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Déliberation - deliberation 03 2026 acceptation don
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 2026 acceptation don)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
‘111
Quavillie2s République Française
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N Département du Val d'Oise CCAS DE SURVILLIERS
DELIBÉRATION N°03-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
L’an deux mille vingt-six, vingt avril (20/04/2026)
Le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué par Mme la Présidente, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Présents :
-Adeline ROLDAO- -Laurine MARI, -Hakima MOHAMED), -Chantal MOUEIX MARTINS, -Josette DAMBREVILLE, -Isabelle LOPES -Martine BELAND
-Maryse GUILBERT, -Sandrine FILLASTRE
RC TT eS OS NES PRIE Re PO A ENT IT EEET RIIFANT DERTINE SRE RATER TENTE EE LE PAR
‘Absents re représentés Madame Annie PANNIER donne pouvoir : à; Madame GUILBERT
Absents non représentés : Madame Laetitia ALAPHILIPPE
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FILLASTRE
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Nombre de Membres en exercice 11 Nombre de Membres présents 9
Nombre de Membres représentés 1 Absents : 2
ACCEPTATION D'UN DON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2242-3 et L.2242-4,
VU les articles L.123-8 et R.123-25 Code de l'Action Sociale et des Familles, habilitant le CCAS à recevoir des
dons et legs,
CONSIDERANT le don d'un particulier au profit du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT que ce don n'est ni grevé d'aucune condition ni charge, et qu'il peut de ce fait être accepté au moyen de la présente délibération,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1:
ACCEPTE ce don en espèce de Deux cent cinquante euros (250€) en faveur du Centre Communal d'Action Sociale.
CA 20/04/2026 — Délibération 03-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-ccas_03_2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ARTICLE 2 :
INSCRIT la recette au Budget du CCAS.
Fait et délibéré, le 20 avril 2026,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme.
Au registre des délibérations,
La Présidente du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en préfecture et publiée sur le site de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administrative dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
CA 20/04/2026 — Délibération 03-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-ccas_03_2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026