Arrêté - AM 2024 11 572 PM

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Arrêté - AM 2024 11 572 PM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 11 572 PM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ut PIRIACS4MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2024-11-572-PM

AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu ie code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par arrêté de police,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,

Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de

permis de stationnement,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,

Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,

Vu la volonté de la Mairie de Piriac-sur-Mer, d'utiliser le domaine public pour les festivités de fin d'année du vendredi 6 décembre

2024 au dimanche 5 janvier 2025, place de l'Eglise,

Considérant qu'il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l’occupation du domaine public, pour préserver les facilités de déplacement

des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services

ARRÊTE

Article 1er :

Du vendredi 6 décembre 2024, et jusqu’ au dimanche 5 janvier 2025. La place de l’église, entendue ici comme

la totalité de l’esplanade située entre les plots face à la maison de la presse et ceux implantés le long de la rue Saint Michel, face au commerce

« L'Étoile de mer » sera expressément dévolue aux festivités de fin d'année organisées par la mairie de Piriac-sur-Mer, comme suit :

Une patinoire sera installée du vendredi 6 décembre 2024 au 5 janvier 2025, inclus.

° Inauguration des illuminations, le vendredi 6 décembre 2024, à partir de 18h30.

+ Marché de Noël, le samedi 21 et le dimanche 22 décembre 2024.

Article 2 : Stationnement

Des barrières délimitant l'interdiction de stationner à tout autre véhicule, sur les 2 places de stationnement à gauche de l’église (côté

port), seront mises en place, le mercredi 18 décembre 2024, par les personnels du centre technique municipal. Laissant accès à place de stationnement réservée G.I.G. — G.I.C.

Article 3 : Circulation

La rue de Keroman sera interdite d'accès à tout véhicule le soir de l'inauguration des illuminations, le vendredi 6 décembre 2024, à partir de 18h00

et ce jusqu'à la fin de cette festivité.

Des barrières seront mises à disposition à l'entrée et à la sortie de la rue de Keroman, par les personnels du centre technique municipal

afin de matérialiser cette interdiction.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.frPIRIACS&MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 4 :

Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le :

Le 27 novembre 2024

., La MAIRE, Affiché, le :

Emmanuelle DACHEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sapublication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie iriac-sur-mer.fr