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Arrêté - AM 2024 11 577 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 11 577 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
PIRIAC&RMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-11-577-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et L.2212-1 relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L. 2213-2 et L.2213-4 relatifs
aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment les articles L411-1 et R417-10,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal, concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par arrêtés de police ;
Considérant l'organisation de la manifestation par la Mairie, le samedi 21 décembre 2024, se déroulant dans le
centre bourg, il y a lieu de prendre les mesures appropriées au bon déroulement de celle-ci en optimisant la
sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre le défilé dans les rues du centre bourg, le samedi 21 décembre 2024, la circulation sera
interdite, pendant le cortège ainsi que le stationnement, dans la totalité du centre bourg dénommé « Piétonnier ».
Article 2 : Stationnement
Place Paul Vince : Le stationnement sera interdit à partir du samedi 21 décembre 2024 après le marché,
uniquement sur la partie gauche, le long du pôle enfance jeunesse.
Quai de Verdun : le stationnement sera interdit sur les 3 places face à la cure, à partir du vendredi 20
décembre 2024, matin.
Article 3 : Organisation
De 18 heures à 19 h30 heures
Départ du cortège de la place de l’église puis prendra les axes suivants : quai de Verdun, rue Saint-Michel, rue
Neuve, rue de Grenouillet, place Paul Vince, avenue Alphonse Daudet, rue de Keroman, et arrivera place de
l'église.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS&MER
COMMUNE DE LOIRE-ATEANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 5 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 19 novembre 2024
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer— 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr