEE Jean-Claude GUILLON
41 CENTRE VILLE Sylvain DUBEAU
CENTRE VILLE Laurent BACHMANN
CENTRE VILLE Dominique SUBLET
LA PAGUETTE / LES CYCLADES Cédric MARX
LA PAGUETTE / LES CYCLADES Diana PETRINGA
LA PAGUETTE / LES CYCLADES Michel DE SMEDT
NORCIER/THERENS/THAIRY/CRACHE Janine CHALEAT
NORCIER/THERENS/THAIRY/CRACHE Nicole PELISSON
NORCIER/THERENS/THAIRY/CRACHE Christophe BONNAMOUR
CERVONNEX Nicolas LORENZON
CERVONNEX Maxime FREJAFON
CERVONNEX Laurent MIVELLE
CERVONNEX Sylvie CAMILLERI
TERNIER/LATHOY Marie Thérèse BRUN
TERNIER/LATHOY Robin MAILLARD
TERNIER/LATHOY Cinthia PAUMENIL
Or, par courrier du 13 janvier 2016, Véronique LE CAUCHOIS a fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de conseillère. De même, Jean-Claude GUILLON a présenté sa démission par courrier reçu le 30 mars 2016.
Ainsi, il proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER le nouveau membre du comité de quartier et hameau de l’Arande : Michel DE SMEDT
- DE DESIGNER le nouveau membre du comité de quartier et hameau du Puy-St-Martin : Fabien GONNEAU
- DE DESIGNER le nouveau membre du comité de quartier et hameau de Chabloux — La Feuillée : Joël DELEPINE
Personne ne se porte volontaire pour remplacer Véronique LE CAUCHOIS pour le comité de l’Arande.
Le Maire en est gêné : Cervonnex a un siège en plus tandis qu’un siège serait laissé vacant à l’Arande. La
charte n’est donc pas respectée pour ces 2 comités. Il arrive que des élus soient dans les comités de quartier
où ils ne résident pas.
Michel DE SMEDT propose sa candidature, même s’il sait qu’il va avoir des difficultés à se rendre
disponible. II contactera la présidente pour lui dire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
23. Résidence Le Champvert — vente d’un appartement
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle :
La Ville a mis en vente des appartements de la Résidence «Le Champvert », logements vides et ne présentant plus d’intérêt stratégique.
42 L'un de ces appartements a été mis en vente par l’ Agence BIELSA'à 317 200 €, suite à une délibération de juillet 2015. Il s’agit d’un appartement de type 4, de 91 m? environ, au 11, rue Louis Pasteur.
Pour tenir compte de l’actualité du marché immobilier, et après avis de la commission finances, une baisse du prix de vente a été accordée à l’agence pour le porter à 299 000 €.
Un nouvel acquéreur s’est manifesté pour un montant de 275 000 €, soit 264 000 € net pour la Ville, après déduction des frais d’agence.
Cette offre, basse par rapport au prix initial affichée, semble être néanmoins plus proche du prix du marché.
En effet, des travaux importants (rafraichissement total et remplacement éventuel des « grille-pains » servant de système de chauffage) sont à entreprendre dans cet appartement, il est situé en rez-de-chaussée.
Les services de France Domaine ont donné un avis le 9 octobre dernier évalué à 292 000 €. Le prix de vente est ici inférieur mais le service a validé dernièrement 2 ventes en les ajustant au prix du marché.
Par ailleurs, Monsieur et Madame MIFTARI sont présentés comme étant des clients sérieux avec apport personnel de 10% du coût d'acquisition total et dossier déjà validé auprès de leur établissement bancaire, et sans prêt pour les travaux.
La Commission finances réunie le 17 mars dernier avait émis un avis favorable à l’unanimité à une baisse
«nettement en-dessous » de 300 000 € suite à l’analyse présentée.
Enfin, ce bien était historiquement « joint » à un appartement de type 5, et a abrité les services de la Trésorerie pendant plusieurs années.
Or, la division de cet unique lot en deux appartements, correspondant physiquement à un F4 et un F5, n’a pas été régularisée depuis que le service a quitté les lieux.
Il est proposé ici de saisir l’opportunité de vente de cet appartement pour régulariser la situation.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte qui régularisera la division des deux appartements en deux lots distincts à intervenir ;
- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte à intervenir pour la vente de l’appartement de type 4 ci- dessus désigné à Monsieur et Madame MIFTARI pour un montant de 275 000 € soit 264 000 € net pour la Ville.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
24. Centre Communal d’Action Sociale — Renouvellement suite à deux
démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le 24 avril 2014, le Conseil municipal avait procédé à l’élection des 8 membres du Conseil d’administration en tant que conseillers municipaux, à savoir :
« Vive Saint-Julien » Le Maire, président de droit Nicole PELISSON
Laurence CLEMENT
43
2 environ, au 11, rue Louis Pasteur.
Pour tenir compte de l'actualité du marché immobilier, et après avis de la commission finances, une baisse du prix de vente a été accordée à l'agence pour le porter à 299 000 €.
Un nouvel acquéreur s'est manifesté pour un montant de 275 000 €, soit 264 000 € net pour la Ville, après déduction des frais d'agence.
Cette offre, basse par rapport au prix initial affichée, semble être néanmoins plus proche du prix du marché.
En effet, des travaux importants (rafraichissement total et remplacement éventuel des « grille-pains » servant de système de chauffage) sont à entreprendre dans cet appartement, il est situé en rez-de-chaussée.
Les services de France Domaine ont donné un avis le 9 octobre dernier évalué à 292 000 €. Le prix de vente est ici inférieur mais le service a validé dernièrement 2 ventes en les ajustant au prix du marché.
Par ailleurs, Monsieur et Madame MIFT ARI sont présentés comme étant des clients sérieux avec apport personnel de 10% du coût d'acquisition total et dossier déjà validé auprès de leur établissement bancaire, et sans prêt pour les travaux.
La Commission finances réunie le 17 mars dernier avait émis un avis favorable à l'unanimité à une baisse « nettement en-dessous» de 300 000 € suite à l'analyse présentée.
Enfin, ce bien était historiquement « joint » à un appartement de type 5, et a abrité les services de la Trésorerie pendant plusieurs années.
Or, la division de cet unique lot en deux appartements, correspondant physiquement à un F4 et un FS, n'a pas été régularisée depuis que le service a quitté les lieux.
Il est proposé ici de saisir l'opportunité de vente de cet appartement pour régulariser la situatîon.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER le Maire .à signer l'acte qui régularisera la division des deux appartements en deux lots distincts à intervenir ;
D' AUTORISÉR le Maire à signer l'acte à intervenir pour la vente de l'appartement de type 4 ci- dessus désigné à Monsieur et Madame MIFTARI pour un montant de 275 000 € soit 264 000 € net pour la Ville.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
24. Centre Communal d' Action Sociale - Renouvellement suite à deux démissions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le 24 avril 2014, le Conseil municipal avait procédé à l'élection des 8 membres du Conseil d' d . . t t' t t ·11 a m1ms ra 10n en an que conse1 ers mumc1paux, a savoir :
« Vive Saint-Julien » Le Maire, président de droit
Nicole PELISSON
Laurence CLEMENT
43 Eddy CARL
Diana PETRINGA
Janine CHALEAT
Audrey LECOMTE
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI
Véronique LE CAUCHOIS
Or, le 13 janvier 2016, Véronique LE CAUCHOIS a démissionné de son mandat de conseillère municipale. De même, Audrey LECOMTE a présenté sa démission en tant qu’élue par une lettre reçue le 30 mars 2016.
Il convient donc de les remplacer.
Le vote secret est obligatoire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
Cyrille PICCOT-CREZOLLET se porte candidat pour remplacer Audrey LECOMTE. Fabien GONNEAU se porte candidat pour remplacer Véronique LE CAUCHOIS.
VOTE :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de bulletins : 24
e Nombre d’abstentions : 4
e Nombre de bulletins nuls : 2
e Nombre de suffrages exprimés : 22
e Nombre de votes POUR : 22
Ainsi, les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’ Administration du CCAS sont :
« Vive Saint-Julien » Le Maire, président de droit Nicole PELISSON
Laurence CLEMENT
Eddy CARL
Diana PETRINGA
Janine CHALEAT
Cyrille PICCOT-CREZOLLET
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI
Fabien GONNEAU
25. Etablissements scolaires — Désignation de représentants suite à des démissions
Madame Mathilde CHEVEE, Maire-Adijointe, expose :
Le Conseil municipal du 24 avril 2014 avait désigné les représentants de la Ville au sein des Conseils d’administration du lycée Mme De Staël. Jean-Claude GUILLON y a été désigné suppléant. De même, la délibération n° 10/14 du Conseil municipal du 10 décembre 2014 avait désigné Véronique LE CAUCHOIS comme suppléante au Conseil d'administration du collège Arthur Rimbaud.
44
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Diana PETRINGA
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Cyrille J>ICCOT-CREZOLLET
« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI
Fabien GONNEAU
25. Etablissements scolaires - Désignation de représentants suite à des démissions
Madame Mathilde CHEVEE, Maire-Adjointe, expose:
Le Conseil municipal du 24 avril 2014 avait désigné les représentants de la Ville au sein des Conseils d'administration du lycée Mme De Staël. Jean-Claude GUILLON y a été désigné suppléant. De même, la délibération n° 10/14 du Conseil municipal du 10 décembre 2014 avait désigné Véronique LE CAUCHOIS comme suppléante au Conseil d'administration du collège Arthur Rimbaud.
44 Or, par courrier du 13 janvier 2016, Véronique LE CAUCHOIS a fait part de sa volonté de démissionner: de son mandat de conseillère.
De plus, Jean-Claude GUILLON a annoncé sa démission par courrier à compter du 1° avril 2016. Le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret à l’unanimité.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER le suppléant de la Ville au sein du Conseil d’administration du collège Arthur
Rimbaud :
Fabien GONNEAU
- DE DESIGNER le suppléant au siège de la Commune du Conseil d’administration du lycée Mme
De Staël :
Joël DELEPINE
Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, explique qu’une erreur de communication a eu
lieu entre la Ville et le collège. Néanmoins, grâce à la vigilance d’Audrey DELAMARE, cette erreur sera
réparée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. »
26. Office Municipal des Sports — Election d’un suppléant suite à une démission
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose :
Le 24 avril 2014, le Conseil municipal a élu ses représentants au sein de l'Office municipal des sports. Ainsi, la délibération n° 19/2014 a désigné Samir BOUGHANEM comme titulaire et Audrey LECOMTE comme suppléante.
Or, par courrier du 30 mars 2016, Audrey LECOMTE a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret à l’unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER Cédric MARX comme suppléant du représentant de la Ville au sein de l'OMS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour, 1 abstention (M. MARX).
VI/ Décisions prises par délégation du Conseil (du 05/03/16 au 07/04/16)
- N° 19/2016 — maintenance et assistance technique de l’application « portail familles Noé » de la
mairie
- N° 20/2016 — projet Cœur de Ville — convention de partenariat avec The Sustainable Design School
Michel DE SMEDT aimerait que le Maire explique ce dossier.
45
DE DESIGNER le suppléant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Arthur
Rimbaud:
Fabien GONNEAU
- DE DESIGNER le suppléant au siège de la Commune du Conseil d'administration du lycée Mme
De Staël:
Joël DELEPINE
Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, explique qu'une erreur de communication a eu
lieu entre la Ville et le collège. Néanmoins, grâce à la vigilance d'Audrey DELAMARE, cette erreur sera
réparée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
26. Office Municipal des Sports- Election d'un suppléant suite à une démission
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose : .
Le 24 avril 2014, le Conseil municipal a élu ses représentants au sein de l'Office municipal des sports. Ainsi, la délibération n° 19/2014 a désigné Samir BOUGHANEM comme titulaire et Audrey LECOMTE comme suppléante. 1
Or, par courrier du 30 mars 2016, Audrey LECOMTE a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE DESIGNER Cédric MARX comme suppléant du représentant de la Ville au sein de l'OMS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 27 voix pour, 1 abstention (M. MARX).
VI/ Décisions prises par délégation du Conseil (du 05/03/16 au 07/04/16)
- N° 19/2016 - maintenance et assistance technique de l'application « portail familles Noé » de la
mairie
- N° 20/2016 -projet Cœur de Ville- convention de partenariat avec The Sustainable Design School
Michel DE SMEDT aimerait que le Maire explique ce dossier.
45 Le Maire annonce qu’une présentation au Conseil municipal aura sans doute lieu en juillet. Il rappelle que
le BP 2016 prévoit des crédits d’étude sur la place du cœur de ville, Il s’agit d’un sujet majeur pour les
années à venir. On veut se donner les moyens d’y réfléchir, même si le budget est considérablement
restreint par rapport au programme initial. Il y a 3 prestataires différents, dont STS, une école de designers.
Le design est en complément d’une formation initiale d’urbanistes, d’architectes ou d’ingénieurs. Ces
étudiants travaillent sur le cœur de ville ; ils sont déjà venus à St-Julien. On était impressionnés de la
rapidité avec laquelle ils avaient compris certains de nos enjeux. A priori, ils vont venir présenter leurs
études sur le cœur de ville en juillet, si les validations le permettent.
- N° 21/2016 — fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéo
protection
Sylvie CAMILLERI aimerait savoir si la Ville a bien reçu la lettre du Syndicat Mixte du Salève lui
demandant d’agir sur la problématique des chiens errants.
Il lui est répondu positivement.
- N° 22/2016 — avenant à la convention pour la capture — fourrière et accueil des animaux errants
- N° 23/2016 — étude pour le renouvellement de l’installation de chauffage de la salle polyvalente des
Burgondes
Christophe BONNAMOUR est surpris de la provenance de la société, à savoir la Martinique.
Le Maire répond que seul son siège est en Martinique.
Laurent MIVELLE s’étonne du taux de TVA réduit applicable dans les départements d’outre-mer.
Le Maire vérifiera auprès des services communaux.
- N° 24/2016 — groupe scolaire et périscolaire Chabloux — mission contrôle technique
Diana PETRINGA demande des explications sur la tour en miroir déposée devant la mairie.
Le Maire répond que ce sont des bornes mises en place par HES. Il y en a 25 dans toute l’agglomération
genevoise. La majeure partie sont dans le canton de Genève, mais certaines sont à Annemasse,
Bellegarde... Une application téléchargeable, « regards », permet de mieux comprendre certains enjeux
liés au Grand Genève.
Il clôt la séance.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 22/04/2016
Le Secrétaire de séance,
Fabien GONNEAU
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Finale des Tremplins ouverte à tous sur site
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Nos bénevoles.…
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Nous allons vivre ensemble des
moments d'excention à Saint Julien. RATES RL ENT COLEUTE CT LICE
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Merci pour votre soutien |
13-Apr-16
26 06/05/2016
Maere n
SAINTJULIEN
EN GENEVOIS
1. Un investissement au profit du festival et
générateur d'économies
2. Aide au fonctionnement
A- en nature
B-financière
C- Aide totale
3- Perspectives
SAINTJULIEN ENGÉNEVOIS L'association GES a proposé à la Ville de réaliser des travaux d'enfouissement des eaux usées et des réseaux électriques du site des Burgondes .
Ces travaux permettant à terme d'améliorer fortement l'accueil des festivaliers et de réduire le coût des prestations électriques actuelles (17000€ de factures payées par la Commune chaque année), la ville a validé cette opération.
75 000€ de crédits d'investissement sont donc programmés en 2016 pour cette opération qui génère des économies.
ds LIEN.$
A- évolution de l'aide en nature :
Valorisation mise disposition terrain, support de com,
temps CTM)
période 2014-16 (par festival)
rase k
0000 AE
660 000
duos
‘40000
000 204 =2015
oo | Fa Proposition 2016
0000 |
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Commentaires :
Le soutien en nature comprenait 3 volets : la mise à disposition des terrains et locaux, l'accompagnement logistique et la mise à disposkion des supports physiques de com (sucettes, 4X3).
11 y à une basse de l'aide en nature de 18% Le 2 : Deux raisons expliquent cela : une rationalisation et une diminution de impcation du CTI êt Farrèt de à mise à disposition à de physiques de com de là vil. CD E ADMIN Ce PR Go sq Du pa pou Canon GI valdé avec eux. L'apport de la PM et du service cure! vent quelque peu pondéré ces chiffres, toutes l'évaluation du temps de suivi è administratif et juridique n'est pas aisée. SAINTJUUIEN ENGENEVOSS
06/05/2016 06/05/2016
A -aide en Nature : focale sur l’évolution du temps
d'accompagnement du CTM Commentaires :
en heures - période 2014-16 Lavileren Ten avec f'association GES a fat évoluer
le procédure et l'implication du CM,
Les Interventions sont plus anticipées et programmées
qu'avant et désormais c'est l'association qu s'appuie sur les | *
compétences d'un électricien de. son ressort (et non ceux de la
vile), Le volume horaire:
ex d'intervention est en baisse de:
m2 2 Cela Fait passer la valorisation
«Proposition 2018 je l'accompagnement du
7200€ en 2016
6
BÉS
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B. Soutien financier de la ville au festival GES :
montant total, subventions et factures
période 2014 -16
MG 2200$ Propodtien do
Aidefitotale =
175823
saoare Subvention + Prise en charge factures
se PAC uauuoe … 50000€
so#35€
soe77e
asc
‘ ; "
Commentaires :
Histogramme 1 : baisse de l'aide financière olobale de 40% qui s'expliquent par les éléments ci-dessous Histogramme 2 : baisse de subvention de 5% entre 2014 et 2016
Histogramme 3 : arrêt des prises en charge de factures - balsse de 97.22% => dont 4/000€ de factures en moins grâce à l'investissement réalisé TENGENEVOS 06/05/2016
Soutien de la Ville au festival GES-
aide totale cumulée apportée au festival
Hocoau0€
| auoodaoe
15900000€ man
mms
10060004 mnepoon 6
sonooot
Commentaires : “és On constate une diminution de l'aide globale au fonctionnement (aide financière ï
et en nature confondus) de 34% dans le cadre d'une démarche partagée et concertée de rationalisation, des efforts de l'association GES, et un Investissement par la Ville qui génère des économies.
Sensible à cet évènement majeur de la ville et dans l'objectif de permettre l'assise du
festival et une stabilité du soutien, la ville propose la signature d’une convention
pluriannuelle d'objectif sur 3 ans à l'association GES.
La convention engagera la ville à soutenir le festival GES pour les éditions 2016, 17 et 18 au niveau d'engagement de 2016 sur le volet fonctionnement.
SAINTJULEN ENGEMEVOIS 06/05/2016
Anar n E
ge PLAN LOCAL d'URBANISME de SAINT
Débat d’orientations sur le PADD en
épode
Révision du
JULIEN EN GENEVOIS
Conseil Municipal
Équipe technique Etienne GUYOT - Uibaniste 13avil2016 sanruuen
EN GENEVOIS |
épode
. Pourquoi réviser le PLU?
Pour gérer durablement
l'aménagement du territoire de Saint
Julien et maîtriser les projets.
Pour s'inscrire en compatibilité avec le
document supra communal dénommé
le SCOT.
Pour répondre au nouveau contexte
réglementaire ( Loi SRU, ENE, ALUR...)
SAMTJUUEN]
ENGENEVOIS| 2. Trois étapes clés dans le Plan Local d'Urbanisme
Donner un cadre à l'aménagement du territoire communal
rames
ANALYSE PROJET TRADUCTION
= = REGLEMENTAIRE
DIAGNOSTIC PADD OAP >
ZONAGE REGLEMENT
mn 2 #3 ét mt Gt PAÉE y
2. Les grandes étapes :
+ Janvier 2016 >
Tele Tea; ele a + Réunion publique du 26 janvier 2016 Ce |
e Février 2016 à Mars 2016
Mae + Avril 2016 à juin 2016 AD MIN AE ETS
+ ARRET PROJET Juillet 2016 >
LT CT NIET UT + ENQUETE PUBLIQUE octobre2016
+ APPROBATION Décembre 2016 - lanvier 2016
ame are es persons. Réunion pubhique de concertation publiques associées
06/05/2016 3. La démarche de concertation :
St-Julien
se * Une information continue dans le Bulletin of]
municipal, sur le Site internet et les Panneaux (_ L
d'affichages de la Commune
+ Mise en ligne et à disposition en mairie d'un
questionnaire sur le PADD en février, 132 réponses
* Organisation de réunions publiques aux grandes
étapes de la procédure de révision du PLU.
+ Panneaux d'exposition du diagnostic et mise à
disposition d’un registre en mairie puis à la MIEF
En parallèle, mise en œuvre d'une démarche
participative avec l’organisation d'ateliers de travail
associant les comités de quartiers et les acteurs de la
Ville en phase d'élaboration du PADD
épo Se ss
St-Julien dE l 3. La démarche de concertation :
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06/05/2016 06/05/2016
Synthèse des réponses au questionnaire en ligne
132 réponses, quel profil ?
* 63% de femmes / 37% d'hommes
* Une majorité d'actifs âgés entre 25 et 60 ans : 62,8% contre 37,1% âgés de plus de 60 ans
* Une majorité de personnes travaillant à Saint-Julien : 53,1%
* Une majorité de ménages de 1 ou 2 personnes : 63,7%
* 94% de personnes habitant Saint-Julien
* Une majorité de personnes habitant depuis plus de 10 ans sur la Commune : 56,1%
+ Des quartiers représentés de manière inégale :
+ Centre ville : 35,6%
* Les Cyclades / Paguette : 16,7%
+ Chabloux / la Feuillée : 10,6%
* Hameaux de la plaine de l’Aire: 10%
* Puy Saint-Martin : 9,8%
Paysage / Mobilité
Selon vous, sur quels axes doivent être prioritairement portés les efforts en termes de développement ?
Deux axes prioritaires de développement ressortent nettement, à savoir la
mobilité et le paysage. Ces deux thèmes constituent deux volets majeurs du PADD
au travers des axes 2 et 3,
?
Résidentiel
Paysage
Dynamisme
Equipements
tt.Aobilité
15 30 45 60
Deux axes prioritaires de développement res.sortent nettement, à savoir la
mobilité et le paysage. Ces deux thèmes constituent deux volets majeurs du PADD
au travers des axes 2 et 3.
06/05/2016
4 Proximité
Parmi les critères suivants, lesquels vous semblent les plus importants en terme de qualité de vie ?
La proximité d'un transport on commun performant 83648 %
La pronmté La proëmité des commerces eLdes services 62 434% ee La proximité dun pare ou d'un espace vert 41 32% La proximié des équipements, notamment scolaires 23 18%
ai Lave de quartier 36 281%
Laprounes
PÉCE
Ce volet transversal est décliné sur les 3 axes du PADD. L’axe 2 du PADD s’appui sur
le projet de tramway et le développement de l’espace gare pour structurer la ville de demain (objectifs 2.1 et 2.3) et poursuit l’objectif de valoriser le tissu
économique et commercial du Cœur de ville (objectif 2.2)
Cadre de vie
Selon vous, quels sont les éléments paysagers remarquables qui caractérisent le plus Saint-Julien Le plateau agricole de Lathoy 17 135 %]
La plaine delire 62 49 2 %] PUR
Le cours d'eau l'Arande 31 246 % La paine de 1
LeTemier 10 79%] Le
cours de Les vues sure Jura etls Salève 91 722%]
Le évier RRQ: 2 14 Le us
La promenade du Crét 28 22 2 %l
Le bots Ognr |
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Lo srononsa
Autre
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L'axe 3 du PADD met l'accent sur la préservation des cours des cours d’eau. Les projet:
structurants de Saint Julien (quartier gare, entrée sud, accès ouest, plaine de l’Aire
constituent des leviers pour la mise en valeur des cours d’eau en traversée de Saint
Julien (objectif 1.5). L'axe 1 du PADD vise une organisation urbaine aérée permettant de maintenir des cônes de vue sur le grand paysage et s’appui sur la promenade du Crêt pour développer une « continuité verte » en cœur de ville (objectif 1.2).
06/05/2016 Préservation des terres agricoles
La maitrise de la consommation foncière et la préservation des terres agricoles est selon vous un enjeu| Tréslot 81 648%
Fot 38 304%
Ce n'est pas un enjeu imporiant 8 64%
L'axe 1 du PADD priorise le renouvellement urbain comme mode de développement
résidentiel (objectif 1.3).
Le développement économique qui constitue l’un des axes principaux de la politique
d'aménagement intercommunale nécessite des extensions urbaines en périphérie dé
la ville (Eco-parc du genevois, technopole d’Archamps).
Synthèse des réponses au questionnaire en ligne
Transports publics
Selon vous, sur quels modes de déplacements les efforts doivent être prioritairement portés ?|
La voiture individuelle 9 6,8%
Le transport en commun 74 56,6%
Lamarhe 14 10,6%
Lescycles 35 26,5%
L'axe 2 du PADD s’appui sur le projet de tramway et le développement de l’espacd
gare pour structurer la ville de demain (objectifs 2.1 et 2,3). En complément, le projet de ville s "appui sur l’amélioration du maillage de la ville par les cheminements dou:
(objectif 2.6).
06/05/2016 Synthèse des enjeux tirés du diagnostic
Rappel des enjeux majeurs pour Saint Julien
*__Le renforcement de la qualité de vie par la production d'une offre en logements / services / équipements adaptée aux besoins et spécificités de Saint Julien
+ La production d’une offre en logements diversifiée afin de permettre au plus grand nombre de se loger et la répartition des logements sociaux sur la commune afin d'éviter les quartiers trop homogènes socialement
+ _Le positionnement du centre-ville de St Julien comme centre urbain de référence pour le genevois
+ L'identification et la mise en valeur les richesses paysagères de la commune, au
bénéfice du cadre de vie de la population de la commune et du territoire du
Genevois (paysage ouvert, transitions, espace public, hameaux...)
+ La structuration des déplacements autour du projet de tramway et le
développement accéléré des modes de déplacement nécessitant peu de surfaces de voiries (cycles, piétons.)
4. Présentation des orientations du
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
dé ode sanituen] erritoel EN GENEVOIS|
06/05/2016 UN PROJET CONSTRUIT AUTOUR DE 3 GRANDS
AXES STRATEGIQUES
AXE 1 Une ville à vivre, intense, et urbaine
AXE 2 Une ville vivante, innovante et apaisée
AXE 3 Une ville préservant et valorisant le
patrimoine
. Déclinés en orientations ciblées sur des
secteurs précis...
#
épode saute) Tentarel EN GENEVOIS|
AXE 1 Une ville à vivre, intense, et urbaine
Maitriser le développement de la ville:
Transformer le cœur de ville pour l'adapter au fonctionnement d'une
ville de plus de 12.000 habitants et aux attentes de sa population
Créer des espaces publics de qualité et réintroduire la nature en ville
à l'appui d’une voie verte du futur quartier gare à la Paguette et de
jardins de proximité dans les quartiers
Phaser les constructions dans le temps et dans l'espace et en améliorer la qualité
= Diversifier l'offre de logements en termes de typologie et de prix de sortie (logements socialement aidés et logements intermédiaires)
épode sut Trrntaeel EN CENEVOR]
06/05/2016 06/05/2016
… à vivre, intense et urbaine
Accompagner a structuration d'un nouveau coeur de vile EMI élargi et conforter la mixité des fonctions urbaines en son
sein.
Permettre organisation d'un tissu urbain aéré offrant des espaces publics pour tous
Vo, cou verte seras à récrale u coeur dei
Eu Préserverla morphologie de certains quartiers
mani, Améoreriaisité de l'entrée de vil depuis Gervonnex
je AXE 2 Une ville vivante, innovante et
apaisée
Garantir le bon fonctionnement de la ville :
Favoriser les modes de déplacements en modes doux et en transports en
commun et optimiser le stationnement
Favoriser le développement économique local / de proximité et pérenniser les
activités agricoles dans la plaine et sur le plateau
Structurer les entrées de villes (nouvel accès ouest, entrée sud, entrée nord et
est)
Le & vivante innovante et apaisée
Permétte et ccompagnerlévaluion économique FF locale, au sein des ZE existantes etiès secteur de déve
loppementiotut
Goncete ie dcloppement des sens et conmeics Ca) deponraranrdes mn amnrdutramny au nude Gene
BD 55m die mages es mas ou
D Redisibuer et mutualiser les plèces de stationnement à échelle du tenta
AXE 3 Une ville préservant et valorisant le
patrimoine
Renforcer la qualité du cadre de vie:
Réintroduire une biodiversité dans les espaces urbains en prenant appui sur les
espaces verts publics et sur les espaces verts privés
Préserver les espaces environnementaux stratégiques {continuités d'espaces l naturels, écologiques et biologiques, zones humides, cours d'eau)
Garantir la préservation du patrimoine bâti en cœur de ville et au sein des
hameaux
06/05/2016
10 réservant et valorisant le patrimoine
Réintroduire une biodiversité dans les.
espaces urbains
Preserver les espaces environnement taux stratégiques et es axes de dépla
cements de là faune
Garantir la préservation du patti.
maine bätt
Preserver les terres agricoles straté-
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06/05/2016
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Ava re ñ sL
Rythme de construction - éléments de cadrage
Autorisations d'urbanisme et état d'avancement
NEA Nombre de logements
autorisés en collectifs
56
254
567
79
402
372
0
595
0
2325
Environ 850 logements en chantier et presque 600 en cours de commercialisation soit l'équivalent de 7 années de production selon le PLU (rythme de 200 logements par an)
Nombre de
logements
22
6
9
a
27
6
a
27
6
105
68
260
576
90
419
378
ü
622
6
2430
Rythme de construction — éléments de cadrage
Livraisons de logements attendues
7 Nombre de Nombre de
logements livrés [logements livrés enl
| _encollectif
285
313
201
0
454
430
329
x 252
Total.
Des livraisons soutenues et supérieures au rythme escompté jusqu'en 2019
individuel
8
s
20
20
21
Total
293
318
221
20
475
444
335
252
2358 Rythme de construction — éléments de cadrage
Les actions menées dans l'attente du nouveau PLU et des outils qui permettront une
meilleure maîtrise du rythme de construction
“Application du surseoir à statuer depuis le début de l’année et jusqu'à l'approbation du nouveau PLU ;
+ Instauration d’une taxe d'aménagement majorée (20%) sur le secteur de l'entrée Sud,
une réflexion à étendre à l'ensemble de la Commune ;
*__ Utilisation du droit de préemption urbain si nécessaire ;
*__ Courrier présentant le contexte économique de Genève et le marché de l'immobilier de Saint-Julien, envoyé aux promoteurs et aux banques ce mois;
*_Le travail en continu avéc les architectes conseil qui vise à améliorer la qualité des constructions mais qui peut induire selon les cas une baisse de constructibilité des projets et qui nécessite à peu près 6 mois d'échanges entre les promoteurs, leurs architectes et la Commune;
*__La demande dorénavant faite aux promoteurs de conventionner avec les bailleurs
sociaux avant le dépôt du permis de construire.
Rythme de construction — éléments de cadrage
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
12 56 37 25 3 201
pu 2o0s 2010 METIER
POS 2041 /2013
PLU 2014 / 2016
PLU 2017 /..
06/05/2016